Cette page sert de sommaire aux "cas pratiques" qui vous seront proposés
d'initiative. Ils permettent d'illustrer la théorie de l'impôt des sociétés.
| Objet |
Liens |
Date
publication |
| Conséquences d'une réduction de capital pour apurement de pertes
comptables alors que le capital est constitué de plusieurs composantes
fiscales. Modification tenant compte d'un arrêt de la Cour d'appel d'Anvers du
11.05.2004 |
Réduction du capital |
15.12.2002, révision
22.03.2005 |
| Ce cas traite du risque fiscal d'un abandon de créance effectué par une
société liée vis à vis d'une société en liquidation afin de permettre de
clôturer la liquidation sans aveu de faillite. Ce cas permet de rappeler
les effets des articles 79 et 207 CIR. |
Liquidation et abandon de créance |
15.12.2002 |
| Examen à l'occasion d'une QP, des conséquences de la taxation, sans
l'accord du contribuable, d'une provision pour risques et charges (ou de
tout autre réserve fiscale). |
Provision et taxation |
31.01.2003 |
| Impact de la baisse des taux de l'ISoc sur
les impôts différés |
Impôts différés |
5.02.2003 |
| Une QP permet de rappeler comment
calculer la moins-value sur
action déductible lors de la liquidation de la société émettrice.
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Moins-value sur action déductible |
22.03.2003 |
| Le point sur le dividende optionnel ou
"stock dividend" et les actions de bonus à l'occasion d'une circulaire AFER
publiée le 4.04.2003
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Dividende optionnel |
9.05.2003, révisions
19.06.2003, 20.02.2004 |
| Les conséquences de la détention par une société de
parts de fonds commun de placement; révision pour tenir compte d'un
jugement du 17.11.2004.
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Fonds commun de placement |
28.09.2003, révision
28.03.2005 |
| La problématique des sociétés de liquidités et des
plus-values "internes". Révision tenant compte de la
modification légale introduite par la loi du 20.07.2006: la
responsabilité solidaire des actionnaires.
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Sociétés de liquidités |
5.12.2003, dernière révision
31.07.2006 |
| Critères déterminant le domicile fiscal d'une société en
Belgique et les contrôles compétents (CD et TVA).
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Domicile fiscal |
28.12.2003, dernière
révision 17.09.2005 |
| La fusion silencieuse ou absorption par réunion de toutes
les parts en une seule main : le droit vente
sur les immeubles est-il encore dû. Révision fondamentale pour tenir compte de l'arrêt de
la Cour de cassation du 9.03.2006.
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Fusion silencieuse et droit d'apport |
Révision du 27.05.2006 |
| La fusion à l'anglaise ou fusion par échange
d'actions: régime d'exonération du droit d'apport
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Fusion à l'anglaise |
30.03.2004 |
| Petite étude sur les apports en société et les risques de
la surévaluation de ces apports
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Apports et surévaluation |
6.10.2004, révision
11.11.2004 |
| Les provisions internes pour pension, un exemple appliqué.
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Provision pour pension |
15.10.2004 |
| Les risques des opérations au crédit du compte courant.
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Compte courant et crédit |
11.04.2005, dernière révision
27.12.2005 |
| La provision pour pécule de vacances et le bilan "à
cheval"
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Provision pécule |
5.12.2005 |
| La reprise d'amortissements: à ne pas conseiller
fiscalement !
|
Reprise d'amortissements |
2.11.2006 |
