Cette page sert de sommaire aux informations publiées
antérieurement sur le site qui ont perdu de leur intérêt suite à
l'écoulement du temps. Elles sont néanmoins consrvées à titre documentaire.
Ces informations n'ont plus été actualisées depuis leur dernière date de
publication !
| Objet |
Liens |
Date |
| Les nouveautés de la déclaration ISoc de
l'exercice d'imposition 2003. En sous-rubriques sont repises des pages concernant le crédit d'impôt, la déduction pour investissements et le
tarif ISoc telles que ces matières sont applicables pour l'exerc.
d'imp. 2003 |
Déclaration ISoc 2003
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16.07.2003, révision
20.08.2003
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| Tous les aspects de la réforme ISoc qui a
été votée fin décembre 2002. Attention, pour les modifications, voyez
la page des actualités !! |
La réforme de l'impôt des sociétés
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30.06.2003 |
| Modification du délai d'imposition et du
délai de vérification pour les sociétés clôturant leur exercice
comptable à une date différente du 31.12. |
Exercice d'imposition
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4.01.2003 |
| Le nouveau système de
décision anticipée en matière fiscale applicable à partir du 1.01.2003;
tient compte des AR du 17.01.2003 et du 30.01.2003. |
Décision anticipée
|
31.12.2002, révisions
6.02.2003 et 13.02.2003 |
| Financement des crèches externes à
l'entreprise: les versements en faveur de place d'accueil de la
petite enfance sont déductibles |
Crèches externes
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18.04.2003 |
| Avantage social: mesure
d'encouragement à l'intervention de l'employeur dans l'acquisition de PC
privé par leurs employés. Entrée en vigueur: 1.03.2003. Révision pour
tenir compte de la circulaire administrative du 28.04.2004 |
PC privé
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11.01.2003, révisions
4.04.2003, 12.05.2004 |
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La déclaration ISoc 2005 "papier" et les implications de ses modifications
formelles. |
La déclaration 2005
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15.08.2005 |
| La déclaration ISoc 2005 par internet: aperçu
des modalités et contraintes. |
La déclaration ISoc par internet
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24.08.2005 |
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