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Petit lexique des abréviations utilisées 

AG

Assemblée générale d’une société

€ 

Eur ou Euro: nouvelle devise de certiains pays membres de l'Union européenne

AR 

Arrêté royal : permet de fixer les mesures d’exécution prévues par uns disposition légale

AR/CIR 

Arrêté royal portant exécution du code des impôts sur les revenus de 1992.

AR/CSoc 

Arrêté royal du 30.01.2001 portant exécution du Code des sociétés

ATN 

Avantage de toute nature

BC 

Bulletin des contributions : organe de publication du Ministère des Finances, Administration des contributions directes

BEF 

Franc belge, ancienne devise nationale avant l’euro

CA 

Chiffre d’affaire

CC 

Code civil

CCC 

Contribution complémentaire de crise : impôt « temporaire » de 3 %sur l’impôt

CIR 

Code des impôt sur les revenus, coordonné en 1992

CJ 

Code judiciaire

CNC 

Commission des normes comptables, organisme officiel émettant des avis sur le droit comptable formant la doctrine de ce droit

CSoc 

Code des sociétés

DNA 

Dépenses non admises : élément de la base imposable à l’ISoc

EUR 

Euro : devise monétaire de la Communauté européenne

IPP 

Impôt des personnes physiques

ISoc 

Impôt des sociétés

PME 

Petite et moyenne entreprise

PrM 

Précompte mobilier

PrP 

Précompte professionnel

QP 

Question parlementaire

QPO 

Question parlementaire orale

RDT 

Revenus définitivement taxés

SA 

Société anonyme

SPF 

Service public fédéral, successeur des vénérables « Ministères fédéraux »

SPRL 

Société privée à responsabilité limitée

Trib. 

Tribunal de première instance

VA 

Versement anticipé d’impôt