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mise à jour: 03/02/2007  

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La fiscalité directe des sociétés établies en Belgique. 

Structure: 

  • une partie "Actualité" rassemble des informations récentes sur des modifications légales ou des modifications de jurisprudence ou d'interprétation administrative;

  • une partie "Cas pratiques" permet de traiter de certaines difficultés ou particularités de l'impôt des sociétés et de les illustrer par des exemples;

  • divers outils ou informations utiles: Outils;

  • pour des renseignements sur le responsable du site et ses objectifs, voyez: Infos-site. En sous-rubrique, vous trouverez les textes publiés antérieurement qui ont perdu de leur actualité.

Public cible: 

Les professionnels de la fiscalité qu'ils soient au service de leur "client-contribuable" en tant qu'expert-fiscal ou expert-comptable ou au service de l'Etat, en tant que "fonctionnaire-taxateur".  Ces lecteurs, s'ils disposent d'informations intéressantes qui ont trait à l'ISoc (arrêt, jugement, décision, ...), peuvent toujours me les faire parvenir, par mail,  sous format PDF.

Dernières pages mises en ligne ou actualisées:

Date Objet Liens direct
23.12.2003,  dernière rév. 2.02.2007 Fin d'une polémique: la Cour de cassation (arrêt du 15.12.2006) tranche en faveur de l'exonération des plus-values brutes sur actions pour les réalisations jusqu'à l'exercice d'imposition 2006. Plus-value sur action et frais accessoires
4.01.2007 Quelques "corrections"  fiscales de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses Loi dispositions diverses du 27.12.2006
26.12.2006 Déduction pour investissement spécifique pour le secteur Horeca; loi du 7.12.2006 Déduction investissement Horeca
18.11.2006 Nouvel arrêt de la Cour d'abitrage sur le critère de distinction des PME. Conséquences pour le crédit d'impôt et d'autres mesures fiscales PME et crédit d'impôt

Brèves:

 

Publications

Recherche sur le site:


Recherche sur des dates: employez impérativement le format: jj.mm.aaaa. Exemple: 01.01.2003

Avertissement :

Ce site n'a pas vocation à remplacer un cours structuré sur l'impôt des sociétés mais bien à le compléter par des exemples sur des points particuliers. Si  un cours théorique sur l'impôt des sociétés vous intéresse, voyez la page: Publications.    

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Il est veillé à la fiabilité des informations publiées; celles-ci ne sauraient néanmoins engager la responsabilté de l'auteur. 

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