UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES FACULTE DE DROIT Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil
 
 
 
 

Le génocide rwandais d’avril 1994 :

« Recherche étiologique d’une infraction

pénale internationale dans une société

conflictuelle, sous l’angle de l’ethno-

criminologie et de la sociocriminologie ».
 
 
 
 
 
 

Mémoire présenté en vue de l’obtention du

diplôme de licencié en sciences criminologiques.

Sujet agréé par Monsieur le Professeur A. Azzi.

Van hauwermeiren Kris.
 
 

Année académique 1997-1998.
 
 
 
 

« (...)peut être ce qui s’est passé ne peut pas être compris et même ne doit pas être compris, dans la mesure où comprendre c’est justifier (...) Comprendre la décision ou la conduite de quelqu’un cela veut dire les mettre en soi, mettre en soi celui qui est responsable, se mettre à sa place, s’identifier à lui (...) Comprendre est impossible, la connaître est nécessaire, parce que ce qui est arrivé peut recommencer, les consciences peuvent à nouveau être déviées et obscurcies (...) Il se peut qu’un nouveau fascisme, avec son cortège d’intolérance, d’abus et de servitude naisse hors de nos pays et y soit importé (...) ».
 

1e Partie.

Introduction.



  CHAPITRE 1 : Avant-propos.
 
 
 
 
 
 
Section 1 : généralités.

Au Rwanda en 1994, il y eût un génocide : l’assassinat planifié et concerté d’un million d’hommes et de femmes d’ethnie Tutsi, mais aussi de Hutus modérés qui avaient cru à une possible réconciliation nationale après trente-cinq ans d’indépendance et trois ans de guerre civile entre le régime dictatorial du général-major J. Habyarimana et le Front patriotique rwandais (FPR) à majorité Tutsi venu de l’Ouganda de Y. Museveni.

Au Rwanda, il n’y eut pas de camps de déportation, de concentration ou d’extermination. Il n’y eut pas de chambre à gaz . Il n’y eut pas de solution finale mais une idéologie ethniciste que J-P. Chrétien désignera de « nazisme tropical ». Seul un régime fort, organisé et discipliné aurait pu organiser un tel plan et non un régime aux abois, ne contrôlant plus le quart de son territoire, épuisé et ruiné par la guérilla depuis octobre 1990, et qui, le dos au mur et contraint par la « communauté internationale » et ses bailleurs de fond, signera les Accords de paix d’Arusha de 1993.

Le génocide rwandais est un phénomène social, un fait social observable. Il trouve ses origines dans le social, et après un long processus de maturation, trouve une concrétisation à un moment propice et dans une société en rupture. Il ne peut donc se réduire à une simple approche juridique de l’événement, qui consiste à criminaliser, selon une norme pénale internationale soit la Convention des Nations unies pour la prévention et la répression du crime de génocide du 9 décembre 1948, des comportements individuels et assurer des poursuites pénales des responsables devant une juridiction pénale internationale ou nationale.

En d’autres termes, le génocide rwandais ne peut se résumer aux événements d’avril 1994, ni comme le souhaite le Conseil de sécurité des Nations unies dans sa résolution 955 du 8 novembre 1994, aux actes de préparation et de planification qui ont eu lieu entre le 1e janvier 1994 et le 31 décembre 1994. Il faut élargir notre champ d’étude et expliquer le génocide rwandais comme le produit, à un moment donné, dans une conjoncture donnée, d’une problématique sociale plus large. Et peut-être qu’en agissant ainsi, nous romprons avec l’image d’Epinal d’une société africaine, tribaliste et cruelle dont le crime de génocide serait un produit normal, trouvant ses racines dans quelques pratiques séculières barbares.

L’enjeu est beaucoup trop important pour les citoyens Rwandais : la justice, aussi dure soit-elle, la lutte contre toutes formes d’impunité, la juste punition des coupables, en sont le prix et la réconciliation, la reconstruction nationale les récompenses souhaitées. Or, le risque est grand de voir ces comportements ainsi criminalisés, occultés de leurs contextes social, politique et économique d’apparition, voire de procéder à une reconstruction rétroactive des faits vus sous le seul angle d’analyse de ladite Convention.
 
 

Section 2 : hypothèse.

Le génocide rwandais n’est pas le fruit du hasard, il est le résultat logique et prévisible d’une société conflictuelle (conflits d’intérêt et conflits de cultures) produit par la colonisation belge et par une division contrainte du travail social.

On peut considérer le crime de génocide comme une pathologie sociale (au sens positiviste du terme), au même titre que la famine, les violences interethniques périodiques et souvent d’une rare intensité échelonnée sur ces trente dernières années, dont on s’attellera à élaborer une tentative d’explication. Car, au-delà de l’abomination des faits condamnables et des conséquences voulues ou non voulues, le génocide est symptomatique d’un mal généralisé : une société en rupture, en crise d’identité (ou des identités ethniques) dont il serait, à mon avis, intéressant d’en analyser les composantes essentielles, et peut-être pourra t-on en dégager une leçon conférant à ce crime une fonction qui est celle « de faire déceler les faiblesses de l’organisation sociale », le crime apparaissant comme « un symptôme de désorganisation sociale » et une forme d’ « utilité », c’est à dire de le considérer en quelque sorte comme « indispensable à l’évolution normale de la morale et du droit » dont la jurisprudence du Tribunal pénal international pour le Rwanda, siégeant à Arusha serait la première étape.
 
 
 

Section 3 : la démarche comparative.

S’il apparaît que chacun des génocides de ce siècle montrent des ressemblances sur certains points, ils ne sont pas comparables. En effet, comparer comme certains l’ont fait la garde présidentielle Habyarimana aux Waffen SS et les milices armées Interhamwe et Imputanyenzi aux S.A, ou de supposer une probable et anecdotique admiration pour d’A. Hitler est abusif et déplacé. De tels propos ne peuvent conduire qu’à mélanger, sans nuance, deux historicités distinctes. Et c’est justement cela qui rend le génocide rwandais intéressant d'étudier, à savoir la particularité de son processus de formation.
 
 

Section 4 : le paradigme du fait social.

Le génocide doit être envisagé comme un fait social. Le paradigme -soit l’énoncé qui porte sur le code et le langage à adopter pour comprendre cette réalité sociale- du fait social nous amène « à partir des prémices- A eu un comportement criminel- et à s’interroger sur les causes spécifiques de son comportement et sur la solution possible pour redresser la situation ou empêcher d’autres comportements semblables » , soit la recherche des causes et des remèdes au crime, en l’occurrence le crime de génocide dans un contexte particulier. Par cause, il faut entendre la recherche des « antécédents ou les conditions nécessaires » à une telle conduite criminelle.

Il serait difficile de déduire au-delà des facteurs sociaux qui seront mis en évidence et pouvant expliquer ce phénomène criminel, des propositions à valeurs universelles, parce que le crime de génocide est un fait social et qu’il varie selon les lieux et le temps. Cependant, on considérera que l’objet de la démarche criminologique sera de produire un corpus de connaissances théoriques et opérationnelles qui devraient permettre une meilleure compréhension et « une plus grande efficacité dans le contrôle des phénomènes sociaux » comme tels.

Nous devrons comprendre ce processus, par lequel des individus ont été amenés à adopter de tels comportements déviants dans une perspective à la fois microsociologique : en nous intéressant aux groupes, aux ethnies, au processus de socialisation, aux interactions sociales entre individus. Ensuite dans une perspective macrosociologique : les rapports de pouvoir entre dominants et dominés et les conflits d’intérêts entre groupes ethniques.

En d’autres termes, le but ne sera pas tant d’apporter des explications inébranlables et infaillibles, voire de proposer des solutions « prêtes à l’emploi », mais de rechercher des éléments historiques, sociologiques, anthropologiques, politiques et de développer un corpus de connaissance sur la question criminelle du génocide rwandais en recourant à des éléments des autres sciences humaines jugés suffisamment pertinents et dignes d’intérêt, en prenant toutefois garde de ne pas tomber dans les pièges du multifactorialisme au risque de diluer l’objet d’étude et de verser dans un relativisme absolu ; et d’autre part de proposer des pistes de réflexions sur ces phénomènes criminels qui déchirent actuellement l’Afrique : les massacres ethniques, l’ethnicisme.

Une telle entreprise ne provient pas de quelques « délires académiques », mais tente de rejoindre une réalité rwandaise et une actualité toujours brûlante, qu’est la pérennité dans le Rwanda de l’après-génocide, de la crise ethnique et de la crise de la justice pénale.

En conclusion, nous privilégierons une approche multidisciplinaire, étant entendu que :

Les résultats découlant de ces recherches resteront des hypothèses et nécessiteront des vérifications ultérieures.
 
 

Section 5 : les sources.

Pour atteindre une réelle utilité scientifique, un tel travail aurait dû, en effet, être construit sur base de données empiriques tirées de l’observation et de recherches menées au Rwanda. A défaut d’une telle opportunité, je dois me contenter d’analyser une masse d’informations composées d’ articles de presse, de livres écrits sur le sujet comme seules les grandes catastrophes médiatisées peuvent en produire, soit une abondante littérature de nature journalistique ou politique. Ce mémoire sera d’abord le fruit d’une relecture de documents à la fiabilité parfois fort variable et de conversations que j’ai eues avec la communauté rwandaise de Belgique.
 
 
 
 

Van hauwermeiren Kris.  
CHAPITRE 2 : Notions d’ethnocriminologie.
 
 
 
 
 
 
Section 1 : introduction.

Notre étude nous mènera à nous intéresser au social, étant entendu que les rapports existants entre l’individu et son milieu (familial, tribal, ethnique), entre l’individu et son environnement ( économique, politique), soit le couple individu-milieu, qui produiront les facteurs prédisposants et précipitants celui-ci à adopter des comportements criminels de nature particulière.

Les Etats de l’Afrique noire doivent être considérés comme « le produit d’une histoire coloniale inachevée ». Ils héritent lors des mouvements d’indépendance de « déséquilibres structurels symbolisés par une double matrice :

  1. horizontalement : l’Etat est le mélange de deux historicités, européenne et africaine dont il ne maîtrise ni l’une, ni l’autre et finira par céder sous la pression des conflits.
  2. Verticalement : il va cesser d’être un lieu de coexistence, pour devenir un lieu de rupture à tous les niveaux de la société ».
Section 2 : la criminologie « africaine ».

La société rwandaise a « l’avantage de présenter des aires où cohabitent deux ordres, ayant chacun leur système de valeurs et possédants leurs propres institutions de contrôle social ». On peut qualifier cette situation de conflits de cultures et de conflit de normes qui peuvent conduire à « des tensions et des frictions qui provoqueront souvent des actes ou des comportements délictueux » : opposition ville/ campagne, instruit/ non-instruit. Mais aussi des conflits de normes entre un droit positif d’inspiration européenne et un droit coutumier toujours d’application produisant des situations anomiques (infra). Soit un contexte conflictuel qui produira et déterminera en grande partie les comportements criminels.

Le phénomène criminel selon Y. Brillon dans son remarquable ouvrage sur « l’ethnocriminologie de l’Afrique noire », doit être étudié d’un point de vue relativiste c’est à dire en envisageant l’ensemble des « mésadaptations » qui caractérisent la société analysée à un moment donné. Soit une approche criminologique « qui se situerait dans le cadre très large d’une sociologie du développement » afin de saisir, dans sa spécificité, le phénomène criminel dans ces sociétés qu’il appelle « les pays en voie de transformation sociale ».

Il précisera, d’autre part, que « l’appréhension du phénomène criminel, ne peut être que superficielle et conduire à des constatations erronées ou contradictoires si elle se base sur les réalités culturelles existantes, sur les motivations et les aptitudes des populations ». Ce n’est qu’en ce sens que la « criminalité africaine » offre un « champ d’investigation privilégié » pour le criminologue.

D’aucuns diront que c’est vouloir quitter le champ de la criminologie au risque de s’échouer sur les rivages de la science politique, des sciences sociales voire de l’ethnographie. « Il serait illusoire » explique Y. Brillon « d’aborder le phénomène criminel (…) sans se placer dans une perspective dynamique et historique », soit de procéder à une étude comparative transversale dans un contexte social, politique et économique indissociable. Dés lors, les approches anthropologique et criminologique doivent être considérées comme complémentaires.Le contexte particulier de l’Afrique post-coloniale nous offre une « occasion d’une salutaire réflexion sur l’applicabilité des cadres théoriques criminologiques ». Et l'intérêt (et la difficulté) de l’exercice résidera justement dans l’application de ces cadres théoriques à une situation concrète et pratique afin de mieux comprendre ce phénomène criminel qu’est le génocide d’avril 1994. Du moins dans les limites de nos informations.
 
 

Section 3 : conclusions.

Nous ne devrons pas perdre de vue que :

CHAPITRE 3 : Le crime de génocide, une infraction pénale internationale.
 
 
 
 
 
 

« Le fondement même des études concernant la causalité du crime » explique Th.Sellin « repose sur la définition du « crime » et du « criminel ». Ce sont les sujets mêmes de la criminologie traditionnelle ».
 
 

Section 1 : introduction.

Le 6 avril 1994, l’information tombe sur les téléscripteurs des presses étrangères : l’avion « Mystère Falcon » du président de la (2e) République du Rwanda, le général-major Juvénal Habyarimana s’est écrasé dans la nuit aux abords de l’aéroport et du camp militaire de Kanombe, à Kigali. Il revenait de Dar-es-Salam en Tanzanie où, contraint, il venait de signer le dernier volet des Accords de Paix de 1993, mettant ainsi fin à trois années de guerre civile avec le Front patriotique rwandais (FPR).

Une demi-heure plus tard, des barrages s'y établissent dans la capitale rwandaise, la rumeur se répand rapidement : ce sont les soldats belges de la MINUAR (Mission des Nations unies pour l’assistance au Rwanda) qui en sont les auteurs, faisant suite au climat antibelge qui entoura la mission. Un gouvernement provisoire se met alors en place, la ville est quadrillée par l’armée rwandaise et les milices armées Interhamwe (« ceux qui attaquent ensemble ») et Impuzamugambi (« ceux qui ont le même but »). Les témoignages font état d’exécutions et de tirs à l’arme légère dans la capitale. Cela faisait déjà plusieurs mois que les observateurs étrangers de la MINUAR et des organisations non gouvernementales (ONG) prévoyaient le pire. Il était de notoriété publique que les armes circulaient librement depuis 1992, si elles ne se vendaient pas sur les marchés et que des caches s’établissaient un peu partout dans le pays.

En ce mois d’avril 1994, c’est une « chasse à l’homme » qui est ouverte dans les quartiers de Kigali, au sud de la capitale dans le Bugesera, dans le Nord-ouest vers Gisenyi, Ruhengeri, région d’origine du défunt président. Des listes préétablies de noms, de personnalités politiques, membres de l’opposition, activistes des droits de l’homme tutsis et hutus. Partout, on tue à l’arme automatique, à la grenade, par le feu, par noyade, à l’arme blanche, au gourdin. Sous le prétexte de faire cesser les « massacres », le FPR reprend la guerre et fait mouvement depuis ses bases du nord-est vers la capitale.
 
 

Section 2 : le tribunal pénal international pour le Rwanda.
 
 

  1. La qualification des faits.
Malgré les faits, largement diffusés par les médias, il a fallu plusieurs mois au Conseil de sécurité des Nations unies pour criminaliser les atrocités commises depuis le 7 avril 1994, soit en les qualifiants de « violations du droit international humanitaire » étant entendu par ces termes les crimes contre l’humanité, y compris le crime de génocide et les violations de l’article 3 commun aux conventions de Genève et du 2e Protocole additionnel. Un tel retard peut s’expliquer de multiples façons :

L’hypothèse la plus avancée, consiste à dire qu’une telle reconnaissance aurait impliqué une obligation morale pour les Etats membres de fournir une assistance, des troupes pour une opération militaro-humanitaire fort coûteuse, et fort risquée. Le fiasco d’ ONUSOM en Somalie était encore ancré dans les mémoires. Le 30 juin 1994, le Conseil de sécurité rejettera l’usage du terme « génocide » sous la pression des Etats-Unis.
 
 

On parlera dés lors de « violations du droit humanitaire commises pendant un conflit », de « conflits interethniques », de « violences ethniques », de « massacres indiscriminés de populations civiles », de « massacres ethniques », de « massacres génocidaires ». L’ambassadeur de la République du Rwanda, Mr. Ngarukiyintwali soutiendra jusqu'à la chute de son gouvernement qu’il ne s’agissait que de « débordements », d’un « certain émoi dans les couches de la population» causés par l’assassinat du président. Finalement, un problème aussi vital et crucial pour des milliers d’êtres humains se voyait, par une telle « non-reconnaissance », banalisé et minimisé d’autant plus que les médias le replaçait dans le contexte d’une « Afrique à la dérive » et de lointaines guerres tribales comme on se plaisait à raconter dans les récits d’exploration : barbarisme ethnique dans l’ « Afrique des ténèbres ». Entre-temps, le « nettoyage ethnique » se poursuivait sans relâche.

Il faut attendre la résolution 925 du 8 juin 1994 du Conseil de sécurité, pour voir apparaître le terme de « génocide ».
 
 

b. La définition.

Le crime de génocide est une infraction pénale internationale, c’est à dire « une incrimination d’un comportement réputé être international, définie par une norme internationale » trouvant elle-même sa source dans une convention.

Selon le paradigme du fait social, le crime est « le comportement qui viole le droit pénal », c’est à dire toute forme de comportement réprimé par l’autorité étatique car non-conforme à l’ensemble des règles de conduite applicables dans une société. Je considérerai donc, à la suite de Sellin et de Sutherland, que le crime est, même s’il reste une forme de conduite anormale, antisociale ou déviante, la violation d’une norme de conduite spécifiquement définie par la loi pénale.

La Convention des Nations unies du 9 décembre 1948 sur la prévention et la répression du crime de génocide le définit (Annexe 11):

« le génocide s’entend de l’un quelconque des actes commis dans l’intention de détruire en tout ou en partie un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel (art. II).

  1. Meurtre de membres du groupe.
  2. Atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe
  3. Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ;
  4. Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe
  5. Transfert forcé d’enfants du groupe à un autre groupe. »
« Seront punis les actes suivants (art. III) :
  1. Le génocide
  2. L’entente en vue de commettre le génocide
  3. L’incitation directe et publique à commettre le génocide.
  4. La tentative de génocide.
  5. La complicité de génocide ».
Ainsi, « les personnes accusées de génocide (...) Seront traduites devant les tribunaux compétents de l’Etat sur le territoire duquel l’acte a été commis, ou devant la cour criminelle internationale qui sera compétente à l’égard des Parties contractantes qui en auront reconnu la juridiction » (art. VI).

Le génocide serait donc un crime commis dans l’intention de détruire tout ou en partie les membres d’un groupe à cause de leur appartenance raciale, religieuse ou ethnique. L’élimination des membres d’un groupe sans l’intention énoncée par l’article II, ou en raison de leur appartenance politique ne peuvent constituer un génocide au sens de ladite convention de 1948.
 
 

  1. Le rapport de la commission d’enquête des Nations unies.
A la suite de la résolution 935 du 1e juillet 1994, le secrétaire-général des Nations unies, Mr. Boutros-Boutros Ghali, chargera une commission d’experts « d’examiner et d’analyser les informations qui lui auraient été communiquées (...) En vue de présenter au secrétaire-général ses conclusions quant aux éléments de preuve dont elle disposerait concernant la violation graves du droit international humanitaire commises sur le territoire du Rwanda, y compris d’éventuels actes de génocide ».

En ce sens, la commission, dépendante du Haut commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, effectua ses propres recherches au Rwanda et fut priée d’examiner les informations disponibles, étant entendu que « l’élimination des membres d’un groupe ethnique avec l’intention de détruire ce groupe totalement ou partiellement constituait un crime tombant sous le coup du droit international ». Travaillant dans l’urgence (les massacres se poursuivaient toujours), les experts furent tenus de présenter un rapport et ses conclusions dans les quatre mois suivants la mise en place de la commission.

Celle-ci disposait toutefois d’une importante source de documentation provenant des Etats, des organisations non gouvernementales, des parties au conflit, et de l’église catholique.

Mr. Dégni-Ségui, rapporteur désigné, reconnut (Annexe 2) :

Il faut, à mon avis, se montrer extrêmement prudent et nuancé lorsqu’on souligne ces crimes. On ne peut nier l’existence de crimes commis en « zones libérées » par le FPR, ni en les considérant comme des « débordements », des « bavures », ou simplement des actes commis sous l’effet de la colère par les Tutsis du FPR. Mais, gardons nos marques au risque de nous avancer sur les voies douteuses et dangereuses de l’hypothèse d’un « double génocide », toujours soutenue par les membres du MRND (dont une importante communauté réside en Belgique et en France) et de l’ancien gouvernement.

Selon le rapport, ces infractions sont considérées, à juste titre d’ailleurs comme « crimes de guerre » au sens des Conventions de Genève de 1949, mais que le Conseil de sécurité n’a pourtant pas repris dans les statuts du Tribunal pénal international d’Arusha. Cet « oubli » s’expliquant sans doute par le contexte non-international et « exclusivement interne » de la guerre civile rwandaise. Mais ceci ne devra pas empêcher le Ministère public d’intenter des poursuites pénales devant les juridictions nationales rwandaises sur base des conventions internationales incriminant les crimes de guerre et auxquelles l’Etat rwandais est partie, ou bien sur base de son droit pénal national pour « violations des lois et des coutumes de la guerre », technique juridique usée par les tribunaux belges pour connaître des crimes de guerre alors que ces incriminations ne figuraient pas dans une convention internationale. D’ailleurs, certains officiers de la nouvelle Armée patriotique rwandaise ont en effet été l’objet d’enquêtes internes et de lourdes condamnations pénales.
 
 

Les experts estimeront que les dispositions énoncées à l’article II de la convention ont été violées au Rwanda pendant la période du 6 avril au 15 juillet 1994, en ce qui concerne un groupe ethnique spécifique comme tel. Et Mr. Dégni-Ségui conclura à la responsabilité des milices, du gouvernement intérimaire, formé après l’assassinat du président et recommandera la création d’une juridiction pénale internationale.
 
 
 
  1. La création du Tribunal pénal international pour le Rwanda.
Le souhait du rapporteur général trouva écho dans la résolution 955 du 8 août 1994, par laquelle le Conseil de sécurité créait, en l’absence d’une cour criminelle internationale, un tribunal pour le Rwanda sur base du chapitre VII de la Charte des Nations unies « de l’existence de menaces contre la paix et la sécurité » (Annexe 12). Cette juridiction temporaire et circonstancielle, organe subsidiaire du Conseil de sécurité sera chargée «uniquement de juger les personnes présumées responsables d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d’Etats voisins, entre le 1e janvier et le 31 décembre 1994 (...) ». Parmi les incriminations dont le tribunal aura à connaître : le génocide, les crimes contre l’humanité et les violations de l’article 3 commun aux Conventions de Genève et du 2e Protocole additionnel. Cette juridiction exercera des compétences concurrentes, mais toutefois prioritaires, avec les juridictions nationales rwandaises (art.8).

La nouvelle loi sur « l’organisation des infractions constitutives du crime de génocide ou de crime contre l’humanité commises à partir du 1e octobre 1990 » adoptée par l’Assemblée nationale rwandaise de transition le 9 août 1996, s’inspirant de la Convention des Nations unies du 9 décembre 1948, permet la poursuite devant les cours et tribunaux rwandais des auteurs présumés de crimes de génocide ou de crimes contre l’humanité tels que définis par la Convention, et des « infractions visées au Code pénal qui, selon ce qu’allègue le Ministère public ou admet l’accusé, ont été commises en relation avec les événements entourant le génocide et les crimes contre l’humanité ».
 
 

Section 3 :aperçu critique.

On ne peut qu’être gêné face à un tel raisonnement. On a ainsi à faire à des comportements individuels et collectifs qui sont incriminés par une norme pénale internationale, ou par une règle coutumière étant entendu que « le crime de génocide atteint ce que les sociétés ont de plus sacré : la protection de la vie, l’essence humaine, consacrées dans toutes les constitutions démocratiques ». C’est à dire, non seulement des comportements qui, à un moment donné et dans une société donnée, seront considérés comme portant atteinte à des valeurs jugées essentielles par les membres de cette société, mais en plus qui seront réputés avoir toujours été réprouvés, les régissant dés lors par des « dispositions extraordinaires telles que : l’imprescriptibilité et l’abolition des limites territoriales de compétences »..

Or cette succession comportement déviant (ou criminel)-réaction pénale (nationale et internationale)-peine, procède d’une « arithmétique juridique » beaucoup trop simpliste à mon goût. Le crime de génocide est bien trop grave pour s’en contenter et invite le criminologue à un examen beaucoup plus approfondi. La plupart des personnes présumées être auteurs ou complices du crime de génocide n’ont pas conscience de la nature et de la gravité de leurs actes. C’est ce qui apparaissait dans la population réfugiée au Kivu (Congo) et ayant fui la prise du pouvoir par le FPR en juillet 1994. De plus, ne se sont-ils pas « débarrassés » d’éléments « étrangers » et « nocifs » aux intérêts de leur groupe ? Ainsi, ces comportements considérés comme « criminels » ne sont-ils pas justifiés par la menace que faisait peser les Tutsis en tant que groupe concurrent sur les intérêts et la survie des membres du groupe Hutu ? Nous tâcherons de répondre à ces questions ultérieurement.

Qui fera l’objet de poursuites ? Selon ses statuts, « le tribunal international pour le Rwanda est habilité à juger les personnes présumées responsables des violations graves du droit international humanitaire », soit « quiconque a planifié, incité à commettre, ordonné, commis ou de tout autre manière aidé et encouragé à planifier, préparer ou exécuter un crime visé aux articles 2 à 4 du présent statut est individuellement responsable dudit délit  (art. 6 des statuts du TPIR) ». Il s’agit d’un champ d’application extrêmement large englobant les auteurs, les coauteurs, les complices, les commencements d’exécution, les actes d’incitation (y compris les médias). Et de l’autre, l’impossibilité de poursuivre les groupes tels le CDR, le MRND, les milices sur base d’une responsabilité pénale des personnes morales toujours inexistante, mais seulement ses membres et de manière individuelle, pour autant que les éléments de l’infraction soient réunis.

Or, en raison de son immense tâche, le tribunal pénal international pour le Rwanda qui siège à Arusha, se limitera à poursuivre les « principaux responsables », voulant de la même manière, selon ses statuts, « contribuer au processus de réconciliation nationale ainsi qu’au rétablissement et au maintien de la paix » laissant les milliers d’exécutants aux juridictions nationales rwandaises, très vite débordées.

D’aucuns craignent déjà que le Tribunal d’Arusha ne soit dès lors qu’une « justice de spectateur », bonne qu’à soulager les consciences de cette « communauté internationale », qui fut incapable d’éviter le génocide d’un million d’individus. Le Rwanda a voté contre la résolution 955 du Conseil de sécurité.

Le génocide rwandais constitue un pic, un moment extrême dans une longue histoire collective et ne peut ni se comprendre, ni s’expliquer par les seuls événements d’avril 1994. Il ne peut non plus se résumer à ces seuls aspects négatifs : il y a eu un avant génocide et un après génocide, soit une problématique formant un tout indissociable, un phénomène social particulier. Mais cette justice que l’on qualifiera d’ « inspiration européenne » sera t-elle vraiment effective et efficace ? (infra)

La commission se pencha sur une période allant du 6 avril, date du crash de l’avion présidentiel au 15 juillet 1994, incluant essentiellement la phase d’exécution du génocide. Ignorant quels en furent les facteurs déterminants, précipitants indispensables à la compréhension de ce phénomène criminel. Certains des faits remontent à 1959. Cette même commission fut pourtant invitée à élargir son champ d’enquête, notamment par la sous-commission de lutte contre les mesures discriminatoires et de protection des minorités. Elle devait ainsi tenir compte du rapport d’Amnesty international « Rwanda, Persécution of Tutsi minority and repression of Gouvernement critics, 1990-92 », et le Rapport sur les droits de l’homme au Rwanda (septembre 1991-septembre 1992) rédigé par l’Association rwandaise pour la défense des droits des personnes et des libertés publiques faisant part des massacres des Bagogwe, derniers Tutsis nomades dans le Nord-Ouest et des Tutsis du Buganda qui se sont révélés être une sorte d’ultime mise au point de l’appareil « génocidaire », de phase de préparation avant le génocide, comme si ses instigateurs avaient voulu une dernière fois tester une probable réaction de la « communauté internationale ».

On préférera à ce sujet, le rapport de la commission parlementaire belge de 1997 sur les événements dramatiques d’avril 1994, qui eut le mérite de faire un compte-rendu historique, politique et économique complet sur la période précédant le génocide, indissociablement de celui-ci. Et présente l’avantage, pour le présent travail, de rassembler une compilation d’informations (didactiques et catégoriques peut-être) non-négligeables. Mais cet intérêt ne peut être que limité, étant entendu qu’il délaisse assez vite le génocide afin de se préoccuper davantage des causes et des circonstances de l’assassinat des dix paracommandos belges, le 7 avril 1994.

On regrettera enfin, que le Tribunal pénal international d’Arusha, n’étende ses compétences ratione temporis du 1e janvier 1994 au 31 décembre 1994, ignorant les souhaits de l’Etat du Rwanda qui désirait remonter et englober les faits antérieurs à 1994 dont le Tribunal aurait eu ainsi à connaître.
 
 

Section 4 : les responsabilités.

La commission d’experts des Nations unies , ainsi que la commission parlementaire belge épinglaient la responsabilité dans ce génocide de l’Etat rwandais, de l’armée rwandaise (FAR), des partis politiques CDR et MRND, des milices armées, considérant que la majorité des civils avaient été d’une part manipulés par le pouvoir et les médias ; et d’autre part, des victimes d’un système socio-économique défaillant. Nous verrons dans les prochains chapitres ce qu’il en est.
 
 

  1. La responsabilité de l’Etat.
La commission des Nations unies soulignait que « la responsabilité internationale est de façon prédominante, voire presque exclusivement centrée autour de l’Etat et non d’autres entités (...) C’est l’Etat qui est le sujet premier du droit international ». En effet, il apparaît qu’un génocide ne peut se concevoir sans Etat, entendons par ce terme un ensemble de structures étatiques composé d’une succession de rouages hiérarchiques, d’une infinité de maillons, de fonctionnaires et d’autres relais administratifs aptes à distribuer les ordres, les recommandations et d’autre part de diluer les responsabilités. L’avantage de l’Etat sera « de pouvoir se placer au-dessus de la morale et en-dehors des consciences », il définit les règles, distille une propagande pseudo-historique par ses ramifications administratives, distribue les instruments de mort et contrôle le déroulement du meurtre. « Quoiqu’il arrive, il demeurera le maître du jeu, du moins jusqu'à l’ effondrement de son propre pouvoir ».

Ainsi, on a constaté au Rwanda que les ordres suivaient la répartition hiérarchique de l’ancien parti-état (MRND), toujours fort actif malgré la réinstallation du multipartisme en 1991 (infra). « l’élimination d’un groupe » rappelle Y. Ternon « exige à chaque étape de sa réalisation le soutien de la classe politique dirigeante et la participation des organes de l’Etat, leur complicité, leur soumission, leur silence ». Ainsi, les instructions provenaient de l’entourage du président, du clan de son épouse, des membres directeurs du MRND, des généraux de l’Etat-major et de la Gendarmerie et diffusées aux préfets, aux bourgmestres, aux chefs de secteur, aux chefs de cellule et aux officiers de manière rapide et efficace.

Cependant, en l’absence de responsabilité pénale d’une personne morale d’ordre public, on sera contraint de poursuivre individuellement, les individus-organes, les agents de l’Etat, les « responsables hiérarchiques », les membres des partis politiques qui ont agi volontairement et en connaissance de cause, ce qui est souvent assez difficile à prouver.

Devant la commission parlementaire belge sur les événements d’avril 1994, G. Prunier reconnut qu’il y avait à l’origine de ce génocide, l’ambition d’une minorité au pouvoir allant jusqu’à qualifier celui-ci de « programme gouvernemental maladroit ». En effet, dira t-il ironiquement, « envisager de tuer trois quarts de million d’êtres humains et de garder le pouvoir par la suite n’est possible que quand on est empereur de Chine (...) Le Rwanda n’avait rien à offrir pour faire oublier ses crimes. Les gens du noyau dur autour d’Habyarimana, qui ont cru pouvoir s’en tirer dans cette affaire étaient de grands naïfs ». Les responsabilités dans la planification du génocide incombent principalement à une élite minoritaire détenant une parcelle importante du pouvoir que l’on désigne par « Akazu » (« la petite maisonnée ») et composée des « barons » du régime de la 2e République, compagnons du coup d’Etat de 1973, dignitaires du MRND, qui apprendront très tôt à se servir des organes de l’Etat à ses propres fins. La commission citera une liste non-exhaustive de noms de personnes dont certains font aujourd’hui l’objet de poursuites pénales devant le Tribunal pénal international d’Arusha, mais aussi l’objet d’une instruction au Parquet de Bruxelles.

Par « Akazu », entendons un milieu affairiste, état dans l’Etat à qui on imputerait une probable activité mafieuse (or, chanvre, prostitution, armes,..) qui s’enrichira scandaleusement, faut-il le dire dans les années quatre-vingts. On le retrouvera parmi les actionnaires de la Radio Télévision Libre des Mille collines (RTLM) créée en 1993 et du journal satirique et extrémiste Kangura . La commission parlementaire imputera à ce milieu une autre activité criminelle au sein du Réseau zéro créé en 1993 et dont l’existence sera connue des Chancelleries occidentales comme « un noyau dur de gens qui a investi toute la vie nationale (...) Considérera le pays comme une entreprise dont il est légitime de tirer le maximum de profit, ceci justifiant toutes sortes de politique (...) Champion de la défense du chef de l’Etat et du MRND ».

Il apparaît qu’il y a bien eu une décision de mise à mort au niveau de l’Etat, cette possibilité d’exécution fut préparée et planifiée, profitant du contexte de la guerre civile et des conflits interethniques. Ceci permit aux planificateurs et aux exécutants :

-la trahison : les Tutsis de l’intérieur envoient leurs fils grossir les rangs du FPR ou sont perçus comme complices.

-la menace : la probable existence d’une « 5e colonne ».
 
 

D’aucuns en viendront à considérer que « comme la guerre, le génocide est un des moyens dont dispose un Etat pour résoudre les problèmes que lui posent des groupes humains, que ces groupes soient perçus comme un obstacle à la réalisation de ses objectifs ou désignés comme bouc-émissaires pour dévier la colère du peuple ». On en vient dés lors à donner au génocide rwandais un caractère « domestique », en ce qu’il survient au cours d’une lutte pour le pouvoir, dans un contexte de conflits d’intérêts et de conflits ethniques que la minorité au pouvoir ressentira comme menaçants. D’une part entre Tutsis et Hutus, de l’autre entre classe dominante et classe dominée. Il importera de comprendre les éléments moteurs de ces comportements, qui seront à rechercher dans les structures socioculturelles du pays, situées sur un niveau d’analyse macrosociologique.

Et ceci sera d’autant plus intéressant, que les juristes du Tribunal pénal international pour le Rwanda, siégeant à Arusha, risqueront probablement de l’occulter privilégiant les actes de poursuite et de répression des responsables du génocide.
 
 

  1. La responsabilité des Nations unies.
Je ne m’étendrais pas sur cette matière qui touche au droit des organisations internationales et qui n’entre pas dans le cadre ce mémoire de licence en sciences criminologiques. Toutefois, je l’évoquerais à titre documentaire et j’invite un autre que moi à développer cet autre sujet sensible, mais néanmoins intéressant.

D’aucuns regrettent l’absence de mise en cause de la responsabilité pénale des Nations unies et de poursuites pénales de ses principaux dirigeants ou chargés du dossier rwandais au moment des faits. Ainsi, E. David s’interrogeait, à juste titre, sur le comportement de l’ONU et soulignera parmi les nombreuses violations à ses obligations :

Il suggère d’imputer cette responsabilité à l’ONU pour s’être abstenu d’agir « préventivement alors qu’elle était informée de la préparation du génocide » et pour ne pas avoir réagi. Or, cette décision relevait de la responsabilité, au sein de l’administration onusienne, de Mr. Boutros-Boutros Ghali et de son adjoint Mr. Koffi Annane qui en raison du poste qu’ils occupaient, étaient régulièrement tenus informés jour après jour de l’évolution de la situation sur place par les rapports transmis à New-York par la MINUAR (Annexe 5) et dont on est en droit d’exiger la levée d’immunité et d’assurer leurs poursuites pénales pour non-assistance à personne en danger. Allant encore plus loin, E. David soulève également la responsabilité des Etats membres du Conseil de sécurité qui ont voté par la résolution 912 du 21 avril 1994 pour le retrait des troupes.

Il nous faut rappeler que le 7 avril 1994, le Conseil des ministres du gouvernement belge réuni en conseil extraordinaire et encore sous le choc de l’assassinat de ses dix soldats peut-être, décidait de retirer ses militaires engagés sous le couvert de l’ONU, non sans avoir procédé à l’évacuation de ses ressortissants. Les responsabilités des Ministres J-L. Dehaene, L. Delcroix et W. Claes ont été soulignées au travers des audiences de la commission parlementaire belge sur les événements d’avril 1994. Mais seule la chambre des représentants peut décider de la levée de leur immunité et permettre ainsi les poursuites pénales à leur égard pour non-assistance à personne en danger.

On peut aussi invoquer une responsabilité morale pour ceux qui se sont tus, abstenus et dont les silences furent autant de consentement, dont « l’apathie à créer un climat d’indifférence nécessaire (...) Ceux qui se cachent derrière les résolutions de l’ONU » pour employer les termes de la journaliste C. Braeckman. On ne peut donc qu’encourager cet examen de conscience effectué au sein du parlement belge par la commission Rwanda et dont l’exemple est actuellement suivi par la France.
 
 
 



 
 
 

2e Partie.

La démarche étiologique.
 
 



 
 
 
 
  Titre 1 : Introduction. « La criminalité est sociale par nature » expliquait E.H. Sutherland. Le choix d’une démarche sociologique et étiologique nous apparaît comme étant la plus intéressante car, « il porte l’accent sur les causes sociales et sur les conséquences sociales du crime. ». Dés lors, «  pour éliminer la criminalité (…) c’est donc sur le milieu social qu’il faut agir ».

Ainsi, le criminologue devra, face au phénomène social qu’est le génocide rwandais, user, au risque de se perdre dans « une collection hétérogène de facteurs multiples » d’informations qui souvent seront de nature ethnologique et historique afin, « d’étudier le comportement en vue de saisir, par delà leurs personnes, la genèse et les modalités du fait criminel dont les délinquants sont, en quelque sorte, les représentants qualifiés ». En effet dira Lévy-Bruhl, « il est impossible de parler de crime sans évoquer en même temps le milieu social où il a pris naissance et a, dans une certaine mesure plus ou moins grande, mais toujours effective, contribué à sa naissance, à son développement ou à son déclin ». Ce seront donc ces circonstances extérieures que nous rechercherons. La démarche nécessitera sans doute de recourir à des éléments propres aux autres sciences, mais ce ne sera uniquement que dans la mesure où elles nous permettront de mieux appréhender le phénomène criminel.

Malgré les critiques de la criminologie de la réaction sociale vis-à-vis d’une telle démarche, nous ne nous poserons pas la question du « pourquoi et dans quelles circonstances, telle conduite est-elle sanctionnée par la loi, plutôt que d’être sanctionnée par les mœurs ou d’être demeurée dans la vaste zone où se situent des actes pénalement indifférents ? ». Mais bien du « pourquoi et du comment » de ces comportements. Ainsi, à la manière de la « sociologie criminelle » de E. Ferri, nous mettrons avant tout l’accent sur « la recherche des causes sociales (…) qu’il convient de déceler et de combattre par des réformes hardies tendant à une amélioration des conditions matérielles et morales de l’existence ».
 
 

Titre 2 : Le Rwanda précolonial : une société « primitive » à solidarité mécanique.
 
 

CHAPITRE 1 : Une société primitive coopérative.
 
 

Section 1 : introduction.

Le présent travail aurait sûrement eu un impact scientifique plus intéressant, s’il avait pu être soutenu par des enquêtes de terrain et par des statistiques criminelles, et non par une analyse bibliographique. Mais l’absence de données empiriques permettant « d’apprécier l’évolution et la nature des phénomènes délictueux dans les régions africaines due à l’état d’inorganisation de la recherche criminologique » feront que bien souvent nous serons confrontés à des « statistiques rudimentaires ou fausses, sinon inexistantes ».
 
 

Section 2 : leçons d’ethnologie et composition de la société étudiée.

Si on veut comprendre ce génocide, « il faut comprendre les individus en accédant de l’intérieur, à leur monde particulier, et il s’agira d’abord de décrire les mondes particuliers des individus dont on veut comprendre et analyser les pratiques sociales ».

Il est assez curieux de constater que le point de vue du paysan rwandais n’ait pas fait l’objet d’une abondante littérature, ni de réflexion particulière depuis 1994, si ce n’est dans quelques rapports des organisations non gouvernementales.

Le Rwanda est un pays essentiellement agricole : 17.600 km2 sur 26.338 km2 de superficie nationale sont des terres cultivées et ce secteur occupait avant 1994, 90% de la population active. La paysannerie vit éloignée des villes et de manière dispersée sur les collines. Le phénomène d’urbanisation est neuf et seulement 7% des individus vivent dans les villes. (voir cartographie)

Lorsque nous appréhendons la campagne, il nous faudra toujours garder à l’esprit la notion de colline, perçue comme une unité sociale et économique et la terre comme un facteur d’identité sociale. Ce ne sera pas toujours une population homogène qui y vivra. La société rwandaise étant avant tout clanique, ses habitants appartiendront à des clans différents ou à des "sans-clans" , soit des immigrés. Mais de manière générale, on retrouvera trois grands groupes différentiels : les Hutus, les Tutsis et les Twas qui partageront traditionnellement un ancêtre commun mythique. Nous sommes bien en présence de ce que E. Durkheim appelle « une société segmentaire à base de clan ».

Chaque clan, appelé inzu regroupera plusieurs générations d’individus. La descendance suivra la voie patrilinéaire, par les consanguins de l’ancêtre fondateur du clan. Ainsi, l’identité et le statut de chacun, c’est à dire sa position sociale au sein de sa communauté, dépendront de sa situation par rapport à l’ancêtre fondateur. C’est ainsi que les noms de famille n’existent pas au Rwanda : il portera un premier prénom lié à un événement marquant ou à un souhait de ses parents, et un deuxième nom qui sera celui d’une figure marquante parmi ses ascendants. Après plus ou moins six générations, un nouveau groupe s’en détachait, formant à son tour un nouvel inzu. Le système demeurait le même pour chaque groupe qualifié ultérieurement d’  « ethnique ».

A côté de ceci, il existait également des patriclans plus larges, l’umu-lyango, regroupant les trois groupes (Hutu, Tutsi, Twa). Ce groupement était dépourvu d’autorité, si ce n’est un totem mythique commun (crapaud, chien,…). Ces membres étaient alors considérés comme « cousins », mais dépourvus toutefois de lien de parenté autre que social.

Existe t-il des différences entre ces groupes ? Si autrefois, il existait des différences morphologiques et physiques, il n’en est plus rien aujourd’hui. A. Kagame expliquait en 1954 que les Twas avaient l’habitude phonétiquement, de sauter d’un ton haut vers un ton bas , sans transition. Maquet cite les habitudes alimentaires : les Hutus et les Twas étaient de grands consommateurs de viande, tandis que le Tutsi préférait le lait et dédaignait de telle habitude. Les mariages interethniques sont aujourd’hui une réalité et les nombreux « métissages » une conséquence logique et encourageante pour le long processus de réconciliation à venir.

Mais, en aucun cas, nous ne pouvons tenir compte pour des explications démocratiques et sérieuses les mesures de crâne, de nez et autres tailles pour soutenir une quelconque supériorité raciale des uns sur les autres (infra).
 
 

Section 3 : le statut social.

Si des différences peuvent être soulignées, elles seront essentiellement de nature sociale et morale.

Le rôle de chacun et les attentes des membres de la communauté à son égard dépendaient autrefois de son statut social, lui-même défini en fonction de son milieu social d’origine, de son ascendance. Cependant, ce système ne souffrait d’aucune imperméabilité et le changement de statut social était permis. On admettait qu’un Hutu qui se mariait avec une Tutsi pouvait être considéré comme Tutsi, ou par exemple un Hutu ou un Twa qui s’était glorieusement illustré au combat. Inversement, un Tutsi appauvri qui avait perdu ses vaches, devait dorénavant être considéré comme un Hutu. Bref, un système social dynamique avec des mouvements d’ascension et de régression.

Ce que l’on considère être comme critère ethnique n'apparaît plus aussi évident : il n’est pas lié à des considérations raciales mais à une reconnaissance différentielle socio-économique par la communauté.

Les trois groupes étaient subdivisés  en clans dynastiques, en aristocratie, en regroupements militaires. Le royaume étant régi par la noblesse tutsi.
 
 

Section 4 : la spécialisation des tâches.

Il n’en demeurait pas moins que cette société précoloniale semblait se maintenir en équilibre grâce à une spécialisation des tâches que Durkheim considérait comme étant une condition d’existence assurant la cohésion de la société. Cette division du travail social suivait une répartition différentielle de type groupal (ou ethnique).

Ainsi, les Tutsis qui, à l’origine étaient des nomades, se consacraient essentiellement à l’élevage de bovins. Le Roi lui-même, le mwami, avait son propre enclos comportant les plus beaux spécimens du royaume. Il y avait de grands éleveurs et des petits parmi lesquels on pouvait trouver d’anciens Hutus.

Les Hutus, que les ethnologues estiment venir de l’ouest, étaient déjà numériquement majoritaires et leurs activités principales étaient l’agriculture vivrière traditionnelle. Des Tutsis appauvris, ou non issus de familles nobles s’attelaient aussi au travail de la terre, mais c’était beaucoup plus rare.

Enfin, les Twas qui étaient peu nombreux vivant dans les forêts du nord, vivaient essentiellement de chasse, de cueillettes. D’autres se spécialisaient dans le travail de la poterie, de la forge ou de mercenaires à la cour.

On peut dire que l’hérédité facilitait le choix d’une profession. Elle présentait l’avantage d’imiter la profession de son père et ainsi de maintenir une certaine classification des individus dans une même communauté. De ce rôle découlait des attentes spécifiques des autres membres et une forme de sécurité pour sa famille, mais aussi une plus grande conformité sociale. Mais cette spécialisation des tâches présentait pour E. Durkheim, un frein certain à la division du travail social et à l’évolution de cette société. On voit que ce degré de division du travail social est assez sommaire et d’autant plus renforcé par l’isolement de la société rwandaise avec l’extérieur . Si des besoins nutritifs, par exemple, ne pouvaient être soulagés, on recourait à des razzia dans les royaumes voisins.
 
 

Section 5 : le conditionnement social (ou la socialisation traditionnelle).

Le conditionnement social ou la socialisation désigne le processus par lequel un individu s’approprie les normes, les valeurs et les rôles qui régissent le fonctionnement de la vie en société. C’est l’intériorisation du social.

Il faut être prudent, lorsqu’on emploie le terme « jeune » en Afrique, qui ne peut être entendu au sens de la minorité légale ou d’une période intermédiaire entre l’enfance et l’âge adulte : sera considéré comme adulte toute personne qui se sera émancipée, c’est à dire affranchie de son milieu familial, sans toutefois véritable rupture car la vie traditionnelle rwandaise se fait sur un mode collectif.

Ainsi, peut-on établir un parcours biographique en trois étapes, chacune correspondant à un type particulier d’apprentissage. Cette vision se veut simplifiée et didactique mais n'apparaît pas de manière aussi catégorique dans la réalité.
 
 

  1. Chez le garçon.
  1. Avant 12 ans : il aide ses parents dans les tâches ménagères. Il accompagne sa mère aux champs, au ramassage de bois, à la recherche d’eau. Il peut commencer à garder le troupeau de chèvres ou de vaches. L’éducation à ce niveau est essentiellement maternelle.
  2. De 12 à 18 ans : il est ingumbi, c’est donc son père qui se chargera de son éducation. Le jeune est amené à exercer la même activité professionnelle que son père. Si celui-ci est un agriculteur ou éleveur, il le deviendra à son tour. Il sera initié aux travaux des champs, à la semence et aux récoltes. C’est toujours son père qui l’initiera aux relations sociales avec les adultes. Si son père est chef (infra) l’aîné des garçons lui succédera après avoir effectué une formation d’intorero à la Cour : éducation physique, maniement des armes, poésies, danse, histoire, politique,…

  3.  

     
     
     

    Le jeune est aussi amené à imiter des comportements sociaux à l’intérieur de son groupe et de sa communauté par conformité à des modèles sociaux préexistants avec lesquels il interagira. Il s’agira pour l’individu d’acquérir des comportements approuvés par les membres de son groupe d’appartenance. Un tel apprentissage appartenait certes au père, mais aussi à sa famille élargie : ses oncles, ses grands frères, les amis du père qui disposeront aussi d’un droit de surveillance et de correction. Si le jeune avait manqué de respect à son aîné ou s’il avait été aperçu en parlant avec un inconnu, ou un adulte en dehors de la présence d’un parent, on devait le corriger sur-le-champ. Ainsi, d’une part l’apprentissage s’effectuait de manière différentielle au sein de son groupe selon que l’on appartenait à des catégories « ethnico-professionnelles » différentes. Et d’autre part, l’ensemble de la collectivité exerçait un contrôle social avec un droit de correction. Ainsi, ce contrôle social large et de proximité aura, supposera t-on un effet de correction et de réduction des comportements délinquants surtout dans la population juvénile.

    La socialisation de son enfant pouvait aussi être en partie faite par un membre d’une autre catégorie. Ainsi, le père pouvait amener son fils auprès de son shebuja (infra) avec lequel il était en « accord » afin que celui-ci prenne son fils sous son aile, d’abord comme « porteur de pipe » ensuite comme bras droit et confident.

  4. De 18 à 25 ans : il devient ingarogu il demeure au domicile familial et contribue aux frais de ménage et a droit au respect. Il peut exercer une activité économique. En principe, il cultivera les champs de son père. Il peut aussi acquérir quelques têtes de bétail et entrer dans une relation d’ubuhake ou d’ubukonde (infra). Dorénavant, il est aussi en âge de se marier.
« Se marier », signifie au Rwanda entrer dans des relations « multiplexes » car au-delà de l’alliance de deux individus, ce sont plusieurs familles qui se promettront entraide et solidarité. Comme cadeau de mariage, les parents offraient la dot et une partie de leurs acquis, soit des meubles et de la terre. Ce qui ne sera pas sans poser de problème plus tard (infra).
 
 
  1. Chez la fille.
  1. Avant 13 ans : elle est initiée aux tâches ménagères, aux corvées d’eau et de bois. Elle assiste sa mère.
  2. De 13 à 18 ans : elle est umwangaru, elle s’occupe du ménage, de la cuisine et aide ses parents dans les travaux des champs. Elle demeurera sous la surveillance constante de ses parents. Ses sorties sont limitées et en aucun cas elle ne pourra être aperçue seule ou accompagnée d’un inconnu sous peine d’en courir une sanction ou une remarque d’un membre de la collectivité. Sa mère refusera de parler avec elle de sujets graves tels que la sexualité pour des raisons de pudeur essentiellement, mais insistera pour que sa fille fréquente d’autres jeunes femmes.

  3.  

     
     
     

    C’est dans un groupe de pairs plus restreint que s’effectuera la deuxième étape de l’apprentissage de la femme. Au contact d’autres femmes, elle apprendra la danse, le chant et les pratiques sexuelles. Elle pourra poser des questions et s’y exprimer librement. Ces groupements de femmes représentent de nos jours un instrument de reconstruction nationale considérable.

  4. De 18 à 23 ans : elle est inkumi, prête à être mariée.
L’apprentissage chez les filles s’effectuera en partie par sa famille élargie et en partie au sein de sous-groupe de socialisation. Le contrôle social exercé sur elles est plus important et la réaction sociale peut être violente. Si la fille a le malheur de perdre sa virginité ou de tomber enceinte hors-mariage, sa sanction pour le déshonneur causé à sa famille était la mort ou le bannissement. Son incapacité à tenir un ménage et à satisfaire son mari entraînait non seulement le discrédit sur sa mère pour ne pas avoir su l’éduquer, mais était sanctionné par la répudiation ou une demande de divorce et de restitution des cadeaux de mariage.
 
 

Section 6 : conclusions.

L’ univers traditionnel rwandais est encore de nos jours fort imprégné par la coutume et la tradition dont les normes sociales régissent la socialisation des individus et déterminent leur avenir. Il est un monde d’anciens, gardiens de la coutume. Jusqu’à ce qu’il rompe son cordon, le jeune reste dépendant de ses parents au sens large. Il attendra la mort de son père pour récupérer ses terres, ce qui ne posait pas de problème car la durée de vie était faible. La vie de l’individu est ancrée sur sa colline, et son rôle et sa place dans la mécanique complexe des rapports sociaux étaient déterminés par ses conditions de naissance. Il faudra comprendre son comportement comme « le résultat des impositions effectuées par les structures sociales ».
 
 

CHAPITRE 2 : Les institutions sociales.
 
 
Section 1 : la solidarité sociale.

La solidarité sociale, disait E. Durkheim, se manifeste par des effets sensibles, « elle incline fortement les hommes les uns vers les autres, les met fréquemment en contact, multiplie les occasions qu’ils ont de se trouver en rapports ». Le renouvellement des liens sociaux et de la solidarité s’effectuera lors des manifestations collectives, liées aux semences, aux récoltes, mais aussi au travers des rites d’initiation (le ryangombe) et par la multiplication des lieux de paix. « En observant un rituel, les participants ont plus ou moins l’impression qu’ils contribuent à maintenir l’ordre des choses » explique C. Javeau « celui du groupe dont ils font partie, de la société tout entière, du monde lui-même. Les rituels manifestent la présence du sacré au sein du monde social ».

Les rites des morts créent une communion entre les individus et entre les choses. Les « lieux de paix » offrent des repères dans l’espace et le temps, assurent la conformité sociale mais peuvent aussi tenir compte des éléments de changement et procéder dés lors à une évolution de la société. Mariages, naissances, fêtes des semences, des récoltes sont autant d’occasion de partage d’une cruche de bière. Le social naît au sein des interactions sociales entre les individus et renaîtra au travers des rituels et des institutions sociales et socialisantes. C’est à ce prix qu’une société hétérogène maintiendra une cohésion sociale.
 
 

Section 2 : les croyances communes.

Les trois grands groupes (Hutu, Tutsi, Twa) partageaient, outre la même langue, la même philosophie religieuse. Il s’agissait, à l’origine, selon A. Kagame d’une croyance Twa qui s’est étendue à l’ensemble de la population. Elle partageait une croyance en Imana, dieu unique symbolisant l’harmonie, le monde, le créateur, l’Initial, le dispensateur de tous les biens, le Tout. Il était le Rwanda. Le roi était considéré comme son représentant.

Toutefois, il n’y avait ni clergé, ni prophète. Mais des interdits relevant de l’ordre du sacré dont la transgression était punissable. Le respect de ces normes était assuré par un contrôle social exercé par la société sur les comportements de ses membres et il appartenait toujours au groupe d’exécuter la sanction. Et un culte des morts.

On peut croire que cette « religion » exercera sur les individus une contrainte de tous les instants. Une telle caractéristique ne laissera pas neutre les règles de conduite qui seront originellement et essentiellement religieuses, y compris le pénal et que les intérêts que servira le droit criminel seront sociaux.

Mais avant d’examiner ces normes de conduite et les intérêts qu’elles véhiculent, examinons d’abord l’organisation administrative.
 
 

Section 3 : le contrôle social institutionnalisé.
 
 

  1. le problème des sources.

  2.  

     
     
     

    Une fois de plus se pose le problème des sources. L’histoire et la tradition ont une source orale. Les renseignements dont on dispose proviennent essentiellement d’enquêtes effectuées au début des années cinquante (J. Maquet) sur des échantillons de personnes âgées . Ces scientifiques revêtent souvent des compétences d’ethnologues et d’anthropologues pour le compte de l’Institut royal d’Afrique coloniale de Tervuren, ou de prêtres du clergé local (A. Kagame) chargés de rédiger une histoire « officielle » pour l’enseignement catholique et leurs travaux servent toujours d’ouvrages de référence. C’est donc avec précaution que j’invite le lecteur à comprendre les explications suivantes.

    D’autre part, une remarque doit d’ores et déjà être formulée. Mon but n’est pas de faire, comme une certaine presse rwandaise actuelle détenue par l’ancienne diaspora tutsi, de réécrire une histoire précoloniale perçue comme étant celui d’un âge d’or perdu. Mais bien d’offrir au lecteur des points de repères.
     
     

  3. Les organes de contrôle.
  1. Introduction.

  2.  

     
     
     

    Contrairement à ce qui a souvent été écrit, l’autorité du souverain, le mwami ne s’étendait pas sur tout le Rwanda au sens où il est compris aujourd’hui. Le pays s’étendait alors vers l’ouest (région du Masisi) et vers une partie de l’Ouganda. Le royaume s’étendait surtout dans le Sud (Butare, Gitarama) et la cour était établie dans l’ancienne capitale de Nyanza. D’ailleurs, jusqu’en 1994 ces régions étaient encore peuplées à majorité de Tutsis et celles du nord-ouest (Gisenyi), anciens royaumes hutus peuplées à majorité de Hutus.

    Le pays était alors divisé en « fiefs » soit des têtes de bétail, des lopins de pâturages, des propriétés foncières sur lesquels le détenteur exerçait une autorité politique. Mais avec l'expansion des terres suite à de nouvelles conquêtes, naissaient les craintes de guerre civile, de désintégration politique et de menaces pour l’autorité. Il fallait donc trouver un système socio-politique suffisamment efficace que pour assurer la paix dans le royaume.
     
     

  3. Les armées sociales.

  4.  

     
     
     

    Le modèle sera celui de l’armée et prendra son ampleur au début du 19e siècle. Les renseignements dont nous disposons à ce propos, proviennent des travaux de M. Maquet et de M. Kagame dont les résultats aboutirent à la traduction écrite d’un Code militaire qui régissait les institutions politiques et sociales du royaume.

    Dans sa conception traditionnelle, l’armée ne s’entend pas uniquement au sens militaire. Mais bien au sens d’une corporation, dont les membres ont des droits et des devoirs d’ordre social. La cellule sociale de base est la parentèle hutu, tutsi, twa (supra), soit un ensemble de foyers détenant un fief. Elle sera sous l’autorité d’un chef patriarcal. Ce sera toujours par ce dernier que s’effectuera le contact extérieur avec l’administration et la justice. Et le Roi sera considéré comme le chef suprême de toutes les parentèles du royaume.

    En principe, il existera une armée sociale par règne dont « tout Rwandais quelle que soit sa race ou sa condition ( y compris le Roi) doit appartenir à une armée ». Ils effectueront un apprentissage militaire. Il s’agissait généralement d’individus issus de parentèles attachées à la cour par un lien de « vassalité », voire de parentèles enlevées aux armées précédentes et rattachées à la nouvelle. Elle sera sous la responsabilité d’un chef de l’armée.

    Chaque famille des membres de l’armée devra payer des redevances (produits de la terre, lait, travaux manuels) en fonction de ses activités économiques (supra).

    D’autre part, l’ensemble des têtes de bétail (l’armée bovine) seront considérées comme propriété du Roi, qui les répartira ensuite entre les membres pasteurs ( par opposition aux membres combattants) et Tutsis principalement, de son armée. Le chef de l’armée revêt alors le rôle d’intendant (ou de fonctionnaire royal) en matière pastorale. Ce dernier disposait de pouvoirs considérables en matière politique et judiciaire, mais son autorité était tempérée par le recours possible des membres de sa milice au Roi qui pouvait le destituer.

    Les membres de son armée, qui avaient reçu une formation politique et militaire suffisante et qui disposaient de cheptels, étaient invités à investir les postes d’administrateurs des provinces du royaume et à rentrer dans des relations d’ubuhake (infra) avec les classes sociales inférieures.

    Le roi nommait à la tête du district civil un chef du sol (généralement un Hutu) et un chef de pâturage (généralement un Tutsi), les deux fonctions pouvaient aussi être cumulées. La médiation de l’autorité au niveau des localités étaient assurée par des sous-chefs (Hutu, Tutsi, Twa). Il y avait également des districts enclavés ayant un statut particulier. Ses dignitaires, véritables roitelets descendaient de rois vaincus et malgré l’annexion de leurs territoires, le Mwami, les conservait comme autorités locales.

    Outre des fonctions de justice (infra), les chefs et les sous-chefs devaient percevoir les impôts en nature et s’assurer des prestations manuelles obligatoires.

    Le Roi exerçait, grâce à une telle administration centralisée un contrôle social et son autorité sur les collines de son royaume, et sur chaque individu par le contrôle des parentèles. L’embrigadement de la société dans l’armée sociale, lui permettait d’assurer une plus grande cohésion sociale et un plus grand contrôle des éventuelles dissensions ou de tentatives de rébellion.

    Le problème sera que le système administratif se transformera en un moyen d’exploitation d’une majorité de la population de rang social inférieur par une minorité issue des parentèles proches du pouvoir (infra). Il disparaîtra au début du 20e siècle.
     
     

  5. Remarques.
Un tel système avait pour fonction principale de créer une conscience collective forte, qui peut être définie comme « l’ensemble des croyances et des sentiments communs à la moyenne des membres d’une même société », et une multitude de liens sociaux que Y. Brillon qualifierait de « multiplexes » ou de multiétages entraînant des droits et des devoirs réciproques donnant encore plus d’importance à l’idée de groupe, de communauté.

L’autorité du roi et la contrainte exercée par son administration ne pouvaient être contestées car il était considéré par tous comme le représentant de dieu sur terre. Ce statut était empreint d’une aura magique et il disposait selon les traditions de pouvoirs surnaturels. L'intronisation était une forme de rituel religieux, effectué sous l’égide des Birus gardiens du Code ésotérique et de la coutume, qui légitimait ainsi le règne dans une confusion du temporel et du spirituel.

Mais pour assurer « l’unité de la société totale », il fallait développer un système de justice efficace.
 
 

Section 4 : conclusions.

Le contrôle social était autrefois de plusieurs formes :

CHAPITRE 3 : La justice. Section 1 : introduction.

La société rwandaise était dotée d’une structure politique hiérarchisée et d’un système juridique institutionnalisé comportant une « juridiction » à chaque échelon de la pyramide social (famille, village, tribu,…)car « ce qui distingue les sociétés primitives des sociétés développées c’est la superposition des pouvoirs familial, politique et judiciaire ».
 
 

Section 2 : le droit.
 
 

a. Définition.

« Le droit est un ensemble de règles que les membres d’une collectivité reconnaissent comme obligatoires et dont la violation est suivie d’une sanction de la part de l’autorité reconnue. Il a pour fonction principale de déterminer les rapports sociaux en vue de préserver l’harmonie collective en protégeant les personnes et les biens, en cautionnant les valeurs estimées essentielles à la pérennité de la société comme entité organique, culturelle et politique. Il sert à prévenir ou à éviter les litiges en obligeant les justiciables à respecter des normes et, quand il arrive que celles-ci soient transgressées, à régler les différents qui en découlent».
 
 

  1. Les sources.

  2.  

     
     
     

    Dans le Rwanda précolonial, la principale source du droit est la coutume. Elle peut être définie comme « l’ensemble des règles juridiques fondées sur des usages anciens qui subsistent grâce au consentement continuel des populations qui s’y soumettent », soit « des règles non-écrites dont la force résulte du fait qu’elles ont été constamment respectées pendant une période considérable sans provoquer d’opposition appréciable (…) lui conférant un caractère mystique et surnaturel indissociablement lié au maintien de l’ordre social et à la survivance du groupe ».

    En effet, « la vie sociale, partout où elle existe de manière durable tend (…) à prendre une forme définitive et à s’organiser » d’où l’importance des règles coutumières car elles refléteront « toutes les variétés essentielles de la solidarité sociale »

    Elle est composée d’un ensemble de normes sociales véhiculées par la tradition et les pratiques sociales qui seront intériorisées par l’individu au travers de son conditionnement social (supra) et des interactions qu’il entretiendra avec les autres membres de sa communauté.

    Par normes sociales, il faut aussi intégrer les normes religieuses (supra) régissant les relations entre les vivants et les morts par exemple car « les préceptes moraux et religieux définissent de la même façon les conduites qui sont à prescrire et à proscrire (…) parce que nécessaire pour l’harmonie du groupe » et passibles de sanctions pénales.
     
     

  3. Le contenu (exemples).
  1. Le droit privé.
  1. L’ubukonde.

  2.  

     
     
     

    L’ ensemble des terres du royaume appartenait au souverain. Lorsqu’un individu désirait cultiver une terre, il devait se présenter à son chef ou à son roitelet (dans le nord-ouest) . On lui « donnait » un terrain à défricher et devenait ainsi un mukonde, un défricheur. Après un rituel d’échange de faucille et de brindilles, il rentrait dans une relation contractuelle avec son chef au terme de laquelle : il disposait d’un droit d’usufruit sur le terrain, en échange d’une prestation familiale correspondant à des travaux manuels ou à une quantité proportionnée de l’espèce récoltée (sorgho, patates douces, haricot,…). Il avait donc un droit de culture et la possibilité de léguer sa terre à ses descendants. De même, pouvait-il sous-louer une partie de « ses » terres à une tierce personne. Cette relation de clientèle pouvait se poursuivre sur plusieurs générations et était cassable à tout moment.

    Les cocontractants se devaient assistance, entraide et solidarité. En cas de rupture de l’accord, la terre revenait alors au chef et l’autre partie pouvait s’en aller, retomber dans un autre groupe et recommencer. Les migrations étaient fréquentes.

    Lorsqu’un individu, de quel clan sera choisissait de s’installer sur une colline, il devait se soumettre directement à l’autorité du chef local.

    On remarque aussi que ces normes sociales apparaissent comme dépourvues de notion de cupidité et d’individualisme. L’idée de préservation des intérêts du groupe passe avant tout.
     
     
     
     
     
     
     
     

  3. L’ubuhake.
Les liens sociaux de nature économique qui peuvent naître entre plusieurs personnes sur base d’un accord non-écrit d’où il découlerait des droits et des obligations réciproques existe également sur base d’un contrat de servage dont l’objet central sera la vache. On peut considérer ceux-ci comme formant une sorte de droit coopératif qui relierait non seulement les choses aux personnes, mais aussi les personnes entre elles contribuant à une forme d’unité du corps social.

Ubuhake se traduit par « être au service de », il s’agit de l’un des systèmes socioculturels le mieux développé et qui va être, à tort, désigné plus tard comme une relation de servitude. Il s’agit donc d’un accord créant une relation de nature particulière entre deux personnes. Au-delà de sa simple fonction économique, il apparaît comme une forme de contrôle d’un groupe sur un autre. En effet, ce rapport de clientèle visait à respecter un équilibre dans les relations agriculteurs/ éleveurs.

P.Gourou qui étudia longtemps ce phénomène au Rwanda, y voyait une fonction essentielle car l’une des particularités du pays était de trouver une forte concentration d’agriculteurs sur les zones de hautes altitudes où l’on retrouvait aussi de nombreux cheptels bovins. Le système va se développer avec l'agrandissement du royaume.

Il s’agissait d’un accord, cassable à tout moment, s’appuyant sur un échange de services et conditionné par le statut social des intéressés. Le propriétaire de vaches, le shebuja, membre de l’armée et disposant de vaches confiées par le chef de l’armée (supra) confiait une ou plusieurs vaches à une personne de rang social inférieur, l’umugaru. Ce dernier pouvait conserver les jeunes veaux, à l’exception du premier. Il récupérait le fumier pour ses champs. En contrepartie, le paysan, Hutu ou Tutsi, devait régulièrement lui apporter une cruche de lait en guise de remerciement et de respect. Il devait également l’aider dans ses travaux manuels, sur ses cultures et lui apporter une partie des fruits de sa récolte.

Parallèlement, l’umugaru pouvait lui confier l’éducation de son fils (supra), mais surtout au-delà de sa relation avec son shebuja, il bénéficiait du réseau complexe d’alliances que ce dernier entretenait. Le shebuja lui devait aide et protection en cas de litiges et de problème juridique (infra).

Un tel système pouvait aussi conduire à des abus et à des inégalités sociales. La multiplication de ces contrats, permettait aux chefs locaux de disposer de suffisamment de ressources sans travailler, qui ajoutées aux ramifications d’alliances leur conféraient une puissance politique non-négligeable. Quant à ceux trop pauvres pour rentrer dans tel contrat, ils devaient effectuer des corvées obligatoires. L’ubuhake devenait au début du 20e siècle synonyme de vassalité oppressive et exploitante. Mais nous voyons qu’au-delà de ces rapports économiques, se tissaient des liens personnels (voire intergénérationnels) qui équilibraient les relations intergroupes de niveaux sociaux différents et de parentèles diverses.
 
 

  1. Le droit pénal.
  1. la fonction.

  2.  

     
     
     

    « (…) dés qu’il y a un différent entre deux individus », explique Y. Brillon, « qu’ils appartiennent à la même famille, au même village ou à des segments d’une tribu, les rapports sociaux sont mis en danger et il importe de rétablir l’équilibre pour éviter l’éclatement d’entités sociales complémentaires. Là où il n’y a pas d’autorité statutaire, on fera appel à une autorité informelle pour ramener la paix et l’ordre dans la communauté. Ce sera le plus souvent une ou des personnes qui disposent d’un leadership reconnu, que confère l’âge, la sagesse, la puissance, le prestige, le sens de la justice, la capacité d’intervention en matière de sacré ».

    Il s’agissait d’une justice de type réparatrice. Elle visait avant tout la restauration de l’équilibre rompu au sein du groupe par le comportement d’un ou des individus et en privilégiant la médiation entre les parties en litige. La fonction de la justice réside dans la nécessité de réguler et garantir une sécurité au sein des interactions, car le comportement déviant serait menaçant pour l’ordre social.
     
     

  3. le contenu.
La justice se veut une justice de proximité appelée agacaca (justice de gazon). Elle est composée d’anciens, de sages réputés connaître la coutume et présidée par l’autorité locale c’est à dire le chef ou le sous-chef. Le procès se déroulait en présence des parties, de leurs amis ou des membres de la famille. « C’est la société tout entière qui participe au fonctionnement de la justice » explique E. Durkheim.

Si l’une des parties étaient insatisfaites, elles pouvaient s’adresser au chef, au chef de l’armée ou devant la plus haute juridiction, le tribunal suprême présidé par le roi avec ou sans assistance du chef de l’armée. Le roi disposait du droit de glaive. Toutefois ces recours n’étaient pas aussi linéaires, ni obligatoires.

Les parties en litige étaient, chacune à leur tour, invitées à s’expliquer sur les faits et devaient être assistées de leur chef patriarcal. Le chef de l’armée devait aussi assistance aux membres de celle-ci, ce qui pouvait aller au rachat de la faute commise par ce dernier. ( Il pouvait aussi intervenir en qualité de juge pour une matière spécifique soit la question de la répartition du cheptel bovin royal).

Ils ne connaissaient pas des circonstances atténuantes ou aggravantes, sauf si l’auteur du vol avait agi pendant une période de famine, ni de la prescription. L’emprisonnement n’existait pas non plus.

La justice n’était toutefois pas la même pour tous, il suffisait de faire valoir ses réseaux d’alliances, ou d’être pauvre et de ne pas bénéficier de la protection du buhake pour être abandonné dans une telle procédure. Ce sont là des inconvénients qui seront aggravés par la disparition du Code militaire et des avantages sociaux qu'il procurait. Cette disparition coïncide avec l’arrivée des premiers européens.
 
 

  1. Les sanctions.
La gravité des peines correspondait à une infraction déterminée sauf si le coupable et la victime appartenaient à des rangs sociaux différents. On peut citer à titre d’exemple de sanctions : - En cas de vol, le responsable devait restituer le ou les objets, mais aussi s’acquitter d’un complément dans le but de réparer le dommage causé, mais aussi à titre préventif en lui inspirant une crainte salutaire. Socialement, le vol était perçu comme un acte dégradant qui mettait l’auteur au ban de la société s’il appartenait à une classe sociale supérieure.

- le rachat de la faute par un parent était permis. S’il en était incapable il pouvait temporairement devenir l’esclave du préjudicié.

- le vol dont le roi était victime, était puni de l’empalement. La condamnation à mort relevait de la compétence exclusive du mwami.

- la spoliation des fiefs d’un orphelin par le nouveau mari de la mère conduisait à la confiscation de ses propres fiefs.

- la félonie était punissable de la confiscation générale des biens du coupable.

- Tout obstacle à un recours juridique devant le roi était puni de la peine capitale.

- Les crimes de lèse-majesté étaient punis par des peines sévères : étranglement, la hache, la lance,…

- L’emprisonnement n’existait pas. Mais l’enfermement était permis pour les déments.
 
 

  1. Procédure publique ou privée ?
La justice coutumière connaîtra des évolutions mais demeurera toujours effective dans certains milieux. « La structuration des entités sociales (famille, tribu, clan) commande des procédures qui ont davantage un caractère qui s’apparente au droit civil qu’au droit pénal », c’est à dire des procédures de négociation, de médiation et d’arbitrage.

De plus, à cause de l’existence de normes à caractère religieux, morale ou légal, il est souvent difficile pour l’observateur de distinguer entre « des délits qui doivent être publiquement sanctionnés par l’ensemble de la société, de ceux qui doivent rester dans le domaine de la réparation privée ». Il semble que le critère de distinction soit la menace que représente l’infraction pour la préservation de l’ordre social. Ainsi au plus le comportement déviant affecte les familles et risque d’avoir des conséquences graves pour la survie du groupe, plus elle deviendra publique. « Selon la nature de l’infraction, selon le risque qu’elle comporte pour la paix sociale, la communauté se manifestera, pour que la règle de droit soit renforcée et pour que le tort causé soit réparé en provoquant l’indemnisation de la victime ou le châtiment du coupable ».
 
 

Section 3 : la notion d’ordre social.
 
 

  1. Introduction.

  2.  

     
     
     

    La société rwandaise dans sa conception traditionnelle et « primitive » crée un ordre social qui repose sur l’existence d’une conscience collective. La préservation de cet « ordonnancement » social dépendra du respect des normes sociales définies par la coutume et la tradition et de l’exercice nécessaire d’un pouvoir de contrainte pour sanctionner tout écart à ces normes. « Pour que la société puisse exister » nous dit C. Javeau, « il est indispensable que de telles limitations soient introduites ». Il en va donc de sa survie. En effet, selon E. Durkheim, la socialisation est articulée à la question de l’ordre social. Celui-ci résultera aussi de l'intériorisation des valeurs et des normes transmises par les institutions.

    Cette conception de l’ordre social connaîtra une importante variation pendant et après la période coloniale (infra).
     
     

  3. Le pouvoir de contrainte.

  4.  

     
     
     

    Certes l’ordre social impose des contraintes aux individus mais lui offre en contrepartie des garanties de sécurité juridique dans les interactions sociales avec les autres membres de ce groupe. Ce ne seront pas toujours les autorités qui emploieront ce pouvoir de contrainte, « (…) chacun des groupements de parenté qui compose les sociétés élémentaires dispose dans certaines conditions, selon certaines règles, dans certaines limites : réglementation des vengeances, représailles. » Encore faut-il que cet ordre social soit accepté par la majorité des membres de cette société, qu’il soit légitimé.
     
     

  5. La légitimation de l’ordre social.

  6.  

     
     
     

    Or, comme nous l’avons vu, ce système était à l’origine socialement hiérarchisé et connaît un rapport de domination d’une classe (voire d’un rang social supérieur) sur une autre. Par « classe », il ne faut pas entendre « l’idée d’une simple classification (…) mais bien celle d’un classement, c’est à dire d’un ordre résultant d’une lutte pour l’occupation des positions, lutte qui se déroule dans l’épaisseur de la longue durée historique ».

    L’ordre social était légitimé par le haut : « les institutions et les structures de la société sont interprétées comme faisant partie de l’ordre consécutif de l’univers, qui est lui-même le produit de la volonté des dieux ». Selon le Code ésotérique qui renferme les règles de succession dynastique, le mwami détient son pouvoir et ses prérogatives d’ Imana-Dieu (supra). Sa personne est sacrée, il en découlait un pouvoir de contrainte unilatéral symbolique, voire surnaturel.

    D’autre part par le bas : « la vie sociale » explique E. Durkheim, « comme toute vie en général, ne peut s’organiser que par une adaptation inconsciente et spontanée sous la pression immédiate des besoins ». C’est à dire que la légitimité d’un ordre social découlera du fait que « sa fonction correspond à un ensemble d’activités destinées à répondre aux besoins du système ». La « satisfaction des besoins légitimes » est une forme de légitimation de l’ordre social et permet également une forme de contrôle social sur les membres de la société.
     
     

  7. La fonction de la justice.
Quant aux normes sociales, et les valeurs qu’elles entendent protéger, elles sont intériorisées par ces individus et évolueront en fonction des changements au sein de la conscience collective. Aussi, sera considéré comme comportement déviant tout acte qui, à un moment donné, mettra en danger l’existence et la survie du groupe. Un tel comportement fera l’objet, en fonction de sa gravité d’une réaction sociale variable, à des niveaux de la structuration sociale différents (famille, clan,…). Au plus la norme violée sera immémoriale, sacrée au plus la réaction risque d’être terrible. La fonction de la justice traditionnelle sera la préservation sociale par le maintien d’un statu quo.

Et que de nos jours encore, le fait de juger par les tribunaux traditionnels aura une autre fonction, celle de redonner du sens aux choses : en qualifiant un comportement de socialement déviant, les anciens, le chef, le patriarche, vont rappeler la règle et la coutume et la réaffirmer. Ils vont ainsi remettre de l’ordre dans le social.
 
 

Cependant, l’expansion du royaume, l’élévation des impôts, la disparition du Code militaire, à la fin du 19e siècle, la question de la surpopulation qui apparaît (infra) et enfin l’arrivée des premiers missionnaires et des Allemands seront autant de facteurs de changement qui vont métamorphoser la société rwandaise, non sans mal.
 
 

Titre 3 : le Rwanda colonial division contrainte du travail social et naissance d’une société conflictuelle. Chapitre 1 : l’institutionnalisation des différences.
 
 
Section 1 : introduction.

L’existence du royaume du Rwanda était connue depuis longtemps par les caravanes d’esclaves. Déjà dans l’Antiquité les Grecs et les Romains avaient eu connaissance de ce pays qui s’étendait au-delà des « monts de la lune » (le Buganda).

Mais, il faut attendre les récits d’exploration de J.H. Speeke où ce dernier racontait son périple jusqu’aux sources du Nil (1857-1859) et découvrit le Buganda. Dans ses ouvrages ethnographiques, il évoque l’existence d’une « race de pasteurs apparentés aux Hamites ». C’était le début de l’hypothèse des origines hamitiques des Tutsis .
 
 

Section 2 : la naissance des ethnies.
 
 

  1. La qualification.

  2.  

     
     
     

    Les premières recherches ethnographiques et anthropologiques dans la région des « Grands lacs » étaient animées par : une volonté de reconnaissance de peuples et de races nouvelles, la comparaison avec des peuplades déjà identifiées et répertoriées, la classification de ces nouvelles races dans une probable évolution humaine d’origine darwiniste et pseudo-biblique dont les conséquences furent la définition de nouvelles origines des peuples et de leurs identités.

    Comme le faisait remarquer à juste titre R. Bourgeois dans un de ses mémoires, « il ne suffit pas en ethnographie et en anthropologie d’un indice ou de quelques indices pour mettre un nom sur l’origine probable d’une race : ressemblance ne signifie pas souche commune, et encore moins identité, les thèses doivent être étayées par un volumineux faisceaux de preuves indiscutables ».

    « (…) ce mode dominant de représentation des objets dans les sciences » explique A. Pires critiquant les pratiques taxinomiques dans les sciences humaines « qui consiste à se figurer dans les différences qu’ils présentent entre eux. Bien sûr, il peut y avoir aussi des ressemblances, mais ce ne sont pas elles qui importent le plus (…) les discours mettant l’accent sur les similitudes, la redondance, voire l’identité des objets sont vus comme appartenant en quelque sorte à l’univers préscientifique ou comme relevant du sens commun (…) la science se caractérise par sa capacité à suivre le programme épistémologique de Bacon et Descartes qui consiste à détacher la différence du confus et à établir des catalogues d’identités et de différences absolues (…) or il y a probablement des domaines où il faut prendre les choses comme un mélange confus de différence et de ressemblance ».

    Pourtant ces explications théoriques vont servir à définir une « nomenclature ethnique » qui ne sera abandonnée que dans les années soixante. Il ne s’agissait pas uniquement d’un discours qui se tint dans quelques salles de conférences, mais de l’élaboration à partir de divers mythes d’une véritable « syntaxe coloniale » dont découlera une façon nouvelle de percevoir les individus. Car « voici des « ethnies » qui ne se distinguent ni par la langue, ni par la culture, ni par l’histoire, ni par l’espace géographique occupé ».
     
     

  3. L’hypothèse hamitique.

  4.  

     
     
     

    Les Tutsis sont assimilés à des peuplades hamites, terme qui proviendrait de « chamite », peuplades mythiques descendantes de Cham, fils de Noé ; Les anthropologues distingueront le « hamite » du « nègre » : le premier s’apparentant à des « eurafricains » c’est à dire qu’ils n’ont du nègre que la couleur. « Leur conformation les rapproche du Blanc plus que du nègre (…) ils sont des européens sous une peau noire ».

    Pour parler des Tutsis, on parlera de groupes « chamitisé » (tout comme les Ganda, les Hima) soit des « peuplades éclairées » venues jadis d’Ethiopie (Gallas, Abyssiniens) remontant le Nil par vagues successives avec leurs troupeaux et apportant la civilisation à des Bantous « incultes et barbares ». « Extrêmement intelligents, ils se sont insérés dans les monarchies hutus existantes ». Ils auraient ensuite abandonné leur vie de nomades pour se sédentariser.

    Une supériorité génétique que J-P. Chrétien appelle « aryanisation des Tutsis » sera longtemps soutenue par des mesures anthropométriques anecdotiques : taille du crâne, largeur et longueur du nez, taille, maniérisme,…Ainsi, « la race hamitique est (…) supérieure à la race noire des agriculteurs africains. Le mélange des deux races, s’il est un risque de dégradation pour l’élément supérieur, est un facteur d’évolution pour l’élément inférieur ».

    Les Hutus seront décrits comme « des paysans Bantous, à l’âme lourde et passive, ignorant tout souci du lendemain » et comme « des nègres qui en possèdent toutes les caractéristiques : nez épatés, lèvres épaisses, crâne brachycéphale. Ils conservent un caractère d’enfant, à la fois timide et paresseux, et le plus souvent sont d’une saleté repoussante. »

    Les différences mises en évidence ont ainsi permis de définir de nouvelles « races exotiques » et d’ignorer les signes d’unité existants. Cette classification des individus était légitimée par le discours officiel de l'administration belge du Rwanda-Urundi et par l’Eglise catholique du Rwanda « imprégné de références ambiguës soulignant la nature héréditaire de groupes sociaux ». L’historien J-P. Chrétien parle d’ailleurs d’  « ethnie sans ethnie » pour qualifier les Tutsis et les Hutus, car ce concept « se situe quelque part entre les groupes de parenté et les collectivités organisées en Etats ». Pour ces masses illettrées, puisque c’était les Européens qui le disaient , cela ne pouvait être que vrai. Les Hutus comme les Tutsis vont s’identifier à cette nouvelle image d’eux-mêmes.
     
     

  5. La déconstruction de l’histoire commune.
Les Tutsis seront reconnus comme des êtres supérieurs et traités comme tel, c’est à dire en maintenant une différence de traitement dans leurs rapports avec la nouvelle administration du pays. Les nouvelles représentations de la société rwandaise, conduisent à « l’élaboration historique de l’ethnicité » qui reprenait une construction de la société par « couches successives » : les premiers occupants du sol furent les Twas, refoulés dans la forêt par les agriculteurs Hutus. Ces derniers à leur tour furent envahis par les Tutsis. Cette historicité fut maintenue dans les manuels scolaires jusqu’en 1994, et contribua à confirmer chez les Hutus leur idée de « légitime propriété » sur le pays.

Ces représentations sociales nouvelles produiront sous la domination belge une dimension constructive nouvelle dans la façon d’appréhender la réalité. A partir du moment où il n’existe plus une société unifiée (même si elle connaissait une crise à la fin du 19e siècle), mais une société qui se voit définir par l’extérieur comme hétérogène dont les particularismes de chacun des groupes dits ethniques sont reconnus, définis et légitimés, on constatera que les membres de chaque groupe disposeront d’une grille de lecture propre à leur groupe.

Ainsi, l’ensemble des individus et des objets sera analysé et reconstruit selon des critères propres à un groupe donné. Dés lors, si la perception de l’autre et de soi-même change, le rôle social et les attentes du groupe changeront aussi. Les interactions au sein des groupes autrefois homogénéisés qui variaient selon le rang social d’appartenance, se feront sur base de l’appartenance ethnique et un nouveau type de lien social s’installeront.

La journaliste C. Braeckman explique justement que « la colonisation sème en terre africaine des germes de divisions, des bombes à retardement socio-ethniques qui superposées aux anciennes querelles lignagères, exploseront des décennies plus tard, une partie des intéresses ayant fini par s’identifier à l’image que le colonisateur s’était faite d’eux ».

Cette déconstruction de la conscience collective commune, la « dénaturalisation des unités politiques traditionnelles » se fera par phases successives. Mais les germes du génocide étaient plantés.
 
 

Chapitre 2 : Les institutions de socialisation. Section 1 : le statut social.

Les membres de la société rwandaise apprendront à ce comporter conformément à cette nouvelle « étiquette » que les Européens leur apposeront. Ainsi, le Tutsi issu de la noblesse flatté par une telle reconnaissance de ses probables origines raciales et génétiques adoptera de nouvelles attitudes visant à marquer sa différence.

L’institutionnalisation des différences, le « marquage ethnique » des groupes qui se manifestera plus tard par une mention spéciale sur les documents d’identité va être renforcé par la réforme administrative de 1931. Désormais, le terme Tutsi n’indiquera plus un individu appartenant à une classe sociale supérieure, ou un attribut social mais sera considéré comme Tutsis par les autorités administratives belges, tout individu possédant plus de dix vaches. Le critère de classification n’est plus lié au statut social, mais à des conditions matérielles. Ainsi, encore aujourd’hui, certains Hutus descendent de Tutsis dépossédés.

Cet étiquetage, cette « immatriculation ethnique » pour employer les termes de J-P. Chrétien, sera synonyme d’avantages sociaux et de privilèges, tandis que pour les Hutus, il sera synonyme de renforcement de l’inégalisme social et d’injustice. Cette institutionnalisation des différences servira à maintenir la domination d’une ethnie, réputée être génétiquement supérieure sur les autres en lui accordant notamment les moyens socio-économiques pour assurer cette suprématie.
 
 

Section 2 : le conditionnement social.
 
 

  1. L’évangélisation.

  2.  

     
     
     

    Cette matière a fait l’objet d’une très intéressante thèse par P. Rutayisire intitulée « La christianisation du Rwanda (1900-1945) : méthodes missionnaires selon Mgr. L. Classe » et ne sera que brièvement évoquée dans le présent travail.

    La christianisation du Rwanda fut une des principales formes de « dissidence » qui contribua, certes à faire évoluer la société en provoquant des facteurs internes de changements politiques (infra), mais contribua surtout à être un facteur d’émancipation « donnant à l’individu la prise de conscience de son droit face à l’oppression du plus fort, du fait que sa morale met en lumière la vertu de la justice ». Le roi Mutara lui-même dit un jour que « les plus dangereux sont les catholiques, parce qu’ils ont d’une part, la pratique du sacrifice offert à Dieu par les prêtres, et que d’autre part, ils relèvent d’un chef supérieur unique, qui est leur roi en somme ».

    L’Eglise catholique gérera de manière conjointe le Rwanda avec l'administration belge. Elle interviendra périodiquement dans la gestion des affaires internes. L’opposition du Roi Musinga à de telles interventions le conduisit à sa destitution et au couronnement de son fils Rudahigwa . Ce couronnement consacrait la fin du Code ésotérique et de la sacralisation du souverain qui légitimait, selon la coutume, son pouvoir et son autorité. L’Eglise dans un second temps, après le baptême du nouveau souverain, consacrait le Rwanda au Christ-roi. Ce qui entraîna de vastes mouvements de conversion à la foi catholique dans tout le pays.

    Cette perte du caractère sacré du pouvoir aura des conséquences sur les mentalités. Surtout quand on sait que l’exercice du contrôle social institutionnalisé et de la contrainte que le souverain exerçait unilatéralement découlait de son droit divin.

    Les mouvements massifs de conversion ne s’expliquaient pas uniquement par une soudaine foi catholique, mais aussi par des raisons politiques : les autorités locales, chefs, sous-chefs convertis étaient très bien vus par l'administration belge. Non seulement en ayant perdu son caractère divin, le roi n’avait plus à imposer unilatéralement sa volonté, mais en plus les sermons catholiques diffusaient de nouvelles idées d’égalitarisme et de meilleure justice sociale.

    L’évangélisation jouera un rôle fondamental dans l’éducation des masses, contribuant ainsi à faire évoluer la société rwandaise vers le progrès. Sauf que ce progrès ne deviendra pas source d’égalité et de justice sociale, c’est à dire une évolution de la société qui aurait permis de répondre aux nouveaux besoins légitimes d’une grande partie de ses membres. Au contraire, si progrès il y a, il ne bénéficiera qu’à la seule minorité détentrice du pouvoir politique et administratif : une partie de l’ethnie tutsi.
     
     

  3. Les représentations sociales.

  4.  

     
     
     

    Ce que j’ai évoqué plus haut (supra) concernant la socialisation traditionnelle demeure toujours valable. Elle continue à assurer la transmission de ce « corpus du groupe » de génération en génération « soit la transmission de connaissances traditionnelles qui interviendront dans l’éducation de l’enfant ». Celle-ci lui assurera toujours la transmission des valeurs propres au groupe, mais aussi de ses nouvelles croyances et représentations sociales.

    Or, on sait que les fondements de la société rwandaise et par-là tout ce qui faisait sa cohésion sociale se retrouvent modifiés, ou tendent à disparaître sous les effets de la colonisation et de l’évangélisation, si ce n’est pas déjà par le caractère désuet de certaines institutions socio-économiques telles que l’ubuhake, jugé trop archaïque pour le développement du pays poussé à évoluer d’une manière ou d’une autre.

    Il découle de ces changements, que les pratiques sociales c’est à dire « les comportements globaux qui s’adaptent aux changements de circonstances » des deux principales ethnies vont également évoluer en fonction du nouveau discours des administrateurs européens. Les individus ayant intégré les discours sur l’origine hamitique des Tutsis, de leur prétendue infériorité ou supériorité vont être amenés à élaborer des représentations sociales nouvelles de l’autre réputé foncièrement différent et généreront de nouveaux comportements, notamment compétitifs et coercitifs (infra).

    Ainsi, chaque groupe ethnique élaborera et intériorisera un système de valeurs propre à chaque groupe à partir duquel ils engendreront d’une part des réponses à des situations, mais surtout qui aura une influence sur les croyances et les opinions, influençant à leur tour les attitudes des individus. Dés lors, chaque groupe aura une vision stéréotypée de l’autre renforcée par ce qu’ils verront (infra). En collant des étiquettes sur les uns et sur les autres, les groupes ethniques créeront de la « distance sociale », de la « différenciation sociale ».

    Ce seront ces mêmes représentations qui leur donneront une bonne conscience en cas de comportements hostiles de l’autre. Si les Hutus s’identifient à l’image construite par les Européens, « celle d’un type semblable à celui des Bantous orientaux (…) leur aspect grossier contrastant avec  la finesse des Tutsis », ils s’identifieront aussi à un groupe numériquement majoritaire, exploités comme des « serfs » (l’Eglise affectionnait ce genre de comparaison) par leurs « seigneurs tutsis », « étrangers » descendants d’une « race hamite d’envahisseurs » venus du nord-est de l’Afrique.

    Il faut rappeler toutefois que la noblesse tutsi (les plus pauvres étaient aussi des agriculteurs) était ravie de cet état des choses. Cette prétendue supériorité génétique, intellectuelle et physiques les conduiront à « constituer un corps de croyances partagées par une minorité instruite ». Elle s’habille fièrement à l’occidental, délaisse les habitations traditionnelles pour les maisons en dur, renvoyant toujours un peu plus à cette image de supériorité et se marginalisant un peu plus.
     
     
     
     
     

  5. L’école.
Aux inégalités, prétendues génétiques, et sociales allait se succéder une inégalité de type culturelle.

Je rappelle au lecteur que cette matière a fait l’objet d’une thèse par Mr. G. Manasse intitulée « La démocratisation de l’enseignement rwandais », thèse, ULB, 1996-1997.
 
 
 
 

  1. Introduction.
La première école fut construite à Nyanza, la capitale en 1907, par les Allemands. L’enseignement s’y donnait alors en kiswahili, langue officielle parlée en Afrique orientale allemande et était réservé aux fils de chefs. Son objectif était de fournir des dirigeants lettrés. Le mwami qui n’en voyait pas l’utilité hésita longuement et se montra réticent à y envoyer ses jeunes guerriers intorero qui subissaient alors leur apprentissage traditionnel à la cour (supra).

Après le départ forcé des Allemands, l’administration coloniale belge avec l’aide de l’Eglise catholique en créera de nouvelles à Ruhengeri, Cyangugu, Rukira avec pour but essentiel la formation de futurs clercs (issus de la noblesse tutsi principalement), relais de l’administration et de créer d’autre part une nouvelle élite nationale.

En 1931, toute l’organisation scolaire sera confiée aux missionnaires mais demeurait toujours subsidié en grande partie par l’administration belge. La création d’écoles secondaires ayant un enseignement dispensé en français date de 1929 (à l'exception du petit-séminaire). C’est le groupe scolaire d’Astrida (Butare), disposant de section scientifique, administrative et agricole qui se chargera de la formation des auxiliaires « indigènes » de l’administration mandataire belge du Rwanda-Urundi. L’accès à cet enseignement était réservé aux Tutsis.
 
 

ii. Une institution socialisante. Au-delà de fonction générale de formation et d’apprentissage, l’école demeurait un lieu de pouvoir. Elle formait, dressait et préparait l’individu à acquérir un certain sens de la discipline et du respect des nouvelles autorités du pays. La scolarisation fut, selon Y. Brillon un moyen de « déculturation » des populations colonisées, de manière plus ou moins consciente afin de les uniformiser, en rabotant « les différences en vue de neutraliser les forces de résistance et de contestation ». En cela, l’école demeurait aussi un lieu de contrôle social institutionnalisé sur les futures élites nationales.

Aussi, en tant qu’institution, elle ne se contentait pas de reproduire la société et ses rapports sociaux dominants/ dominés « en maintenant intact la distance sociale existant entre les différentes catégories d’individus, mais introduit une « dimension innovatrice » génératrice de changement social ».

Il s’agissait de « faire évoluer les jeunes en les détachant de valeurs ancestrales considérées (…) comme rétrogrades, sans pour autant les intégrer hâtivement dans une culture occidentale qui risquât de les déséquilibrer et de les rendre trop revendicatifs ». Mais une fois l’école terminée, le jeune regagnait son milieu traditionnel d’origine, où il était invité à changer de comportements et à réintégrer son rôle social au sein de sa communauté « primitive » et traditionnelle d’appartenance.

La majorité de la population percevait au début assez mal l’utilité du système scolaire. A leurs yeux, l’école ne faisait que dispenser la jeunesse d’autres activités bien plus importantes telles que les travaux des champs, la garde des troupeaux,…Les jeunes eux-mêmes se rendaient au début dans les salles de classes pour justement éviter de devoir exécuter les nombreuses corvées ménagères (supra) qui leur étaient assignées. D’autre part, les jeunes filles qui eurent, bien plus tard, accès à l’enseignement scolaire s’y voyaient instruites (donc acquérir un savoir réservé aux hommes) et confier, par exemple, de nouveaux outils de travail et une formation de nature pratique et professionnelle, alors qu’au sein des structures sociales traditionnelles, la place de la femme était réduite au ménage et aux travaux des champs. « Mais en ce faisant » explique Brillon, « on a mis en place un clivage, non plus déterminé selon une segmentation horizontale en fonction du sexe, de l’âge, des lignages (…) mais selon une stratification verticale qui repose sur des classes sociales se différenciant entre elles en termes de domination politique et économique ».

Cette capacité individuelle d’adaptabilité à une nouvelle culture et à de nouvelles valeurs diffusées par l’enseignement est un problème difficile à vivre pour un individu qui demeure enfermé dans des structures sociales traditionnelles et archaïques. Tôt ou tard, il risque de déclencher des conflits culturels au sein de sa communauté qui se produiront autour des rapports intergénérationnels, chacun se revendiquant d’une culture différente, dés lors que chaque culture assigne aux individus des buts et des moyens pour y parvenir différents. C’est un phénomène social qui est toujours observable en Afrique.
 
 

iii. Un lieu de discrimination. Il découle de ces discriminations ethniques, une inégalité entre les individus quant à l’accès aux moyens culturels permettant d’accéder, avec plus ou moins de facilité, aux nouveaux buts culturels assignés par la société coloniale, qui est une société en évolution caractérisée par une division du travail social plus complexe. L’accès à l’enseignement est significatif de statut social élevé et de rangement dans une nouvelle catégorie sociale, celle des immatriculés par opposition aux indigènes(infra).

L’enseignement fut rendu officiellement obligatoire dans les années cinquante, (1953 demeure encore pour de nombreux Rwandais synonyme de conflits de générations) mais si certains disposaient des « capacités intellectuelles et économiques » pour poursuivre leurs études au-delà des trois années de préparatoire dans l’enseignement primaire, d’autres moins favorisés ou parce qu’ils étaient d’ « origine hutu » devaient se contenter d’un enseignement dispensé par un personnel indigène et qui porterait sur la lecture, l’écriture mais aussi sur l’apprentissage de nouveaux métiers créés par la division du travail social (infra). Mais dans sa grande majorité la population restera illettrée.
 
 

Section 3 : conclusions.

« Pendant les quarante années d’administration belge » constate le rapport de la Commission parlementaire belge sur les événements d’avril 1994 « (…) on observe une désintégration, une distorsion ou une corruption des structures sociales et politiques indigènes avec toutes les conséquences qui en découlent ». Selon elle, une des causes du génocide découlera du fait que « la monopolisation du pouvoir entre les mains des Tutsis constituera un facteur crucial et indiscutable de l’enracinement (« structuration ») du clivage ethnique ». Ainsi, elle reconnaît que « intervention coloniale transforma les groupes en catégories politiques distinctes » par un processus qu’elle qualifiera d’ « ethnogénèse ».

Les inégalités sociales évoquées plus haut et les conflits de cultures qui en découleront seront diffusés dans la société, pour se reproduire à des niveaux différents de la structure sociale, dés lors que la discrimination ethnique dans l’enseignement et dans les rapports sociaux administrateurs/ administrés contribuera à créer une société à deux vitesses. En effet, comme l’expliquait E. Durkheim, le problème rencontré est celui de l’ignorance d’une majorité de la population. Or, « au plus une conscience est obscure, plus elle est réfractaire au changement, parce qu ‘elle ne voit pas assez vite qu’il est nécessaire de changer ; au contraire, une conscience éclairée sait préparer par avance, la manière de s’y adapter ».

La conséquence de tout ceci sera que d’une part les masses illettrées ou faiblement lettrées(majoritairement Hutu) seront dépendantes de ses élites (majoritairement tutsi) et d’autre part qu’il faudra les persuader que l’on agit « pour leur bien » parce que ses élites, les missionnaires et les Européens savent « ce qui est bien pour elles ».

La société rwandaise se divisera dans les années cinquante comme suit : la noblesse tutsi, minorité au pouvoir, l’élite intellectuelle et les auxiliaires « indigènes » de l’administration qui formeront une « nouvelle classe bourgeoise »; les ecclésiastiques ; les paysans (Hutus et Tutsis) qui forment toujours 90% de la population.
 
 

Chapitre 3 : La naissance d’une société conflictuelle. Section 1 : généralités.
 
 
  1. Introduction.

  2.  

     
     
     

    A la conférence de Berlin de 1884, le royaume du Rwanda fut rattaché en Afrique orientale allemande. Il se retrouva amputé au nord par l’Ouganda britannique, à l’ouest par le Congo belge, même si ce n’est que vers 1910 seulement que la délimitation intercontinentale fut achevée.

    L’abbé A. Kagame illustre cet absurde découpage impérialiste par l’exemple d’une arrestation qui eût lieu en 1915. A l’époque, un sous-chef de Rutshuru arrêta l’un des meurtriers d’un français nommé Loupias. Ignorant que la zone sous son autorité se trouvait au Congo belge. Comme l’affaire était importante, il l’envoya à son chef hiérarchique du Bufumbira, passé entre-temps sous autorité anglaise. Le chef fit de même et l’envoya à son souverain qui se trouvait en Afrique orientale allemande. Les autorités allemandes finirent par le relâcher car il avait assassiné un ennemi français.

    Les troupes belges mirent pied au Rwanda durant le premier conflit mondial. Mais c’est le 20 juillet 1922 que le royaume de Belgique accepte officiellement le mandat et la « mission civilisatrice » de la Société des Nations sur le Rwanda-Urundi.
     
     

  3. L’  « indirect rules ».
  1. Le mandat.

  2.  

     
     
     

    L’article 22 §5 du Pacte de la Société des Nations nous dit que « le degré de développement où se trouve d’autres peuples spécialement ceux d’Afrique centrale, exige que le mandataire y assure l’administration du territoire à des conditions qui (…) garantissent la liberté de conscience et de religion sans autres limitations que celles que peut imposer le maintien de l’ordre public et des bonnes mœurs (…) », en d’autres termes, « le bien-être des peuples était une mission sacrée de civilisation confiée aux Nations développées ». Le système des mandats apparut bien vite sous ses couverts humanitaires comme « une défense du système colonialiste et un règlement de compte entre puissances impérialistes dans lequel le bien-être et le développement des peuples n’étaient qu’un alibi ».

    Le régime du mandat deviendra en 1946 par une décision de l’assemblée générale des Nations unies et par une loi du 25 avril 1949 un régime de tutelle. Mais à ce moment-là, conformément à ladite Charte des Nations unies, la Belgique était invitée à «favoriser leur évolution vers la capacité à s’autoadministrer eux-mêmes ou l’indépendance (…) compte tenu (…) des aspirations librement exprimées des populations intéressées » (art.76).
     
     

  3. L’administration du pays.
Le royaume de Belgique qui avait essentiellement des vues sur le Congo belge, optera, à moindre coût pour le système britannique de l’indirect rules, choix qui aura des effets sur la manière de gérer le pays et sur l’administration de la justice pénale. La Belgique remplit ses obligations qui sont de contrôler étroitement le territoire, d’empêcher le déclenchement des guerres et de garantir la soumission de tous, mais en reconnaissant que « les Sultans exercent sous l’autorité du Résident leurs attributions politiques et judiciaires dans la mesure fixée par la coutume indigène et les instructions du commissaire royal ».

Cela signifiait que la Belgique s’engageait à respecter les structures politiques traditionnelles dont la conséquence serait le respect des normes coutumières, une centralisation moins grande des tribunaux, une délégation partielle de l’administration aux autorités indigènes : « les chefs conservaient et leurs pouvoirs exécutifs et leurs pouvoirs judiciaires (…) c’était une façon judicieuse d’utiliser les tribunaux traditionnels comme des outils pour implanter les politiques coloniales» .

Les avantages d’un tel choix étaient un contrôle institutionnalisé élargi à moindre coût et le contrôle des autorités indigènes.
 
 

Section 2 : le contrôle social institutionnalisé.
 
 

  1. Introduction.

  2.  

     
     
     

    « La colonisation », explique le criminologue Y. Brillon « (…) apportait une révolution qui touchait non seulement les façons de concevoir l’univers mais aussi les manières d’ « être dans ce monde » (…) les Européens étaient les seuls à avoir un évangile social. (…) on prônait les valeurs de démocratie, de l’initiative personnelle ainsi que les principes qui fondent les sociétés modernes, à savoir la séparation de la religion et du droit, les concepts du libre arbitre, de la responsabilité individuelle et de la maîtrise de chacun sur son destin spirituel ». Ce qui entraînera, à long terme, dans la population de profonds conflits de cultures.
     
     
     
     

  3. Les réformes.

  4.  

     
     
     

    Les nouvelles autorités du pays vont procéder à quelques profondes réformes en ignorant bien souvent les réalités, en négligeant la tradition et en créant de profondes et dramatiques fractures sociales. Comme je l’ai dit (supra), il s’agissait de reprendre l’organisation socio-politique existante et d’en confier l’administration d’unités solides à des autorités coutumières capables (administrateurs et juges). Leur intention n’était pas de faire table rase « de tous les éléments constitutifs et constituants du tissu social » mais de réduire les coûts de l’administration. Il n’en demeure pas moins que la réforme administrative de 1926-1931 (Programme Voisin) a « affecté tous les aspects de la pratique sociale de ces peuples » (supra).
     
     

  5. Le contrôle social institutionnalisé.
Le modèle de gestion administrative des territoires de l’ancienne Afrique orientale allemande, sous mandat belge reposait sur une combinaison des structures socio-politiques traditionnelles, déjà évoquées (supra) et d’une structure européenne supérieure de supervision et de contrôle des affaires indigènes. Ce modèle hybride est intéressant de comprendre car il sera partiellement repris à l’indépendance.

Ainsi, les anciens districts civils seront repris sous la dénomination de « territoire de l’administration coloniale » supervisé par un fonctionnaire belge. Les fonctions de chef du sol et de chef de l’herbe sont supprimées et remplacées par le poste de chef, notion alors inconnue et qui, socialement ne correspond à rien. Le territoire se retrouve divisé en chefferies, elles-mêmes divisées en sous-chefferies. L’armée sociale est dissoute et le poste de chef de l’armée également. « L’européen ne pouvait y songer » explique l’abbé A. Kagame, « car sa présence dans le pays ayant supprimée les guerres, il croyait que c’en était fini avec les guerriers. Ce qui l’induisait en erreur était que la milice n’était pas destinée uniquement au combat : c’était une corporation d’hommes qui, tout en étant à l’occasion mobilisés en commun, avaient des droits à défendre en commun et des devoirs dont ils devaient s’acquitter en commun » . En interdisant l’embrigadement de la société, tous groupes confondus, les Belges supprimaient un facteur de cohésion sociale, de manière sans doute inconsciente.

Le roi est privé de son pouvoir absolu et doit supporter l'immixtion de l’administration belge dans ses affaires intérieures. Son « droit de glaive » ou de justice punitive lui est retiré. Les nouveaux maîtres du pays conservaient les normes traditionnelles et coutumières pour autant qu’elles n’aillent pas à l’encontre de l’ordre public et d’une certaine conception de la civilisation. Lentement, le Roi commence à perdre son contrôle sur son administration, dont les membres devenus la nouvelle élite nationale (supra), jouissent et accessoirement abusent de leur relative indépendance.

Quant au choix des auxiliaires « indigènes », clercs lettrés devenus les relais de l’administration coloniale, il conservait un caractère discriminatoire et ethnique. D’une part, leur formation scolaire(supra) leur permettait d’accéder à ces fonctions officielles, de l’autre, écrira Mgr. L. Classe vicaire apostolique, « si nous voulons nous placer au point de vue pratique et chercher l'intérêt vrai du pays, nous avons dans la jeunesse tutsi un élément incomparable de progrès(…) qu’on demande aux Hutus s’ils préfèrent être commandés par des roturiers ou des nobles, la réponse n’est pas douteuse : leur préférence va aux Tutsis et pour cause. Chefs-nés, ceux-ci ont le sens du commandement (…) c’est le secret de leur installation dans le pays et de leur mainmise sur lui ».

Les fonctions de chefs et de sous-chefs seront assurées essentiellement par des Tutsis. On comptait en 1959 : 43 chefs Tutsis sur un total de 45 et 549 sous-chefs Tutsis sur un total de 559. Le pouvoir administratif et judiciaire était ethniquement monopolisé par une minorité instruite, il s’ensuivra des abus de pouvoir et une exploitation du reste de la population à majorité Hutu et paysanne.
 
 

Section 3 : conclusions.

L’administration belge prétendra vouloir « humaniser la coutume ». Mais en faisant primer la gestion territoriale sur les liens personnels, « on aboutit en fait dans les années trente à la construction d’une pyramide de chefferies et de sous-chefferies dont les détenteurs disposaient de moyens d’action et d’exaction supérieurs à ceux de l’ancien réseau, tout contrepoids ayant disparu ». « Le résultat fut une diminution du contrôle central dans la région et une augmentation de pouvoir pour les chefs puissants localement ».

Et à J-P. Chrétien de conclure que « l’addition des prestations coutumières standardisées et des prestations coloniales d'intérêt public, la caution donnée par les Européens (…) les empiétements des grands éleveurs en matière foncière et pour les corvées, permettent de parler globalement de l’Etat colonial en termes d’Etat néo-féodal ».
 
 

Chapitre 4 : La justice.
 
 
Section 1 : introduction.

Le développement de l’administration de la justice pénale témoigne de l’évolution et de la transformation de la société rwandaise durant la colonisation, soit un système qui reflète une société de type hybride caractérisée par des conflits culturels et bientôt par des conflits intérêts. Mais la justice constitue aussi un bel exemple de détournement des institutions précoloniales. On parlera d’une justice dualiste ou bicéphale : Européens et Noirs « immatriculés » d’un côté et les indigènes de l’autre.
 
 

Section 2 : conflits de cultures et conflits de normes.
 
 

  1. Rappel.

  2.  

     
     
     

    Le Rwanda précolonial était une société de type « primitive » coopérative au sens durkheimien « puisque par l’association intime des individus qui la forme, la fusion sociale de la parenté a comme résultat de produire un ensemble communautaire à l’intérieur duquel il existe une tendance à l’harmonie et à la plus complète coopération ». (supra).
     
     

  3. L’évolution de la société.

  4.  

     
     
     

    Les autorités administratives belges ont choisi de conserver l’usage des normes coutumières pour autant que « les règles et les procédures n’aillent pas à l’encontre de « la justice naturelle et la moralité ». Ce qui avait pour effet, selon Y. Brillon de supprimer « l’aspect magico-religieux des coutumes, les procédés de divination et les preuves par ordalies, les châtiments corporels (…) elle exigeait que les individus accusés aient l’opportunité de présenter leur défense, tout comme dans les tribunaux modernes ». Ce qui signifiait aussi, la suppression du droit de vie ou de mort du souverain. En d’autres termes, le droit coutumier pouvait continuer à s’appliquer pour les indigènes, à condition qu’il n’entre pas en conflit avec le droit statutaire.

    Ce dualisme entre les normes coutumières et légales, ne se constituera pas sans poser de problèmes. Je m’explique. « Les normes de conduite » explique Th. Sellin « sont les produits de la vie sociale. Les groupes sociaux imposent à l’activité de leurs membres certaines restrictions qui ont pour but d’assurer la protection des valeurs sociales atteintes par une conduite sans restriction ». Soit des normes de conduite applicables aux situations créées par les activités spécifiques du groupe ou ayant trait à la conduite dans les situations routinières de la vie. Donc les normes refléteront toujours les besoins légitimes du groupe à un moment donné et cela étant valable pour l’ensemble des normes sociales régissant les relations entre les membres d’une communauté. Or, ces mêmes relations se retrouvaient déjà métamorphosées par la nouvelle dimension ethnique de la société rwandaise. « La transformation de la culture d’un type homogène et bien intégré en un type hétérogène et désintégré est accompagnée par conséquent d’un accroissement des situations conflictuelles ».
     
     

  5. Les conflits de normes.
Pour Th. Sellin, un conflit de normes existera « quand des règles de conduite plus ou moins divergentes réglementent la situation de vie spécifique dans laquelle un individu peut se trouver ». Ainsi, dira t-il « la norme de conduite d’un groupe peut permettre une réponse à cette situation, la norme d’un autre groupe peut peut-être permettre une réponse contraire ». C’est à dire que pour la majorité des personnes vivant dans cette culture « certaines situations de vie sont réglementées par des normes tellement contradictoires que, quelle que soit la réponse de l’individu à de telles situations, elle violera les normes de certains groupes intéressés ».

C’est ce qui arrivera lorsque deux conceptions de vie vont se heurter lors des mouvements de colonisation : d’une part, une culture familiale et coopérative et de l’autre, « l’implantation d’un système de pensée matérialiste dont la seule forme de contrôle « officielle » se résume à la « loi » » et, un droit perçu comme étant « un instrument de progrès devant servir à faciliter l’unification politique et le développement économique ».

Le produit final sera « une culture qui, au lieu de la structure sociale bien charpentée (…) montre une multitude de groupes sociaux, des intérêts en compétition, des rapports interpersonnels mal définis, un anonymat sociale, une confusion des normes et une vaste extension d’organismes de contrôle impersonnels destinés à appliquer des règles qui manquent de plus en plus de la force morale que les règles comportent seulement lorsqu’elles sont le résultat de besoins de la communauté ressentis de façon émotionnelle ».

D’autres, comme Sutherland verront dans la transformation d’une culture familiale et coopérative en une autre, décrite comme individualiste et compétitive, l’explication du crime.
 
 

Section 3 : les juridictions.

En optant pour un système de l’administration indirecte, soit la gestion partielle et contrôlée des territoires par les autorités indigènes, la Belgique avait choisi de maintenir un système parallèle de justice coutumière. Il s’agissait de maintenir des juridictions pour les Noirs, appliquant le droit coutumier par des Noirs mais qui demeuraient supervisées par l'administration coloniale qui, si elle laissait une certaine marge de liberté, s’efforçait de les réglementer et de les mettre en concordance avec les concepts de la civilisation européenne par voie administrative.

La composition et la répartition des tribunaux traditionnels demeuraient inchangées : Tribunaux de chefferie présidé par le chef du district ou son délégué pouvant également se faire assister de conseillers indigènes pour l’application de la coutume ; le tribunal du territoire présidé par un juge désigné par le mwami ; le tribunal du mwami qui pouvait réviser et suspendre les jugements des juridictions inférieures. L’appel était possible d’une juridiction à l’autre. Les autorités coutumières étant devenues principalement Tutsis, la justice coutumière devenait une institution dont le monopole appartenait à une minorité ethnique.

Cette justice coutumière s’exerçait sous la supervision de l’administration belge qui pouvait réviser le jugement par l’intervention du commissaire du district, du résident général s’il était considéré comme incompatible avec l’ordre colonial et l'œuvre de civilisation. Cette intervention devenait également un moyen pour faire fléchir le droit coutumier et ainsi pouvoir imposer à ces juridictions les règles et les conceptions pénales modernes, le but étant peut être de transformer les mentalités et imposer une nouvelle hiérarchie des valeurs.

L’abbé A. Kagame, nous cite un exemple illustratif. « (…) comme le voulait la coutume (…) les enfants du monarque (…) vivaient des biens que la famille de leurs mères (…) mettaient à leur disposition. Ce n'était pas encore le cas de Rudahigwa, dont la mère était la sœur du chef Kayando. Ce dernier cita Rudahigwa devant le tribunal européen et réclama que le prince lui remette ses biens. L’administrateur européen condamna le prince à remettre au chef : vaches et serviteurs réclamés. Le juge ne tint pas compte du fait que tous ces biens étaient, selon la coutume, la propriété du roi ».

Section 4 : les privilèges de juridiction.

Cette forme de mise en œuvre de la justice n’échappait pas aux pratiques discriminatoires ethniques existant dans la société coloniale. Ainsi, les militaires, les agents européens et les membres du cadre indigène recouraient au tribunal « européen » appliquant un droit pénal écrit. L’administration distinguera ainsi les indigènes « immatriculés », sorte de classe indigène scolarisée et évoluée qui échappait aux juridictions coutumières.

On constate aussi que dans la pratique des tribunaux indigènes, de nombreux Tutsis bénéficiaient d’une forme d’inégalité entre parties, en raison de leur classe sociale et de leur appartenance ethnique. Ainsi, un cas de meurtre d’un Tutsi par un Hutu, la vengeance directe était permise. Mais l’inverse ne pouvait donner lieu qu’à une compensation. Il s’agit là d’une pratique basée sur un traitement différentiel entre les individus en fonction de leur origine ethnique.
 
 

Section 5 : la fonction de la justice.

La fonction assignée à la justice coutumière est toujours celle du maintien d’une harmonie entre les divers segments de la communauté, c’est à dire une justice réparatrice privilégiant l’arbitrage et la conciliation entre les parties en litige. Il s’agissait, rappelons-le, de maintenir un équilibre social, la survie du groupe et de déclencher, à chaque violation « un processus d’intervention qui sert à affirmer, à confirmer et à renforcer les valeurs qu’elles(les normes sociales coutumières) incarnent et la nécessité de s’y conformer ».

Mais vu sous une autre dimension, le droit se voit assigner une nouvelle fonction, en tant qu'àinstrument de progrès devant servir à faciliter le développement économique, soit « une stratégie d’intrusion et de persuasion destinée à forcer petit à petit les populations rurales à adopter le droit et les rouages du nouveau système de justice criminelle » mais qui n’atteindra qu’une minorité élitiste de la population. (infra).
 
 

Section 6 : la suite de la mission civilisatrice.

Le système de justice conservera ce caractère hybride après l’indépendance, car il était impossible de supprimer les lois coutumières qui régissent encore de nombreux domaines et demeurent très fortes dans les campagnes. Ainsi, dira Y. Brillon « Le droit écrit et sa filière administrative sont encore loin de constituer une institution admise et acceptée par les justiciables (…) ce système de contrôle ou bien est inconnu ou méconnu, ou bien n’est accepté que comme une alternative à leurs propres mécanismes de régulation, ou bien encore est rejeté et les gens n’y ont recours que lorsqu’ils s’y sentent forcés ». Dés lors, on peut dire que la justice apparaîtra comme le reflet d’une société conflictuelle lettrés/ illettrés, et à double vitesse coutumière/ droit écrit.

Après l’indépendance, les tribunaux locaux furent considérés comme cours de première instance. C’est ainsi que l’application du droit coutumier se maintiendra dans les cours et tribunaux après 1960. Pourtant, il semblerait que ces Etats indépendants ne renoncèrent pas pour autant à se servir du droit pour « transformer les mentalités et imposer une nouvelle hiérarchie des valeurs » en luttant contre les esprits réfractaires des campagnes qui sont « de nature à compromettre le progrès ». La fonction du droit pénal ne sera pas tant celle de poursuivre les criminels que d’assurer une politique de développement. D’autant plus que l’on estimera que les normes pénales légales ne touchent pas la grande majorité de la population encore régie par le droit coutumier.

Le droit coutumier fut changé dans les domaines foncier et contractuel, car on estimait qu’ils constituaient un vestige de la « domination féodale ». Les règles coutumières seront exclues également du droit pénal, par application du principe de la loi écrite. Mais dans l’ensemble, le droit pénal rwandais restera proche du droit légué par le colonisateur par le décret du 30 janvier 1940.

Les juridictions seront réparties comme suit :

Dés lors, « le degré d’adhésion aux lois modernes se traduira en termes de niveaux d’instruction », soit l’opposition ville/ village, lettrés/ illettrés. La loi dira donc qu’en cas d’absence ou d’insuffisance des règles coutumières, ou si celles-ci sont inapplicables les Tribunaux de canton doivent s’inspirer des principes généraux et des règles particulière du droit écrit. On le voit, la justice s’adapte au caractère dualiste et hybride de la société mais dans la pratique la résolution du problème ne sera pas toujours évident. Les habitants des campagnes prendront la plupart du temps des « décisions calculées » en fonction de leurs intérêts quant aux renvoi des affaires devant un tribunal. Ce qui dépendra « de la publicité qui sera faite, du litige, des chances de réussite, de l’ampleur des préjudices subis, le degré de culpabilité, le statut des paysans impliqués et les liens de parenté entre les opposants, le coût du procès et les conséquences que pourra avoir le dénouement du différent ».

Cette hésitation à recourir au système de justice étatique sera d’autant plus grand que le pouvoir sous la dictature usera du droit pénal en fonction des intérêts politiques et économiques, c’est à dire comme défendant les intérêts d’une classe dominante en renforçant le contrôle social institutionnalisé sur le reste de la population. Comme s’il existait une volonté des élites détentrices du pouvoir d’assurer un contrôle et une surveillance sur les masses paysannes et les moyens de production (infra).

Chapitre 5 : La division contrainte du travail social. Section 1 : introduction.

La présence européenne au Rwanda et les immixtions des nouvelles autorités administratives dans la gestion des affaires intérieures du pays, aboutirent en l’espace de quelques années à la redéfinition des rapports sociaux et à la création d’un nouvel ordre social colonial. Ce dernier passait aussi par une nécessaire redéfinition des moyens de production et par la stimulation des échanges économiques.
 
 

Section 2 : une société « primitive » en voie de développement.

La division du travail social produite par l’évolution d’une société primitive coopérative à une société dite « en voie de développement », aura la particularité d’être contrainte. En effet, cette évolution ne correspondra à aucun besoin légitime des individus. A part les élites qui s’estiment légataires de cette mission civilisatrice et soucieuses de conduire le pays le plus rapidement possible vers l’indépendance nationale, la majorité illettrée de la population composée d’agriculteurs et d’éleveurs, ignoraient l'intérêt d’un tel progrès. S’il existait un réel facteur de changement, c’était bien la croissance démographique qui aurait induit une nécessité de changement du milieu social. Ce phénomène apparaîtra surtout dans les années septante, mais pas encore à ce stade-ci. L’administration va donc devoir créer artificiellement ces besoins.

En effet, « soucieuse d’améliorer la condition économique des paysans, de conjurer les famines qui sévissaient régulièrement » , l’autorité coloniale belge mettra en œuvre de vastes réformes. Celles-ci auront pour objectifs, d’introduire une organisation et une rationalisation des méthodes de culture ; une diversification des récoltes ; une intensification de la production agricole industrielle en vue de l’exportation. Par des réformes de la politique du sol : terrassements des collines et lutte contre l’érosion, drainage des marais et augmentation des surfaces cultivables , déplacement de populations vers le Masisi.

Je rappelle que la société précoloniale rwandaise vivait encore de manière traditionnelle. Sa production agricole se limitait à la culture de type vivrière et à l’élevage. Il s’agissait aussi d’une société fermée dont les contacts avec l’extérieur se limitaient à des razzia.

Certes, on peut se réjouir de l’entreprise coloniale qui, prévoyant peut-être la catastrophe vers laquelle l’accroissement rapide de la population conduirait le pays décida de mener le Rwanda vers les voies du développement. L’ignorance de la majeure partie de la population et la crainte liée au changement étaient des handicaps majeurs et seules les élites indigènes percevaient les enjeux et les objectifs de telles politiques. La population obéissait, souvent contre son gré, cultivant toujours un peu plus sa rancœur contre ses chefs et l’élite tutsi au rôle souvent ambigu.

Car pour satisfaire ces politiques, l’administration belge usaient de ses relais hiérarchiques composés des auxiliaires indigènes et de l’Eglise catholique chargée de diffuser la propagande coloniale, d’expliquer que l’on agissait pour leur bien et que c’était un mal nécessaire, c’est à dire « la condition nécessaire du développement intellectuel et matériel des sociétés ».

Ainsi se fit la construction des routes et le déplacement forcé le long de celle-ci. De nouvelles activités professionnelles apparaissaient avec le développement du secteur secondaire : briqueterie, tannerie , brasserie,… Mais cette division du travail reste assez faible. L’administration demeure le premier employeur du pays. La raison en est que le Rwanda est essentiellement agricole, qui plus est enclavé. Ce développement économique sera sujet à une division du travail social international : la principale activité économique se centrera sur la production agricole industrielle destinée à être traitée ailleurs : le thé et le café. Ce qui aura pour conséquence de faire dépendre la faible économie nationale des prix fixés par les métropoles.

On pense que les premiers plants de café furent introduits au début du siècle par les missionnaires. L’idée était que le paysan ne devait plus se contenter d’une simple culture vivrière, mais d’un surplus qu’il pouvait vendre, ce qui lui permettrait de se constituer un petit capital et de devenir…un meilleur contribuable. Ainsi, l’autorité administrative et l’Eglise catholique n’auront cesse de rendre ce produit séduisant et attrayant. Or, il ne faut pas oublier qu’il ne produisait qu’une fois par an, requérait beaucoup de soins et de temps et était inconsommable directement. Dans le cadre du Plan de politique indigène, le Gouverneur rendit certaines cultures obligatoires, chaque contribuable se devait d’entretenir 54 plants de caféiers, le sous-chef 250 et le chef 1000.
 
 

Section 3 : le pouvoir de contrainte.

Pour transformer une société traditionnelle en Nation développée, il fallait disposer d’un rapport de forces suffisant que pour pouvoir imposer ces changements et vaincre les nombreuses résistances. On introduisit la méthode du travail forcé des indigènes, à l’exception de certains Tutsis, qui venait se rajouter aux corvées au profit de l’Eglise, au profit des autorités indigènes (supra) sous peine de se voir infliger une peine corporelle, généralement la « chicote ». L’application de ces sanctions revenait aux autorités coutumières, ou aux contremaîtres Tutsis. Ces pratiques ont profondément marqué, jusqu’à nos jours encore, de nombreux esprits Hutus et conforté l’idée d’ « exploitation » et de « servage ».

Section 4 : conclusions.

Pour Y. Brillon, les facteurs tels que la coexistence de groupes ethniques différents, la destruction de l’organisation traditionnelle, les conflits de cultures et de normes ne sont pas tant des éléments étiologiques des pathologies sociales à venir que les conséquences d’une rupture plus fondamentale qui s’est produite au niveau de la structure politique : l’autorité de la hiérarchie, la relation de pouvoir, l'assujettissement aux normes, bref la volonté de créer un Etat centralisé.

Cette explication ne me semble pas tout à fait correcte. Nous l’avons vu, le Rwanda précolonial fonctionnait déjà avec une administration structurée, voire hyperstructurée. Le professeur F. Reyntjens critiquera cette attitude qui consiste à imputer toutes responsabilités sur l’administration belge. Pour lui, le Rwanda précolonial n’était pas un groupe homogène, il s’agissait d’une société déjà « ethnicisée » c’est à dire, au sein de laquelle, il existait déjà des clivages. L’ autorité coloniale n’a fait que se greffer sur « les germes de conflits potentiels ». En d’autres termes, il s’agissait selon lui d’un pays déjà hétérogénéisé et conflictuel, ce qui signifie qu’il y a une certaine normalité dans le crime, voire une certaine logique qui semble trouver ses sources « dans la nuit des temps » et que donc, il en a toujours été ainsi.

Mais toujours est-il que l’évolution de l’Etat colonial produira l’apparition d’un Etat gangrené par des conflits sociaux.
 
 

Chapitre 6 : Les conflits intérêts. Section 1 : introduction.

Au début des années cinquante, naîtra un mouvement politique prohutu au sein de l’Eglise catholique et des séminaires, pépinières de l’élite hutu. Ce mouvement plaidera pour la cause hutu, en tant que majorité exploitée et bafouée et pour plus de justice sociale. Ces revendications apparaissaient dans un contexte de revirement des alliances entre, d’une part l'administration belge et l’Eglise et de l’autre les dirigeants Tutsis.

Ce changement de stratégie n’était pas neutre, ni dû au hasard mais lié au contexte politique de l’époque. Il faut dire que la minorité tutsi et ses élites se montraient de plus en plus réceptives et sensibles aux idées d’indépendance (soit des positions tiers-mondistes, voire marxistes) qui les emmenèrent bientôt à réclamer devant les Nations unies, la fin de la tutelle belge. Mais si les élites Tutsis voulaient d’abord l’indépendance nationale et la création d’un Etat laïc, et la démocratie ensuite, les Hutus voudront d’abord se débarrasser des Tutsis, avec l’aide des Belges et ensuite exigeront leur indépendance.

L’Eglise catholique sentira le vent tourner et décidera, non plus de jouer la carte de la supériorité ethnique, mais celle de la supériorité démographique. Ce retournement sera principalement imputé aux missionnaires flamands qui, selon la journaliste C. Braeckman, vont projeter sur les Hutus leurs frustrations et leurs complexes de majorité bafouée d’alors.

Il faut dire que cette rage et cette humiliation des Hutus, composant la majeure partie de la population vont être précieusement exploitées par la nouvelle élite Hutu issue des séminaires. Le malaise social latent, ce sentiment de domination vont dorénavant pouvoir être canalisés. Le manque d’intégration des Hutus, leur non-accès à certaines institutions de socialisation, le non-accès à la direction du pays sont autant de problèmes qui seront rationalisés par la naissance d’une espèce de « conscience de classe » ou une « conscience hutu de sous-privilégiés » qui se veut en totale rupture avec une société qualifiée de « féodo-coloniale ».

Pour le mouvement prohutu (Parmehutu), « il ne s’agissait pas seulement d’abolir les privilèges politiques et économiques des Tutsis et le contrôle des filières de promotion, mais de chasser la « minorité d’envahisseurs hamites » et de rendre le pays à ses propriétaires légitimes » explique A. Guichaoua. La volonté de mettre fin aux inégalités sociales sera renforcée par un discours politique empreint de préjugés, de stéréotypes qui rempliront pourtant comme une fonction de « ciment social », «une fonction  de réduction des tensions et de renforcement de la solidarité (…)» au sein de la même ethnie. C’est cette prise de conscience hutu que réalisera G. Kayibanda, Hutu et premier président de la république.

Cette conscience collective ethnique est un phénomène social nouveau qui, ethnologiquement n’a pas de raison d’être. Elle apparaît comme le fruit d’un long processus commencé au début des années trente qui a conduit à une institutionnalisation et à une cristallisation des différences (supra) qui eurent pour résultat la déconstruction d’une solidarité sociale mécanique et l’apparition d’une forme de solidarité sociale propre à chaque ethnie. En d’autres termes, la colonisation contribua à créer deux communautés hétérogènes au sein d’une même population. Cette construction progressive d’une identité ethnique était renforcée par le sentiment de partager une même image, celle renvoyée par les Européens et des stéréotypes communs, mais aussi de vivre quotidiennement les mêmes injustices sociales et culturelles.

Pourquoi ? Cette conscientisation découlera aussi du fait de, non seulement partager la même image d’infériorité (ou de supériorité), mais aussi tout comme pour les individus de l’autre groupe concurrent, de désormais partager les mêmes représentations sociales, c’est à dire la même manière de comprendre la réalité à travers un système de références commun. En effet, ces représentations sociales communes au groupe permettront de préserver l’identité du groupe d’appartenance et de créer une distance par rapport aux autres groupes. Ces représentations sociales de soi et des autres transparaîtront de manière claire dans la propagande ethniciste en avril 1994, comme si l’un et l’autre s’étaient assimilés à ces images stéréotypées et comme si ces représentations avaient fait l’objet d’un processus de socialisation. Ne dit-on pas encore de nos jours « pauvre comme un Hutu », « Sale comme un Hutu », « il sent mauvais comme un Hutu », « Beau comme un prince Tutsi », « mon Hutu » pour désigner son serviteur, la femme Tutsi n’apparaît-elle pas comme le sommet de la beauté féminine pour un Rwandais ?
 
 

Section 2 : le « rebelle ».

Il ne serait pas non plus incorrecte de parler de rébellion au sens mertonien. A savoir, les individus issus des classes de sous-privilégiés à majorité Hutu, vont se chercher de nouveaux moyens pour atteindre des buts nouveaux. Il s’agira d’un mouvement politique organisé qui visera à introduire une structure sociale nouvelle, dans laquelle il y aurait une correspondance plus étroite entre le mérite, l’effort et la récompense. Cela suppose aussi que les individus soient étrangers aux buts et aux moyens de la société où ils vivent qui leur apparaissent purement arbitraires, sans autorité, ni légitimité.

Pourquoi ? Les institutions socio-politiques telles qu’elles avaient été reprises ( ou organisées) par l'administration coloniale, c’est à dire la création d’une société de type « féodo-coloniale » en voie de développement, seront considérées comme un obstacle à la réalisation des buts légitimes des masses paysannes dominées. La haine, la frustration accumulée vont resurgir avec d’autant plus d’intensité qu’elles seront stimulées et exacerbées par les discours ethnicistes, fruits des membres des classes montantes qui organiseront les mécontentements des classes les plus basses.
 
 

Section 3 : le passage à l’acte en 1959.

L’ apparition d’une conscience collective ethnique, c’est une nouvelle idée de préservation du groupe qui apparaît, une sorte « d’instinct de conservation exaspéré par le péril ». Les préjugés et les stéréotypes qui sont des « expressions d’idées admises par les individus en fonction de leur appartenance de classe et de leur adhésion implicite aux jugements circulant dans leur groupe de référence (…) ils préexistent dans l’opinion publique avant que tel individu ne les fasse siennes », serviront de catalyseurs. Il y aura lieu de redouter de brutales décharges d’agressivité du fait de leurs caractéristiques passionnelles.

Les Tutsis apparaissent comme les responsables de tant d’injustices sociales et leur peine sera une réaction passionnelle dont la gravité dépassera l’acte contre lequel elle réagit. Ce caractère sera d’autant plus apparent que la société est faiblement cultivée. La violence s’étendra au-delà du coupable et atteindra des innocents. Car au lieu de s’en prendre aux autorités indigènes, à leurs chefs, les Hutus s’en prendront à tous les Tutsis en tant que groupe homogène et oppresseur. Le professeur F. Reyntjens semble soutenir cette idée de responsabilité tutsi. A ses yeux, la révolte des paysans a été provoquée par « l’intransigeance d’un parti conservateur et de l’élite administrative qui refusera tout partage du pouvoir ». C’est un peu comme s’il y avait eu « confusion d’une problématique sociale et d’une problématique ethnique ou raciale », mais le problème était avant tout un problème de monopole politique qui était devenu un monopole économique, social et culturel.

Le déclenchement des violences de 1959-1961 représente aussi une forme de dépassement des interdits prescrits par la coutume et régissant les relations interethniques. Il s’agit aussi de mettre à l’écart les éléments nocifs de la société, ou devrais-je dire représentants une menace pour les intérêts de la majorité ethnique.

La société « féodo-monarchique » apparaît non seulement comme illégitime car les Hutus ne se reconnaissaient plus dans les nouvelles structures sociales, mais aussi comme criminelle. Cette criminalité résultait d’un système basé sur l’exploitation du « peuple majoritaire » Hutu, composé essentiellement de paysans et qui leur empêche d’accéder aux avantages de ce système : scolarité, administration et gestion du pouvoir. Aux yeux des leaders Hutus, tout changement devra passer par l’acquisition et l’utilisation du pouvoir d’autant plus accessible que démographiquement, les Hutus constituent une majorité et qu’ils gagneront par les urnes.

Une telle violence était-elle inévitable ? Les rapports sociaux ont ceci de particulier, c’est qu’ils sont dynamiques. Et lorsque tout le système social n’apparaît plus comme étant légitimé par la majorité de ses membres, la société s’engage vers une logique conflictuelle dont le principal intérêt sera, après un certains temps, la définition de nouveaux statuts dans une nouvelle structure sociale. L’historien J-P. Chrétien parlera à propos de la flambée de violences en 1959, de « 1789 rwandais » , « pivot de la plupart des réactions et des calculs » jusqu’à nos jours.

Les principales victimes seront les représentants de l’autorité « illégitime », les membres de la noblesse, la famille du mwami. On recense ainsi 21 chefs tués sur 43 et 314 sous-chefs sur 549. La plupart des maisons des Tutsis furent incendiées, moyen traditionnel usé pour chasser les vaincus. Assassinats, massacres collectifs, destructions d’habitations et de biens, spoliation, actes de torture, … La plupart des auteurs de ces violences seront amnistiés par le nouvel Etat indépendant et ces violences rattachées au contexte de lutte pour l’indépendance.

Dés lors, l’exclusion de l’élément vaincu permettra de resserrer les liens et la « vindicte coercitive » perçue comme « un exercice nécessaire au bon fonctionnement social ».
 
 

Section 4 : conclusions.

La clé du problème se trouve dans la création de deux communautés au sein d’une même population et qui se sont définies comme distinctes et bientôt comme étant inconciliables par leurs leaders respectifs. Ces communautés dites hétérogènes n’obéissent pas à une répartition géographique claire, mais vivront de façon mélangée. Et l’incapacité des dirigeants à gérer ces relations interethniques, les transformeront en période de crise en autant de « face-à-face » meurtriers.

Il semble que l’équilibre de la communauté reposait avant tout sur l’échange et la réciprocité des devoirs et obligations. C’est ce lien social qui contribuait à créer les fondations de l’ensemble des structures sociales. C’est au travers de ces échanges que naît le social et ceux-ci demeurent garantis par les normes sociales (« je sais ce que je peux attendre d’autrui »). Cette réciprocité créera ce que R. Girard appelle « la diversité du réel » ou bien la culture. Or, la colonisation a contribué à « rigidifier le système en supprimant les obligations réciproques », en renforçant les institutions socio-politiques, etc. (supra). La fin de ces réciprocités et l’institutionnalisation des différences entraîneront l’apparition de pathologies sociales.

On comprend d’autant mieux les massacres de Tutsis en 1963, 1966, 1973, 1990, 1991, 1992 et 1993 qui participeront périodiquement à l’entretien et au renouvellement du lien social au sein de l’ethnie majoritaire au pouvoir. Dés lors que sera considéré comme criminel quiconque s’écartera de la conscience collective hutu ou qui mettra en danger, par ses actes, ses idées, ou ce qu’il représente, la survie et les intérêts du « peuple majoritaire » et entraînera de la part de ses membres une réaction collective. Les Hutus se considérant comme étant dorénavant « chez eux » et les Tutsis qui n’avaient pas trouvé refuge dans les pays voisins, étaient devenus des « étrangers », une minorité dont la présence était tolérée. Il s’agira d’un groupe qui « subira de manière collective les conséquences de discriminations sociales, politiques et culturelles, qui s’y opposera et qui donc courra le risque de représailles de la part de l’Etat ou d’autres groupes ».

Toutefois, pour les Nations unies, ces massacres répétés ne seront pas constitutifs de crimes de génocide au sens de la Convention de 1948, mais seulement de « massacres interethniques » ou de « violations systématiques des droits de l’homme » contre les citoyens Rwandais d’ethnie tutsi. Pour la Commission parlementaire belge sur les événements du Rwanda, ces massacres de 1959-1961 et 1963 ne sont pas perçus comme le résultat d’une « intention de détruire tout ou en partie un groupe national, ethnique, racial ou religieux comme tel », mais comme le produit d’une lutte pour le pouvoir légitimée par une volonté de changement, sorte de « jacquerie » contre un groupe minoritaire dominant.
 
 

Titre 4 : Le Rwanda postcolonial : conflits intérêts et situations anomiques.
 
  Chapitre 1 : Introduction-Rappel.
 
 
Section 1 : la responsabilité civile.

Les deux titres précédant nous ont expliqués comment il a été possible de manipuler les composantes d’une société primitive et d’en déséquilibrer les structures sociales traditionnelles, qui étaient certes en mutation, mais dont le processus de transformation fut brusquement accéléré par l’  « œuvre civilisatrice » coloniale. Les conséquences, avons-nous vu, furent le passage d’une société clanique à une société multi-ethnique dotée de véritables « frontières ». Mais après la décolonisation, le pouvoir « obnubilé par la mystique de l’indépendance » héritera de ces déséquilibres structurels qui produiront des conflits sociaux de natures diverses. « L’ethnicité au sens strict a été engendrée par l’Etat colonial. La décolonisation fit éclater les contradictions et révélera les impasses héritées de cette évolution ».

En 1994, lors de la phase d’exécution du génocide, des Rwandais assassinèrent d’autres Rwandais parce qu’ils les considéraient comme des « étrangers », comme une menace permanente aux intérêts du groupe ethniquement et politiquement dominant, ou bien parce qu’ils les considéraient comme étant des traîtres à leur ethnie. Les exécutants étaient, selon la Commission d’enquête des Nations unies soit des militaires obéissant aux ordres, soit les milices armées, soit une partie de la population. On a donc été en droit de se poser la question de l’étiologie de ces comportements. En effet, ces individus étaient-ils animés par une « haine viscérale » envers les Tutsis (rappelons que seul l’assassinat des Tutsis est constitutif de crime de génocide) ou bien par de véritables différences de traits « pouvant relever de la démographie et de l’histoire, de l’environnement géographique et de l’habitat, de l’anthropologie physique et de la sociologie, de l’économie et de l’organisation politique, de la culture linguistique et religieuse » ?

Pour le sénateur Belge, A. Destexhe membre de la Commission Rwanda, il n’y a pas eu de « réel plaisir à tuer », ni de « haine viscérale ». Selon lui, « la majorité des paysans hutus ont été poussés par des miliciens-souvent venus d’autres communes- voire menacés de mort pour avoir caché des Tutsis ». On aurait, semble t-il tué au nom des « vieilles peurs et rancœurs ancestrales », sorte d’  « héritage de la colonisation ». Mais n’y avait-il pas d’autres raisons qui auraient déterminé ces comportements criminels ?

Ainsi, une classification semble souvent transparaître de certains écrits à propos des événements d’avril 1994 entre instigateurs et « véritables assassins » (armée, milices) d’une part et une population-victime d’autre part, manipulée par la propagande ethniciste et poussée à l’autodéfense à l’encontre d’un « ennemi » diabolisé.

Cela d’autant plus fort que J-C. Willame qui s’interrogeait aussi sur la valeur pédagogique du Tribunal pénal international, constatait une « absence de conscience chez certains Hutus de la spécificité du génocide et des crimes contre l’humanité commis au Rwanda chez ceux qui aspirent désormais à rentrer sur leur colline »(en 1994, de nombreux Rwandais avaient alors trouvé refuge dans les pays voisins). Pourquoi ? Selon l’auteur, les populations ont situé le génocide dans le cadre d’une guerre, de plus il suppose que la vérité serait si intolérable que les populations réfugiées et qui ont été activement impliquées dans cette tragédie ne peuvent se défendre ou retrouver un semblant d’identité que dans la banalisation des massacres, dans la négation de ce qui est réellement arrivé le 6 avril 1994.

L’idéologie véhiculée par le pouvoir va, comme nous le verrons manipuler les peurs et les fantasmes légués par l’histoire (supra), mais croire qu’il y ait eu une « propagande élaborée d’en-haut et modelant les masses comme une cire molle » est simpliste. Car, comme nous le verrons, avant d’être ethnique, la crise d’avril 1994 est politique et économique. En effet, « la haine, pour autant qu’il y en ait une, paraît avoir été utilisée, exacerbée pour chauffer à blanc des gens pétris de rancœur et de frustration parce qu’ils ont été exclus de la vie sociale, économique, culturelle, bref de tout ce qui était l’équilibre des individus en leur donnant leur place dans la société ».

Il y a donc des causes autres qu'ethniques ou liées aux conséquences de la colonisation. Ce seront celles-ci que je vais tenter d’analyser.
 
 
 
 

Section 2 : l’orientation de la démarche étiologique.
 
 

  1. Rappel.

  2.  

     
     
     

    C’est sous l’angle de la criminologie étiologique que j’ai tenté d’expliquer le génocide en tant que fait social. Partant de l’idée que le comportement individuel ne peut être détaché de son contexte socioculturelet que l’individu est façonné par son « dressage éducationnel »effectué au sein de son groupe d’appartenance, nous nous sommes penchés sur le conditionnement social traditionnel, la naissance des ethnies et la « transformation d’un sentiment d’appartenance à un groupe social en une logique d’affrontement ethnique ». L’histoire commune faite d’affrontements interethniques peut contribuer à renforcer une idée d’identité ethnique commune et de défense de ses intérêts. Cette défense, cette « autodéfense » hutu leur semblait d’autant plus nécessaire qu’en octobre 1990, le Front patriotique Rwandais, mouvement de guérilla tutsi attaque le pays, perçu comme un retour des « envahisseurs hamites ».

    Mais est-ce suffisant que pour créer une conscience collective hutu forte capable de produire une sorte de « solidarité dans l’acte » de tuer, de participation générale de la communauté : hommes, femmes, adolescents ? Il nous faut nous intéresser maintenant aux structures sociales économiques et politiques. Ce qui nous entraîne à utiliser les concepts théoriques de l'école socialiste « en ce qu’elle fournit des renseignements intéressants sur la variation des taux de la criminalité en relation avec les variations des conditions économiques », mais dont nous rejetterons comme Sutherland le détournement idéologique des conclusions.
     
     

  3. Les conflits intérêts.
En effet, comme nous le rappellent les criminologues conflictualistes, selon Marx et Durkheim, ce seront les structures sociales, soit les conditions matérielles des individus, la nature des rapports dominants/ dominés qui détermineront les conduites individuelles. Ils considéreront que le social primera sur les conduites individuelles. Les conditions politiques et économiques seront des circonstances extérieures qui auront une grande importance pour la criminalité, en ce qu’ « elles fournissent l’occasion d’accomplir un acte criminel ». Cela suppose aussi d’envisager l’environnement socio-économiques comme étant indissociable des conduites individuelles et de considérer que lorsqu’un civil Rwandais a posé un acte supposé être un crime de génocide ou lié aux événements ayant entouré le génocide, il ait agi « en fonction des circonstances à l’espèce et de ses expériences antérieures ou acquises ».

Le Rwanda postcolonial et indépendant va apparaître comme « le produit d’un Etat colonial inachevé », comme une continuation de celui-ci. Les régimes successifs de G. Kayibanda et de J. Habyarimana vont assurer la continuation d’une société caractérisée par une faible division du travail social créée par la colonisation. Soit une société « en voie de développement » ou « en voie de transformation sociale » qui reposera l’essentiel de son économie sur ses productions agricoles vivrières et industrielles, ces dernières demeurant dépendantes des prix imposés par l’extérieur. Soit le maintien d’une division internationale du travail.

Or, ces conditions économiques, mais aussi politiques devront également être prises en ligne de compte comme participants à l’ensemble des éléments explicatifs et déterminants du crime de génocide commis au Rwanda. Pourquoi ? On considérera que ce sera cette « réalité matérielle » qui, ajoutée aux conflits ethniques conditionnera les individus et les emmènera à commettre des actes criminels.
 
 
 
 

Chapitre 2 Les circonstances socio-économiques génératrices de la délinquance.  
 
Section 1 : généralités.

Les années soixante marqueront au Rwanda, la prise du pouvoir par l’ethnie majoritaire Hutu, mais aussi le début des premières vagues de réfugiés dont les descendants reviendront par la force des armes en octobre 1990. Sur le plan politique, le multipartisme disparaît en 1965, le MDR-Parmehutu, mouvement nationaliste prohutu devient le parti-unique et son président-fondateur s’approprie le rôle de « guide de la Nation ». Selon lui, « une prolifération de partis politiques distrayait la population, rendait incohérent le progrès du pays et causait un piétinement préjudiciable à la Nation ».

Les structures sociales de la période coloniale demeuraient inchangées. Seule l’élite tutsi était désormais remplacée par une élite hutu et la société conçue comme la force d’un groupe élitiste, « imposant à l’ensemble de la société qu’il régente sa conception du monde » (infra). Depuis 1959, le pays était entré dans une longue suite de conflits, de massacres interethniques (supra) se caractérisant par « une spirale vicieuse de crainte et d’hostilité entre les parties en conflits, entraînant une sclérose des comportements et des modes de pensée ».

Les conflits d’intérêts entre ethnies au sein de la même communauté connaissent après 1965, une variation importante. Ils ne sont plus seulement intergroupes, mais aussi ethnico-régionalistes. Soit la monopolisation du pouvoir, de ses institutions et des filières de promotion sociale, d'abord par les Hutus issus du sud du pays durant la première république de G. Kayibanda, et ensuite du nord durant la deuxième république de J. Habyarimana qui prendra le pouvoir en 1973.

En d’autres termes, le pouvoir ne devient plus seulement un enjeu pour deux ethnies concurrentes au sein d’une même société, mais une cause de conflits intérêts à l’intérieur d’un même groupe ethnique, qui contribuera à briser la conscience collective ethnique (infra), un peu comme si nous étions passés d’un conflit ethnique à un conflit de classes.
 
 

Section 2 : remarques.

Pour mieux comprendre les pathologies sociales du Rwanda indépendant, je propose au lecteur quelques points de repères :

Section 3 : la division contrainte du travail social.
 
 
  1. Introduction.
L’ordre colonial avait tenté de promouvoir un développement économique national qui aurait permis l’évolution de la société « primitive » d’alors en une société développée (supra). Mais « au Rwanda » nous dit le professeur F. Reychter, « le futur a toujours tendance à être vu comme un prolongement du présent ». C’est ainsi que les masses paysannes, ethniquement conscientisées et poussées à chasser leurs « seigneurs » Tutsis, seront désormais exploitées par leur propre élite.

Le secteur primaire qui rassemblait les productions agricoles et vivrières continue à être la principale source de revenus du pays. « Les nouveaux Etats » explique Ph. Peemans « étaient confrontés, et au bas niveau des forces productives léguées par le système colonial, et à l’existence d’une paysannerie libre que ce dernier avait pu dominer, mais pas détruire en tant que communauté de producteurs indépendants, capable d’assurer la production comme telle ». L’Etat indépendant va continuer à encourager et à utiliser les instruments développés par l’autorité coloniale comme moyens de contrôle de la production au service d’une politique de développement national, y compris les travaux communautaires obligatoires (l’umuganda), mais dont les avantages produits ne profiteront qu’à une minorité élitiste hutu.

Dés lors, selon les conflictualistes, s’il y a délinquance, celle-ci trouvera ses racines dans l’inégalité des hommes, la concentration des richesses dans les mains de quelques-uns uns et la misère et la servitude des autres.
 
 

b. La division internationale du travail social.

Ce concept déjà usé plus haut, sert à qualifier la poursuite par les gouvernements successifs rwandais d’une politique de production de matières premières destinées à la transformation dans les industries occidentales et donc, la poursuite d’une forme de « dépendantisme » au travers des relations Nord/ Sud qui deviennent indispensables et vitales au bon fonctionnement de l’économie nationale rwandaise.

Ce qui soutiendra également cet Etat de la catastrophe, ce seront les aides financières et l’assistance technique proposées par l’Occident sous forme de projets de coopérations touchant les secteur de l’enseignement, des soins de santé, de l’armée.

Toute société est amenée à évoluer, à entreprendre un mouvement certain vers le progrès. En ce sens, expliquait E. Durkheim, « la division du travail est inévitable et semble suivre l’évolution des sociétés » et celle-ci est indispensable, car « le progrès social ne consiste pas en une dissolution continue tout au contraire, plus on avance, plus les sociétés ont un profond sentiment d’elle-même et de leur unité. ». C’est pour cela qu’il faut « quelque chose d’autre que le lien social produise ce résultat : la division du travail ». Mais cette division du travail devra être spontanée, c’est à dire, qu’elle devra correspondre aux besoins des individus, à une réalité. Ce qui ne sera pas le cas et pourtant la croissance démographique constituait selon Durkheim un facteur d’évolution et de changement (infra).

Ainsi, ce degré de division du travail social ne permet pas d’organiser et d’assurer la coopération entre les individus, et l’Etat et sa bureaucratie ne serviront que les intérêts d’une classe minoritaire (infra).

Mais poursuivre l’exploitation des masses paysannes, soit de 95% de la population pour le bien de tous ou pour le bien des intérêts de son propre groupe, ce sera hériter d’une situation en pourrissement. Le pouvoir avait réalisé l’importance de l’accès à la modernité, mais celle-ci trouvera vite ses limites. Mais d’abord, intéressons-nous au milieu environnemental des individus.
 
 
 

Section 4 : les dysfonctionnements.
 
 

  1. Le problème de la démographie.
  1. Introduction.

  2.  

     
     
     

    Lors des débats tenus devant la Commission parlementaire belge sur les événements d’avril 1994, de nombreux experts ont souligné l’importance du facteur démographique pour expliquer le déclenchement des violences.

    C’est ainsi que G. Prunier expliqua que « la décision de tuer a, bien sûr, été prise par les politiciens pour des raisons politiques. Mais une des raisons pour lesquelles les paysans ont pris part aux massacres (…) est notamment le sentiment que la population était trop nombreuse sur un territoire trop exigu et qu’ils seraient plus nombreux à survivre avec moins de bouches à nourrir ». Le sénateur A. Destexhe semble aussi aller dans ce sens. Selon lui, la propagande a bien manipulé la population, mais « ce fut bien plus souvent des conflits entre paysans, motivés par des raisons foncières, vénales voire de jalousie ». Le professeur J-C. Willame constatera que « sur les mêmes collines, ce furent surtout des personnes relativement bien dotées en terre –surtout celles ayant atteint la cinquantaine- de même que des individus considérés comme « perturbateurs » qui furent les victimes des massacres de 1994, indépendamment de leur affiliation ethnique : 1 personne sur 28 était Tutsi ».

    Ce qui nous ramène à notre idée d’un crise socio-économique et non plus uniquement de crise ethnique. Soit des structures socioculturelles et socio-économiques qui exerceront des pressions sur les conduites individuelles et expliqueront la déviance.
     
     

  3. Exposition du problème.

  4.  

     
     
     

    On constate qu’entre 1960 et 1994, la population rwandaise a littéralement triplé. De 2.700.000 en 1960, elle passe à 7.944.000 en 1994, avant le génocide. Soit une répartition comprenant 90,4% de Hutus, 8% de Tutsis et 0,4% de Twas. C’est ainsi que par endroit, on comptait 482 habitants au km2, les régions les plus peuplées étaient celles de Gisenyi, Ruhengeri au nord et Butare au Sud.

    Les raisons sont d’abord d’ordre socio-économique. Au Rwanda, le nombre d’enfants demeure synonyme de richesse et de main-d'œuvre. Ils sont leur « sécurité sociale » en quelque sorte. Mais il existe aussi des explications de nature sociologique. C’est ainsi que la mentalité rwandaise encourage les familles nombreuses (8,3 enfants par femme en 1983). Le chiffre de sept ou neuf enfants est, par tradition, sacré et confère honneur à la mère ; l’adoption de l’enfant d’un parent ; la polygamie qui n’a pas tout à fait disparue. Mais surtout les hôpitaux, les dispensaires et les écoles, en partie aux mains de l’église catholique, refusent les politiques de contraception. Ajouté à une diminution de la mortalité infantile (85/1000 en 1992) et à une augmentation de l’espérance de vie (52,2 ans en moyenne en 1991), la croissance démographique devenait exponentielle.

    Or, le pays va connaître une croissance démographique extrême dans un contexte de rareté des ressources. Il semble que les autorités demeuraient passives ou se contentaient de déclaration d’intention non suivie d’effets. « Il n’y avait aucun effort, aucune politique du gouvernement qui visait à combattre cette croissance galopante. Bien au contraire, ses objectifs clairement avoués étaient l’augmentation de la production alimentaire pour pourvoir à l’autosuffisance alimentaire » explique F. Bart. Mais cette « extensification » et intensification agricole ne put être poursuivie de manière durable à cause du manque de terres et de la dégradation de l’environnement, due à la surexploitation des terres disponibles (infra).

  5. Tentative d’explication.

  6.  

     
     
     

    Le professeur J-L. Bernheim pour qui la surpopulation apparaît comme la cause centrale du génocide, nous propose une explication valable. Selon lui :

    -le gouvernement souhaitait « par une haute natalité, préserver la supériorité numérique des Hutus sur les Tutsis », soit une volonté de maintenir la légitimité du pouvoir par l’existence d’une majorité démographique et ethnique écrasante. De plus, il disposait ainsi d’une bonne excuse pour refuser le retour des réfugiés Tutsis.

    -« la misère des paysans, inexorablement aggravée par l’expansion démographique permettait au régime d’obtenir plus d’aide ».

    -l’Eglise « s’opposait à toute velléité de planning familial, y compris par les moyens dits « naturels ».
     
     

  7. Conclusions.
« Le Rwanda est un pays surpeuplé, il n’y a pas un seul centimètre carré de libre » affirmait le président J. Habyarimana. La mise en place tardive des réponses politiques freinées par la vitesse de la croissance démographique, « on se résignait donc avec fatalisme à se consacrer à de louables objectifs secondaires, tels le forage de puits, la prévention de l’érosion,… ».

Or, ces éléments sont importants pour expliquer le phénomène criminel du génocide. En ce que la croissance démographique ne demeurera plus un facteur de changement au sens d’E. Durkheim, mais va contribuer à détruire toute forme de progrès. Elle deviendra une pathologie sociale, source de nombreux dysfonctionnements, de conflits sociaux et de déviance. En cause l’augmentation de la population juvénile, un contexte de rareté des ressources, un manque de terres et dégradation de l’environnement due à la surexploitation des terres, l’impossibilité d’utilisation de la main-d'œuvre excédentaire qui envahit les villes.
 
 

  1. La « guerre pour la terre ».
1. Introduction. « Pour moi » expliquait le ministre belge des Affaires étrangères E. Derijcke, « la crise du Rwanda n’est pas ethnique, c’est un problème de possédants d’un côté et de l’autre, de gens qui n’avaient rien et qui craignaient de devoir partager le peu qui leur restait avec des gens venus de l’extérieur ».

Ces explications, disons-le d’emblée, ne me plaisent pas. J’ai déjà évoqué cet élément dans le premier chapitre. Elles ont pour effet de semer la confusion entre les événements, voire à confondre bourreaux et victimes. Je m’explique.

Prétendre qu'on a tué pour avoir la terre de son voisin est sans aucun doute vrai, il apparaît à mes yeux comme un des facteurs précipitants le plus significatif du génocide d’avril 1994, mais cela ne doit pas nous faire oublier qu’il y a eût génocide, soit l’assassinat planifié et organisé d’individus visés comme tels, parce qu’ils étaient Tutsis. Le risque est grand d’apposer l’étiquette d’une nouvelle « révolution sociale » ou de « jacquerie ». Pas que ces qualificatifs ne soient totalement absents ou incorrects pour décrire les événements d’avril 1994, mais plutôt qu’il ne faudra pas résumer le génocide à ces seuls éléments. Un peu comme si nous avions d’un côté de « vrais » assassins, les « crapules » et de l’autre les « faux »meurtriers, qui apparaissent autant comme victimes de la dictature et de sa propagande.
 
 

  1. Notion.
Le problème de la pénurie de terre a été mis notamment en évidence par les travaux de C. André et y apparaît la problématique de l’insuffisance des ressources agricoles pour assurer les besoins alimentaires. En cause, une pression démographique croissante et le morcellement des surfaces cultivables après les partages successoraux. A la fin des années quatre-vingts de nombreux paysans vendent leur bétail, ce qui secondairement entraîne des conséquences néfastes pour les récoltes. L’agriculteur est parfois obligé de cultiver sa terre toute l’année afin de nourrir les siens, usant toujours un peu plus les sols. Parallèlement on assiste à une déforestation qui cause de fortes érosions des sols déjà appauvris. On draine les marais ce qui provoque une raréfaction de l’eau potable, on cultive les versants caillouteux des collines,…

L’administration coloniale avait, de son temps déjà tenté de remédier au danger que représentait l’accroissement rapide de la population.(supra). Après le départ des Tutsis en 1959 et la spoliation de leurs terres, le gouvernement avait procédé à une redistribution de celles-ci : les grands pâturages ont été rétrocédés aux communes et dans la plupart des cas transformés en terres cultivables.

Jusqu’en 1994, très peu de paysans étaient propriétaires de leur terre. Bien souvent, celle-ci leur était prêtée par l’Etat au terme d’un bail emphytéotique. L’Etat, tout comme le souverain dans le système traditionnel, se portait garant du droit de jouissance et des droits successoraux.

En 1991 déjà, 57% des ménages exploitaient une superficie de moins d’un hectare et 25% de moins d’un demi-hectare. Un ancien fonctionnaire de l’office national de la population m’expliquait que « la tension devenait extrême sur les collines(…) non seulement les familles comportaient beaucoup d’enfants, mais les vieux « tardaient à mourir », en cause l’augmentation de l’espérance de vie ». En d’autres termes, la question de la terre qui est un problème d’identité sociale (supra), devient aussi un problème de survie. Cette problématique viendra se greffer sur les relations intergénérationnelles entre un monde archaïque et traditionnel sans avenir, et des jeunes désespérés qui tenteront leur chance dans les villes. Ce seront « des jeunes chômeurs sans terre qui envahiront les villes et viendront grossir les foules de bricoleurs, de gardiens de voitures, de colporteurs, de petits voleurs et de prostituées ».

C. André constatait l’éclatement de nombreux litiges et conflits de nature foncière, souvent au sein d’une même famille débouchant sur des comportements criminels tels que des empoisonnements, des assassinats, déplacements de borne, des incendies. Mais aussi dû à la subsistance d’un droit coutumier que ne pouvait remplacer un droit foncier faible. Deux volontaires d’une ONG ayant travaillé au Rwanda, témoignaient dans « Le Monde » par ces termes : « (…) les pathologies sociales sont là : tel fils qui tue son père pour lui prendre ses terres, telle mère qui se débarrasse de son nouveau-né…Le milieu rural souffre et la guerre a décuplé ses souffrances en désorganisant les récoltes, en jetant sur les gens sur les routes (…) nous n’avons jamais vu les clivages ethniques alors que la « faim de la terre » était omniprésente(…) ».

En somme, nous avons l’impression que les comportements criminels d’avril 1994, s’expliquent par « un concours catastrophique de circonstances ». Les conditions socio-économiques se trouvent ainsi à la base de l’augmentation de situations à risques susceptible de créer de la déviance. Et la situation d’extrême pauvreté contribuera à les priver les moyens dont ces populations auront besoin pour apaiser les tensions sociales.

Cette « guerre pour la terre » servira de catalyseur, de raison supplémentaire pour se débarrasser de son voisin. Tuer a été l’occasion de régler un problème « domestique », en ce, dit J-L. Bernheim, « la pression démographique constitue la plus nette spécificité de la tragédie inachevée des Grands lacs ».
 
 

  1. La perte de confiance dans les pouvoirs publics.
  1. Introduction.

  2.  

     
     
     

    L’activité du secteur agricole se compose de deux types de cultures : une agriculture industrielle, principalement du café et du thé et une agriculture vivrière qui doit satisfaire les besoins nutritifs de la population. Or, ce premier type de culture destinée à l’exportation s’effectue encore de manière traditionnelle. Les outils sont rudimentaires, la main-d'œuvre est mixte et l’activité est exercée quelques fois par des associations d’entraide et de solidarité sur l'initiative de l’église catholique.

    Cependant, ces productions se retrouveront vite saturées, limitées par la faiblesse des moyens techniques employés, par la surexploitation des sols (supra) qui conduiront, en fin de compte le pays vers une incapacité d’autosubsistance. Cela n’empêchera pas le gouvernement de se donner des objectifs ambitieux de développement dont son agriculture serait le principal moteur, édictés sous forme de « Plan d’action communale ». Les instructions suivaient toujours la voie hiérarchique du parti-Etat et arrivaient dans les collines par le biais des chefs de secteur. La distribution des outils, souvent payés avec l’aide financière étrangère, était faite par les communes. En avril 1994, c’est par ces mêmes relais que s’effectuera la diffusion des listes préétablies de personnes à abattre, de l’adresse des Tutsis résidant dans la commune, ainsi que la distribution des armes du génocide : machettes, houes, pelles.

    C’étaient également les communes qui géraient la distribution des terres disponibles. Mais si au milieu des années quatre-vingts, cette répartition était équitable, les autorités seront au début des années nonante accusées de népotisme et de corruption par une population de plus en plus mécontente. Veuillez remarquer que l’église, premier propriétaire foncier du pays, refusait aussi d’accéder aux doléances des paysans.Paradoxalement, des particuliers disposant de moyens financiers suffisants, souvent des dignitaires du régime, vont acquérir des terres, au grand mécontentement des paysans qui se voient priver de l’accès à des terres souvent fertiles et inexploitées, laissées en jachère ou reboisées.

    Le résultat est qu’on observe une désaffection des populations par rapport à l’idée même d’Etat et un désintérêt à l’égard des mots d’ordre officiels.
     
     

  3. La crise de l’Etat.
Le premier choc arrivera avec l’effondrement du prix des matières énergétiques au début des années septante. Le Rwanda qui, longtemps montré en exemple par la Banque mondiale pour son « endettement raisonnable » recevra un coup fatal, porté par la chute de 30 à 40% du cours du café entre 1985 et 1990.

Or, ce pays connaissait déjà des dysfonctionnements liés à son économie. A la fin des années septante la tendance nutritionnelle s’inversait déjà (1000cal./j./pers.) et l’inflation et la hausse des prix à la fin des années quatre-vingts ne feront que l’aggraver. Les paysans cultivaient toujours plus leurs terres et consacraient désormais moins de temps à l’entretien des plants de café. Bien souvent, ils étaient obligés d’exercer un deuxième emploi, ou de vendre leur propriété et d’offrir leur main-d'œuvre. « La pénurie générale a favorisé l’exploitation des paysans par les commerçants citadins –qui exigeront des prix de plus en plus bas afin de percevoir un minimum de bénéfice-, étroitement liés à la bureaucratie et aux dirigeants politiques Rwandais ». Quant aux jeunes, constate t-on, ils ont depuis longtemps quitté les campagnes et trouvé refuge dans les villes.

Les autorités seront jugées incapables et incompétentes, le pouvoir le ressentira lors des « élections » de 1988 qui ne mobiliseront qu’une faible foule. Durant l’année 1989, le Rwanda connaîtra une période de disette. Effondrement du cours du café, démographie galopante, maladie du haricot, sécheresse, chute du cours de l’étain, faillite de la société minière du Rwanda,… Dans son livre « Anthropologie de la colère » où il décortique les conflits sociaux en Afrique, C. Monga écrit « déboussolés par une crise politique, économique et sociale dont on ne perçoit ni le début, ni la fin, les peuple africains assistent quasi-impuissants à l’effondrement des systèmes de valeurs qui ont gouverné leurs organisations sociales durant une très longue période ».
 
 

Section 5 : « l’Etat criminel ».
 
 

1. Introduction-rappel. L’Etat rwandais a hérité de déséquilibres structurels à l’indépendance, ainsi que de situations conflictuelles de nature culturelle notamment. Mais aussi de conflits intérêts interethniques et interrégionaux. Soit des conflits sociaux qui produiront par temps de crise, des tensions violentes et meurtrières (plus ou moins provoquées par l’Etat). Certes, il y a toujours cette concurrence Hutu/ Tutsi au sein de la vie publique, mais la prise du pouvoir en 1973 par des Hutus du nord provoquera aussi des tensions nord/ Sud, c’est à dire une opposition MDR/ MRND. Mais si ce coup d’état est vécu d’abord comme un soulagement par la population, celle-ci réalise très vite qu’il n’a produit qu’un déplacement du pôle d’influence du sud vers le nord (Vidal). Il est aussi assez curieux de constater que ces régions correspondent à d’anciens royaumes Hutus.
 
  2. Les conflits intérêts. Le monopole des organes de l’Etat par un « clan » issu du nord-ouest apparaît comme un moyen d’user des prérogatives étatiques selon la désir d’une minorité Hutu au pouvoir et défendant ses intérêts. Œuvre du législateur, à commencer par la Constitution de 1978, le Comité national de développement ne refléteront que les directives de la présidence et de sa « cour » (l’Akazu). Comment expliquer ces comportements ? Brillon constate qu’en Afrique, « la modernisation et l’industrialisation s’implantent sans que le concept de « nation » ne remplace les obligations envers les membres du clan et de l’ethnie (…) les nations africaines sont de nouveaux agglomérats de sorte que la notion d'intérêt national est faible alors que les loyautés envers le groupe d’appartenance restent fortes » qui feront que les groupes plus concrets exerceront des pressions auprès de leurs membres pour obtenir les retombées du développement économique.

Tout se passe comme si les lois devenaient « un instrument de domination de l’appareil étatique protégeant les intérêts de ceux qui possèdent les moyens de production et qui permettent la reproduction du système économique ». La classe dominante est composée de l’Akazu (supra) et de la « quatrième ethnie » qui ne détient pas à proprement parlé les moyens de production qui sont principalement agricoles. Mais ils veilleront à les contrôler afin d’assurer une meilleure exploitation de ceux-ci et de jouir des fruits du développement économique. On retrouve des membres de la belle-famille du président à la tête des principales entreprises du pays (privées ou publiques).

Cette criminalité qui se déroule au sommet de la hiérarchique étatique peut être considérée, à juste titre, comme une forme de « délinquance astucieuse » à la manière des « white-collar crimes » de E.H. Sutherland : trafics d’influence, abus de confiance, usages des deniers publics à des fins personnelles, fraudes. Cet « Etat-criminel » sera perçu comme le résultat des « exigences et des demandes du groupe d’appartenance » que l’on rapprochera « de certains aspects fondamentaux de la vie communautaire traditionnelle ». La commission parlementaire belge retiendra la responsabilité des membres de cet entourage présidentiel dans la phase de conception et de préparation du génocide (supra).

En d’autres termes, « la maîtrise de l’appareil étatique permet l’accumulation et la reproduction de la richesse au profit du clan, de la tribu ou de la famille » et les menaces des intérêts de ce groupe dominant seront perçus comme allant de la survie physique du groupe. La maîtrise des organes de l’Etat implique une maîtrise de l’armée et de la gendarmerie dirigées par des officiers du Nord et qu’on emploiera pour défendre les intérêts régiono-ethniques. La tentative de démocratisation du pays et le partage du pouvoir avec les Tutsis du FPR seront considérés comme un danger pour leur survie. Les conflictualistes d’orientation weberienne diront que le crime (et le génocide) devra dés lors être perçu comme le produit de ces conflits intérêts.
 
 

  1. L’impact des ajustements structurels.
L’ Etat indépendant poursuivit l’une des finalités de l’Etat colonial qui était de dominer la paysannerie en tant que communauté de producteurs indépendants. On peut y voir le désir d’une minorité (au sein de la majorité Hutu) de maîtriser l’apparition d’une « bourgeoisie paysanne » indépendante et composée de petits producteurs qui aurait été une menace pour la bourgeoisie urbaine.

Je ne vais pas revenir sur les conséquences de la chute du prix des matières premières (supra). Mais toujours est-il qu’à l’heure de la mondialisation, il semble que l’on condamne de plus en plus de pays du tiers-monde, portant déjà à bout de bras une économie sclérosée. Notamment en faisant dépendre leurs (faibles) productions par des prix trop bas imposés de l’extérieur au nom d’une économie libérale dictée par le jeu de la libre concurrence. Le professeur J-C. Willame évoquera ce paradoxe entre « globalisation du monde » et apparition de « situation d’éclatement » et de « réflexes identitaires ».

Cette crise sociale et économique sera bientôt aggravée par les programmes d’ajustement structurel proposés par les institutions financières internationales. Ainsi, l’Afrique sub-saharienne, victime du lourd héritage de son passé colonial et de l’incompétence de ses dirigeants et laissée à la dérive depuis la fin des années septante devenait cette société en décomposition dirigée par un Etat fantomatique « curieux mélange d’incompétence et d’irresponsabilité » , que Ph. Peemans appelle « la déviance africaine ». Soit l’application dans une Afrique en crise de réformes néo-libérales, dictées par l’international alors que c’est au nom de ce même mondialisme, que ces pays sont écrasés par les faibles prix imposés aux petits producteurs souvent contraints à la faillite, comme ce fut le cas dans les années quatre-vingts.

Le gouvernement rwandais tentera de pallier à la crise en essayant, sans succès, de varier l’activité agricole, en développant les paysannats pour les individus en quête d’une terre cultivable. Mais ce fut l’échec, principalement dû à une forme de criminalité étatique marquée par la corruption, les détournements de fonds provenant de l’aide internationale, les projets non-rentables ou la priorité accordée aux régions du nord, fiefs du président. Mais il semble qu’il y ait eu aussi un réel découragement des populations qui n’avaient plus aucun intérêt à poursuivre des cultures non rentables. La dette extérieure fut aggravée après 1990 par l’achat massif d’armes. Selon la Commission parlementaire belge, les machettes qui serviront d’instruments du génocide d’avril 1994, seront payées avec cet argent de l’aide internationale (et toujours remboursé par l’Etat actuel).

Bientôt, c’est une véritable « mise sous tutelle » internationale que devra supporter le pays, qui se voit imposer des règles privées au dépens de sa souveraineté nationale. Soit la sanction réservée aux « mauvais élèves » du Fonds monétaire internationale. Brièvement, l’Etat devait tenir compte des avis des experts du FMI : maximaliser la croissance économique, limiter le déficit budgétaire, remboursement de la dette en s’appuyant sur les élites nationales, dans un contexte non-démocratique et dans une société au bord de l’explosion.

Les mesures prises aggraveront encore plus la crise : la suppression des subventions qui « soutenaient jusque-là  les paysans», la diminution des budgets de l’enseignement et du secteur médical ; le licenciement des fonctionnaires qui viendront grossir dans les villes, la masse des exclus. Mais ces mesures seront bouleversées par la guerre d’octobre 1990 qui lancera sur les routes, des milliers de réfugiés.
 
 

Les experts  du FMI et de la Banque mondiale imputeront également l’échec de ces politiques à une « crise de gouvernance », car diront-ils, il y a un véritable échec du rôle de l’Etat. P. Bates mettra en cause ce que nous savions déjà :

« L’impact des ajustements structurels brutaux » explique J-C. Willame, « les déséquilibres croissants des termes de l’échange national qui marginalisent l’Afrique, l’urbanisation non-maîtrisée qui drainent des cohortes de jeunes sans avenir, l’action conjuguée d’une croissance démographique et une pénurie des ressources naturelles » offrent un cadre et des opportunités de formation de comportements déviants, et deviendront autant de catalyseurs d’une violence qui se déchaînera de manière passionnelle (supra).
 
 
 
 

Section 6 : conclusions.

Il semble qu’une telle approche des comportements « génocidaires » ne mènera pas loin. Selon G. Houchon, il est vrai que l’on observe en Afrique cette opposition entre une « misère considérable » et les « fortunes florissantes », un pouvoir politique dépendant d’une oligarchie réduite. Et il comprend que le problème de la « non-diversification des produits élémentaires » permettrait que l’on analyse « l’existence des corrélations entre les prix des produits de base (…) et la criminalité ou certains de ses formes ». Mais ces théories socialistes « ne mèneraient nulle part lorsqu’il s’agit de passer du phénomène de masse à l’interprétation du comportement individuel, et qu’en dehors de recommandations évidentes sur la nécessité de lutter contre la misère (…), elles ne nous conduiraient pas très loin sur le plan de la prévention ».

Que faut-il retenir de cette approche « matérialiste » des conflits ? L’Etat et les organes du pouvoir apparaissent comme des instruments entre les mains d’une classe dominante composée des membres du « clan » du président et de son épouse, soit une minorité hutu issue du nord-ouest du pays qui détient le pouvoir de faire respecter sa volonté au reste de la société, notamment grâce à une structure administrative pyramidale et politique qui permet un contrôle social formel sur les campagnes. Cette domination passera aussi par le contrôle des moyens de production et de l’économie dont cette classe dominante disposera selon ses propres intérêts.

En ce sens, on considérera cette forme de gouvernance comme criminelle : la classe dominante détiendra d’une part, les filières de promotion sociale, d’autre part, les instruments de contrôle et de répression de toutes formes de résistances (police, gendarmerie, armée, administration, parti-Etat,…). On peut donc envisager que si conduites criminelles il y a, elles seront en grande partie déterminées par un ordre inégalitaire et injuste. Et d’autre part, selon les conflictualistes, la plus importante criminalité sera due à l’Etat, auteur d’une « délinquance astucieuse » (supra), mais aussi de nombreuses violations des droits de l’homme.

Pour G. Houchon, il faudrait plutôt s’intéresser aux situations socio-économiques défavorables et à l’accès inégal aux possibilités de réaliser les aspirations que suscite chez les délinquants le climat socioculturel (Merton, Cloward et Ohlin), c’est à dire « qu’il faut examiner la criminalité due à « une inconsistance statutaire et un désir de s’élever d’une manière ou d’une autre dans la pyramide sociale qui provoque un sentiment de frustration chez le sujet »(infra).
 
 
 
 

Chapitre 3 : Le contrôle social.
 
 
 
 
Section 1 : le contrôle social non-institutionnalisé.
 
 

a. L’opposition ville/campagne.

La campagne demeure toujours un lieu fort empreint par la tradition et les normes coutumières (supra). Durant la période coloniale, était apparu déjà une forme de conflits de cultures entre un univers traditionnel aux structures sociales archaïques, un monde d’anciens et la ville qui offrait de nouvelles opportunités en terme d’emploi et de statut social. Certes, le phénomène d’urbanisation n’atteint ici pas les proportions des autres colonies, mais marque toutefois l’entrée dans une forme d’opposition entre deux mondes qui fonctionnent différemment et qui sera indirectement génératrice de déviance.

Pour Y. Brillon, qui a étudié les phénomènes criminels dans plusieurs pays d’Afrique noire, « La population dans son ensemble ne collabore pas de façon spontanée avec les mécanismes de contrôle policier ou judiciaire ». Selon lui, il y a donc lieu de craindre que « l’abstraction formelle des règles nouvelles, bénéficiant de la technique du droit de méconnaissance des problèmes concrets ou, du moins, ne fasse des codes, l’apanage d’une minorité, citadine et lettrée, laissant les masses rurales dans un état de « non-droit » et de « statut traditionnel « non reconnu » ».

Le pouvoir, l’administration et les industries sont regroupées dans et autour des villes, principalement dans la capitale, Kigali. La sociologue C. Vidal a observé pendant plusieurs années la population de ce pays. Dans son livre intitulé « Sociologie des passions », elle constate que le pouvoir et les fortunes dans la société rwandaise sont concentrés entre les mains d’une classe élitiste (on préférera ce terme à celui d’ « évolué ») hutu qu’elle appelle la « quatrième ethnie » en raison de sa volonté affichée de se démarquer du reste de la population. Le criminologue Y.Brillon constate aussi ce comportement dans les sociétés africaines, où il existe « de la part de la classe privilégiée, un certain mépris pour les institutions anciennes et même une perception quelque peu honteuse des ruraux que l’on considère comme étant des primitifs et des barbares », un peu à la manière des classes sociales de K. Marx qui distinguait notamment la bourgeoisie, du Lumpenproletariat.

Le professeur F. Reyntjens parlera, à propos de cette élite hutu de « bourgeoisie quadriforme » composée d’officiers supérieurs, compagnons du coup d’Etat de 1973 et principalement issu du Nord comme le président ; de certains fonctionnaires de l’Etat, membres du parti-Etat ; de commerçants. Il s’agissait, constatera la Commission parlementaire belge sur les événements d’avril 1994, d’individus qui apprendront à se servir des institutions étatiques pour développer leur bien-être personnel. « Ils possèdent un capitale culturel spécifique » écrit C. Vidal, «  leur donnant accès à des emplois et des milieux occidentalisés ». Tout comme l’élite da la l’ancienne société « féodo-coloniale », ils affichent leur différence sociale et se marginalisent un peu plus.

Quant aux paysans, « ils demeuraient misérables parce qu'incapables d’abandonner leur mode de vie coutumier (…) au Rwanda, comme dans d’autres nations africaines, l’Etat indépendant maintenait l’une des finalités de l’Etat colonial : dominer la paysannerie » et «  en voulant mettre tant de stratégies pour se différencier de la masse rurale en arborant la modernité, les autorités, fer de lance de cette « quatrième ethnie » vont marquer la rupture entre ces deux mondes ». Car si « un écart de plus en plus grand sépare les dirigeants politiques et cette mince couche de « noirs » qui ont réussi de la masse, des tensions et des résistances au changement se feront sentir ».

Comme le disaient les criminologues conflictualistes, les conditions socio-économiques mèneront à la naissance d’un état d’anomie, qui conduira à la délinquance (infra).
 
 

  1. La campagne, société à solidarité mécanique.
  1. Notion.

  2.  

     
     
     

    De nombreux rapports et écrits provenant des ONG (organisation non gouvernementale), témoignent, au sein des campagnes, d’une forme d’évolution par rapport aux normes sociales traditionnelles. Ce changement produisant même l’apparition de nouvelles coutumes, voire de coutumes contra legem.

    Ces changements seront à imputer aux efforts de l’Etat qui vise, notamment en modernisant le régime foncier, à sortir les campagnes de leur archaïsme « primitif » jugé comme étant un frein au développement économique national. Mais on peut aussi voir une explication dans la crise économique, qui pousse par exemple, de plus en plus de femmes à devenir indépendantes et à acquérir un emploi. C’est ainsi que de nombreuses femmes, au sein de leur groupement (supra) défient les interdits prescrits par la coutume, par exemple en exerçant une activité commerciale qui se définit d’un cadre informel. Ce sont aussi les cas de femmes qui revendiqueront un droit de succession égal à celui de ses frères. Elles refusent d’être dépossédées des terres de leur mari à la mort de celui-ci comme l'exigeait la coutume. Ce phénomène est encore plus marquant aujourd’hui, car elles sont amenées à remplacer les hommes morts durant le génocide.

    C’est un phénomène d’évolution sociale et des mentalités que C. André a aussi constaté, ainsi dit-elle « par ces droits supplémentaires qu’elle accordait, la société reconnaissait à l’aîné le rôle de prendre en charge une sœur répudiée et ses enfants, ou encore de défendre en justice des frères et de la famille. Quant au cadet, il prenait en charge ses vieux parents. Ces statuts particuliers ne sont plus reconnus et les droits supplémentaires accordés tendent à être contestés par les frères lors des successions. Les obligations sociales qui y étaient liées ne sont plus respectées. Tout cela renforce les mouvements d’exclusion sociale ».
     
     

  3. Explication.
« Le droit » explique E. Durkheim « ne réfléchit qu’une partie de la vie sociale », et ne fournit que des données incomplètes pour résoudre les problèmes. L’apparition de coutume contra legem doit être annonciateur d’une incompatibilité avec l’état présent de la société que manifestent d’autres sortes de solidarité sociale que celle exprimée par le droit positif qui ne se maintient plus que par habitude ». Or, il semble que si le droit ne correspond plus à l’état présent de la société, c’est à dire qu’il ne parvient plus à réguler et à garantir les relations sociales, ni à répondre aux attentes de ses membres et que malgré tout il se maintient sans raison d’être, il y a soit conflit de normes, soit l’apparition de situations anomiques (infra). Ceci doit apparaître aux yeux du législateur et du pouvoir comme une « invitation » au changement.

Mais nous pouvons aussi renverser le problème et comprendre ces coutumes contra legem, ainsi que les nouvelles pratiques sociales qui apparaissent en temps de crise comme autant de formes de résistance à l’aliénation de la quotidienneté. Ainsi, on peut considérer qu’à partir du moment où les dirigeants politiques ne respectent plus leurs obligations de sécurité et de bien-être découlant du contrat social, le peuple est délié de son droit d’obéissance et le droit de résistance est fondé. Il s’exercera au travers des pratiques sociales que l’on peut qualifier de stratégies et de tactiques de résistance ou encore de « stratégies d’indiscipline populaire ». Soit que dans les bouleversements des rapports sociaux que connaît le pays, ce sera l’aptitude des individus à « sécréter des espaces de liberté individuels et collectifs qui résulteront du refus des membres de la société de désormais se plier aux désordres établis ».

Ainsi, la campagne demeure toujours un lieu de résistance où la coutume permet de « susciter de l’ordre dans le désordre » et d’éviter de sombrer dans l’anarchie. Remarquez qu’en période de crise, « les villages et les familles en Afrique ont encore heureusement toutes sortes de mécanismes de solidarité et d’entraide qui mettent chaque membre à l’abri de la misère absolue » car « en milieu rural, ces règles (coutumières) font encore partie de la mémoire collective et paradoxalement, elles renaissent en temps de crise en vue de parer à la catastrophe ». Ce qui contribue aussi à renforcer une conscience collective au sein des campagnes.

Mais pourtant on peut supposer que celle-ci demeurera faible car elle ne peut empêcher l’exode des jeunes. Mais elle demeurera forte au moment de la guerre de 1990-1994 où on assistera au retour d’une conscience collective ethnique forte organisée autour de ses leaders politiques Hutus. Soit une consolidation des individus partageant le même sentiment d’appartenance à une communauté, une sorte de repli en temps de crise et de désintégration de la société sur le dernier repère social :  l’ethnie et ses intérêts.
 
 

  1. La ville, lieu de solidarité organique.
C’est dans les villes que la division du travail social sera la plus forte. En ville, le droit coutumier et le respect des normes sociales traditionnelles se trouvent affaiblies. « L’harmonisation des rapports sociaux n’est plus perçu comme relié à un équilibre cosmogonique ». La cohésion sociale ne nécessite plus le respect de la coutume, ni la préservation d’un équilibre entre les groupes, entre les alliances établies. On assiste au triomphe du droit positif conférant aux yeux de ses habitants que dédain et méconsidération de la campagne, monde du passé et des ancêtres, explique Durkheim.

La population ne se composera plus d’un groupement homogène, c’est à dire selon Y. Brillon, « une société créant au-delà des différences ethniques et sociales », ni de deux communautés distinctes et définies, mais par un éclatement en une multitude de sous-groupes car « il s’effectue une différenciation entre les normes religieuses, les normes morales et les normes légales ». Les individus vivant dans la ville sont déliés des liens familiaux, claniques et religieux. Ils sont généralement jeunes, et ont quitté les campagnes pour tenter leur chance dans les villes.

Quitter les campagnes, c’est « abandonner un univers de coutume et de tradition dont la force réside dans le caractère de ceux qui la transmettent et l’inculquent : les anciens, l’autorité de l’âge », et des mécanismes de conformité à des modèles sociaux existants qui étaient une forme de contrôle social (supra). C’est également la disparition d’une conscience collective dont l’autorité était en grande partie faite de l’autorité de la tradition. Ce phénomène comporte un risque d’apparition de comportements déviants, ne fusse que comme étant le produit des conflits de normes (supra). Pourquoi ? « Le jeune citadin qui a perdu le rôle d’attente de la vie adulte, qui lui était réservé dans la grande famille traditionnelle risque de connaître des modèles éducatifs incohérents ».

Dans les villes, l’individu coupé de sa communauté ne se trouve plus sous le contrôle de ceux qui l’ont vu grandir, des anciens, des autres membres de la communauté. De plus, le respect des normes sociales traditionnelles sera moindre car ils ne correspondront plus à la réalité. Il ne pourra les respecter que par analogie, mais « une fois donné, ce germe de faiblesse ne peut que se développer avec chaque génération, car on transmet avec moins d’autorité des principes dont on sent moins l’autorité » d’autant plus que les normes légales n’assureront pas le relais. Cela ne signifie pas qu’on ne connaît pas la coutume, les liens demeurent avec les campagnes où réside toujours un parent, mais bien que celle-ci y perde de son effectivité.

Pour Y. Brillon, « les enfants seront les premières victimes de ces changements sociaux. L’effondrement des interdits qui étaient à la base de l’éducation tribale, l’émiettement de la solidarité clanique qui garantissait une présence affective, font que dans certaines familles citadines, les enfants manquent d’encadrement éducatif. La délinquance juvénile trouve, dans ces conditions, un terrain favorable à son épanouissement ». On peut donc parler d’effondrement (mais pas de disparition car une structure communautaire élémentaire subsiste toujours) des institutions traditionnelles de socialisation dans les villes. Nous verrons plus loin ce qu’il en est des autres institutions de socialisation telles que l’école (infra).

La solidarité tribale, ethnique devrait en principe perdre de son intensité dans les villes. En principe, on observe dans celles-ci une émergence des consciences individuelles due à « l’implantation d’un système de pensée matérialiste et individualiste » elle-même créée par la « pression exercée par les groupes secondaires et la compétition imposée par la densité sociale ». Mais il semble que ce soit plutôt le contraire. En effet, la ville demeure un lieu aux mains d’une élite hutu et d’une communauté tutsi concurrente généralement occupée dans les activités commerciales. Cette « bourgeoisie quadriforme » hutu avait tout intérêt à y maintenir un environnement social discriminatoire, voire un sentiment ethniciste anti-Tutsi. Il en découlera des comportements concurrents et coercitifs Hutu/ Tutsi, mais aussi Hutu du nord/ Hutu du Sud, et rendus d’autant plus inégaux que l’un des groupes détient les sommets du pouvoir (infra).

Mais revenons à notre solidarité organique. L’individu qui vit dans une ville se retrouve « affranchi du joug collectif » et « le grand ressort de l’attention, à savoir intérêt, fait défaut . Nous ne désirons connaître les faits et les gestes des personnes que si son image réveille en nous des souvenirs et des émotions qui y sont liées». En d’autres termes, la pression de l’opinion diminue car l’attention de chacun est distraite dans trop de directions différentes. Le contrôle social informel y sera faible par rapport à la campagne, même si certains quartiers de Kigali par exemple, fonctionnent en vraie communauté, intérêt porté sur le comportement déviant sera faible. « La violation des règles n’atteint donc ni l’âme commune de la société et ne peut déterminer qu’une réaction modérée. Quoique celle-ci doive être essentiellement étatique et que ces comportements sont instiguées indirectement par l’autorité ».

Pourtant, même si en effet le phénomène d’urbanisation et l’exode rural permettent de soutenir ce changement de contrôle social, je me permets d’en douter. Malheureusement, ne pouvant disposer de statistiques criminelles, je ne peux encore une fois que supposer et espérer que ces hypothèses seront ultérieurement vérifiées. En effet, seul 7% de la population vit dans les villes. La plus grande, Kigali, connaît en raison de sa topographie, d’une répartition fort disparate d’habitations regroupées en quartier sur les collines. Cette proximité engendre une forme de contrôle social informel. Mais pour la suite de notre raisonnement, je supposerais donc que, contrairement à la campagne, la ville apparaît comme un lieu caractérisé par une solidarité organique et par un contrôle social formel plus important.

Toujours selon E. Durkheim, la diminution du contrôle social informel fera que des actes se commettront journellement sans entraîner de réaction sociale et contredisant l’existence d’une conscience collective. Ainsi, « (…) une règle ne paraît plus aussi respectable quand elle cesse d’être respectée , et cela impunément car, on retrouve plus la même évidence à un article de foi qu’on a laissé contester (…) de même nous jugeons intolérable un contrôle dont nous avons perdu l’habitude » et les empiétements finissent par avoir la consécration des normes ».

G. Houchon suit aussi ce raisonnement. Il dira qu’ « un acte s’écartant des comportements habituels suscite en ville des réactions beaucoup plus formelles qu’en milieu traditionnel, où la détection d’une déviance naissante sera par ailleurs plus aisée parce que l’ensemble de la communauté adulte se sent concernée par l’éducation de l’ensemble des enfants. Il ne s’agit que d’un effet de la solidarité mécanique liée à une certaine forme de division du travail social » (supra). Par contre en ville, « il donnera lieu à certaines conséquences qui se répercutent sur le statut du sujet et sur son comportement ultérieur ».

Mais aussi, « ce relâchement du contrôle familial, communautaire dans les grandes villes et la proximité des autres exclus, leur similitude des problèmes ou des échecs créeront d’autres formes de solidarité qui se manifesteront au travers des phénomènes des bandes et des sous-cultures délinquantes ». Parmi les infractions les plus rencontrées : le vol, le vagabondage, la prostitution, les violences physiques.

Section 2 : le contrôle social institutionnalisé.
 
 

  1. Le contrôle étatique.
  1. L’administration.

  2.  

     
     
     

    Il s’agit d’une bureaucratie lourde et monolithique, structurée de manière pyramidale et gérée par les leaders du MRND. (schéma) avec à son sommet le chef de l’Etat et sa « cour » de fidèles. Cette structure hiérarchique, produit hybride du système monarchique et de l’Etat central est calquée sur le modèle tanzanien et existait déjà sous la 1e république : à la base, nous avons les rugo, qui sont les exploitations agricoles, rassemblées en cellules (une centaine de familles). Ces cellules seront regroupées en secteur et l’ensemble des secteurs constituera la commune. La commune fera partie d’une préfecture.

    Les ordres et les directives partiront du sommet de la pyramide, le Comité national de développement et seront diffusés jusqu’au cœur des collines par les chefs de cellules et les conseillers des secteurs. Je fais remarquer au lecteur qu’en avril 1994, lors de l’exécution des massacres, ce seront ces mêmes autorités locales, les organisateurs ruraux qui distribueront les armes, encadreront et contraindront la population à tuer les Tutsis recensés dans la commune.
     
     

  3. Le parti-Etat.

  4.  

     
     
     

    Le contrôle était aussi politique, dés lors que selon la Constitution de 1978, « tout Rwandais est de plein droit membre du « Mouvement révolutionnaire national pour le développement (MRND) ». C’est le concept traditionnel de l’embrigadement de la société qui doit obéissance au président-fondateur.
     
     

  5. L’ethnopolitique.

  6.  

     
     
     

    Il s’agit d’une technique particulière de rétablissement de l’autorité et de contrôle du pays, qui permet de légitimer le pouvoir et son chef en période de crise. « Le clivage ethnique remplit une fonction centrale et nécessaire dans la sphère politique . Toute mise en cause des ressorts fondamentaux de ce système autoritaire suscite automatiquement de la part de ceux qui le soutiennent la réaffirmation de sa « légitime populaire » initiale et de ses références fondatrices ». Lorsque en 1973, le parti-Etat MDR-Parmehutu est affaibli par plusieurs années de luttes politiques intestines, et incapable de répondre aux attentes et aux besoins du peuple (surtout des Hutus du nord), il profitera des massacres des Hutus commis au Burundi, pour assassiner plusieurs milliers de Tutsis Rwandais et d’opposants politiques en prétextant une « menace » pour la sécurité intérieure du pays.

    Sur place au moment des faits, la sociologue C. Vidal constatera que « le mouvement anti-Tutsi de 1973 n’avait été suivi que par des individus munis d’une qualification culturelle ou en passe de le devenir ou pensant l’avoir (…) il ne gagna pas la paysannerie ». Ces massacres sont un exemple assez clair de « justification ethnique ». Si les structures mêmes de l’Etat connaissent une crise de légitimité, les autorités se réfugieront dans une « tactique ethnisante », c’est à dire que le déclenchement d’arrestations arbitraires, de meurtres collectifs de nature ethnico-politique deviendront un moyen de gestion du pays en période de crise. Ces réactions seront justifiées par le potentiel de dangerosité que représente « l’autre », ethniquement différent et présentant un risque pour les intérêts du groupe majoritaire animé par une sorte « d’instinct de conservation », justifié aussi par l’  « autodéfense » et se répandant « au gré des causes aveugles qui la poussent ». Cette violence va au fur et à mesure, s’ancrer dans les structures sociales, s’intégrer dans une culture et conférer dans l’esprit des individus une légitimité à l’utilisation des instruments de violence comme modes de résolution des tensions et de crises.

    En d’autres mots, le nouvel Etat a suivi « la pente de l’idéologie globale définie sous la colonisation, soit par commodité, soit par ignorance et l’aliénation de certains de leurs premiers dirigeants (une dizaine de licenciés à l’(indépendance ), soit sous l’effet des peurs et des passions liées aux massacres des années soixante et soixante-dix qui désolèrent le Rwanda ».
     
     

  7. La politique des quotas.

  8.  

     
     
     

    La répartition des places disponibles dans tous les rouages de l’ administration, de la justice, c’est à dire l’accès au filière de promotion sociale : enseignement secondaire et universitaire, se fera selon le critère de l’importance ethnique : 10% pour les Tutsis, 90% pour les Hutus.
     
     

  9. Autres.
Section 3 : conclusions.

Les campagnes demeureront un lieu essentiellement régi par les anciennes normes coutumières et par la tradition, et réussiront ne fusse que par leur « isolement » et leur mode de vie communautaire à préserver un certain degré de solidarité sociale. Dans les villes (pour le Rwanda, imaginons une rue principale dotée de magasins et des habitations concentrées autour. Sauf pour Kigali, la capitale), les choses seront différentes.

La ville favorise le développement des initiatives personnelles, l’individu y est confronté à des « comportements divergents ». Car « la société dans ce cas n’a pas d’unicité (…) l’individu se trouve devant des fins et des moyens variables » et « placé dans un état d’anomie (infra), il ne sait littéralement pas comment se conduire et ignore ce qu’on attend de lui ». En d’autres termes, l’évolution sociale modifiera les moyens de contrôle social.

Et s’il y a des comportements criminels réputés être des actes de génocide dans les campagnes, ce ne sera pas le fait d’une petite délinquance rurale. Le contrôle social existant aurait empêché ou permis de prévenir de tels comportements. Les milices viendront des villes et seront acheminées par camions, dans les zones à « homogénéiser ». Et d’autre part, pour mobiliser les populations rurales , le pouvoir devra user d’autres moyens de persuasion (infra) qui, greffés aux malaises socio-économiques (supra) et aux craintes liées aux représentations sociales, aux stéréotypes et aux fantasmes du passé (supra), les pousseront à participer collectivement à la phase d’exécution du génocide.
 
 

Section 4 : une forme particulière de contrôle des masses- les médias.

Je signale au lecteur que le contenu des discours radiophoniques a fait l’objet d’une intéressante traduction et compilation par le groupe de travail du Centre des Hautes études africaines de Paris, sous la direction de l’historien (Chrétien, J.-P.« Rwanda : les médias du génocide », sous la direction de J-P., Chrétien, Ed. Karthala, Paris, 1994).
 
 

  1. Notion.

  2.  

     
     
     

    La grande majorité de la population rwandaise vit toujours coupé du monde, son analphabétisme et sa misère ne lui permettent pas d’accéder à des informations écrites ou télévisuelles. Par contre les transistors abondent et les accompagnent sur les lieux de travail, dans les champs, demeurant ainsi leur seul lien avec l’extérieur.

    La première radio est celle de Radio-Rwanda, mais elle reste fort dépréciée à cause des discours officiels radiophoniques et des musiques traditionnelles qui ennuient les jeunes. Toujours est-il que les informations diffusées par ces médias sont souvent la seule source dont ils disposent et auront toujours tendance à y croire. Certes, une certaine presse très critique vis-à-vis du pouvoir existera, mais ce sera après l’avènement du multipartisme. D’ailleurs ces journalistes furent souvent les premiers visés en avril 1994.

    G. Prunier expliquera devant la Commission parlementaire belge sur les événements d’avril 1994, que « (…) si tous ces paysans ont obéi bêtement aux ordres qui leur ont été donnés, c’est parce qu’ils jugeaient que ces messieurs bien éduqués dans les universités des Blancs (sic), qui parlaient si bien, qui savaient lire et écrire et fréquentaient les conférences du FMI, avaient une bonne raison de leur dire de tuer, que cela devait être bien pour la patrie ». La sociologue C. Vidal constate aussi cette fonction de légitimation du discours exercée par les intellectuels et les élites proches du pouvoir, accréditant la valeur des discours officiels. Lors du génocide, Radio-Rwanda et Radio Mille collines émettront des débats radiophoniques, au sein desquels les membres de partis extrémistes, de l’armée justifieront l’usage de la violence, légitimeront la nécessité de cette dernière solution pour le bien de tous. Ce qui fera dire à A. Guichaoua que « les propagandes politico-ethniques furent aussi élaborées par des milliers d’hommes et de femmes qui tout en disant vouloir la paix, ont fini par accepter l’idée de la fatalité d’une guerre, du fléau, qui ont répercuté les rumeurs, communiqués les peurs et leur haine auprès de leur entourage ou intégrés dans leur comportement quotidien les règles qui en découlaient ».

    Les médias officiels ou privés (contrôlés par l’ « Akazu ») étaient des instruments de contrôle des masses. C’est une des particularité de ce génocide : archaïque dans son exécution (machettes, lances, gourdins,…), mais moderne dans sa phase de préparation (radio, journaux,…). L’information, ou la « désinformation » diffusée sur les ondes radio auront entre autres pour but de conditionner les masses, de les hypnotiser et au moment opportun de les convaincre du caractère vitale du meurtre de l’ « autre ». (« c’est eux ou nous ») mais aussi de ne pas leur laisser de possibilité d’éventrer ces mensonges.

    La population était « hypnotisée » par une propagande lourde et tapageuse. Chaque événement officiel était l’occasion de manifester son attachement au parti et aux idéaux de la « révolution sociale » de 1959. Le président J. Habyarimana cultivait un culte de la personnalité. « Ils sont maintenus éveillés dans leurs rêves par les discours enflammés des hommes politiques. D’autant que ceux-ci s’accompagnent de création d’institutions « gadgets » (…) elles ne font que gérer des virtualités, puisque les hommes chargés de les animer n’ont ni les moyens matériels et conceptuels, ni la volonté réelle de dynamiser les potentialités existantes ».
     
     

  3. Le contenu.
Les discours officiels reprennent le thème central, à l’aide de statistiques, des masses paysannes perçues comme constituant les « forces vives et motrices de la Nation » et du développement national, outils des programmes gouvernementaux.

Mais ce discours évoluera après l’attaque du FPR en octobre 1990. La guerre créera au Rwanda, une véritable psychose collective, ainsi que des ébranlements émotionnels importants. Ce qui était considéré comme le « retour des envahisseurs hamites revanchards » provoquera des déplacements de population, l’abandon des campagnes et des récoltes et sera amplifié par les nouvelles de massacres commis en « zones occupées » diffusées sur les ondes et décuplées par la rumeur. « Il y a psychose collective lorsque l’idée émise par un ou plusieurs membres du groupe répandent par les mécanismes multiples de la contagion collective, apporte au groupe social le plus large une perturbation qui risque de désagréger la vie sociale (…) l’idée directrice de la psychose collective (…) s’organise donc sous forme d’argumentation empruntant sans grand discernement à un bric-à-brac scientifico-technique, politique ou métaphysique. La croyance se renforce ainsi des justifications qu’elle fournit à elle-même ».

La crise rwandaise sera surtout celle du social (supra), il existera dés lors une volonté de l’expliquer par des causes sociales et morales. D’où le succès, à mon avis, des partis extrémistes du « Hutu power » après 1991 et des messages diffusés par les médias : des réponses simples à des problèmes insurmontables. La crise sera la fin du social et le refuge dans une logique ethniciste sans doute plus fort dans les villes, en cause la faiblesse du tissu social et l’apparition de situations d’anomie. Les échanges intergroupes deviendront autant de « face-à-face » : insultes, menaces, violence,...

La victime sera tout individu qui apparaîtra comme néfaste et nocive au groupe majoritaire en danger. Le Tutsi est tout désigné car il est « différent », idée qui rejoint les croyances et les représentations sociales transmises et intériorisées par la socialisation. La propagande ne créera rien de neuf, elle ne fera que réveiller les « réflexes identitaires » liés aux craintes anciennes.

Le discours, ai-je dit, est renforcé par des « légitimateurs du discours » qui renverront à une « histoire ressentiment » revue et corrigée, véhiculant des stéréotypes faits de dualité agriculteur/ éleveurs, de souverains « cruels ». Pour les dirigeants, et finalement la population, le message était clair : les maux du Rwanda sont à attribuer aux négligences « volontaires » des Tutsis, selon un plan bien défini et avec l’objectif de chasser « le peuple majoritaire et légitime » et restaurer la monarchie.

Les Hutus apparaissent comme des victimes dans cette propagande: ils ont été « piégés » une fois de plus. Les Tutsis ont abusé de leur « naïveté » et de leur « gentillesse ». Malgré la « bonne volonté » du gouvernement pour aboutir à une réconciliation, les rebelles « fourbes et malicieux  par hérédité» ne veulent pas de la paix. Il faut donc persuader la population que la logique de guerre est inévitable et imminente.

Comment ? Il faut faire comprendre aux masses que l’ethnie Tutsi est « non-assimilable », différente. Il n’y a pas de conscience nationale, rien que des consciences ethniques différentes et inconciliables, car répondant à des intérêts concurrents. L’ « autre » constitue donc un obstacle au bonheur de la majorité et il faut s’en débarrasser. Le « peuple majoritaire » doit « travailler » de concert : il faut purger, homogénéiser la population de ses éléments impurs, des bouc-émissaires désignés et rendus responsables de leur propre sort. C’est une question de survie et la pitié n’est pas de mise.

Les Tutsis seront représentés comme une menace pour l’identité collective qui atteint l’ego collectif de l’ethnie. Cette idée a pour effet de modifier les attitudes et d’installer un climat de méfiance et de désespoir. Ces comportements nouveaux mèneront à une véritable sélection entre les personnes qui avaient l’habitude de se côtoyer et d’évoluer dans des sphères sociales communes. Les relations finissent par être entachées de suspicion et de violence. Ce sont comme des appels qui réanimeront chez les individus, une conscience de groupe, une « fibre ethnique ». Le président J. Habyarimana redevient ainsi le « symbole de la conscience collective ethnique hutu».

L’assassinat collectif des Tutsis est aussi une «  peine », elle a pour but la vengeance et la préservation d’une conception particulière de la société. Le crime de génocide en devient un acte de « purification » des éléments étrangers ou propres au groupe qui mettraient en péril ce groupe et ses intérêts. La gravité de l’acte de « trahison », la menace des intérêts vitaux du groupe (« exploitation », « réduction en esclavage »,…) produiront cette unité du groupe majoritaire, une cohésion sociale. Et l’acte qui sera considéré comme criminel par la Convention des Nations unies de 1948 leur apparaîtra comme un acte de « légitime défense à caractère domestique », soit un moyen de « remettre de l’ordre dans le social ».

« Les persécuteurs » explique R. Girard « s’enferment dans la logique de la représentation persécutrice et ils ne peuvent plus en sortir ». La propagande ethniciste induit un appel à l’autodéfense comme dans une espèce d’état de nécessité : « c’est tuer ou être tué ». Quant à la victime « elle est condamnée d’avance et elle ne peut se défendre car son procès est déjà fait » et ses bourreaux se sont enfermés dans une illusion persécutrice.

D’ailleurs la qualification du Tutsi sera de plus « déshumanisée » et assimilée à un parasite, à un insecte (Inyenzi = cancrelat), à un serpent ou à quelconque animal néfaste à éliminer et qui appelle une solution hygiénique. Génocide devient-il synonyme d’insecticide ? se demandera Y. Ternon. L’ « autre » apparaîtra en fin de compte comme désindividualisé, réifié et assimilé à un groupe homogène distinct et dangereux. En d’autres termes, ce sera toujours le refus de la différence, de son identité réduite à des critères externes et biologiques. Sa mise à mort est un devoir.

Ce conditionnement renvoie à la question de la responsabilité individuelle dans le droit pénal. Doit-on considérer ces « criminels-victimes » comme responsables de leurs actes, avaient-ils conscience de la gravité de leurs actes au moment des faits ou bien doit-on considérer qu’il y a une cause d’excuse ? N’étaient-ils pas eux-mêmes des victimes et si toutes résistances de leur part avaient été perçues comme une forme de complicité ? Ce sont des éléments de l’infraction qu’il sera difficile à déterminer. Et pour quelles infractions faudra t-il retenir ces éléments de justification ? Il y a là un problème majeur dont il est encore trop tôt pour connaître la réponse.
 
 
 
 
 
 
 
 

Chapitre 4 : Les situations anomiques. Section 1 : les institutions socialisantes-l’école.
 
 
  1. Introduction.

  2.  

     
     
     

    Pour le jeune (supra), prisonnier d’un monde régi par des structures sociales archaïques, la scolarisation est perçu comme le moyen de promotion sociale. L’école demeure pour la paysannerie un moyen de quitter le rugo, la colline et d’obtenir un emploi rémunéré en ville. Soit qu’elle constitue une alternative au déterminisme de la vie des campagnes et de l’ « hérédité professionnelle » (supra) que conforte une volonté de la jeunesse de s’émanciper d’un monde d’anciens trop conformiste et régi par les lois ancestrales.
     
     

  3. La reproduction des rapports de classes.
« L’école » explique C. Javeau, « reproduit les rapports sociaux notamment en maintenant intact la distance entre les divers niveaux de culture des élèves, pour le profit d’un ordre social dominé par les représentations culturelles et politiques de la bourgeoisie ». C’est à dire que l’école n’est pas seulement un lieu d’apprentissage, mais aussi une institution de dressage qui doit permettre une meilleure soumission des masses. Pour reprendre les mots d’E. Nkunzumwami, « Le système doit préparer le sujet à reconnaître ses nouveaux seigneurs, les respecter et recourir à leur clémence pour survivre », ou selon les néo-marxistes, cette socialisation aura aussi pour fonction « la reproduction d’un ordre inégalitaire et injuste ».

L’enseignement devient l’instrument de relais d’une idéologie d’Etat, « (…) on assiste à l’imposition de modèles de comportement et de systèmes de valeurs dans les institutions d’enseignement, par l’utilisation d’un langage qui oblige les individus à suivre la règle de pensée d’une minorité dominante d’intellectuels (l’élite), par l’exploitation des mass média (infra) qui donnent des possibilités de propagande et de publicité ».

L’école joue aussi un rôle négatif, puisqu’elle élargit, selon Y. Brillon, le fossé culturel séparant la jeune génération des aînés (supra), elle déracine l’enfant de son milieu. « Les jeunes plus instruits et plus perméables aux idées et aux aspirations que véhiculent les sociétés occidentales, supportent moins bien l’autorité des chefs coutumiers et rejettent une partie de leur culture qui apparaît, à leurs yeux, trop conservatrice et léthargique ». Les conséquences seront que, d’une part, ils refuseront tout travail manuel dans les champs par exemple, et d’autre part, qu’ils préféreront quitter les villages pour la ville « plutôt que d’assumer une fonction au niveau communautaire » d’autant plus que les campagnes ne leur offrent aucune perspective d’avenir (supra) et provoque un exode rural des jeunes qui viendront grossir les rangs de chômeurs dans les villes.

Ainsi, même le système éducatif devra être considéré comme criminogène : en créant des conflits de cultures et des conflits de générations, il est un facteur de déstructuration de la famille et de l'organisation sociétale traditionnelle que viendra renforcer dans les villes, un affaiblissement du contrôle social informel.
 
 

Section 2 : l’anomie et les opportunités.
 
 

1. Définition. « L’anomie est un état social caractérisé par l’absence de normes ou tout au moins leur affaiblissement caractérisé, c’est donc le contraire de la cohésion sociale, de l’adhésion de tous les membres d’une société aux normes sociales de comportement. Elle tendra à s’installer lorsqu’il existe un décalage trop grand entre les buts proposés par la culture (ou l’ensemble des valeurs qui gouvernent les conduites individuelles dans une même société) et les moyens légitimement accessibles pour certaines catégories sociales, proposés par l’organisation sociale (ou l’ensemble des normes et des institutions qui règlent l’accès à la culture ) ».
 
  2. Notion. L’Etat et les discours officiels inculquaient à la société rwandaise « des buts culturels, des désirs, des aspirations ». Ces objectifs définis par l’Etat et légitimés, proposés par la société à ses membres seront entre autres : un pays prospère et compétitif, une jeunesse forte, la fin des conflits interethniques, le bien-être de tous (surtout de l’ethnie majoritaire),…

Le Rwanda, comme bon nombre d’Etats africains devenus indépendants, voyait dans son système scolaire un instrument privilégié de développement économique et social nécessaire à la construction de l’Etat. Soit la création de nouvelles élites amenées à remplacer le vide laissé par le départ des fonctionnaires européens, et accessoirement des élites Tutsis ayant fui entre 1959-1961. Les jeunes sont perçus comme l’avenir de la Nation, on les voit parader lors des manifestations officielles, arborant les couleurs nationales, ainsi que celles du MRND.
 
 

3. Les disjonctions entre les buts assignés et les moyens légitimes.
    1. Définition.

    2.  

       
       
       

      « L’Etat » nous dit R.K. Merton « doit maintenir l’équilibre entre les attachements des individus aux objectifs culturels et les moyens institutionnalisés, soit qui donnerait des satisfactions provenant de la réalisation des objectifs et de l’utilisation des moyens socialement acceptés ». Mais s’il y a déséquilibre, les exclus ou « ceux qui sont continuellement battus peuvent vouloir changer les règles du jeu » et refuser de se conformer aux normes déjà affaiblies par le phénomène conflictuel des normes et pour peu qu’elles fassent déjà l’objet d’un minimum de respect.

      On dira que pareils individus se retrouveront en état d’anomie, car il s’agit désormais de « gagner » et non plus de « gagner selon les règles du jeu ». Ils cesseront, dans une telle réalité sociale chaotique d’être un conformiste respectueux des normes coutumières ou étatiques et rechercheront par d’autres moyens, légitimes ou illégitimes, la satisfaction des buts culturels et de ses besoins. R.K. Merton qui suivra une approche sociologique et déterministe nous propose d’élucider la criminalité en tant que phénomène de masse.
       
       

    3. Les espoirs.
Au risque de me répéter, les études pour les Rwandais sont significatives de travail salarié dans l’administration, premier employeur du pays. Elles signifient également possession d’argent, soit un bon moyen d’émancipation par rapport à sa famille, ou de l’entretenir, voire de pouvoir se choisir une épouse. Il s’agira toujours pour ces jeunes d’une « porte de sortie » qui permettra d’échapper au déterminisme de ces trajectoires individuelles dans les campagnes.

Or, les études coûtent cher. Pour une famille nombreuse (supra) le coût des livres, des uniformes, sont une charge considérable quand il n’y a pas un minerval à payer. Les enfants doivent souvent marcher de nombreux kilomètres pour rejoindre leur classe. On constate que très peu de jeunes poursuivent leurs études au-delà du niveau primaire. La principale conséquence sera le phénomène de retardement dans la population. La réponse des responsables est toujours la même : absence de moyens, faiblesse des budgets, manque d’enseignants. En 1991, le Rwanda comptait encore 44% d’analphabètes, dont 50% de femmes.

L’Etat a essayé d’y remédier. Une réforme (catastrophique) fut introduite en 1979 : l’enseignement primaire, désormais obligatoire (quoique) devait être donné en kinyarwanda et s’étendrait de l’âge de 7ans à 15 ans. Pour accéder au niveau secondaire, qui se donnerait en français jusqu’à 21 ans, l’étudiant devait passer les épreuves d’un concours national. Les places étaient réparties selon le système des quotas, à savoir 10% de Tutsis et 90% de Hutus. Or, l’Etat aurait dû « équiper les jeunes en connaissances qui leur permettraient de s’adapter à la vie socio-économique du pays ».

Ainsi, non seulement le secondaire accueillait 10% des étudiants sortis du niveau primaire, mais très peu de familles pouvaient continuer à payer. Selon la coutume (supra), les filles étaient amenées à se marier et ne pouvaient demeurer à l’école jusqu’à 21 ans. De plus les grossesses n’étaient pas tolérées et significatives de renvoi. Les enfants des dignitaires du régime et de la bourgeoisie urbaine accédaient souvent à un enseignement privé qui se donnait dans les écoles belge ou française. En 1991, 8% d’adultes avaient un diplôme du secondaire et seulement 0,05% sortaient de l’université. Les bourses étaient accordées en priorité aux privilégiés issus du nord-ouest, région qui assurait ainsi la reproduction de ses élites et l’assurance de poursuivre sa domination sur le reste de la société.

De toutes façons, un accès pour tous à l’enseignement n’aurait servi qu’à former de futurs chômeurs, en l’absence d’un développement économique suffisant. Les secteurs secondaire et tertiaire confondus n’employaient que 10% de la population et principalement dans l’administration publique. Le marché du travail n’arrivera pas à absorber ces jeunes.

Les exclus du système étaient « invités » à suivre une formation professionnelle adressée aux « retardés scolaires » et à regagner leurs collines. Naturellement, l’épreuve terminée, ils rejoignaient les masses de chômeurs et de vagabonds dans les villes. Je rappelle au lecteur que cette attraction du jeune pour la ville, pour l’argent contribuera grandement à un affaiblissement des liens sociaux traditionnels (supra) comme si au-delà des conflits sociaux déjà évoqués (supra), apparaissait en plus un conflit de générations, soit « un fort désir de la jeunesse urbaine (…) de s’émanciper des postulats établis par leurs ancêtres, d’adapter leur environnement familial à son tempérament, et d’imprimer au cours des choses, la valeur de leurs rêves ». Ce type d’enseignement contribuera à éveiller les frustrations.

En d’autres termes, on assiste à une disjonction entre les buts et les moyens offerts par la structure sociale, qui entraînera des frustrations et des tensions qui conduiront à l’affaiblissement de ces buts et de ces moyens. Or, la place de l’individu sera déterminée par ces tensions. Pourquoi ? Le système scolaire et familial oriente la jeunesse vers « des valeurs de succès et de progrès propres aux classes moyennes », c’est à dire « un climat culturel où l’accent est mis sur le prestige de l’instruction ». Mais certains jeunes issus de ces milieux pour des raisons économiques et sociales ne peuvent espérer atteindre ces objectifs. De nouveaux buts leur seront fournis grâce aux « valeurs déviantes » soit les « contre-valeurs des sous-cultures délinquantes.

Les frustrations se situeront à plusieurs niveaux : difficulté de trouver une place dans le réseau de l’enseignement, difficulté d’y obtenir une réussite suffisante, difficulté de pousser les études réussies à un stade ultérieur, …Dans ces conditions, dira G. Houchon, « chaque échec risque de pousser le jeune vers une exploration d’alternatives valorisantes. On aura alors le schéma classique de l’anomie mertonienne ».
 
 

4. Les modes d’adaptation.
    1. Le conformiste.

    2.  

       
       
       

      Il acceptera et se conformera aux buts culturels et aux moyens assignés. Il me semble que cette catégorie sera minoritaire, malheureusement aucun chiffre ne me permet de soutenir cela. C. André constate qu’en 1988 et 1993, plus de 45% de jeunes entre 18 et 25 ans ont quitté leurs collines à la recherche d’un emploi dans les villes. « Pour quelques francs par jour comme ouvrier chez un patron qui les nourrit et les loge (…) pour une faible rémunération qui leur permet à peine de subvenir à leurs besoins. Mais leur faible rémunération ne leur offre aucun espoir de retourner sur leurs collines natales pour y acheter une terre, source d’identité sociale ».
       
       

    3. Le ritualiste.

    4.  

       
       
       

      Il va adhérer aux moyens, mais pas aux buts. Il suppose « que l’on abandonne le sublime idéal de la réussite financière et de l’ascension rapide, et que l’on rabaisse au point où les aspirations peuvent être satisfaites ». On le retrouvera dans l’administration, la force publique et l’armée. C’est le cas des militaires qui rançonnent les passants aux barrières à chaque sortie de la ville. En 1975, le président autorisera les agents de l’Etat à participer au capital des entreprises, à posséder une maison et un véhicule. On assiste alors ce que F. Reyntjens appelle le « phénomène de l’argent facile ». Ce comportement est aussi observé par Y. Brillon, « nombreuses sont les personnes qui vivent au-dessus de leurs moyens car elles se doivent de donner d’elles-mêmes une image de réussite, cette dernière se mesurant de plus en plus par la possession de biens matériels. Certaines sont ainsi entraînées dans un cycle d’endettement progressif qui les incite, pour pouvoir s’en sortir, à recourir à des actes frauduleux ». Corruption, affairisme, clientélisme, fraude, trafic d’influence, sont autant de « racines du mal rwandais », le règne de la « délinquance astucieuse ».
       
       

    5. Le retraitiste.

    6.  

       
       
       

      Quelques anciens expatriés belges ayant vécu plusieurs années au Rwanda me témoignaient à la fin des années quatre-vingts de nombreux cas d’alcoolisme (bière locale) et de plusieurs cas de toxicomanie, principalement la consommation de chanvre. Plusieurs survivants du génocide racontaient que de nombreux assassins agissaient sous l’effet de la drogue. Mais on ne dispose que de très peu de renseignements à ce propos. Les données cliniques en Afrique sont inexistantes.
       
       

    7. Le rebelle.
Avec l’effondrement de l’Etat et les nombreux problèmes liés à la survie, c’est une véritable société civile qui va naître. Parmi les précurseurs de ce mouvement civil, on retrouve des Hutus du sud, des associations (catholiques) paysannes d’entraide, les associations de femmes, généralement sur l'initiative de l’église catholique. Mais à y regarder de plus près, c’est un phénomène qui semble avoir toujours existé et qui repose sur les structures traditionnelles d’entraide découlant des liens sociaux « multiplexes » (supra) entre différentes familles, au sein de la communauté, etc.

Mais dans le contexte de crise précédant la phase d’exécution du génocide, c’est une manière pour ces gens de se réapproprier la parole, une espèce de moyen de réappropriation de sa citoyenneté confisquée par plusieurs décennies d’autoritarisme. On retrouve beaucoup de Tutsis que l’on retrouvera plus tard au sein les mouvements politiques à orientation libérale (PL), d’anciens fonctionnaires, d’enseignants,…

Les mots d’ordre vont s’orienter vers un retour à la démocratie et au multipartisme à la fin des années quatre-vingts. C’est à dire, une volonté de changement qui devra passer avant tout par la prise des organes de décisions de l’Etat, ils n'adhéreront , ni aux buts, ni aux moyens et un changement de société ne pourra passer que par un changement de dirigeants. En d’autres termes, « lorsque les institutions sont considérées comme un obstacle à la réalisation des buts légitimes, on peut s’attendre à voir certains individus se rebeller. Pour qu’il y ait action politique organisée, il ne suffit pas que la structure sociale ne paraisse plus légitime, il faut que la légitimité soit transférée à de nouveaux groupes entraînés par un mythe nouveau ». Ce mouvement n’aurait pu survivre sans :

Les autres ONG seront la Croix-Rouge, Amnesty international, Human Rights, Africa Watch, UNICEF, FAO qui installent leurs bureaux à Kigali. Le discours des institutions financières internationales sera de dire que si plus rien ne marche, s’il y a tant d’instabilités, c’est à cause de l’incompétence de ses gouvernants, de la corruption qui y règne à tous les échelons du pouvoir, mais aussi de l’absence de garanties suffisantes : statut juridique faible au profit d’un droit coutumier fortement enraciné dans les mentalités, instabilités politiques entraînant l’individu dans une logique de survie (supra). Ce seront les mêmes termes qui seront répétés au Sommet des Etats francophones de La Baule en 1990 par le président Français F. Mitterrand, conditionnant l’octroi d’une aide financière à l’avènement du multipartisme. L’heure est au réveil démocratique. Il faut donc « synchroniser la démocratie politique et le développement économique », et « évoluer vers la démocratisation à son propre rythme ».
 
 

Dés lors, si aide financière il y a, elle irait de préférence au local, à de petits projets financés et soutenus par des ONG, il ne s’agit donc plus de traiter avec les élites. Il y avait une espèce d’accord tacite entre les coopérations multilatérales, le FMI et les ONG pour « chercher à réduire les pouvoirs des régimes et des bureaucraties (...) » souvent corrompues. Il s’agissait avant tout de rendre les structures locales autonomes en utilisant un minimum la hiérarchie bureaucratique, voire avec une priorité aux projets de femmes et donc de favoriser par cette autosuffisance l’apparition d’une société civile génératrice de démocratie à la base de la société « amenée -surtout au début des années nonante- à jouer le rôle d’un contre-pouvoir. Notamment par le développement d’un pouvoir local politique et socio-économique (coopératives, tontines,...) Véritables plates-formes de réflexion et de défense des droits individuels ».
 
 


 
 
    1. L’innovateur.
L’innovateur adhérera aux buts culturels, mais recourra à d’autres moyens pour y parvenir que ceux proposés par la société. C’est à dire que « l’impossibilité d’employer tous les individus contraint certains à lutter pour la survie, avec pour conséquence, l’augmentation des comportements de transgression de règles et la formation de classes dangereuses ».
 
  -Constitution. A l’origine, il s’agissait de groupes de supporters d’équipes de football, ainsi que de mouvements politiques de jeunesse se revendiquant du MRND et de son aile dure la Coalition pour la défense de la République, le CDR. Elles étaient composées de jeunes délinquants, de marginaux, de jeunes chômeurs et d’anciens militaires qui n’ont pas vu leur contrat renouvelé. Ils se feront appeler Interahamwe (« Ceux qui combattent ensemble ») et Impuzamugambi (« Ceux qui ont le même but »).

Selon G. Prunier, ces milices étaient perçus comme des groupes d’activistes loyalistes, fidèles au président et à la défense des intérêts du « Hutu power », aile ultra prohutu du MRND et du CDR. Soit une milice politique au service d’une idéologie, facilement reconnaissables à leurs uniformes paramilitaires.

En effet, l’environnement social et les tensions socio-ethniques offraient des opportunités pour la constitution de tels groupes de sous-culture délinquante. Ce sont des bandes armées qui rechercheront à obtenir des moyens d’accéder à la réussite culturelle ou tout simplement à conférer à ces jeunes exclus une identité sociale dans un cadre urbain caractérisé par un contrôle social informel faible et par une déstructuration des structures familiales traditionnelles. Les sous-cultures leur offrent un sentiment d’appartenance, une « estime de soi qui résulte de l’estime de ses pairs », elles assurent un statut donnant l’impression de pouvoir, d’autorité, de prestige (costume, démonstrations de force,…). Bref, elles sont l’incarnation de la conscience collective. « La civilisation urbaine en Afrique noire, porte les stigmates des déflagrations sociales et politiques survenues depuis l’indépendance. Et les impératifs de la vie quotidienne obligent un très grand nombre de jeunes à élaborer divers modes d’insoumission au système social en vigueur (…) l’autorité du pouvoir politique, familial ou traditionnel ayant de plus en plus de mal à s’exercer disqualifiée par sa propension collective. Le ras-le-bol des jeunes se manifeste par un grand besoin de violence ».

La violence deviendra pour ces jeunes un moyen d’expression, car la « désorganisation au niveau de la société (supra) provoque un certain effacement de la culture dominante au profit de sous-cultures ».

Le contexte de guerre entre les Forces armées Rwandaises et le Front patriotique Rwandais qui se transforme en une lutte Hutu/ Tutsi pour la défense des intérêts de chacun est un facteur de constitution de ces groupes de sous-culture dont le vecteur de mobilisation partisane sera la défense de l’ethnie perçue comme une question de vie ou de mort. Pourquoi ? Le danger pour les intérêts du groupe Hutu renforce la notion de conscience collective ethnique jusque-là affaiblie par des conflits intérêts interrégionaux. Mais cette conscientisation ne sera pas assez forte car des mouvements de dissidence Hutus résisteront mais se feront étiqueter de « traîtres » et exécuter dans les premières heures du génocide.
 
 

-Composition. Le MRND réclamera à chaque commune son lot de miliciens volontaires et de soldats (dés le début de la guerre, l’armée a vu ses rangs grossir par le recrutement massif de ces jeunes exclus) : ils seront logés, nourris. Ces miliciens suivront des entraînements paramilitaires dans les camps militaires, encadrés par les officiers de l’armée Rwandaise et par des instructeurs étrangers. « Le pouvoir » explique J-C. Willame « a exploité la haine des gens, leur rancœur, leur frustration parce qu’ils ont été exclus de la vie sociale, économique, culturelle, bref de tout ce qui était l’équilibre des individus en leur donnant leur place dans la société ».
 
  -Comportements. Ils défileront et manifesteront publiquement leur attachement à une idéologie ethniciste et profondément raciste à l’égard des Tutsis et de la Belgique. Ils exprimeront leur attachement fanatique au MRND, au CDR et au président J. Habyarimana. Pour ceux-ci, « le chef était couvert par le sacré et est tabou. Et son assassinat non-rituel consistera un sacrilège ». Ces partis politiques les utiliseront après 1991 comme chauffeurs de salle, animateurs de foule lors des meeting, porte-étendard, colleurs d’affiches moyennant rémunération. Certains même de ces jeunes avaient plusieurs cartes de parti. On les utilisait aussi pour exécuter de la sale besogne comme des actions musclées contre les membres des partis d’opposition.
 
 

Ils démontreront un « idéalisme passionnel », c’est à dire que lors de leurs parades paramilitaires, les membres de ces milices faisaient preuve d’une « passion aveugle et d’une foi jalouse » au chef de l’Etat se comportant de manière vindicative à l’égard de « ses » adversaires, souvent sans nuance dans une logique de pensée manichéenne .
 
 

Pourtant de tels regroupements étaient illégaux. L’article 2 et 4 de la loi du 18 juin 1991 sur les partis politiques expliquaient clairement que « dans l’exercice de ses activités, tout parti politique doit respecter les principes démocratiques (…) il lui est également interdit de créer des milices ou autres organisations aux méthodes similaires » et prévoyaient des sanctions en cas de non-respect de ces dispositions. Le Ministre de l’Intérieur avait le devoir de suspendre les activités de ces groupes par une mesure provisoire de suspension de 3 mois. Or, le pouvoir laissait faire. Cette impunité de la part des autorités nationales et internationales favorisera le génocide de 1994 car tout le monde, toutes les Chancelleries savaient mais laissaient faire. Le nombre de miliciens atteignit le chiffre de 30.000 hommes. « Lorsqu’on constitue une milice, c’est qu’elle devra servir à quelque chose » dira G. Prunier « donc un élément de préparation, un pion en cas de guerre civile ». Par conséquent, la constitution d’une sous-culture sera perçue comme l’effet d’adaptation à une situation imposée par le système.
 
 

-Coup d’essai. De 1990 à 1993, les massacres des Bagogwe, derniers Tutsis nomades ont lieu dans le nord. Ces assassinats seront imputés aux Forces armées rwandaises et aux milices armées qui furent déplacées depuis les centres urbains par camions jusque dans cette zone. Ces meurtres seront dénoncés par Amnesty international et par l’Association rwandaise pour la défense des droits des personnes et des libertés publiques et s'avéreront plus tard être une dernière « mise au point » du génocide.
 
 

Ces actions apparaissaient toujours comme minutieusement organisées et trouvaient des relais auprès des préfets et des sous-préfets. F. Reyntjens constate que les financements des caisses de ces milices, le prêt de véhicules et de l’essence étaient assurés par des personnes membres de l’ « Akazu », la cour du président. Leur but était de déstabiliser le pays, provoquer des affrontements ethniques et saboter le processus démocratique entamé avec le FPR qui apparaissait comme une menace pour leurs intérêts.
 
 

« Après chaque massacre » raconte A. Desforges, « des excuses officielles étaient présentées. On assurait que les attaques n’étaient jamais que le résultat d’une colère spontanée et que les autorités locales avaient été débordées. En résumé, le génocide était le fait d’un peuple littéralement terrorisé qui ne faisait que se défendre entretenant un « flou » quant à l’origine des tueurs ». La Commission internationale d’enquête sur les violations des droits de l’homme au Rwanda depuis le 1e octobre 1990 reconnaîtra dans son rapport du 8 mars 1993 que les violations des droits de l’homme ont été massives et systématiques « avec l’intention délibérée de s’en prendre à une ethnie déterminée de même qu’aux opposants politiques d’une manière générale » et pointera « la responsabilité du chef de l’Etat et de son entourage immédiat, entre autres familial », ainsi qu’une responsabilité du Front patriotique rwandais pour la commission d’  « actes graves ». Malgré ces « sonnettes d’alarme», rien ne fut fait.
 
 
 
 

Section 3 : conclusions.
 
 

L’Etat Rwandais a montré qu’il était incapable de garantir les rapports sociaux et les échanges réciproques entre les individus, voire qu’il s’est servi de ces conflits sociaux existant pour mieux asseoir les intérêts d’une minorité Hutu au pouvoir. Ainsi, il a plutôt montré sa volonté d'exacerber les différences. « L’anomie sera le point final logique de toute dislocation sociale ».
 
 

Pourtant, le développement de l’économie et la répartition égalitaire des moyens légitimes d’accès aux buts culturels, soit les filières de promotion sociale et d’intégration d’une part, et la juste répartition des avantages de ce développement d’autre part auraient pu contribuer à apaiser les tensions socio-ethniques. Pas que la notion d’ethnie aurait disparu, elle conserverait un caractère culturel et identitaire, mais que les rapports sociaux n’auraient plus eu à être conjugués sous le thème du vecteur ethnique, mais sur un rapport de production.
 
 

Mais incapables de gérer ces « face-à-face » et leur « excès de particularisme », l’Etat décrochera de la modernité (certains parleront d’un retour vers un Etat de nature (Hobbes) où l’emploi de la violence devient légitime, c’est à dire un Etat qui n’a plus le monopole de la violence) et produira des situations anomiques, tantôt productrices de réelle évolution de la société, tantôt productrices de délinquance. L’augmentation du bien-être de tous aurait permis d’apaiser les tensions sociales et éviter bientôt de désigner le Tutsi comme bouc-émissaire de tous les maux du Rwanda, car il présenterait « le triple inconvénient d’être minoritaire, nanti et étranger ». E. Durkheim expliquait que la division du travail peut mettre fin aux conflits sociaux. La condition sera qu’il faut qu’il existe une base minimum de solidarité et d’appartenance à un même groupe, soit une société préexistante. N’y avait-il pas alors une historicité commune, des croyances communes, une même langue (supra) et aujourd’hui, le génocide ne représente t-il pas une forme de « mémoire collective», une « mémoire des crimes commis » sur base de laquelle on pourrait construire une réconciliation nationale?
 
 

Mais au moment des faits cela eut été impossible car les conflits interethniques constituaient une « dimension constructive fondamentale de l’Etat » et légitimait le pouvoir sensé toujours agir pour la défense des intérêts de son groupe. Le début de la guerre de 1990 aura pour effet de renforcer cette crédibilité du pouvoir, du moins jusqu’à la débandade de son armée, et à la signature des Accords de paix d’Arusha en 1993 après quoi il sera lui-même considéré comme un traître à sa propre ethnie.
 
 

Chapitre 5 *: Remarques et réflexions sur la démocratisation.
 
 

La démocratie au Rwanda n’était pas perçue par les institutions financières internationales comme une « fin en soi », soit un moyen de pourvoir à l’épanouissement d’une nation, mais comme un « moyen d’atteindre une fin qui s’appelle le développement économique et accessoirement social » . Dans un tel cadre, peu importe les comportements de l’Etat avec ses problèmes politiques internes, ses minorités. Or l’histoire, dira J-C. Willame, nous a montré que cette « équation » était fausse. Pis, que démocratie n’était pas synonyme d’égalité et qu’elle engendrait l’exclusion.
 
 

Au Rwanda, on va y croire : développement d’une société; les partis politiques ont proliféré. Hélas, il s’agissait plus d’ « associations amicales » nées de l’excitation générale. Les anciens dignitaires du régime désertèrent les arcanes de l’ancien parti-Etat, le MRND qui avait bien du mal, après quinze ans de pouvoir, de se trouver un programme politique acceptable et se retrancheront dans ses « fiefs » du Nord-ouest après s’être rebaptisé Mouvement républicain national pour le développement et la démocratie.
 
 

Et le président ? Il continue à contrôler l’armée et reste « au-dessus de la mêlée ». Il ressent au Rwanda cette « atmosphère de fin de règne » mais compte bien rester le maître du jeu le plus longtemps possible. A-t-il vraiment le choix, l’  « Akazu » et son entourage le pousseront dans cette voie.
 
 

Déjà en 1989, observe F. Reyntjens, l’heure est à la réflexion et il le dira clairement lors de son discours-programme du 15 janvier 1989. Mais il n’est pas question d’abroger le monopartisme, mais de l’améliorer. Il ne peut ignorer l’émergence d’une société civile, d’un « ras-le-bol » général né entre autres de la crise. De toutes façons, s’il se trompe en introduisant le multipartisme, il reviendra en sauveur. Et s’il avait raison, il deviendrait « l’homme-par-qui-la-démocratie-arrive ».
 
 

Le Sommet de la Francophonie se tient en juin 1990 et le 5 juillet il crée une commission « chargée de lancer un dialogue national tous azimuts, avec toutes les forces vives de notre pays sur tous les aspects de la problématique telle qu’elle se pose aujourd’hui ». En octobre 1990, le FPR attaque, J. Habyarimana revient de façon inespérée en course. Finalement la loi n°28/91 du 18 juin 1991 abolit la loi sur le monopartisme.
 
 

Comme le soulignera F. Reyntjens « la création de partis politiques est une chose, leur participation à la gestion publique en est une autre ». Voulant ainsi répondre aux doléances populaires, (une manifestation populaire dans les rues de Kigali en novembre 1991 avait mobilisé entre 30 et 100.000 personnes); aux exigences démocratiques du FPR qui n’est pas dupe et dont l’un des chevaux de bataille est la lutte contre la dictature et le retour au Rwanda de la démocratie.
 
 

« La démocratie est d’abord une histoire avant d’être un état », soit la nécessaire égalité des conditions, fruit d’une longue évolution historique. « L’inégalité des conditions a bien été à la base de la trajectoire historique en Afrique (...). La modernité y a été imposée par la contrainte et la violence au nom d’une supériorité raciale affirmée qui a balayé (...) les potentialités de sociétés dont l’anthropologie a depuis plus de vingt ans redécouvert l’étonnante fluidité politique ».,
 
 

En d’autres termes, la démocratie est un état qui se mérite. Mais la démocratie rwandaise sera victime de...la démocratie.
 
 

Le mouvement civil de 1991 aurait pu être cette nouvelle « révolution sociale » qui aurait dû aboutir à un rééquilibrage des rapports de force et à la légitimation d’un nouveau pouvoir. Mais qu’observe-t-on ? Le fruit de nombreux mois de lutte sera détourné. Comme je l’ai déjà invoqué plus haut, certains leaders paysans ont été « achetés ». Les partis politiques ont proliféré. « Les hommes politiques auraient dû parallèlement aux négociations politiques, préparer et fournir des explications suffisantes à leurs bases et à leurs militants ».
 
 

Or on constate une absence de projets de société et de stratégie claire, bref une absence d’appui sur la société civile à l’origine du mouvement. Mais encore une absence de moyens pour financer les partis, et un discours officiel qui demeurait unidimensionnel d’autant plus que le président refusera la tenue d’une Conférence nationale, le phénomène de « l’argent facile » et la course aux postes ministériels gangrènent l’opposition. On assistera finalement à une désillusion du peuple face au multipartisme. Les partis d’opposition auraient dû avoir pour première tâche d’éviter la décomposition de l’Etat (supra).
 
 

Mais le contexte ne s’y prêtait guère, en cause un contexte de guerre civile ; de nombreuses populations déplacées ; des partis d’opposition en pléthore qui usaient des mêmes techniques de propagande que l’ancien parti-Etat, disposant de milices ; les exactions du FPR en zones occupées ou ce qui en était dit dans la presse, qui en font un « opposant d’opportunité » ; l’absence d’information et de préparation politique, préférant sans doute un discours extrémiste plus facile à comprendre ; une mauvaise éducation et une manipulation par les médias. Finalement, l’ethicisme a fini par l’emporter sur les partis politiques.
 
 

La seule responsabilité de cet échec ne doit pas être endossée par un peuple immature, mais aussi à ses candidats politiques. « Le véritable problème est la capacité des mouvements à se doter de leaders qui soient dignes d’eux, et l’aptitude de ces nouveaux représentants à élaborer des institutions qui tiennent compte des réalités culturelles et des rapports de force entre les principaux acteurs sociaux ». Comme s’il y avait eu un accord tacite entre les différents partis, les élites et la ville pour conserver le pouvoir, les avantages de la démocratie, le développement économique et pour réduire la démocratie pour les campagnes au droit de vote et aux impôts.
 
 

Mais le président ne se doutait pas de la déroute de son armée. Il est contraint de s’asseoir en 1993 à la table des négociations avec les « rebelles » tutsis du FPR qui contrairement à lui arrivent les mains vides. Le reste n’est qu’une suite de cession de pouvoirs, de compétences qui aboutit au « déshabillage » du chef de l’Etat, à la grande colère de l’Akazu, du CDR et des dignitaires du MRND à tel point que le Colonel Bagosora, nouveau chef de l’Etat-major de l’armée après la mort du président, promet à son retour de Tanzanie de « déclencher l’apocalypse ».
 
 

Pour reprendre une phrase de H. Arendt, « la violence apparaît lorsque le pouvoir est en danger, mais laissée à elle-même elle s’achève par la disparition du pouvoir ».
 



 
 

3e Partie.

Conclusions et mesures

prophylactiques.
 
 



 
  Titre 1 : Conclusions finales.
 
 
J’ai tenté –et j’espère avoir réussi- dans ce présent travail de démontrer au lecteur, non-initié à la réalité rwandaise (ou africaine), comment il est possible d’appréhender et de comprendre un phénomène criminel tel que le génocide d’avril 1994, sans pour autant omettre ces éléments qui en font sa spécificité et qui sont étroitement liés au contexte des pays « en voie de transformation sociale », produits des mouvements de colonisation.
 
 

Je pense que l’ethno-criminologie en tant que, d’une part, science intégrative et multidisciplinaire offrant des cadres théoriques et opérationnels divers, et d’autre part, une science d’observation des groupes humains et de leurs caractères anthropologiques et sociaux, se prêtent bien à cette réalité criminelle africaine. Ce qui signifie qu’il est possible grâce à une démarche intégrative et multidisciplinaire d’étudier le phénomène criminel « de manière adaptée à une réalité politique, économique et sociale fort mouvante dans les pays du tiers-monde ».
 
 

C’est en cela que la démarche criminologique était intéressante, elle devait plaider pour cette intégration de différents savoirs et privilégier l’interdisciplinarité : la sociologie, l’ethnologie, le droit, la science politique, les sciences économiques,…Pour les intégrer dans une logique plus globale. Cela nous a permis d’appréhender le phénomène criminel du génocide rwandais dans une perspective beaucoup plus large. Et pour ceux qui en douteraient encore, je rappelle au lecteur que « l’intégration des préoccupations socio-criminologiques dans les plans de développement socio-économiques » a été recommandée par le Comité consultatif d’experts en matières de prévention du crime et du traitement des délinquants, créé pour mettre en œuvre une résolution du Conseil économique et social des Nations unies.
 
 

J’ai privilégié une démarche étiologique assez « classique » proche de la sociologie américaine avec des auteurs tels que E. Durkheim, E.H. Sutherland, R.K. Merton, ainsi que des travaux d’Y . Brillon sur l’ « Ethnocriminologie de l’Afrique noire », parce que j’estimais, un peu à la manière d’E. Ferri et de sa « sociologie criminelle », que ce sont principalement les forces exogènes qui façonnent l’homme et plus particulièrement les forces socio-économiques. Nous nous sommes penché sur des éléments déterminants tels que les us et coutumes, les mœurs et la religion, la famille, le niveau d’enseignement , le degré d’industrialisation, les conditions de vie socio-économiques, le fonctionnement des administrations publiques,…Et ce à chaque phase d’évolution de la société. Il est plus que probable qu’à force de vouloir tout expliquer, je me suis égaré plus d’une fois vers le multifactorialisme (voir le descriptif), ou vers le piège de l’utilitarisme social, mais c’était toujours pour mieux expliquer au lecteur néophyte une situation, une réalité sociale propre à un autre continent : l’Afrique.
 
 

Ceci m’a permis de monter qu’un phénomène tel que le génocide rwandais, n’était  pas « d’ordre accidentel et ne procédait pas de causes fortuites ». Bien au contraire, qu’il découlait de l’évolution de la société rwandaise. Bien sûr je n’ai nullement eu l’ambition de vouloir tout expliquer, de mettre en évidence l’ensemble de causes explicatives des conduites criminelles lors de ce génocide d’avril 1994. Si j’ai bien voulu une chose, c’est de montrer que tout comportement criminel, aussi vaste et aussi « abominable » soit-il, est symptomatique d’une réalité bien plus complexe, souvent ignorée, qui nous empêche dés lors de poser tout jugement de valeurs, tant que cette réalité n’a pas été analysée. Que tout individu qui pose un comportement considéré comme déviant, en vertu d’une norme sociale, agit toujours dans un environnement donné, par rapport à des circonstances extérieures qui déterminent son comportement.
 
 

Le génocide rwandais d’avril 1994 qui fit entre 750.000 et 1.000.000 de morts, principalement des Tutsis et des Hutus modérés, ainsi que les conduites criminelles observées devaient être compris et expliqués comme des faits sociaux. Le social doit être expliqué par le social car « la cause déterminante d’un fait social doit être recherchée parmi les faits sociaux antécédents et non parmi les états de la conscience individuelle » disait E. Durkheim.
 
 

Je n’ai pas voulu, à la façon des juridictions pénales internationales telles que le Tribunal pénal international siégeant à Arusha, ou nationales rwandaises, m’intéresser aux responsabilités individuelles des présumés auteurs ou responsables de crime contre l’humanité, y compris le crime de génocide. Car une telle attitude n’aurait eu pour effet que de « détourner l’attention des véritables problèmes sociaux » et donc de l’explication du crime. Dés lors, il me fallait privilégier une approche macrosociologique dont le but aura été de « mettre en évidence les structures sociales au sein des groupes sociaux et ainsi, d’analyser la société dans sa totalité ».
 
 

Comme G. Houchon, j’ai également voulu tirer « une orientation théorique permettant le passage du niveau d’interprétation du phénomène de masse à celui du phénomène individuel », en tenant compte de « la spécificité de la délinquance africaine tout en demeurant dans le cadre des hypothèses de travail éprouvées » :
 
 

Cela nous a montré que le génocide rwandais est révélateur d’une multitude de pathologies sociales, il est le produit, à un moment donné et dans une conjoncture donné d’une multitude de problèmes sociaux (dont certains ne sont d’ailleurs toujours pas résolus) qui ont éclaté au grand jour. Le « sommet de l’iceberg » en somme.
 
 

Et justement, l’analyse nous a montré que les structures sociales (et leur transformation contrainte par les mouvements de colonisation) peuvent, dans certains cas, pousser certains individus à adopter un comportement déviant au lieu d’une conduite conformiste. Comme je l’ai montré, c’est la dénaturation des structures sociales traditionnelles, l’apparition de deux communautés distinctes au sein d’une même population, la tentative de modernisation des sociétés « primitives » et les profonds conflits sociaux sur fond de pays « en voie de développement » qui en découleront qui provoqueront l’apparition de comportements criminels spécifiques ou du moins créeront des opportunités de naissances de conduites déviantes. Et si en plus le comportement individuel est conjugué par trois facteurs  -pauvreté, possibilités limitées, absence d’éducation- nous avons une base d’explication suffisante du crime.
 
 

Malheureusement, l’étude de la délinquance et du phénomène criminel en Afrique noire reste encore élémentaire. Cela limite fortement l’approfondissement de l’analyse.
 
 

Il y a eu génocide au sens d’une « forme de comportement réprimé par l’autorité étatique  car non-conforme à l’ensemble des règles de conduite applicables dans une société». Celui-ci correspond à l’assassinat planifié commis dans l’intention de détruire un groupe d’individus à cause de leur appartenance ethnique et visé en tant que tel. Mais, si on veut parler d’ethnie au Rwanda ne les considérons plus comme « un ensemble d’individus que rapprochent un certain nombre de caractères de civilisation (la langue, la culture) » mais bien au sens de l’ « ethnie existentielle » désignant ainsi « l’ensemble constitué par l’effet de l’occidentalisation, composite quant aux origines de ses éléments, participant même d’une idéologie moderniste, mais déchiré par une concurrence rude dans tous les domaines. C’est en son sein que naissent les passions, que les conflits se transforment en multipliant les référents : l’ethnique, le social et le racial ».
 
 

J'ajouterai à l’instar d’E.H. Sutherland, que la réaction étatique (ou internationale) n’empêche pas l’existence d’autres formes de réactions sociales, notamment celles des tribunaux traditionnels (infra). Mais le choix du paradigme du fait social et d’une criminologie étiologique nous contraint à considérer le crime de génocide comme « le comportement qui viole le droit pénal » (supra).
 
 

D’aucuns diront qu’à force de vouloir trouver des explications au crime et à rechercher les influences du milieu sur les conduites individuelles, on en vient à négliger un point essentiel : la liberté de l’individu, son libre-arbitre. Entendons par-là, « la capacité de mise à distance de l’individu par rapport au monde, à se prendre en charge ». Bref sa capacité à se subjectiver et non comme « le produit d’une socialisation extrême par les structures sociales qui déterminera ses comportements dans une société amenée à évoluer mécaniquement ».
 
 

Je pense que dans les communautés qui connaissent une faible division du travail social, telles que les sociétés africaines, le social primera sur les individus. En Afrique, la notion de communauté est toujours centrale et conditionne, à des degrés divers, les conduites individuelles. D’où le choix du paradigme holistique en tant que grille de lecture de l’évolution des sociétés.
 
 

Par contre je ne considère pas le crime de génocide comme « normal », ou comme un fait social extérieur qui s’impose à l’individu. Si pour E. Durkheim, « ce qui est normal, c’est simplement qu’il y ait criminalité pourvue que celle-ci atteigne et ne dépasse pas, pour chaque type social, un certain niveau qu’il n’est peut-être pas impossible de fixer », il ne peut en être de même avec un crime aussi grand et catastrophique. On ne peut le considérer comme « un facteur de santé publique » ou une manifestation des consciences individuelles par rapport à la conscience commune.
 
 

S’il y a « normalité », ce sera au sens d’une conséquence logique, le résultat d’un long pourrissement des structures sociales dont l’anomie était déjà l’étape ultime de décomposition. L’assassinat -toujours inexpliqué- du président J. Habyarimana n’a été que l’étincelle qui a mis le feu au poudre.
 
 

Quid de l’utilité du crime ? A-t-il produit cette « évolution normale de la morale et du droit» ? Les affrontements interethniques ont toujours lieu surtout dans le nord-ouest du pays, bastion des extrémistes Hutus. Mais je crois que quatre ans après il est encore trop tôt pour poser un jugement sur ce pays extrêmement pauvre et toujours ravagé par cette catastrophe humaine. Quant à l’évolution du droit : le premier jugement pour génocide fut rendu le 2 septembre 1998. C’est la première fois que la Convention de 1948 est appliquée. Il condamnait l’ancien maire (un relais du génocide) de Taba pour génocide, crime contre l’humanité, assassinat, torture et viol. Par cette condamnation les trois juges de la 1e chambre du TPI reconnaissaient que :
 
 

Enfin, il est temps de cesser de se poser la question du « qu’est-ce qui n’a pas marché ? Quelles furent les chances galvaudées ? Pourquoi n’étions-nous pas prêts ? Pourquoi n’a t-on pas réagi » et de proposer des pistes de prévention pour reconstruire cette « paix durable » qui fait tant défaut (infra).
 
 
 
  Titre 2 : Mesures prophylactiques. Section 1 : introduction.
 
 

Lors de la première cérémonie de commémoration du génocide rwandais qui se tint à Bruxelles en 1995, sous l’égide de l’Association « Ibuka-Souviens-toi » et en présence d’un parterre d’invités (Associations arménienne et juive, Fondation Simon Wiesenthal), le porte-parole du Ministre des Affaires étrangères exhorta clairement les Rwandais à une indispensable (surtout d’un point de vue financier) réconciliation devant une salle en colère. Il est en effet regrettable qu’à l’heure où le décret Suyckerbuyck crée un malaise dans la population belge et où l’Affaire Papon reste un sujet sensible en France que ces « entrepreneurs moraux » occidentaux, incapables d’assurer leur obligation d’arrestation et de poursuites des présumés auteurs de crimes de génocide sur leur territoire, exigent, condition sine qua non de toutes aides financières, une paix immédiate.
 
 

Et pourtant, si « on ne fait pas attention, d’autres conflits verront encore le jour, dus à des causes anciennes et nouvelles, comme le retard économique, la pression démographique,… ». Et il suffit de connaître un peu cette réalité rwandaise pour se rendre assez vite compte qu’une prochaine « tension ethnique » risque d’éclater. Dés lors, peut-on ébaucher sommairement quelques idées de prévention, c’est à dire des moyens préventifs pour éviter que ces tensions ne dégénèrent en conflits violents ?
 
 
 
 

Section 2 : la notion de « paix durable ».
 
 

On ne compte plus les familles anéanties, les femmes violées, veuves, les orphelins, les enfants traumatisés. Cette « paix » ne doit pas seulement être une absence de violence armée, mais c’est la construction d’une paix durable. Elle exige des efforts permanents par rapport à la construction de la paix. Le but de celle-ci sera « la création d’un environnement objectif et subjectif dans lequel les chances d’une transformation constructive des conflits augmenteraient ». Comment ? Section 3 : les idées.
 
  Pourquoi ? La violence, c’est le retour à cet Etat de nature décrit par Hobbes (supra). Pour restaurer cette « paix durable », il faut définir un nouveau contrat social entre les citoyens, de nouveaux rapports sociaux qui permettraient « une meilleure parité socio-ethnique dans le partage des pouvoirs et des moyens économiques développés pour accompagner les équilibres nécessaires à l’épanouissement du citoyen » , c’est à dire un nouveau contrat qui fonderait de nouvelles conditions d'existence, qui puisse tenir compte des besoins des parties. Bien sûr, « il serait illusoire de croire que des parties qui se sont entre-tuées pendant tant d’années deviennent subitement amies ».
 
 

Comment procéder ? Il faudrait compter sur la participation des communautés concernées, la prise en compte des frustrations et des plaintes de chacun. Il ne s’agit plus de faire la même erreur et de travailler uniquement avec les élites nationales, mais de porter aussi un intérêt aux autres couches de la population c’est à dire aux niveaux intermédiaire et local : les acteurs locaux, les dirigeants locaux, les organisations non gouvernementales autochtones, les travailleurs sociaux, les organisations locales de santé, les enseignants,…
 
 

Il faut restaurer l’organisation sociale détruite par la guerre et la propagande afin de s’assurer le soutien de toutes les communautés. Il faut « investir » dans les structures sociales traditionnelles existantes (supra) en tant que « structures de réconciliation » qui devront être encadrées et financées par des projets des ONG. Celles-ci devront être établies à long terme et clairement définis de manière à éviter de contrarier les politiques gouvernementales, mais en maintenant une coordination entre les deux niveaux. Les « populations-cibles » seront les femmes (85% de la population après le génocide), les enfants (enfants-soldats, enfants-assassins, enfants traumatisés, orphelin,…), la jeunesse et les « secteurs-cibles » : l’enseignement, les soins de santé, l’agriculture.
 
 

Pourquoi ? Sans un bon support économique, la stabilité sociale reste fragile. Il faut pouvoir satisfaire les besoins alimentaires, créer des revenus pour les paysans si on veut éviter l’émigration rurale des jeunes. Mais l’un ne peut aller sans l’autre, l’amélioration du bien-être à lui tout seul ne peut suffire à enrayer les conduites déviantes.
 
 

Les ONG en tant que plates-formes de discussion, de prise de conscience collective qui tout en offrant des garanties d’un Etat de droit et de respect des droits de l’homme, de contre-pouvoir, deviendraient un facteur déterminant pour le processus démocratique. Le programme gouvernemental du 28 mars 1997 allait dans ce sens.(Annexe 7)
 
 

Il faut limiter l’importation des armes. Que les pays exportateurs de matériels militaires ou du moins suivent l’exemple de la Belgique qui a édicté une loi du 5 août 1991 sur la limitation des importations d’armes.
 
 
Section 4 : les obstacles.
 
 

Le problème le plus important, c’est le manque de moyens. La justice manque vraiment de tout et on ne peut que déplorer cette grande disproportion entre le budget du Tribunal pénal international d’Arusha chargé de juger trente et un prévenus, présumés responsables du génocide et les tribunaux pénaux rwandais chargés d’en juger plus de 125.000 détenus. Absence de locaux, absence de matériels informatiques, non-paiement des salaires, prisons surpeuplées,…
 
 

Ce manque de moyens ralentit considérablement le travail de la justice :

Mais même cette population tutsi est divisée par des clivages devenus linguistiques entre les Anglophones et les Francophones, et culturels, mais ils demeurent faibles car leur sentiment d’appartenance à un même peuple est renforcé par leur unité de langue, le kinyarwanda et une historicité commune. Un autre problème résiderait aussi dans le fait que beaucoup de Tutsis sont nés en diaspora et ont été socialisés dans une communauté autrefois élitiste et parfois « revancharde », véhiculant des représentations sociales et des stéréotypes construits lors de la période féodo-coloniale (supra), sans compter qu’ils ont aussi dans leurs rangs des extrémistes Tutsis, des pro-monarchistes, etc..
 
 

Section 5 : considérations finales.
 
 

Alors même que les faits nous ont montré qu’avant le génocide, le justiciable entretenait des rapports difficiles avec une justice peu indépendante, hybride et connaissant du phénomène des conflits de normes, qui laissait se développer l’impunité. Ensuite, que les difficultés qui existaient entre la coutume ou la tradition et le droit d’importation belge qui ne s’est toujours pas assimilé culturellement par la majorité de la population (supra), font que l’on peut douter de la réelle efficacité et utilité de la justice.
 
 

Dés lors, pourquoi ne pas demander au pouvoir judiciaire de déléguer plus de compétence aux juridictions chargées d’appliquer le droit coutumier qui privilégieraient l’arbitrage, la compensation, la réparation. En effet, la main-d'œuvre masculine manque dans les campagnes pourquoi s’en priver en l’enfermant dans les prisons ? Mais cette question on me répondrait que l’on ne peut les libérer, l’opinion publique serait contre ou déciderait de se faire justice, qu’il est difficile de vivre aux côtés de l’assassin d’un parent.
 
 

On a vu que les structures sociales traditionnelles étaient les plus aptes à (re)créer un tissu social fort entre les communautés . Or, les pouvoirs publics ont plutôt tendance à renforcer les mesures coercitives dont l’efficacité est depuis longtemps mise en doute et dont les effets pernicieux ont été mises en évidence. Ensuite le climat d’insécurité qui y règne, surtout dans le Nord-ouest où les anciennes milices armées hutus demeurent encore forts actives, fait que ces dernières années le gouvernement a opté pour une politique de type sécuritaire : renforcements de l’armée et de la gendarmerie, quadrillage du territoire, couvre-feu, mais aussi exécutions et arrestations arbitraires, fouilles et destructions d’habitations, condamnations à mort,…
 
 

Aux dernières nouvelles, il semble que la justice ait fait l’objet de nouvelles réformes : répartition des détenus en quatre catégories selon la gravité de l’acte et la première étant celle des condamnés à mort ; l’introduction de la procédure d’aveu qui permet des réductions de peine. D’autre part, et cela rejoint clairement ce que j’ai exposé, pour permettre l’accélération des procédures judiciaires, le pouvoir judiciaire rwandais envisage de recourir aux tribunaux populaires traditionnels uniquement pour les crimes de droit commun. Ceux-ci pourront prendre des mesures de réparation en nature comme alternatives aux peines d’emprisonnement : travaux collectifs d’utilité publique, aide aux victimes du génocide,…
 
 

Remerciements : Amnesty international Belgium, Mr. A. Azzi, Mr. Fabre W., Mr. Frassens J., Mr. Fouda A., Mme. K. Lalieux, Mr. Podevijn F., Mr. Van hauwermeiren H., Mlle Verbeke Ch., United Nations Belgium, Consulat du Rwanda-Gand , Ambassade du Rwanda, Association Gwiza, Association Ibuka,…
 
 
 
 



 
 
 
 

Bibliographie.
 
 
 
 

Ouvrages scientifiques :
 
 

Sources :
 
  Ouvrages juridiques :
 
  Revues :
 
  Enregistrements :
 
 
 



 
 
 

ANNEXES.
 

ne sont pas disponibles sur internet