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"Informations sur l'Intercommunale ICDI".

Après le reportage diffusé par la RTBF et les articles parus dans la presse, en tant que citoyen courcellois mais aussi en tant qu'élu, je me sens très interpellé par les faits dénoncés. Que ceux-ci soient justes ou faux, le problème soulevé révèle un véritable problème d'information,  de transparence et de démocratie.

  J'exerce un mandat communal depuis bientôt 18 ans et très souvent, au nom de l'Union Communale Progressiste et Wallonne, j'ai exprimé mon agacement devant la gestion peu démocratique de diverses intercommunales. En effet, l'information se noie entre les strates du pouvoir.

Partant du Conseil communal qui élit des délégués à l'assemblée générale (avez-vous déjà perçu un son de cloche différent à ce niveau?) et un ou des représentants aux conseils d'administrations, il semblerait que ces derniers eux-mêmes disposent de peu d'informations également s'ils ne font pas partie du sacro-saint lieu de décision à savoir le comité de gestion ou comité directeur quand celui-ci n'est pas chapeauté d'un organisme non élu.

  Les critiques avancées contre la gestion de l'ICDI vont dans ce sens. Des décisions sembleraient prises sans que ne soient consultés les administrateurs. Après l'histoire de la Carolorégienne, cette nouvelle affaire ne peut être que profitable au vote d'abstention ou au vote de sanction du "politique EN GENERAL"; Que derrière la dénonciation de faits qui seraient délictueux puisqu'une instruction judiciaire serait ouverte, il y ait des motivations partisanes ne doit pas nous réjouir car la dénonciation de ces faits s'ils sont avérés aurait dû l'être depuis bien longtemps et non dans la proche perspective des élections communales. En effet, les membres d'un Conseil d'Administration s'ils sont informés de dérapages ont le droit mais surtout le devoir d'interroger, d'exiger des comptes. En cette affaire, tous partis confondus, tous semblaient approuver la bonne gestion de l'ICDI et vanter celle du président de l'intercommunale en question.

  En ce qui concerne notre mouvement, l'UCPW, qui peut, certes, assister aux assemblées générales de l'intercommunale mais sans droit de vote, nous avons toujours exprimé notre méfiance depuis 18 années contre la gestion actuelle de la récolte et de l'élimination des déchets. Chaque année, nous nous sommes toujours opposés à la collecte par les sacs-poubelles et notre ras-le-bol a été atteint lors de l'instauration de la taxe forfaitaire, qui en l'occurrence ne servait pour la majorité courcelloise qu'à permettre l'équilibre des finances communales. Le coût de la collecte, du ramassage, du traitement, de l'élimination et du recyclage des déchets atteint des sommets toujours dépassés année après année.

  Alors comme tout Courcellois, je m'interroge donc lorsqu'une émission me dit que des voitures luxueuses seraient mises gratuitement à disposition de personnes ayant des revenus propres importants, lorsque la société, sortant de son objet social, travaillerait dans l'immobilier ou qu'elle sponsoriserait des clubs sportifs. Si cela s'avère vrai, c'est inadmissible car cela ne pourrait être réalisé que par l'apport des finances des communes affiliées dont la nôtre, Courcelles, qui détient quelque 16 000 parts financières dans l'ICDI.

Le monde politique semble dire que trop c'est trop et c'est ainsi que le Bourgmestre des Charleroi posera des questions lors de l'assemblée générale de l'ICDI du 31 mai prochain. Comme notre conseil communal se réunira quelques jours plus tard, je souhaite que le représentant de notre commune soit à même de répondre aux questions que je lui poserai lors de cette séance en espérant que pour lui aussi, toute la clarté aura été faite.

«  Intercommunales : Charleroi, L’ogre ? Courcelles : le petit Poucet ? »

Mon intervention sera divisée en deux parties portant sur le même objet

A)    A propos de l’ICDI

-         A l’ICDI, le cumul des responsabilités ( Echevin de l’environnement, président et /ou directeur de l’ICDI, chasse gardée d’une seule et unique personne, la collégialité des décisions faisant défaut dans la plupart des collèges échevinaux, nous impose des choix de l’actionnaire majoritaire. Dans chacune des intercommunales, la ville de Charleroi détient environ 60 % des parts et Courcelles, actionnaire minoritaire détient entre 10 à maximum 15 % des parts dans une intercommunale.

-         L’actionnaire majoritaire impose donc des choix surtout quand la décision est le fait d’une seule et même personne, choix que l’UCPW a remis en cause depuis 1989 lors de notre premier mandat.

-         Choix imposés donc en ce qui concerne le mode de ramassage des immondices, leur élimination et le tri ou recyclage.

-         Choix imposés aussi à propos du coût du sac-poubelle ou de son volume ;

-         Pressions exercées pour répondre aux injonctions de la Région wallonne visant à atteindre le soi-disant «  coût vérité ».

-         Impossibilité de faire entendre notre voix et ce, ne le répéterais-je jamais assez, celle des diverses oppositions qui ont accepté le fait du prince

-         Manque de transparence, absence de contrôle, les événements nous l’ont prouvé.

-         Quasi impossibilité de nous retirer de l’association (une exception : Chapelle, si je me souviens bien) et ainsi de privilégier l’intérêt de notre propre population ;

-         Incapacité des responsables communaux délégués d’examiner le bien-fondé des montants qui nous sont imposés par la direction de l’intercommunale.

La presse affirme à juste titre que le coût de l’intervention de la part communale pour l’ICDI a crû de 25 %

Je relève deux montants dans les budgets communaux qui vont dans ce sens :

A propos de la quote-part de la commune de Courcelles :

En 1999 : 35.347.994 FB

En 2004 : 52.732.251 FB

A propos de la vente des sacs poubelles, le rapport était de

 8.818.605 FB en 1999

19.015.539 FB en 2004

Je souhaiterais savoir comment sont calculées les quote-parts de Courcelles et le nombre de sacs poubelles vendus en 2005. Ces montant sont-ils obtenus par rapport au nombre d’actions détenues par Courcelles dans le capital de l’ICDI ou par rapport au tonnage global de déchets récoltés ?

Je voudrais connaître ce que représente la recette issue du traitement par incinération (16.840,5 euros et la ristourne consentie par l’ICDI (21.681.7 euros).

L’organigramme signale que Courcelles a un représentant officiel à l’ICDI, notre ami Sœur mais je vois aussi apparaître le nom de monsieur Pirmolin  repris sous la rubrique «experts des communes ».

Suivant cette dénomination d’expert des COMMUNES, il faudrait que notre commune ait accepté la présence de notre confrère sur proposition de la majorité et par un vote majoritaire de notre assemblée. Cela ne semble pas être le cas. Si je me trompe, ayez l’amabilité de me fournir la date de la décision prise par notre instance. Si ce n’est pas le cas, il ne pourrait s’agir que du fait du prince et d’un accord entre le collège échevinal courcellois et la présidence de l’ICDI, accord non ratifié par notre conseil communal auquel cas, cette désignation pourrait être invalidée.

B)    A propos de l’ISPPC ;

Notre commune est représentée au sein de ce mammouth par notre bourgmestre qui est aussi le vice-président de cette intercommunale, fruit de la fusion entre l’IOS et les bâtiments hospitaliers et autres, auparavant sous le contrôle du CPAS de Charleroi.

La presse a fait écho largement, ce jour, d’un article paru la veille dans le Vif–l’Express où il est traité du fonds de pension contrôlé à 100 % par le public.  Celui-ci doit garantir le paiement futur des 4 000 employés de l’institution. Il est donc normal comme dit l’hebdomadaire qu’il faut l’alimenter au mieux et faire fructifier les réserves par de bons placements.

Or, il apparaîtrait qu’en septembre 2000, l’intercommunale aurait changé son fusil d’épaule et confié la gestion de 1, 5 milliard de francs belges dans des placements spéculatifs relevant de la branche 23, placements dont le rendement n’est pas garanti, le capital l’étant toutefois, affirme le secrétaire général de l’institution alors qu’auparavant les placements l’étaient dans la branche 21 (assurances,…) donc avec à l’époque un rendement de 5.76 %, à capital et intérêts garantis.

 Peu de temps après, le  krach des sociétés de nouvelles technologies artificiellement gonflées qui cause des pertes importantes pour les détenteurs d’actions à risque ;

L’article semble dire que la décision a été prise par les responsables de l’ICDI originaires de la seule ville de Charleroi détentrice de 61 % des parts. La décision aurait été prise en l’absence des actionnaires minoritaires en moins de temps qu’il ne faut pour le dire 

En tant que vice-président, représentant notre commune pouvez-vous Monsieur le Bourgmestre, confirmer ces dires ? Avez-vous participé à la décision ou avez-vous été mis devant le fait accompli ? Quels étaient les actionnaires en séance ? Certains étaient-ils représentants des actionnaires minoritaires ?  Pouvez-vous me transmettre le nom des décideurs et le nom de la commune qu’ils représentaient ?

D’autre part, lorsqu’il y a fusion de sociétés, c’est la nouvelle société qui paie les pensions, les deux anciennes sociétés, ici en l’occurrence CPAS et IOS devant obligatoirement reverser leur fonds de réserve pension à l’ISPPC. L’article affirme qu’il n’en est rien. Dans ce cas, le personnel serait floué car les montants importants récoltés antérieurement n’auraient pas alimenté le fonds global comme ils l’auraient dû.

Notre intérêt de conseillers communaux courcellois est double (ceci est valable pour toutes les communes affiliées) car :

- Nous devons être garants de la légalité de fonctionnement des entreprises publiques et de leur gestion saine et de l’efficacité comptable. L’action entreprise par l’IOS pour la récupération de fonds détournés permettra-t-elle un jour de réalimenter le fonds pension si les coupables indemnisent l’ancienne intercommunale dont vous étiez aussi, Monsieur le Bourgmestre, le vice-président dans un premier temps puis le président si je ne me trompe pas après les inculpations et la mise au vert des personnes condamnées pour faux, usage de faux et détournement.  

-Enfin, beaucoup de nos concitoyens sont nos employés au sein de l’intercommunale ISPPC et doivent être assurés de toucher une juste pension calculée au prorata du nombre d’années passées au sein de l’entreprise.

«  Implantation d’une antenne relais GSM à l’avenue Dewiest. »

  Le texte de la pétition ci-jointe m’a été adressé hier soir. Il pose un certain nombre de questions :

- Comme vous nous livrez les informations relatives au placement d’antennes relais de GSM au goutte à goutte, quand nous donnerez-vous la liste complète des implantations demandées sur l’ensemble de l’entité ?

- Dans le cas présent, qui est propriétaire des deux terrains (celui en cours de construction et celui où s’érigerait l’antenneà. Pour mémoire : le 21 décembre 2000, vous accordiez aux société Trazimmo et IMétal deux avis favorables. Le 22 février 2001, un avis défavorable était rendu par le fonctionnaire délégué.

- 4 années se sont écoulées et nous sommes confrontés à l’actuelle situation.

- Pourquoi les informations techniques doivent-elles être fournies aux riverains le 10 décembre à 11 heures, c’est-à-dire juste après la clôture de l’enquête commodo –incommodo?

- Comptez-vous donner un avis négatif en invoquant le principe de précaution (appel de Fribourg)

« A propos du service gérant les casiers judiciaires »

M’étant récemment rendu à l’hôtel de ville pour recevoir une information de la responsable du service des étrangers pour mon épouse de nationalité française, quel ne fut pas mon étonnement de voir le service des étrangers déménagé. La chef de service avait ainsi changé de bureau avec la responsable du service des étrangers.

Interrogeant la responsable du service, j’ai ainsi appris brièvement que le bourgmestre lui avait demandé de mettre de l’ordre dans les archives et que du personnel avait été appelé en renfort. Les personnes interrogées ne désirant pas en dire plus m’ont renvoyé vers la responsable du service état civil-population qui m’a fait part d’un retard important dans le classement des archives et qui m’a renvoyé vers le secrétaire communal.

Ce dernier devant répondre à toute question d’un conseiller(e), j’ai appris que la personne s’occupant du service était seule à effectuer ce travail mais qu’elle assumait également cinq autres tâches dont la plus récente était sa désignation comme agent traitant des amendes administratives.

J’ai aussi appris que depuis un mois cette personne était hospitalisée.

Puis-je vous demander, Monsieur le Bourgmestre, quelle est la personne légalement mandatée pour vérifier le travail quotidien de la mise à jour des fichiers du casier judiciaire ?

Le problème qui découle de la présente situation serait très grave car d’après Monsieur le Secrétaire, des très nombreux documents ne seraient plus classés depuis de nombreux mois.

Ce travail qui n’a pas été réalisé au quotidien a sans doute et / ou aura sans doute des incidences graves dans le cas où une personne se serait vue attribuer un document portant la mention  « casier judiciaire vierge » alors qu’elle aurait commis un ou des actes délictueux qui constituerait en l’occurrence des faux en écritures.

Une autre incidence pourrait amener des communes demandant un  extrait d’acte de bonnes vie et mœurs pour une personne nouvellement installée chez elle à le lui accorder vu que le dossier n’aurait pas suivi. Cette commune commettrait ainsi un faux à son tour et pourrait se retourner contre nos services et l’agent chargé de cette mission de tenue quotidienne des documents.

  Pouvez-vous m’affirmer que de telles erreurs n’ont pas eu lieu et s’il y en a, me donner le nombre de dossiers contestables. Que comptez-vous faire sans rejeter nécessairement la faute sur l’agent qui aurait, à plusieurs reprises, demandé à voir son service renforcé , demandes, au pluriel, paraîtrait-il restées vaines ?

"Question orale de M. TANGRE au sujet du chantier du terril n °4 de Nolichamps situé dans une zone verte au plan de secteur."

Depuis environs un mois un chantier important, avec camions et bulldozer est en cours sur le terril de Nolichamps situé en zone verte.

  Ces travaux n’ont fait l’objet d’aucune enquête préalable.

Voulez-vous bien me préciser de quel chantier il s’agit

Qui est propriétaire du site ?

Une autorisation a-t-elle été délivrée par le Collège et dans l’affirmative lors de quelle séance de Collège

Dans la négative avez-vous l’intention de fermer immédiatement ce chantier et de déposer plainte auprès de la police de l’environnement ?