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Exercices d’imposition 2003 et 2002

Les réductions de valeur et les provisions pour risques et charges qui sont comptabilisées par les entreprises en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées et que les événements en cours rendent probables sont exonérées dans les limites et aux conditions déterminées par le Roi.

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Art. 48 : art. 23, C.I.R., modifié par l'art. 1er, A.R. n° 7 du  15.02.1982, par l'art. 6, L.28.12.1983 et par l'art. 309, 2°, L.22.12.1989.

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