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Compte 1999 de la commune
Coût de la collecte du tri et de la destruction des déchets prennent l'ascenseur.  
Photos du concours Cruwau d'or 2002
Photos Cruwau d'or 2002
Les chiffres parlent : Les revenus fiscaux de l'année d'imposition 2002

LES CHIFFRES PARLENT
Les revenus fiscaux de l’année d’imposition 2002

La taxe sur les immondices votée par la seule majorité socialiste de Charleroi a fait couler beaucoup d'encre. L'importante opposition à cette mesure qui s'est exprimée témoigne de la perception qu'a notre population de cette taxe estimée comme inéquitable et injuste. Dans un premier temps, tous les ménages carolos ont été atteints de la même façon mais devant la vaste levée de boucliers, la majorité PS a dû revoir sa copie et proposer un certain nombre d'exemptions. La réflexion n'a toutefois été poussée jusqu'au bout. Un exemple "Pourquoi exclure de la taxe les chômeurs âgés ?. Pourquoi ne pas avoir défini un quota comme cela se fait ailleurs, c'est-à-dire fixer un seuil de revenus sous lequel aucune taxation ne sera perçue?. Ce chiffre ne peut-il être celui du minimum vital?".

Toutefois, au-delà de ces propos , cette taxe reste particulièrement injuste car outre le fait qu'elle nous touche TOUS financièrement de la même façon, elle oublie un certain nombre de pistes de réflexions que les tableaux repris ici tentent de vous faire partager : la hauteur moyenne des revenus. En ce qui concerne l'agglomération de Charleroi et la Thudinie, nous avons repris "en gras" les communes où les revenus moyens sont inférieurs à 20 000 Fb, communes ou anciennes communes vivant auparavant de l'industrie (Charleroi, Marchienne, Dampremy, Farciennes, Châtelineau, mais aussi Erquelinnes, Merbes, Momignies,…). D'autre part, nous avons mis en évidence les communes du Brabant wallon où les revenus s'élèvent à plus de 30 000 F.

Premier constat : Les habitants des communes "pauvres" participent financièrement de façon plus importante à l'effort collectif (taxes sur les immondices, sur le précompte professionnel, sur l'impôt foncier,….)

Deuxième constat : Tout en participant de façon plus importante au financement des services publics, ils ne bénéficient pas d'une qualité exemplaire de ces services (dégradations de l'environnement, cadence des dessertes d'autobus, insécurité accrue, coût des services d'incendie,…)

 1^ère conclusion : Les communes les plus pauvres deviennent incapables financièrement de rendre à leurs populations les services qu'elles sont en droit de recevoir. Les niveaux maxima de taxation sont atteints.

A contrario, les habitants des communes les plus riches paient moins d'impôts pour obtenir de meilleurs services alors que ces populations à forte consommation et grande production de déchets* paient moins cher pour s'en débarrasser. 

Question : A quand une mutuallisation des coûts inhérents au bon fonctionnement des services publics et la participation des plus riches à hauteur de leurs revenus réels? 

*La production de déchets se monte à +/- 230 kg / habitant dans nos communes contre plus de 600 kg en Suède et plus de 800 kg aux USA. 

Qu'en pensez-vous? Les colonnes de Nouvelles vous sont ouvertes.
 Robert TANGRE

Vous trouverez ci-dessous une étude réalisée par le groupe UCPW du Conseil communal. Cette étude tend à prouver que les coût de la collecte du tri et de la destruction des déchets prennent l'ascenseur.  

 DECHETS: CA VA COUTER, CITOYENS!

 Le "pollueur-payeur".

 La Région Wallonne vient de tirer les enseignements de son enquête-bidon. Ce principe culpabilisateur est maintenant consacré. Du pollueur, nous en reparlerons par après.

 Actuellement, pour l'élimination de ses déchets personnels, le citoyen n'est taxé que partiellement. A Courcelles et dans la sphère ICDI, il l'est par l'achat de sacs-poubelles qu'il paie 35 F pièce (petits sacs à 25 F). Le coût du sac était de 20 F en 1990. Entre ces deux dates, son volume est nettement diminué. En 1990 aussi, une taxe forfaitaire de 750 F était perçue. Elle fut supprimée suite aux nombreuses interventions de l'UCPW plus particulièrement.

 Ce que le citoyen ignore, c'est qu'il est aussi taxé de façon collective: additionnels aux personnes physiques et sur le précompte immobilier ( 8 % et 2550 additionnels ) La RW bloque d'ailleurs actuellement le plafond de ces impôts . Cette instance lève en outre une taxe de 300 F par personne composant le ménage avec un maximum de 1000 F par famille de plus de trois personnes.

 Voir la comparaison faite au travers du budget communal de Courcelles.

 Cette analyse se fonde sur les comptes communaux 90,91,92,93,94,95 et 96 approuvés par le Conseil communal mais aussi sur le budget 97 (le compte n'est pas approuvé) et sur une prévision 98 basée sur le compte 97 non encore approuvé.

 Le citoyen ignore bien souvent qu'il doit payer pour les ramassages mis à charge de la commune (bâtiments communaux, écoles,...), l'enlèvement et l'incinération, les collectes sélectives. Il oublie souvent que la facture laissée par les inciviques est partagée par la communauté ( enlèvement, mise en décharge, difficulté de récupération de la taxe visant les dépôts clandestins ,...)

 Si les droits constatés (sacs-poubelles) restent relativement stables, le coût global mis à charge du citoyen explose. ( fois 5,98)

 L'ICDI souligne que les dépenses sont influencées par un nombre de dispositions environnementales qui font grimper les coûts du traitement des immondices  mais heureusement (?) " le Conseil d'Administration LIMITE L'INFLUENCE DU COUT DU PERSONNEL OCCUPE..."

 IMPORTANCE DU RECYCLAGE 

Outre les aspects " tri et récupération, avantages écologiques à la clé", il faut savoir que les communes ne pourront produire plus de 280 kg de déchets  par an et par habitant dès 98. Les communes qui dépasseront ce plafond se verront taxées d'un montant de 1000 F par tonne supplémentaire. En 2002, ce sera 240 F/an/H et 1400 F/T)

Intentions dissuasives, certes, mais qui va empêcher l'augmentation constante du volume des déchets? Qui est le "POLLUEUR"? Qui doit être le "PAYEUR"? ( s'en référer aux propositions de l'UCPW sur la production de biens durables, l'organisation de campagnes de sensibilisation, la fiscalité alternative,...) 

MISE EN EVIDENCE DES DISPARITES REGIONALES. 

·          une taxe unique par ménage  modulée...

·          cas des additionnels du Brabant wallon: + ou - 6 % et 600 additionnels). 

A l'opposé, les catégories les plus culturellement pauvres de la société gaspillent souvent de la même façon que les riches.

 TOUT A L'INCINERATEUR. 

Soulignons ici l'hypocrisie du PWD qui parle de "valorisation énergétique". Pour cela, il faudrait au minimum que l'énergie développée puisse être récupérée. Or, elle l'est de façon minime.

Outre la perte irrémédiable de matières premières, la part confiée à l'incinération n'a pas tendance à diminuer ( voir PWD). De même son coût enfle . Pour les affiliés de Courcelles, nous constatons les diverses étapes de cette montée des coûts: installation de laveurs de fumée pour mise en conformité avec la législation régionale et aux normes européennes, réhabilitation de la carrière Moreau de Bouffioulx et mise en décharge des mâchefers dans une décharge de catégorie 3 (taxe de 400 F la tonne en 98 et de 500 F la tonne en 2000).

 A Courcelles, le coût de l'incinération et de l'enlèvement revient à 1132 F/an/H.

 REDUIRE LES COUTS DE L'INCINERATION, DIT L'ICDI. 

·          par l'achat des sacs-poubelles pour répondre au principe "pollueur-payeur" alors que le consommateur paie deux fois les emballages imposés par l'industrie du conditionnement.

·          les collectes sélectives " QUI SONT GRATUITES" mais qui en réalité se trouvent payées indirectement par les additionnels communaux.

·          les collectes sélectives ( mais les plastiques vont dans les fours pour en augmenter le pouvoir calorifique en maintenant la température des chambres de postcombustion à 850 degrés et épargner des sommes considérables pour l'achat de gaz et de mazout. Et tant pis pour les retombées de dioxines. Mais est-ce important? Ce sont les générations futures qui en subiront les retombées.  

LA MISE EN DECHARGE.

Les dépôts clandestins sont souvent mis en décharge chez PAGE-PIRAUX. Belle façon de récompenser une firme qui a créé un vrai chancre en plein centre de Courcelles, qui pollue tout un quartier autrefois paisible! Allez trouver les riverains, ils en ont à raconter: poussière, bruit,...

La facture adressée par cette firme pour le mois de septembre 1997 est de 312688 f TVAC ( 895 f HTVA pour les déchets de catégorie 2 tout-venant, 450 F pour les inertes et 895 F pour les déchets verts surtaxés à hauteur de 950 F par la RW.

D'autres chiffres donnés par l'ICDI:

·          le broyage des encombrants: entre 2800 F et 3000 F la tonne HTVA.

·          la collecte sélective de plastiques 16000 F/T et de 6000 à 7000 F pour le tri  ( CQFD: incinération).

·          l'enlèvement et le broyage des encombrants: 6050F/T

 Il faut ici souligner l'importance de la réalisation d'unités de compostage et/ou de biométhanisation qui sont nettement moins onéreuses que les installations d'incinération  ( Les Hollandais et les Flamands effectuent ce genre de ramassage au porte à porte. C'est moins cher, moins polluant et plus avantageux pour le portefeuille des gens.

 VENTE DES SOUS-PRODUITS.

 Les verres, papiers, cartons, huiles,... sont ramassés séparément. Nous constatons que le produit de la vente se réduit. Il est bien sûr question de fluctuation des coûts d'achat, de loi du marché, de concurrence. Un volume important ne se retrouve-t-il pas en fin de course dans l'incinérateur?

 ET LES PARCS A CONTENEURS ?

 De la poudre aux yeux, dit Martial Mullenders ( Télémoustique ), éco-conseiller au Centre d'Etudes et de Formation en Ecologie - CEFE) - à Namur.

 "Personne ne se soucie de ce que l'on collecte dans les parcs à conteneurs. Il faut en effet savoir que près de 80 % des déchets collectés dans les parcs à conteneurs aboutissent dans les décharges..."

 NOUS PARTAGEONS. 

Côté pratique: les petits encombrants sont mélangés avec les grands, les plastiques favorisent l'incinération,...

 PROPOSITIONS DE L'UCPW POUR LA CREATION D'EMPLOIS VALORISANTS ET REMUNERES CORRECTEMENT: les coopératives de chômeurs.

 DEMAIN: La Région wallonne imposera la vérité des prix et l'équilibre entre les recettes et les dépenses.

 COMMENT: en divisant le coût total des dépenses par le nombre d'habitants.

 Cela se traduira soit par une taxe forfaitaire réadaptée chaque année soit par une augmentation des additionnels. 

ALORS ETES-VOUS PRETS A PAYER POUR LES POLLUEURS? 

LES CITOYENS DOIVENT CHANGER DE MENTALITE .... TOUT COMME LEURS RESPONSABLES POLITIQUES.

Evolution du coût de la problématique "déchets"

Lors de la dernière séance du Conseil communal de Courcelles en date du 6 novembre dernier, le Collège échevinal informa les conseillers de la décision de la Députation permanente du Hainaut d’approuver le compte 1999 de la commune, compte contre lequel un certain nombre  de mandataires avaient introduit un recours auprès de la dite instance. 

Toutefois, il ne fut pas communiqué aux conseillers les remarques adressées au seul Bourgmestre. Procédé très contestable car tout en approuvant le compte, la Députation lui signifiait que le Conseil communal devait prendre une série de dispositions destinées à légaliser des pratiques peu orthodoxes. Implicitement, la Députation donnait raison sur le fond aux conseillers qui avaient introduit le recours sans toutefois pénaliser la majorité.  

Ces pratiques ont entraîné des dépenses et causé préjudice aux finances de la commune de Courcelles. Le vote tardif de réglementations  communales n’empêchera pas que des dépenses ont été effectuées dans la plus complète illégalité en ce qui concerne l’exercice 98 mais aussi durant un certain nombre d’exercices antérieurs. Il y a eu effectivement détournement de fonds publics.

Permettez-moi de d’introduire, aujourd’hui, un recours auprès de vous afin d’invalider la décision de la Députation permanente du Hainaut. En outre, je vous serais reconnaissant d’ouvrir une enquête sur les pratiques contestables du Collège courcellois. C’est, en effet, l’ensemble de nos concitoyens qui, au travers de l’impôt, ont permis à certains de bénéficier d’avantages personnels.  

Par conséquent, il semble logique d’exiger le remboursement à la caisse communale, le montant des sommes détournées. 

Courcelles se trouve au centre d’affaires les plus diverses. Une enquête du Comité P se déroule depuis le début de l’année 1999. Le commissaire de police vient d’être suspendu. Une partie des reproches que nous avons développés concernent l’utilisation abusive de GSM, de voitures de fonction, d’heures supplémentaires indûment payées, …donc tous éléments examinés à la loupe par les enquêteurs, éléments susceptibles de causer l’invalidation  du compte 98. 

D’autre part, suite aux investigations d’un certain nombre de conseillers communaux ou du CPAS, les comptabilités de deux ASBL «Corail et Slaie » sont mises en cause : utilisation abusive de GSM, frais de déplacement élevés, achats non autorisés par les Conseils d’administration, manque total de comptabilité ou de pièces comptables, heures supplémentaires fantaisistes, utilisation des messageries roses, …le tout prouvant  le manque de contrôle effectif des conseils d’administration dont l’un est présidé par le Bourgmestre et l’autre par un échevin. 

Suite aux enquêtes, des mesures d’écartement de personnes ayant détourné des fonds publics à leur avantage personnel seraient incessamment prises. Les profiteurs doivent payer. Il serait toutefois illogique que les responsables administratifs et politiques se dégagent de leurs responsabilités (administrateurs délégués et comités de gestion). Les responsabilités sont diverses, certains, toutefois, ONT COUVERT DE LEUR AUTORITE LES DERIVES. 

Permettez-moi de porter plainte en vos mains contre les associations CORAIL et SLAIE afin QUE TOUTES LES RESPONSABILITES SOIENT DETERMINEES et que les fonds publics soient restitués. La Région wallonne a tout intérêt à vérifier l’utilisation faite des subsides qui sont versés sur projets. Il s’avère qu’à Courcelles, ces projets ont servi uniquement à aller chercher un maximum de subsides et à procurer des emplois à des personnes proches du pouvoir en leur accordant des salaires élevés qui ont fait rêver les employés communaux travaillant sous le même toit. Ces projets reposent souvent sur le flou du discours. Puis-je vous demander de faire vérifier par des responsables de vos services les résultats concrètement engrangés par certains de ces projets (lutte contre la toxicomanie, projet informatique, ADL, Slaie, …) ?  

Un exemple suffit : « En un peu plus d’un an, suite à l’étude du disque dur d’un très coûteux matériel informatique acheté grâce aux subsides versés par la Région,  le disque dur de l’appareil ne contenait que deux lettres mais abritait cinq mille photos pornographiques, quatre kids de connexion à des sites «pornos » également et quatre jeux vidéos. » 

Depuis mars dernier, j’ai tenté d’écrire à quatre reprises à votre prédécesseur qui n’a jamais reçu mes courriers car comme ceux-ci avaient été adressés à l’administration de votre cabinet. Ils furent bloqués par celle-ci. C’est suite à l’appel qui me fut lancé par une collaboratrice de Monsieur le Ministre Séverin, à savoir Madame Genaux, que j’appris que celui-ci ne fut jamais informé du contenu de mes courriers. 

La presse régionale a reproduit largement mes diverses interventions. Cet appoint a permis que le secret soit levé sur certains aspects des dossiers. Elle sera également informée d’ici quelques jours  du contenu de la lettre que je vous adresse. 

Vous êtes nouveau dans vos fonctions. Il vous faut sans doute trouver le temps nécessaire à votre information et à la connaissance des dossiers en cours. Malgré cela, permettez-moi de vous inviter à prendre d’urgence les diverses mesures qui s’imposent pour répondre à l’indignation justifiée de la population courcelloise.

Ci-joint le détail des courriers que j’ai écrits ou reçus concernant cette affaire ainsi qu’une revue de presse la concernant.

PIECES JOINTES AU DOSSIER.

1* Réponse de la Députation permanente au recours introduit par trois conseillers communaux.

2*Copie de la lettre adressée au Bourgmestre de Courcelles par la DGPL.

3* Validation des comptes par la Députation permanente.

4*Courrier de la Ministre Onkelinx

5*Lettre du Ministre de l’Intérieur à propos de la situation du Commissaire en chef.

6*Réponse de la DGPL suite à la plainte introduite contre la gestion financière des ASBL.

7*Requête contre Corail.

8*Réaction syndicale du personnel communal.

9*Plainte déposée auprès de Monsieur le Ministre SEVERI N.

10*Preuves des courriers adressés au Ministre Séverin et retenues par l’Administration.

11*Tract UCPW relatant les votes sur le compte 1999.

12*Lettre adressée au Ministre Séverin par le Conseil d’Administration de Corail.

13*Lettre adressée au Ministre Séverin.

14*Lettre du Député européen honoraire Glinne au Gouverneur Tromont.

15*Lettre à propos de la comptabilité de Corail.

16*Accusé de réception du recours introduit par trois conseillers contre le compte 99.

17*Lettre adressée à l’Administratrice déléguée de Corail.

18*Recours contre le compte 1999 de la commune de Courcelles.

19*Lettre du Député européen honoraire au Ministre de la Justice.

20*Interpellation du Conseil communal sur le contrôle des ASBL para-communales.

21*Lettre au Ministre Séverin.

22*Lettre au receveur communal à propos du contrôle des ASBL para-communales.

23*Lettre demandant conseil au Ministre Séverin.

24*Lettre de la Conseillère PSC Madame Lambot à la Députation permanente.

25*Recours du Conseil communal contre la décision de la DP à propos du compte 1996.

26*Lettre du Député européen honoraire Glinne au Vice-premier Ministre Maystadt.

27*Règlement d’ordre intérieur de Corail.

28*Rapport de Monsieur Potvin a/receveur régional par rapport à la comptabilité de Corail.

29*Rapport de Monsieur Chaudron, conseiller CPAS du PRL par rapport à la comptabilité du Slaie.

30*Dossier de presse