Le trafic et le commerce d'organes : entre réalité et fiction

 

La transplantation a pris une place très importante dans le traitement des affections rénales et dans d'autres types d'intervention. La technique de la transplantation a elle-même évolué très rapidement. L'optimisation des résultats a entraîné un accroissement rapide des demandes de transplantations au titre de thérapie, ce qui a fait particulièrement se développer la chirurgie de la transplantation. En conséquence, un fossé a commencé à se creuser entre la demande et l'offre d'organes. Un manque d'organes peut être le terreau de pratiques contestables. Le problème peut se poser tant au niveau national qu'international et engendrer un " tourisme médical ". Le commerce et le trafic d'organe sont des marchés qui s'organisent 1. soit de gré par l'achat d'organes vendus " volontairement " (section 1) 2. soit de force par le rapt, le crime ou la fausse adoption. (section 2) Le plus dramatique, c'est que de telles sombres transactions ont lieu dans diverses parties du monde. L'absence de réglementation stricte dans certains pays a permis le développement de réseaux de trafic d'organes. C'est le cas aux Etats-Unis, en Amérique latine et dans toute une série de pays du tiers monde.

 

Le commerce d'organes

On voit, dans certains pays, prospérer des bureaux de placement d'organes. Des intermédiaires touchant d'énormes commissions se chargent du recrutement des donneurs dans les villages. Il s'agit pour la plupart de pauvres paysans -quand ce ne sont pas des enfants- acculés à vendre un rein, un œil…, pour permettre à leur famille de survivre. Mutilés, ils ne reçoivent qu'une faible somme tandis que les intermédiaires vendent à prix d'or les organes " volés " à des receveurs prêts à mettre le paquet pour continuer à vivre.

Ainsi en Inde les propositions de vente de reins sont publiées dans les journaux. La solution pourrait être de refuser la prise d'organe sur les personnes vivantes. Cependant l'Inde n'accepte pas les prélèvements sur cadavres qui heurtent certaines croyances religieuses. De plus l'Inde ne dispose pas encore de la technologie médicale sophistiquée permettant des transplantations réussies au moyen de reins prélevés sur des cadavres. En outre, la dialyse, évidemment très coûteuse, n'est pas accessible à tous. Ils n'ont donc pas d'autre choix que d'acheter un rein d'un donneur volontaire ou de mourir .

En Chine, il n'est plus contesté que les organes des personnes condamnées à la peine capitale sont utilisés à des fins de transplantation, généralement sans consentement des intéressés. Les prisonniers sont même la principale source d'organes de transplantation. Il semblerait aussi que les hauts fonctionnaires chinois auraient la priorité dans l'attribution de ces organes. Il y a donc là de fortes motivations incitant les autorités à laisser se poursuivre cette pratique.

En Amérique Latine , des propositions de vente de reins sont aussi publiées dans les journaux. Elles proviennent des couches les plus déshéritées de la population.

En Europe, des articles de presse font état de tentatives, de la part de personnes suspectes, de mettre sur pied un commerce d'organes. En 1993, des agences sont apparues en Pologne et en Hongrie, qui proposaient des organes humains à des hôpitaux d'Allemagne et de suisse. En 1989, en Allemagne, des histoires fantastiques circulèrent à propos d'un commerce de reins organisé. En 1989 également, un scandale éclata en Angleterre, s'agissant de la transplantation de quatre reins prélevés chez des paysans turcs introduits dans le pays par des intermédiaires pour y céder un rein contre paiement. Il s'est avéré que les reins avaient été prélevés à l'insu des personnes.

Dans le secteur des tissus humains se développe un autre type d'activités commerciales qui, pour être tolérées par certains états, n'en paraissent pas moins contestables. En effet, contrairement aux organes qui doivent être impérativement greffés dans les 48 heures, les tissus humains peuvent être conservés beaucoup plus longtemps dans des banques. Celles-ci sont spécialisées dans la collecte, la conservation et le traitement des tissus. Evidemment, un tel travail implique des frais. Aussi, existe-t-il deux types de banques : les banques de tissus sans but lucratif et les firmes commerciales. Les premières se contentent de facturer le travail de préparation et de conservation des tissus au prix coûtant. Pour elles, le " non-profit " est la règle. En général c'est le cas en Belgique où elles sont soumises au contrôle des pouvoirs publics. Quant aux secondes, elles sont régies selon les principes du commerce. Ces sociétés privées, pour la plupart d'origine nord-américaine, partent du principe que tout service mérite salaire et tirent d'importants bénéfices du traitement des tissus. Une fois de plus, la loi du profit se heurte à l'éthique d'une médecine égalitaire et basée sur la solidarité et la générosité.

 

Le rapt, les crimes et les fausses adoptions

La traite d'enfants en raison de leurs organes fut rapportée pour la première fois en janvier 1987 au Honduras. La nouvelle fut diffusée dans le monde entier par l'agence Reuter. Un fait analogue fut relaté au Guatemala et combien de fois n'a-t-on pas entendu ce genre de rumeur concernant des attaques sur des personnes que l'on délestait de leur rein, leur poumon ou leur cœur. Une nouvelle vague de récits à propos de " commerce d'organes " fut évoquée au début des années 90 et fit l'objet d'un rapport du Dr. Schwartzenberg devant le parlement européen ayant donné lieu à l'approbation d'une résolution . Toutes ces atrocités si bien révélées par les journaux mais rarement vérifiées ont évidemment terni l'image de la chirurgie transplantatoire. Pour les hommes de terrain, les chirurgiens, les rumeurs sur les enlèvements d'enfants et de personnes pour le trafic d'organes ne sont que de fausses rumeurs.

Il est en effet impossible, affirment-ils, de prélever des organes " incognito ". Ce sont des opérations extrêmement sophistiquées qui doivent être réalisées par une équipe de spécialistes dans un centre pourvu de l'infrastructure technique indispensable. En outre, la brève durée de vie d'un organe prélevé nécessite de trouver un receveur sur-le-champ et d'effectuer la transplantation dans les délais les plus brefs. Et enfin le nombre de gens qui doivent prendre part à ce processus est tel qu'il serait impossible que les choses puissent se passer dans un secret absolu.

Inquiétée par la divulgation mondiale de telles rumeurs qui pour tout un chacun pouvaient paraître tout à fait plausibles, la Commission des Droits de l'Homme des Nation Unies confia à la " United States Information Agency " la mission d'effectuer un enquête approfondie. Son rapport démontrait pour chaque cas la fausseté des faits rapportés par les médias. Il semblerait donc que les crimes pour les organes ne soient qu'une désinformation.

 

Législation

Si beaucoup d 'associations non-gouvernementales ou officielles ont pris position de façon éthique face à ce problème en soutenant la thèse de la gratuité du don et du respect de l'intégrité physique, la seule façon de tenter de changer les choses est de légiférer en la matière.

Prise de position éthique.

Organisations non gouvernementales.

1. " International Transplantation Society "

Une déclaration de cette organisation soulignait déjà en 1970 : " la vente d'organes d'un donneur vivant ou mort n'est en aucun cas justifiable. " Une résolution spéciale, votée en septembre 1985, précisait : " Aucune équipe de transplantation, aucun chirurgien transplanteur ne sera impliqué de manière directe ou indirecte dans l'achat ou la vente d'organes ou de tissus, ni dans une activité de transplantation visant un gain commercial pour lui-même ou un hôpital y étant associé. La violation de ces recommandations par tout membre de la T.S. peut entraîner son exclusion ".

2. " World Medical Association "

Cette association a adopté plusieurs déclarations importantes indiquant des lignes de conduite, notamment en matière de transplantation. En octobre 1985, à Bruxelles, une déclaration notait l'apparition récente d'un commerce vaste et lucratif en rapport avec des donneurs de reins. Une déclaration fut adoptée à Madrid en 1987 . " L'achat et la vente d'organes humains aux fins de transplantation sont interdites " .

Organisations internationales.

1. O.M.S.

Lors de son assemblée du 13 mai 1991, L'OMS a approuvé les principes directeurs en matière de transplantation, dont les points 5 à 9 inclus traitent spécialement de l'interdiction de commercialisation. " 5.Le corps humain et les parties du corps humain ne peuvent faire l'objet de transactions commerciales. En conséquence, il devrait être interdit d'allouer ou de recevoir un paiement( en ce compris les autres formes de compensation ou récompense) pour des organes. 6. Il devrait être interdit de faire de la publicité autour du besoin ou de la disponibilité d'organes dans le but de demander ou proposer un paiement. 7. Il devrait être interdit à des médecins ou autres professionnels de la santé de s'engager dans des procédures de transplantations d'organes s'ils ont une bonne raison de croire que les organes en question ont fait l'objet de transactions commerciales. 8. Tout paiement excédant une rémunération équitable des services prestés devrait être interdit pour toute personne qualifiée participant à des procédures de transplantation d'organes. 9. A la lumière des principes de justice distributive et d'équité, les organes donnés devraient être attribués aux patients sur base de la nécessité médicale et non sur la base de considérations d'ordre financier ou autre ".

2. Conseil de l'Europe.

Le 11 mai 1978, le comité des ministres a adopté une résolution sur l'harmonisation des législations des Etats membres, relatives aux prélèvements, greffes et transplantations de substances d'origine humaine ", dont les articles 9 et 14 sont les plus intéressants. " Article 9 : La cession de toute substance doit être gratuite. Toutefois, le remboursement des pertes de revenu et des frais causés par le prélèvement ou les examens préalables est admis. Le donneur ou le donneur potentiel, indépendamment de la mise en lieu d'une responsabilité médicale éventuelle, doit obtenir une indemnisation en cas de dommage subi à la suite du prélèvement ou des examens préalables, grâce au système de sécurité sociale d'assurance ". " Article 14 : La cession de substances ne peut être faite dans un but lucratif " .

 

Législation comparée.

Dans la plupart des pays d'Europe et d'Amérique, il existe une législation interdisant le commerce d'organes. Ce qui n'est pas le cas dans beaucoup d'autres continents.

Afrique.

En Afrique, il n'existe une législation en la matière qu'en Algérie, en Tunisie, en Afrique du Sud et au Zimbabwe.

Asie.

Seuls l'Indonésie et le Sri Lanka disposent d'une législation. En Inde, le parlement fédéral a adopté, en 1994 une loi punissant sévèrement la vente d'organes. La responsabilité de la santé publique repose cependant sur chacun des 25 Etats membres dont 5 seulement ont, jusqu'à présent, entériné cette loi.

Océan Pacifique.

Dans cette région, seuls l'Australie et Singapour possèdent une législation. Elle fait défaut dans des Etats importants comme le Japon ou les Philippines. Un texte est toutefois en préparation aux Philippines.

Proche-Orient.

N'ont pas de législation : Chypre, l'Irak, le Koweït, le Liban, la Syrie et la Turquie. Pays de la Ligue Arabe. Une loi interdisant toute forme de commerce a été adoptée à Khartoum les 14-16 mars 1987, lors d'une conférence réunissant les Ministres de la santé publique des pays de la ligue arabe. Il s'agit de la " Loi Arabie Unifiée, sur les transplantations d'organes humains ".

Europe.

Pratiquement tous les pays d'Europe possèdent une législation. Les pays de l 'ancien bloc de l'est n'en ont généralement pas encore, sauf la Hongrie, la Roumanie et l'ex-yougoslavie. (la Slovénie mise à part vu qu'elle fait partie d'eurotransplant). Il convient toutefois de noter que les pays se situant dans notre voisinage direct, comme les Pays-bas et l'Allemagne, ne possèdent pas une législation formelle en la matière.

Angleterre. Une législation est apparue en 1989, après le scandale d'un trafic d'organes prélevés chez les sujets turcs.

Allemagne. Un code excluant toute forme de commerce ou commercialisation en matière de transplantation, a été élaboré à l'initiative de la Fédération des Centres de Transplantation. Tous les médecins participant à des procédures de transplantation sont tenus de le respecter. Il existait une législation dans l'ancienne DDR. Une loi fédérale a été adoptée en 1997.

France. La loi du 29 juillet 1994 est venue modifier la législation qui existait déjà en matière de transplantation d'organes . Toute possibilité de commerce est combattue. " Article 665-13 : Aucun paiement, quelle qu'en soit sa forme, ne peut être alloué à celui qui se prête au prélèvement d'éléments de son corps, ou à la collecte de ses produits ; seul peut intervenir, le cas échéant le remboursement des frais engagés selon les modalités fixées par décret au Conseil d'Etat ". La possibilité de prélever des organes chez des donneurs vivants est également soumise à d'importantes restrictions et à des mesures de contrôles sévères.

Belgique. Notre loi belge sur le prélèvement et la transplantation d'organes dispose en son article 4, §1, que " Les cessions d'organes et de tissus ne peuvent être consenties dans un but lucratif, quelles que soient les parties entre lesquelles elles s'opèrent. Le terme cession vise toute procédure et non pas uniquement l'acte de prélèvement ; il recouvre donc toutes les phases intermédiaires (prélèvement, conservation, importation, transport, distribution et livraison). L'interdiction d'un but lucratif n'empêche pas le dédommagement des frais et des pertes de revenus exposés par le donneur, pour autant qu'ils soient la conséquence directe de la cession d'organes (Art. 4, §2) . Un arrêté royal du 15 avril 1988 dispose en son article 9, que le " ministre fixe le prix de délivrance des allogreffes, de façon à exclure tout but lucratif ". Un arrêté royal du 16 avril 1988 et plus nouvellement du 23 décembre 1997, définit les critères d'agrément auxquels doivent satisfaire les banques de tissus et les centres de transplantation. Une réglementation a également été élaborée en vue de permettre à des inspecteurs qualifiés de contrôler l'ensemble des opérations nécessaires à une transplantation. Enfin, des sanctions pénales lourdes sont prévues en cas d'infraction. Ces sanctions font l'objet du chapitre IV de la loi. du 13 juin 1986. On peut remarquer que dans la plupart des législations le commerce des organes est considéré comme un délit. Seul le Royaume Uni définit le commerce d'organes comme un crime. Ce n'est pourtant pas l'Angleterre qui punit le commerce le plus sévèrement puisque certains pays comme la Pologne et la Turquie punissent les auteurs de 2 ans d'emprisonnement. L'Allemagne dans une loi de 1997 va jusqu'à emprisonner les fautifs pendant 5 ans. C'est cependant la France qui détient le record de sévérité avec une loi interdisant le commerce sous peine de 7 ans de prison assortis d'une amende de 700 000 FF et ceci quelle que soit la forme de commerce.