Le 23/06/2003  |  06 h 00

 

TEXTO

La note sur l'Otan

 

Voici le texte de la note préparée par un membre de la délégation belge de l'Otan, sur les menaces de déménagement de l'institution. Note qui a étrangement été transmise au CD&V.

1. Quelle est l'origine du problème ? a) La loi sur la compétence universelle, qui donne à nos tribunaux de l'autorité sur des personnes d'autres pays à propos de faits qui n'ont rien à voir avec la Belgique. b) C'est certainement aussi la (première) facture pour notre attitude dans l'affaire des transports de troupes.

2. Quelle est la menace ? a) L'arrêt du payement du nouveau quartier général. b) L'arrêt de la participation à des réunions qui, de facto, devront se tenir ailleurs.

3. Est-ce seulement le point de vue américain ? Non. Entretemps certains pays pensent de la même façon : la Grande-Bretagne, l'Espagne et d'autres, avec les pays de la nouvelle Europe.

4. Cela ne concerne-t-il que l'Otan ? Non. Le même problème se pose pour l'Union européenne qui, par exemple, reçoit nombre de visites dans le cadre de sa politique étrangère.

5. Disposons-nous d'un véto contre le déménagement ? Oui, en principe. Mais le siège peut rester ici alors que les réunions se tiennent ailleurs. Et une position à 18 contre 1 dans ce dossier est d'ailleurs intenable plus que quelques jours.

6. Y a-t-il déjà une alternative? Oui, Varsovie, Budapest, Prague, Barcelone se sont déjà signalés. A la réunion ministérielle de la semaine passée, on a décidé la fermeture de dix quartiers généraux militaires ; ces pays cherchent des alternatives.

7. N'est-ce pas trop tard : la construction n'a-t-elle pas commencé ? Non, seul un architecte a été retenu, avec lequel des tracations en vue d'un contrat sont en cours. Aucun point de non retour n'a été atteint.

8. Parlent-ils sérieusement ? Oui, la combinaison d'un arrêt du financement, de la disponibilité d'alternatives et la qualification (de la Belgique) comme d'un endroit qui ne serait pas sûr pour assister à des réunions est dangereusement sérieuse.

9. Quel est l'impact ? a) Comme à l'époque où l'Otan a quitté Paris, le Shape suivrait. Si l'un s'en va, l'autre suit. Les bâtiments du Shape doivent également être modernisés. (...) Une étude est en cours. b) Directement : le budget annuel dépensé en Belgique est de 15 milliards de FB. Il y a +ou - 25.000 expatriés parmi lesquels un membre du couple travaille pour l'Otan ou le Shape. c) Indirectement : Il y a +ou - 1500 Belges directement sous contrat. Des dizaines d'entreprises se sont installées près de ces organisations. Aucune idée de leur budget ni de leur personnel.

10. Solution : a) abolition de la loi : à partir d'aujourd'hui la Cour de La Haye commence à travailler : quel est encore la valeur ajoutée d'une loi belge ? b) Accès libres pour les « invités » : c'est en principe toujours prévu dans l'accord-clé.