Le procès

Retour à la Table des matières

Le 23 pluviôse an V, très tard dans la nuit, sous le commandement du lieutenant Martin, le détachement de gendarmerie regagne fièrement ses casernements, à Mons, heureux d’avoir débarrassé le pays des principaux bandits qui le terrorisent, et après avoir laissé à Harvengt, dans la prison cantonale, Moneuse, Gérin, Buisseret et Allard. A l’aube, devant Jean-Antoine Carbonaro, juge de paix du canton de Harvengt sur lequel la capture avait été faite la veille, comparaissent les quatre détenus.

Le magistrat commence par prendre l’identité de Moneuse, qui décline donc ses noms, prénoms, profession :

« Antoine-Joseph Moneuse, farinier, ci-devant contrebandier;
» A lui demandé comment il était arrivé dans ces environs-ci ?
» A répondu que c’était pour venir voir sa maîtresse qui est Marie-Thérèse Guillaume, à Ciply, là où on lui a enlevé son cheval, voilà trois ou quatre jours ; qu’il était accompagné de Nicolas-Jean-Pierre Gérin, qui l’avait excité à venir.
» A lui demandé s’il faisait le libertaire d’aller attendre le monde pour le dépouiller suivant le bruit public ?
» A répondu qu’on n’avait rien à lui reprocher. »

De par les réponses lapidaires du détenu, il ne fallait pas être grand psychologue pour se rendre compte que Moneuse n’est pas le bandit banal bien vite désarmé devant un magistrat interrogateur, mais un bandit de haute envergure, qui allait donner à la justice de son pays de multiples fils à retordre.

Carbonaro s’en aperçoit et ne pousse pas plus loin l’entretien.

Les trois complices de Moneuse ont la même attitude et nient énergiquement d’avoir fait le « libertaire ». Là-dessus, le juge décerne, contre les quatre bandits des mandats d’arrêt qu’il croit en bonne et due forme et, de par la loi, il mande et ordonne à tous exécuteurs de mandements de justice, de conduire à la maison d’arrêt de la commune de Mons, les quatre détenus.

L’instruction proprement dite commence aussitôt ; au grand déshonneur de la magistrature de l’époque, elle fut désespérément longue, affreusement pénible, sans esprit de suite, mal coordonnée.

Le 27 pluviôse, Carbonaro fait savoir au commissaire du directoire exécutif près le tribunal criminel de Mons

« ... qu’il avait averti les juges de paix des environs par des messages, pour avoir d’eux tous les renseignements possibles au sujet des quatre personnes arrêtées sur son canton, et qu’il faisait pareillement des perquisitions qui ne seront peut-être pas infructueuses. »

A leur tour, les juges de paix des environs avertissent leurs collègues plus éloignés, de sorte que la bonne nouvelle fait tache d’huile, si bien que quelques jours après, tous les magistrats du département de Jemappes sont au courant du sensationnel événement.

Le 12 ventôse, le juge de paix du canton de Pâturages est assez heureux de mettre la main sur un cinquième bandit : François Ciriez, d’Eugies, « que la clameur publique fait passer pour de la bande Moneuse, qui désolait naguère notre département, et aujourd’hui détenu. »

Cependant, l’instruction n’avance guère. L’accusateur public, Charles Foncez, et son substitut, Antoine-J. Ruelle, eussent très bien pu remettre en mémoire aux municipalités et tribunaux de paix de leur département l’adresse qu’ils leur avaient envoyée le 1er floréal de l’an III :

« Des désordres en tous genres se sont multipliés depuis quelque temps, au point que les chemins publics étaient infectés d’une troupe de brigands et d’assassins, que le voyageur ne s’y trouvait plus en sûreté, que ces assassins, déguisés, menaçaient hautement et la vie et la propriété des citoyens paisibles ; nous nous sommes empressés de jeter un air attentif sur ces malheurs multipliés ; déjà nous avons fait arrêter la plupart des prévenus de ces délits ; déjà nous avons la douce satisfaction de voir renaître la tranquillité publique. Mais nous ne pouvons vous dissimuler que dans ces pénibles fonctions que la loi nous prescrit, nous ne sommes pas secondés par différentes municipalités et par les juges de paix de plusieurs cantons qui négligent de recevoir des dénonciations, de dresser des procès-verbaux pour constater les corps des délits, de tenir des informations préparatoires promptes et suffisantes, qui en un mot ne remplissent pas les devoirs que la loi leur prescrit, tellement que la plupart des procédures qui nous sont renvoyées, ainsi qu’aux directeurs de jury d’accusation sont incomplètes, et que souvent nous devons consommer un temps nécessaire à d’autres objets, à réparer ces défauts, remplissant les devoirs de municipaux et de juges de paix qui, sous des terreurs paniques d’être poursuivis par ces brigands, laissent les traces de leurs crimes impunis, et exposent la société à de nouveaux malheurs dont leur coupable négligence est la première cause. »

Las d’attendre quelque effet de la bonne volonté des magistrats cantonaux, le 12 messidor, l’accusateur public lance apostilles sur apostilles.

A son collègue du département du Nord, l’avisant que les fameux bandits sont arrêtés, mis en sûreté, qu’il a appris par la clameur publique que les habitants des communes d’Abescon et d’Auberchicourt (entre Valenciennes et Douai) avaient un jour sonné le tocsin, croyant avoir saisi Moneuse qu’ils accusaient d’avoir commis un assassinat et deux vols chez eux, qu’il y aurait donc lieu de faire une enquête approfondie au sujet de ces faits ;

Au juge de paix de Bavay, lui demandant des renseignements sur les bandits qui ont désolé son canton pendant plusieurs mois ;

Au juge de paix de Feignies ; à celui de Fière-le-Petit ; à celui de Quevaucamps ; à celui de Thulin, leur demandant aide et assistance.

Le même jour, il écrit au commissaire du directoire exécutif du département de la Lys, à Bruges :

« On me dit que le tambour de la garde nationale de Valenciennes, a été jugé et exécuté chez vous comme auteur ou complice de l’assassinat de la Houlette, à Roisin ; si ces renseignements sont exacts, voulez-vous m’envoyer la procédure pour autant que Moneuse et consorts soient impliqués en cette affaire. »

Le lendemain, il écrit aux juges de paix de Harvengt, du Quesnoy, de Pâturages.

A ces nombreuses demandes si légitimes de renseignements, peu de juges de paix répondent ; et ceux qui daignent envoyer à l’accusateur public le résultat de leurs informations, transmettent en réalité un fatras de paperasses qui démontre toute la négligence qu’ils avaient apportée à veiller à la tranquillité publique.

Le 29 messidor, le commissaire du directoire exécutif près le tribunal criminel de la Lys, répond à son collègue que malheureusement le tambour-major de la garde nationale de Valenciennes n’est nullement impliqué dans le drame de la Houlette ; qu’il est simplement poursuivi comme complice du trop fameux Salembier, dont on instruit le procès à Bruges.

Les 28 et 29 messidor, devant le citoyen Perlau, directeur du jury d’accusation du tribunal criminel de Mons, comparaissent les cinq accusés, auxquels est venu s’adjoindre un sixième en la personne du frère de Nicolas Gérin : Félix, dit Jean-Baptiste, âgé de 25 ans, exerçant la profession de blanchisseur de toiles, à Ciply, et capturé à Péronnes (Somme). Ce drôle avait déjà été arrêté pour avoir été trouvé sans passeports, par le juge de paix Ruelle, le 5 germinal an V, mais malheureusement relâché, faute de charges contre lui ; il se faisait passer pour sergent-major au 6me d’artillerie.

Il est intéressant de reproduire certains passages de l’interrogatoire de Moneuse.

« A dit qu’il ignorait la cause de sa détention. A répondu n’avoir commis aucun vol ni brigandage en aucun temps ni envers qui que ce soit ; qu’il ne connaissait rien à tous les vols qu’on lui reprochait ; qu’il n’avait qu’un seul témoin à faire citer la meunière de Wasmes, dite Populaire. »

Ses coprévenus adoptent le même système et nient obstinément tout. Ils consentent cependant à désigner quelques témoins.

Au début de thermidor, le directeur du jury d’accusation, excédé de ne pas recevoir les procès-verbaux complets des juges de paix, prend lui-même l’instruction en mains et cite à comparaître en son cabinet un grand nombre de témoins. Dans la suite, heureusement, certaines informations faites par des juges de paix viennent, à Mons, grossir le dossier de Moneuse.

Le 3 thermidor, l’instruction est suffisamment avancée pour permettre au directeur du jury, d’accord avec le commissaire du pouvoir exécutif, de rendre l’ordonnance qui suit, par laquelle il traduit les prévenus devant le jury d’accusation, pour statuer sur leur renvoi devant le tribunal criminel du département.

Vous constaterez que les juges de paix d’alors ne sont même pas capables de lancer un mandat d’arrêt régulier.

« Vu par nous, directeur du jury d’accusation de l’arrondissement de Mons, les conclusions du commissaire du directoire exécutif ;
» Eu recours aux pièces de la procédure instruite aux nommés Antoine-Joseph Moneuse, Nicolas Gérin, Alexandre Buisseret, Antoine-joseph Allard, François Ciriez et Félix Gérin, prévenus de vols et brigandages ;
» Attendu que le mandat d’arrêt lancé par le juge de paix du canton d’Harvengt contre quatre des prévenus ci-dessus nommés n’est ni daté ni scellé et qu’il ne contient pas d’ailleurs une cause suffisante pour autoriser l’arrestation du dit Allard et que, par suite aux termes des articles 70 et 71 du code des délits et des peines, ce mandat d’arrêt ne peut subsister ;
» Nous avons d’abord annulé ce mandat d’arrêt et, après avoir entendu les dits A. Moneuse, N. Gérin, A. Buisseret, A. Allard, nous avons déclaré qu’il en serait sur-le-champ lancé un nouveau à leur charge, conformément à l’article 217 du même code ;
» Et attendu qu’ils sont prévenus de vols et de complicité de vols avec les nommés Félix Gérin et François Ciriez et que ces délits sont de nature à être puni des peines afflictives ou infamantes et qu’ils sont en outre de la compétence du jury d’accusation de cet arrondissement ;
» Nous ordonnons que les dits A. Moneuse, A. Buisseret, Nicolas Gérin, A.-J. Allard, Félix Gérin, F.Ciriez, seront traduits au jury d’accusation de cet arrondissement, conformément au prescrit de l’article 220 du même code.

» Mons, le 3 thermidor an V.

» Signé : Perlau. »

Le 5 thermidor, devant le jury d’accusation, composé de huit jurés tirés au sort, le directeur du jury d’arrondissement expose que :

« Le 23 pluviôse an V, Lardinois, huissier près le juge de paix d’Harvengt, porteur d’un mandat d’arrêt émanant du juge de paix Carbonaro, a conduit à la prison de Mons, les nommés J.-A. Moneuse, A. Buisseret, N. Gérin et A.-J. Allard ;
» Le 12 ventôse suivant, L’heureux, huissier près le juge de paix de Pâturages, porteur d’un mandat d’arrêt du juge de paix Ruelle, a conduit à la prison de Mons F. Ciriez ;
» Le 26 prairial an V, Gaspard Auty, brigadier gendarme à Péronnes (Somme) porteur d’un mandat d’arrêt du juge de paix Cadot, a conduit à la prison de Mons Félix Gérin, se disant J.-Baptiste ;
» Qu’après la dite remise, ils ont été entendus ;
» Qu’aucune partie plaignante dénonimée dans les pièces ne s’étant point présentée dans les deux jours de la remise des prévenus en la maison d’arrêt, le directeur du jury a procédé à l’examen des pièces relatives aux causes de la détention et de l’arrestation des dits détenus ;
» Qu’ayant vérifié la nature des délits dont ils sont prévenus, il avait trouvé que ces délits étaient de nature à mériter une peine afflictive ou infâmante, et qu’en conséquence, après avoir entendu le commissaire du pouvoir exécutif, il a rendu, le 3 thermidor, une ordonnance par laquelle il a traduit les prévenus devant le jury d’accusation, comme étant tous de complicité dans les vols et brigandages ci-après renseignés, qu’ils sont prévenus d’avoir respectivement commis.
» En vertu de cette ordonnance, le directeur du jury a dressé le présent acte d’accusation, pour après les formalités requises par la loi, être présenté au jury d’accusation.
» Le directeur du jury déclare en conséquence qu’il résulte de l’examen des pièces et notamment des procès-verbaux annexés au présent acte, que la nuit du 27 au 28 juillet 1796, correspondant à celle du 9 au 10 thermidor an IV, il a été commis un vol avec effraction, force ouverte et violence envers les personnes par plusieurs individus armés, en la maison de la citoyenne veuve Cavenaille, demeurant à Dour, et que les prénommés A. Moneuse, N. Gérin, A. Buisseret sont prévenus d’être les auteurs ou complices de ce vol ;
» Qu’il résulte des mêmes pièces qu’il a été commis un autre vol avec effraction et violences envers les personnes et par plusieurs individus armés, la nuit du 24 au 25 octobre 1796, correspondant à celles du 3 au 4 brumaire an IV, et que le dit Moneuse est prévenu d’être auteur ou complice de ce vol, commis en la maison du citoyen Joseph-François Delhaye, à Élouges ;
» Qu’il résulte des mêmes pièces que la nuit du Ier au 2 novembre 1796, il a été commis, en la maison du citoyen Lenglet, demeurant aux Guides de Feignies, commune de Bersillies, un semblable vol avec effraction, force ouverte et violences, envers les personnes par douze à treize individus armés, et que le prédit Moneuse est prévenu d’en être auteur ou complice ;
» Qu’il résulte des mêmes pièces que la nuit du 9 au 10 novembre 1796, il a été commis, en la maison du citoyen Jacques-Joseph Lehon, notaire à Ville-Ponmmerœul, un semblable vol avec effraction, force ouverte et violences envers les personnes, par plusieurs individus armés et que les prédits Moneuse, N Gérin, A. Buisseret et Félix Gérin, frère du dit Nicolas, sont prévenus d’être auteurs ou complices de ce vol, etc... »

Il y a ainsi dix-neuf chefs d’accusation. A vrai dire, ce ne sont plus dans la suite que petits méfaits bien anodins si on les compare avec ceux qui précèdent vols de chevaux, détroussements sur les chemins publics, vols en plein jour dans des fermes. La liste est fastidieuse et manque d’intérêt.

L’acte d’accusation conclut en ces termes :

« Déclare en outre le directeur du jury soussigné que tous les prénommés ci-dessus détenus en la maison d’arrêt de cet arrondissement, lui ont nié avoir commis tous les vols et brigandages ou aucun d’iceux repris au présent acte d’accusation, dont ils étaient respectivement prévenus.
» Sur quoi les jurés auront à se prononcer s’il y a lieu à accusation contre les dits détenus à raison des délits mentionnés au présent acte d’accusation. » Fait à Mons, le 5 thermidor an V de la République.

(s.) Perlau.

» Vu par le commissaire du directoire exécutif près le directeur du jury d’accusation.
» Mons, le 5 thermidor an V.

» François Quennessou. »

» Présents comme jurés les citoyens Soyen, homme de loi ; Adam et Deghislage, ex-juges de paix, demeurant à Mons ; J.-B. Bouttiau, demeurant à Harvengt ; Charles Duquesne, à Cuesmes ; Fr. Lefèvre, à Gœgnies-Chaussée ; A.-F. Quennessou, à Elouges, et Winance, homme de loi, à Binche.
» Le citoyen Quennessou faisant fonctions de chef du jury d’accusation,
» La déclaration du jury est . « Oui il y a lieu ».
» Mons, le 5 thermidor an V.

» Aug.-F. Quennessou.

» L’an V de la République, le 5 thermidor, le citoyen A.-F. Quennessou, chef du jury d’accusation, en présence des jurés, a remis au directeur du jury la déclaration des jurés mentionnés ici plus haut et signée de lui comme chef des jurés et portant ces termes : « Oui, il y a lieu ».
» De quoi le directeur du jury soussigné a dressé à l’instant le présent procès-verbal. Dont acte.

» Perlau. »

Les accusés étaient donc renvoyés devant le tribunal criminel.

Sans désemparer, le jour même, Perlau rend une ordonnance de prise de corps à charge des prévenus ; il ordonne également qu’ils seront transférés de la maison d’arrêt de la commune et du canton de Mons en la maison de justice du tribunal criminel du département de Jemmapes soit du Nord ou de la Dyle, entre lesquels ils pourront opter dans les délais et en la forme indiquée par la loi.

La loi du 3 brumaire an IV, qui fait partie du code des délits et des peines comprend, en son article 303, une disposition qui nous paraît aujourd’hui fort originale.

« Si le tribunal criminel du département est établi dans une commune au-dessous de 40.000 habitants, l’accusé peut, dans l’un ou l’ autre des deux cas ci-après le récuser et demander à être jugé Par l’un des tribunaux criminels des deux départements les plus voisins.

»Ces deux cas sont :
»1. Celui où la déclaration du jury d’accusation a été rendue dans la commune où est établi le tribunal criminel ;
» 2. Celui où la commune dans laquelle est établi le tribunal criminel se trouve être celle de la résidence habituelle de l’accusé. »

Moneuse et consorts tombaient donc sous l’application du premier cas.

L’acte d’accusation fut signifié aux prévenus par exploit de l’huissier Deliège, le 8 thermidor.

Avant leur transfert à la prison du Châtel, les détenus font parvenir au citoyen Perlau la lettre ci-après, dont je respecte scrupuleusement l’orthographe.

« Citoyen,

» Nous avons resue notre acte dacusasion.
» Nous demandons au nom de lois de nous transféré parre devans le tribunale due départemen du nord pour subie notre jugement savoire lenomé Antoine Moneuse ; Alexian Biseret ; Nicolas Gérain ; je Six Gerain ; Fransois Cirié ; Antoine Joseph Allard, tous les Sise détenus à la maison daré de Mons. »

Le même jour, Allard revient sur sa déclaration ! il prétend que c’est à la suite de sollicitations diverses qu’il a donné sa signature, la considère comme non avenue et demande à être traduit purement et simplement devant le tribunal criminel de Jemappes.

C’est ici que les choses se corsent. Cinq détenus veulent être jugés à Douai, un seul à Mons. Que faire ? Comment résoudre ce problème de procédure ? Heureusement, l’article 306 du Code des délits et des peines a prévu le cas, aussi, le directeur du jury a-t-il vite fait.

« Ce 9 thermidor V.

» Devant Perlau, directeur du jury, comparaissent les nommés Moneuse, Buisseret, Gérin frères, Ciriez et Allard, disant les cinq premiers que conformément à la loi, ils nous avaient présenté une pétition tendant à se faire transférer par devant le tribunal criminel du département du Nord et le dernier savoir A.-J. Allard, lequel rétractant son option faite avec les cinq premiers ci-dessus, nous a déclaré vouloir être jugé par le tribunal criminel de ce département.
» Sur quoi nous, directeur, après avoir engagé les six accusés ci-dessus à convenir du choix d’un seul et même tribunal et n’ayant pu parvenir à les concilier sur le choix, nous leur avons dit qu’ils tireraient au sort en notre présence et celle du commissaire près le tribunal et sur le refus des cinq premiers de tirer au sort, nous avons nommé d’office le sixième accusé,
A. Allard, à l’effet de tirer au sort et de choisir l’un ou l’autre des billets que nous lui avons présenté fermés après lui avoir montré ainsi qu’aux autres accusés, l’un portant : « Mons, département de Jemappes » et l’autre , « Douai, département du Nord ».
» Et à l’instant procédant à cette opération, nous avons placé les deux billets dans un chapeau et requis le dit Allard d’en prendre l’un ou l’autre, ce qui étant fait, le dit Allard prit un billet et tomba au choix du tribunal du département de Jemappes.
» Et à l’instant, nous avons déclaré aux mêmes accusés présents que conformément au choix fait ci-dessus du tribunal du département de Jemappes, désigné par le sort, ils seraient transférés de suite à la maison de justice du même tribunal, le dit jour, mois et an que dessus. »

Le soir même de ce mémorable 9 thermidor an V, les six bandits allaient coucher à la prison du Châtel, sans se douter qu’à Paris, venaient de se dérouler des événements qui allaient modifier, du jour au lendemain, le cours de la Révolution.

Voici l’ordonnance de transfert du citoyen Perlau :

« Maison de justice.
»Mons, le 9 thermidor, 5me année républicaine.

»Le nommé Félix Gérin, blanchisseur de toile, sans domicile, taille 5 pieds 4 pouces environ, cheveux châtains, visage ovale, yeux gris, renfoncés, nez aquilin, bouche moyenne et menton rond ;
» Et le nommé Alexandre Buisseret, dit Gros, charbonnier, demeurant à Frameries, taille 5 pieds 5 pouces, cheveux blonds bruns, visage rond, yeux bleus, nez ordinaire,bouche moyenne, menton rond ;
» Et le nommé Nicolas Gérin, journalier, demeurant à Ciply, taille 5 pieds 6 pouces, cheveux châtains et un peu crépus, visage ovale, yeux bleus, nez aquilin, bouche petite et menton rond ;
» Et le nommé François Ciriez, journalier, demeurant à Eugies, taille 5 pieds 5 pouces environ, cheveux châtains, visage long, yeux bruns, nez gros, bouche moyenne, menton long ;
» Et le nommé Antoine Allard, maçon, demeurant à Quévy, taille 5 pieds, 2 pouces environ, cheveux bruns, visage ovale, yeux bruns, nez ordinaire, bouche moyenne et menton rond ;
» Et le nommé Antoine Moneuse, farinier et marchand de toutes espèces, habitant à Saint-Vaast-les-Vallées, taille 5 pieds 5 pouces, cheveux noirs, visage ovale, pâle, maigre, yeux gris, nez aquilin, bouche moyenne et menton rond.
» Tous prévenus de vols et de brigandages.
» Détenus en la maison d’arrêt de la commune et du canton de Mons, seront transférés et conduits de la dite maison d’arrêt en la maison de justice du tribunal criminel du département de jemmapes, soit du Nord ou de la Dyle.

» Signé : M.-S. Perlau.
» F.-S. Deliège, huissier. »

Le jury ayant déclaré qu’il y avait lieu à accusation contre les détenus et ceux-ci devant être jugés par le tribunal criminel du département de Jemappes, le dossier est transmis au greffe du tribunal criminel. L’ordonnance de prise de corps a été rendue le 5 thermidor, et le dossier arrive au greffe le 10 thermidor, accompagné de trois pièces à conviction, à savoir : un bridon trouvé chez Ciriez, un portefeuille appartenant à Moneuse, et un bâton ferré.

Les pièces de procédure remises au greffe, le juge Emmanuel Wautiez, commis par le président procède immédiatement à un nouvel interrogatoire des accusés.

Après que Moneuse eut décliné ses nom, prénoms, profession et domicile, le magistrat commence l’interrogatoire qui prend tout de suite une tournure bien caractéristique. Concernant le vol commis chez la veuve Cavenaille, le bandit répond qu’il n’a rien à répondre. Concernant le vol de chez Delhaye, Moneuse, après avoir été interpellé par trois fois, consent à déclarer qu’il n’a rien à dire. Concernant le vol commis chez le notaire Lehon, le bandit ne veut rien dire et demande à être traduit par-devant le tribunal criminel du département du Nord, ainsi qu’il l’a précédemment demandé. Consciencieusement, le magistrat, sans perdre patience, et sans se départir de son calme, pose à Moneuse dix-neuf fois la même question :

« Qu’avez-vous à répondre ? »

Et Moneuse, dix-neuf fois, répond qu’il n’a rien à répondre.

Le juge, finalement, lui demande s’il a des témoins à faire entendre devant le jury de jugement. Moneuse déclare qu’il en a environ de soixante à quatre-vingts à faire citer, mais qu’il préfère ne pas les nommer maintenant, voulant tout d’abord attendre la réponse du ministre de la justice, auquel il a écrit pour lui demander d’être traduit devant le tribunal criminel du Nord.

Décidément, notre bandit est tenace. Sur son refus de choisir un conseil pour l’aider dans sa défense, le juge lui en désigne un d’office, sur-le-champ. Son choix tombe sur Baudouin, homme de loi à Mons. Mais l’homme de la loi a sans doute autre chose à faire qu’à assumer la défense d’un bandit de la trempe de Moneuse. Il refuse. Le greffier en est réduit à écrire au citoyen Laurency, de Tournay, pour l’aviser qu’il a été désigné pour assister l’accusé au cours des débats. L’honorable avocat n’eut pas à intervenir, car dans l’entre-temps, Moneuse s’étant enfin rendu compte que non seulement le ministre de la justice n’a pas donné suite à sa requête, mais encore que les audiences criminelles sont imminentes, fait savoir au directeur du jury, avant l’ouverture des débats, qu’il a fait choix d’un défenseur officieux en la personne de Jordanez, homme de loi à Bavai, frère précisément de celui qui avait fait obtenir un passeport au brigand, grâce aux fonctions d’officier municipal qu’il exerçait dans cette commune.

Nicolas Gérin, qui comparaît le même jour devant le juge Wautiez, adopte le même système de défense que son chef. Le magistrat interroge, le bandit nie, persiste dans ses dénégations et refuse aussi de désigner ses témoins. Le citoyen Guillemin, notaire à Mons, est chargé de sa défense, mais le notaire se dérobe, ne voulant pas assumer pareille responsabilité, et c’est finalement Baudouin, qui a refusé d’assumer la défense de Moneuse, qui est contraint de défendre Gérin. Guillemin, une nouvelle fois, est désigné pour défendre François Ciriez et Joseph Allard.

A cette époque, assurément, le tableau des hommes de loi n’était pas aussi bien fourni qu’actuellement. Mais Guillemin se récuse à nouveau. Défendre un accusé, passe encore, mais trois, c’est trop.

C’est finalement un sieur Roulez qui accepte de défendre Ciriez ; pour Allard, le greffier doit s’adresser successivement à Debriez, puis à Delcourt, tous deux hommes de loi à Mons, et enfin, en désespoir de cause, à un avocat sans cause, M. Loisson.

Enfin, le dernier accusé, Buisseret, est défendu par Criquillion, le farouche jacobin.

Allard et Ciriez, dont les consciences sont beaucoup moins chargées que celles de leurs coaccusés, répondent de bonne grâce aux questions qui leur sont posées et désignent sans rechigner les témoins à décharge qu’ils désirent faire entendre.

Quelques retards encore dans l’instruction, car Nicolas Gérin est malade ; il est transporté à l’hôpital, le 14 fructidor, et ne réintègre la maison d’arrêt que le 24.

L’instruction reprend et, heureusement, tire à sa fin. Le 10 brumaire, un dernier témoin comparait, le docteur Beugnies, d’Asquillies, celui-là même qui a donné un si précieux signalement de Moneuse.

Il raconte au juge

« ... qu’il y a environ deux ans, durant le mois d’octobre, revenant de Ciply, où il avait été rendre visite à un malade il fut arrêté par un homme qui avait le pistolet à la main et qui lui a demandé la bourse ou la vie ; que s’étant défendu contre ce brigand, ce dernier lui porta un coup de pistolet à bout portant ; qu’au même instant, trois autres brigands ont rejoint le premier et tirèrent sur lui plusieurs coups de pistolet, sans cependant le blesser ; que néanmoins, une balle traversa son habit ; que lors, ces quatre brigands le saisirent au collet et lui prirent dix couronnes qu’il avait dans la poche de sa veste, et dont il en avait reçu plusieurs à Ciply pour son traitement de médecin ; qu’étant assailli et volé ainsi, il cria au secours, que lors un nommé Finet qui passait dans les environs, allant au Petit-Quévy, s’approcha de lui, ce qui fit mettre en fuite les brigands ; qu’il a trouvé sur les lieux un pistolet ; qu’il logeait chez le juge de paix d’Asquillies, où il a vu arriver Moneuse quand il fut arrêté et qu’il l’a reconnu comme étant son agresseur d’il y a deux ans. »

L’instruction est close sur cette dernière déposition.

En conformité avec le code des délits et des peines, l’affaire est fixée à la première assemblée du jury de jugement qui a été convoqué pour le 15 brumaire, à 9 heures du matin.

Quinze jurés sont tirés au sort ; douze effectifs, trois supplémentaires.

L’huissier Barrière signifie aux accusés les noms des jurés et ceux-là déclarent « qu’ils les acceptent ».

Le 14 brumaire, l’huissier Barrière notifie aux accusés la liste des témoins qui doivent être entendus le 15 brumaire et jours suivants. Il y en a soixante et un à charge ; cinquante et un à décharge ; quatre pour Allard, neuf pour Ciriez, six pour Buisseret, dix-huit pour Moneuse, trois pour Félix Gérin et onze pour son frère Nicolas. Au total, cent douze. Tous les accusés, sauf Moneuse qui ne peut décidément se consoler d’être jugé à Mons, signent le procès-verbal de l’huissier instrumentant.

*
* *

15 brumaire an VI. C’est aujourd’hui que l’on juge, à Mons, devant le tribunal criminel de l’arrondissement de Jemappes, le célèbre Moneuse. Des cinq autres accusés, personne ne parle, la haute personnalité du chef seule occupe les esprits.

Avant l’aube, dans toutes les communes du département, branle-bas de départ ; dans bien des maisons, l’on s’est levé dans la nuit opaque, à la lueur de lampes fumeuses et malodorantes ; mais qu’à cela ne tienne, Moneuse a son compte !

On s’équipe en hâte pour venir à Mons, ou bien témoigner dans « l’affaire » ou bien en curieux, assister aux débats. Hommes et femmes quittent leur village en promettant à ceux qui restent de leur raconter dans tous ses détails le moindre incident de ce mémorable procès. Les plus riches montent en carrioles qui s’en vont cheminant sur des routes qui serpentent, vers le chef-lieu ; les plus pauvres, endimanchés, une bonne paire de bottes aux pieds et un lourd bâton noueux en main, se mettent courageusement en route vers la ville.

Sur la grand’place de Mons, en face de l’hôtel municipal, c’est la foule des grands jours ; la foule bruyante, turbulente, mouvantes grouillante, qui se presse contre les cordons de gendarmerie, qui gardent les abords du tribunal. Les témoins, personnages importants pour la circonstance, entrent sans difficulté sur production de leur citation, tandis que les curieux font patiemment la file et pénètrent sous le porche par petits paquets. Bien avant neuf heures, la salle d’audience est pleine comme un œuf, pleine à craquer ; les douze jurés sont déjà à leur place, attendant que le tribunal entre en séance, le président majestueux en tête, suivi de ses assesseurs, de l’accusateur public et du greffier.

Tout à coup, l’huissier crie : Le Tribunal. Tout le monde se lève, le tribunal s’assied, le public et les jurés font de même et la fameuse audience commence.

Il y a neuf mois que la bande Moneuse est sous les verrous ; neuf mois que les populations ont repris un semblant de confiance ; neuf mois que juges de paix, officiers de police, commissaire du pouvoir exécutif, accusateur public, directeur du jury d’accusation, magistrats près du tribunal criminel travaillent à réunir des charges contre les accusés. Que de difficultés incalculables ils ont dû surmonter pour arriver au renvoi des bandits devant le tribunal criminel Que de témoins cités au cours de l’instruction ont fait défaut ! Que de témoins comparants se sont confinés dans un mutisme prudent ! Que de témoins confrontés avec les accusés n’ont pas osé les reconnaître de peur d’évasions toujours possibles ! Que de délits il a fallu laisser sans suite faute de témoignages ! Que d’incidents ! Que d’imprévus de tous genres il a fallu surmonter sur-le-champ.

Vanden Bussche prétend, dans son ouvrage, que la bande de Moneuse a commis, nous l’avons vu, un nombre imposant de crimes pendant deux ans et neuf mois d’activité. Chiffre évidemment fantaisiste, qui n’a jamais existé que dans la cervelle chauffée à blanc des contemporains de la fameuse bande. Mais là n’est pas la seule erreur de Vanden Bussche. Il prétend d’autre part que l’acte d’accusation comportait quinze faits principaux dont il donne la liste. L’honorable écrivain n’a jamais eu en mains l’acte d’accusation, sans cela il eût immédiatement remarqué qu’il y avait dix-neuf chefs d’accusation et que dans ces dix-neuf délits imputés à la bande, il n’y en a que quatre repris par lui.

Moneuse et consorts avaient à répondre devant le jury de Jemappes de trois vols nocturnes avec escalade et menaces de mort envers les personnes (Delhaye, Lenglet, Lehon), de deux vols commis la nuit sans menaces (Moneuse n’a rien à voir avec l’un d’eux), de quatre agressions sur voie publique (deux ne regardent pas Moneuse), de trois vols commis de jour, dans des fermes, de cinq vols de chevaux (dont un commis sans l’intervention du chef de la bande), d’un recel et d’un rassemblement illégal.

Bien mieux, dans le dossier que j’ai compulsé depuis la première pièce jusqu’à la dernière, il n’est nullement question des délits complaisamment repris par M. Vanden Bussche, sauf de l’attaque du Moulin populaire, à Wasmes. Cela veut-il dire que tous les délits mentionnés par M. Vanden Bussche n’ont jamais existé ? Nullement. Je pense, au contraire, qu’ils ont réellement été commis, que des fermes ont été pillées, des gens violentés, des voyageurs détroussés ; mais de là à dire que tous ces méfaits sont imputables à Moneuse, il y a de la marge !

En effet. Les succès, si j’ose dire, de Moneuse, dans cette carrière extra-légale, avaient donné à certains individus de son acabit l’idée malsaine de l’imiter en employant les mêmes procédés ; d’où, pendant les dernières années du XVIIIe siècle, dans notre région, une recrudescence de vols avec violence, d’attaques nocturnes de fermes. L’anarchie, conséquence fatale du bouleversement politique, en est naturellement une cause aussi, mais peut-être moins importante que celle qui précède.

D’autre part, la bande de Moneuse est la plus connue, la mieux organisée, celle ayant le plus vaste champ d’action, celle se déplaçant le plus rapidement ; les petites bandes se bornent à copier servilement les méthodes du chef, à procéder de la même façon.

Un crime a-t-il été commis à tel endroit... vite la clameur publique de crier « Moneuse », c’est Moneuse ! C’est la bande Moneuse ! Et Moneuse encaisse ; sa réputation, sa terrible réputation lui vaut cela ! On a donc attribué à ce sacripant une foule de crimes qu’il n’a jamais commis, non pas qu’il n’eût voulu les commettre, loin s’en faut, mais parce que l’activité humaine a des limites. Jugez de celle de Moneuse pendant la dernière année de ses exploits.

Il sort de prison en janvier 1796 ; le même mois, il commet un vol de chevaux ; en février : trois attaques à main armée en compagnie de Nicolas Gérin, deux à Nouvelles et une à Ciply, à l’abbaye du Bélian ; mars, avril, mai, calme plat, morte saison sans doute ; en juin, nouveau vol de chevaux ; en juillet, vol nocturne avec escalade, au préjudice de la veuve Cavenaille, à Dour ; août et septembre, vacances, grandes vacances ; en octobre, vol de chevaux et attaque de la maison de Delhaye, à Élouges ; en novembre, à la Toussaint, il attaque le château « des Mottes », près de Maubeuge et, le 10, la demeure du notaire Lehon, à Ville-Pommerœul ; en décembre, vol sur grand chemin et un autre de chevaux ; en janvier, nouvel acte de brigandage sur une grand’route ; en février, heureusement, il est arrêté. Jolie activité, n’est-il pas vrai, surtout que nous devons tenir compte d’un certain nombre de délits que la justice n’a pas connus ou n’a pas voulu connaître, ces derniers étant amplement suffisants pour mettre un terme à cette activité débordante.

*
* *

Sitôt entrés dans leur box, libres et sans fers, mais chacun escorté d’un gendarme, les accusés sont interrogés : simple prise d’identification puisque les bandits nient systématiquement d’être auteurs ou complices des crimes qui vont dans un instant être instruits.

Les avocats promettent « de n’employer que la vérité » dans la défense des accusés, puis le président tient aux jurés et à leurs adjoints le petit discours suivant, ainsi que le veut la loi :

« Citoyens, vous promettez. d’examiner avec l’attention la plus scrupuleuse, les charges portées contre les six accusés ; de n’en communiquer avec personne jusqu’après votre déclaration ; de n’écouter ni la haine, ni la méchanceté, ni la crainte, ni l’affection ; de vous décider d’après les charges et moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime et profonde conviction, avec l’impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme libre. »

La formule est encore en vigueur aujourd’hui.

D’une voix ferme, chaque juré et chaque adjoint à l’appel de son nom, répond : « Je le promets ».

Cette formalité accomplie, le président se tourne vers les accusés et les avertit d’être attentifs à ce qu’ils vont entendre et, aussitôt après, le greffier entame la lecture de l’acte d’accusation. Voilà de quoi vous êtes accusés, dit le président en se tournant vers les accusés. Vous allez entendre maintenant les charges qui pèsent contre vous. L’accusateur public résume brièvement l’objet de l’accusation et donne communication de la liste des témoins qui vont être entendus au cours des audiences.

Qu’ont-ils dit ? Quelles dépositions ont-ils faites ? Quelle a été leur attitude vis-à-vis des accusés ? Ont-ils parlé sans haine et sans crainte ? Ont-ils dit la vérité, toute la vérité, rien que la vérité ? Nous n’en saurons jamais rien, car la procédure en matière criminelle est essentiellement orale à l’audience et à cette époque, la gazette du département de Jemappes n’était qu’un journal d’annonces qui n’avait cure des questions locales, fussent-elles d’une brûlante actualité.

A un certain moment, un incident de procédure se produit et met aux prises l’accusation et la défense. A l’appel du témoin à charge, Augustin Clicq, ouvrier agricole chez Pétiau, aubergiste à Pommerœul, quelqu’un répond décédé. Le commissaire du directoire exécutif veut qu’on lise la déposition écrite qu’il a faite devant le juge de paix de Quevaucamps, concernant le vol chez le notaire Lehon. La défense s’insurge contre cette violation flagrante de la loi. Empoignade et discussions, échanges de conclusions, plaidoiries, jugement du tribunal libellé comme suit :

« Dans la cause d’Antoine-Joseph Moneuse et coaccusés séance tenante, il s’est élevé la question suivante entre l’accusateur public, le commissaire du directoire exécutif d’une part et les défenseurs officieux d’autre part :
« Un témoin à charge dans la personne du citoyen Clicq, est décédé. Lira-t-on sa déposition écrite ?
» Le tribunal, après avoir entendu suffisamment les parties dans leurs moyens respectifs ;
» Considérant que d’après 1 article 352 du code des délits et des peines conçu en ces termes : « le témoin dépose oralement et sans que sa déposition puisse être écrite », la loi n’a entendu parler que des témoins absents ;
» Considérant que dans l’espèce il s’agit d’un témoin décédé dans la personne du citoyen Clicq ;
» Considérant que s’il en avait été autrement, la vindicte publique ne serait pas satisfaite et que l’innocence elle-même ne pourrait trouver ses avantages dans les dépositions des témoins à décharge décédés ;
» Le tribunal ordonne que la déposition de Clicq sera lue aux jurés pour, par eux, y avoir tel égard que de raison. »

Croc en jambe machiavélique à la loi, par son défenseur officiel qui, d’ailleurs, s’en repentira bientôt. La déposition de Clicq fut donc lue aux jurés ; elle n’apporta à l’accusation aucun appoint précieux ; elle était parfaitement superflue.

L’incident aplani, on reprend l’audition des témoins ; l’honorable organe de la loi renonce à la déposition de certains d’entre eux, afin d’écourter les débats ; à titre de réciprocité, la défense fait de même pour quelques témoins à décharge.

Le commissaire du directoire exécutif en la personne du citoyen Soyer, prononce ensuite son réquisitoire, puis les défenseurs officieux plaident pour les accusés.

Selon le vœu de la loi, le président demande aux accusés s’ils n’ont rien à ajouter à ce qu’ont dit leurs avocats.

Les débats sont clos.

Le président, paternellement, fait les quelques recommandations d’usage aux jurés, leur explique notamment que c’est uniquement sur les dépositions des témoins qu’ils doivent asseoir leur conviction personnelle ; que la loi met à leur disposition l’acte d’accusation et toutes les pièces du dossier, sauf les déclarations écrites des témoins. Puis, de l’avis conforme de ses assesseurs, le président commence la lecture des deux cent-huit questions auxquelles les malheureux jurés doivent répondre !...

Afin de simplifier tant soit peu la tâche de ces magistrats occasionnels, les deux cent-huit questions sont sériées, chaque série ayant trait à un délit ; il y en a donc dix-sept.

Cela vous parait étonnant que le jury doive répondre à un aussi grand nombre de questions. Que voulez-vous ? la loi le veut ainsi.

La première question tend essentiellement à savoir si le fait qui forme l’objet de cette accusation est constant on non, les suivantes, si les accusés sont ou non convaincus de l’avoir commis ou d’y avoir coopéré ; viennent ensuite les questions qui, sur la moralité du fait ou le plus ou moins de gravité du délit, résultent de l’acte d’accusation, de la défense de l’accusé ou des débats. Comme il s’agit uniquement, en ce procès, de vols, un tas de questions subsidiaires doivent être posées, à savoir si ces vols ont été commis la nuit ; avec ou sans effraction, si celles-ci ont été extérieures on intérieures, si les vols ont été commis avec ou sans violence, avec armes meurtrières, avec ou sans le dessein de tuer... Quoi d’étonnant alors qu’il y en ait deux cent huit pour dix-sept délits ?

Ayant reçu les deux cent huit questionnaires des mains du président du tribunal, le chef des jurés et les onze autres se retirent dans la chambre des délibérations d’où ils ne sortiront qu’une fois le problème entièrement résolu.

Les accusés sortent du box, rentrent à la prison municipale, et l’audience est suspendue.

Longue suspension, effroyablement longue, énervante, irritante ! Deux cent huit questions à résoudre !

Les défenseurs officieux se concertent entre eux, discutent, échangent leurs impressions, espèrent... désespèrent !

Les accusés, au fond d’un cachot de la prison communale, sous la garde vigilante de la maréchaussée, attendent que l’huissier vienne les appeler et les faire rentrer à l’audience pour entendre la lecture des réponses du jury qui, pour certains d’entre eux, clameront à leurs oreilles comme un glas funèbre.

Dans un coin, assis sur un escabeau, Moneuse songe et réfléchit sur les fluctuations diverses de la destinée. Si endurci qu’il soit, il sent certes tout au fond de sa poitrine, son cœur battre un tantinet plus vite que de coutume ! N’est-ce pas en ce moment qu’on délibère sur son sort ?

Intelligent comme il est, il sait, il doit savoir, il doit sûrement savoir que c’est fini, irrémédiablement fini ; que quelque part, là-bas dans une salle, douze hommes sont en train de le condamner à mort. Un miracle ! Allons donc ! C’est fini, sa vie errante et aventureuse ; c’est fini ses galopades à travers champ la nuit, sur son cheval blanc, quand il va rejoindre à francs étriers sa troupe de bandits ; c’est fini les rassemblements sous bois avec ses amis, pour discuter les modalités d’une attaque délicate ; c’est bien fini de courir les villages et les cabarets, de faire le beau et d’ensorceler les filles ; c’est fini tout cela... fini.

La lourde chaîne qu’il traîne aux pieds lui rappelle que toute illusion lui est défendue. C’est dur de mourir à trente ans, en pleine jeunesse. Un regret ! peut-être ? Un remords ? Jamais ! Des gens de la trempe de Moneuse n’ont jamais de remords puisqu’ils ont une pierre à la place du cœur. La chance, mot subtil, fuyant, la chance a tourné.

Moneuse hausse les épaules. Il a été brave jusqu’ici, il sera brave jusqu’au bout. Ses victimes, massées dans l’auditoire, auraient trop de joie, à leur tour, si elles voyaient dans son œil gris d’acier une larme briller, ne fût-ce qu’un instant. Son œil sera désespérément sec, comme son cœur l’a toujours été. Il encaissera les réponses des jurés sans sourciller, sans qu’un seul trait de son visage trahisse une émotion quelconque, sans blémir, sans bouger, immobile sur son banc comme un oiseau de proie sur un rocher inaccessible. Il sera impénétrable. Ricaner ! Pourquoi ricaner ? Déjà un signe de faiblesse. Il ne ricanera même pas, ses lèvres seront muettes et inertes.

... Un bruit de pas qui retentit, une porte qui claque, une lueur qui fuse dans l’obscurité, un cadenas qui ,grince, une chaîne qui tombe sur elle-même ; les têtes des accusés se dressent, une voix rude les appelle... C’est l’heure ; les jurés ont délibéré, le sort en est jeté.

Suivant l’huissier qui tient en main une lanterne dont les facettes lumineuses projettent sur les murs humides des dessins fantastiques, les six accusés, escortés par la gendarmerie, regagnent là-haut la salle d’audience où on les attend.

... Dans un profond silence, si profond qu’on entend tomber sur les dalles l’huile des lampes qui suintent, le président donne connaissance aux accusés des réponses du jury.

Deux cent huit réponses accablantes pour certains, inespérées pour d’autres.

Ciriez et Allard sont acquittés. Sans prendre l’avis de ses assesseurs, comme le prescrit la loi de brumaire, le président prononce l’élargissement immédiat des deux ci-devant accusés.

Moneuse est reconnu coupable : d’avoir commis un vol de marchandises, ma foi très important, au préjudice de la veuve Cavenaille, de Dour ; d’avoir commis trois attaques nocturnes en bande, avec escalade, armes meurtrières, violences envers les personnes, à savoir : chez Lehon, Delhaye, Lenglet ; d’avoir volé, à deux reprises, des chevaux confiés à la foi publique.

Nicolas Gérin est convaincu d’avoir participé au vol de chez Lehon, d’avoir extorqué avec menaces de l’argent chez Carlier et Lecocq ; d’avoir tenté de s’introduire chez l’abbesse du Bélian ; il est acquitté pour le vol de chez le curé de Ciply, mais condamné pour l’attaque ; il est condamné pour avoir détroussé sur la voie publique et blessé, à dessein de tuer, Sandrat.
Félix Gérin est reconnu coupable d’un vol de chevaux, et Buisseret d’avoir, la nuit, avec escalade, dérobé des outils de charronnage.

Le commissaire du directoire exécutif demande immédiatement au tribunal une peine de détention sévère contre Buisseret et Félix Gérin, et la peine de mort contre Moneuse et Nicolas Gérin.
Courte réplique des défenseurs officieux.

A nouveau, le président demande aux accusés s’ils n’ont rien à ajouter pour leur défense, puis, sur leur réponse négative, se concerte avec ses cinq assesseurs, a voix basse, sur la peine à appliquer.

Quelques secondes s’écoulent. Il est une heure du matin !... Un silence de mort plane sur la salle, d’où se dégage une odeur écœurante d’huile surchauffée.

— Accusés, levez-vous.

« Au nom du peuple français.

» Le Tribunal criminel du département de Jemappes, le vingt brumaire an VI de la République française, sur les une heure du matin, rend le jugement suivant contre les nommés... »

La voix du président, tranchante comme un couperet, retentit sèche et brève aux oreilles attentives des accusés muets, et de la foule qui frémit ; ses doigts, calmement, tournent méthodiquement les pages après les pages, les feuillets après les feuillets de ce jugement interminable ; toute la procédure, tous les actes passés par les magistrats au cours de l’instruction sont rappelés impitoyablement ; l’acte d’accusation y défile tout entier ; les deux cent huit questions, péniblement résolues par les jurés dont la tâche est finie, sont énumérées une à une.

Enfin...

« Le Tribunal, ouï le substitut commissaire du directoire exécutif, condamne Antoine-Joseph Moneuse et Nicolas Gérin à la peine de mort, conformément aux articles 13 et 11, première section, titre II, et aux articles 3 et 4, titre l, de la loi du 25 septembre 1791 du code pénal, lesquels sont ainsi conçus :

» Article 13. — L’assassinat, quoique non consommé, sera puni de la peine portée en l’article 11, lorsque l’attaque à dessein de tuer aura été effectuée.
» Article 11. — L’homicide commis avec préméditation sera qualifié d’assassinat et puni de mort.
» Article 3. — Tout condamné aura la tête tranchée.
» Article 4. — Quiconque aura été condamné à mort pour crime d’assassinat, d’incendie ou de poison sera conduit au lieu d’exécution, revêtu d’une chemise rouge.
» Condamne Alexandre Buisseret à la peine de quatorze années de fer, conformément à l’article 16 et aux circonstances le, 2e, 3e de l’article 7, seconde section, titre II, du code pénal, articles et circonstances ainsi conçus :
» Article 6. — Tout autre vol, commis sans violence envers les personnes, à l’aide d’effraction faite soit par le voleur soit par son complice, sera puni de huit années de fers.
» Article 7. — La durée de la peine du dit crime sera augmentée de deux ans pour chacune des circonstances suivantes qui s’y trouvera réunie :
» La première : Si l’effraction est faite aux portes et clôtures extérieures des bâtiments, maisons ou édifices.
» La deuxième : Si le crime est commis dans une maison actuellement habitée ou servant à habitation.
» La troisième : Si le crime a été commis la nuit...
» Condamne Félix Gérin à la peine de six années de détention, conformément à l’article 27, deuxième section, titre Il, du dit code pénal, lequel est ainsi conçu :
» Tout vol de charrues, instruments aratoires, chevaux et autres bêtes de somme, bétail, ruches d’abeilles, marchandises ou effets exposés sur la voie publique, soit dans la campagne, soit sur les chemins, ventes de bois, foires et marchés et autres lieux publics, sera puni de quatre années de détention ; la peine sera de six années de détention lorsque le crime aura été commis la nuit.
» Ordonne que les dits Buisseret et Félix-François Gérin, avant que de subir leurs peines, seront préalablement conduits sur la place publique de Mons ; qu’ils y seront attachés à un poteau placé sur un échafaud ; qu’ils y demeureront exposés au regard du peuple ; Alexandre Buisseret pendant six heures et Félix-François Gérin pendant deux heures ; qu’au-dessus de leur tête, sur un écriteau, seront inscrits en gros caractères, leurs noms, leurs professions, leurs domiciles, la cause de leur condamnation et le jugement rendu contre eux, conformément à l’article 28 du titre premier du même code pénal, lequel est ainsi conçu :
« Quiconque aura été condamné à l’une des peines des fers, de la réclusion dans la maison de force de la gêne, de la détention, avant de subir sa peine, sera préalablement conduit, en conformité de l’article 445 du code des délits et des peines, sur une place publique de la commune où le tribunal criminel tient ses séances.
» Il y sera attaché à un poteau placé sur un échafaud et il y demeurera exposé aux regards du peuple pendant six heures, s’il est condamné aux peines des fers ou de la réclusion dans la maison de force ; pendant quatre heures s’il est condamné à la peine de la gêne ; pendant deux heures s’il est condamné à la détention. Au-dessus de sa tête, sur un écriteau, seront inscrits, en gros caractères, ses noms, sa profession, son domicile, la cause de sa condamnation et le jugement rendu contre lui. »
» Ordonne qu’Antoine-Joseph Allard et François Ciriez seront à l’instant mis en liberté à la diligence du substitut commissaire du directoire exécutif, conformément à l’article 424, titre VII, du code des délits et des peines, lequel est ainsi conçu :
« Lorsque l’accusé a été déclaré non convaincu, le président, sans consulter les juges ni entendre le commissaire du directoire exécutif, prononce qu’il est acquitté de l’accusation et ordonne qu’il soit mis sur-le-champ en liberté.
» Ordonne que le présent jugement sera mis à exécution à la diligence du dit substitut commissaire du directoire exécutif. »
» Fait et jugé à Mons, en l’audience publique du 20 brumaire an VI de la République une et indivisible. »

C’était bien jugé. L’opinion publique était satisfaite.

Dans la salle, curieux et témoins rayonnent ; tous sont heureux d’être débarrassés d’un cauchemar qui durait depuis des mois et des mois. C’est fini de trembler, à chaque instant la nuit, au moindre bruit que l’on entend ; de ne dormir que d’une oreille, à l’affût du plus petit craquement suspect ; de dévisager l’inconnu qui passe de peur de découvrir sur ses traits quelque vague ressemblance...

Très rapidement, car il est fort tard, le président interpelle les condamnés, les exhorte à la résignation, à la fermeté et tâche de leur faire comprendre que la justice humaine les a jugés avec impartialité.

« Vous avez trois jours francs pour vous pourvoir en cassation ; durant ce délai, il sera sursis à l’exécution du jugement. »

Et l’audience est levée sur les une heure et demie du matin.

Les quatre condamnés (qu’accompagnent les deux acquittés qui attendent anxieusement les formalités de la levée d’écrou) regagnent silencieusement la maison de justice, entre une double haie de gendarmes et de grenadiers ; la foule s’écoule lentement, car les portes sont étroites et l’escalier tortueux et sombre ; les juges, bénéficiant d’une issue dérobée, s’éclipsent rapidement, pressés qu’ils sont d’aller se coucher.

C’est fini.

*
* *

Le matin même (21 brumaire), les défenseurs officieux, fidèles à leur promesse, sont auprès des condamnés ; il ne faut pas s’avouer vaincu ; tant qu’il y a vie, il y a espoir, on a tout à gagner, rien à perdre. La planche de salut, l’unique planche de salut, est vite trouvée : un pourvoi en cassation !... Et si, par hasard, ce pourvoi est accueilli par le tribunal suprême, c’est le renvoi de la cause devant un autre tribunal, celui du Nord, selon toute vraisemblance ! Ce ne sera en tout cas plus devant ce démoralisant tribunal criminel du département de Jemappes, composé de magistrats professionnels et d’occasion, qui avaient leur conviction toute faite d’avance ! Moneuse, évocation lugubre d’un nom...

A Douai, autre atmosphère, autre ciel, autres magistrats, autres jurés ! Là, on est en dehors de la zone d’action de la bande ; la renommée aux cent trompettes n’y a pas été clamer à tous les vents les tragiques exploits de cette bande qui agonise présentement.

« Le 21 brumaire, 6me année Républicaine.

» Nous, soussignés, déclarons par cette (sic) nous pourvoir en cassation du jugement rendu contre nous, le vingt courant, par le tribunal criminel du département de Jemappes, nous réservant de développer nos griefs dans la requête que nous présenterons dans le délai indiqué par la loi.
» En la maison de justice, à Mous, le 21 brumaire an VI.

» Antoine-Joseph Moneuse.
» Félix Gérin.
» La marque X, de Nicolas Gérin.
» La marque X, de Buisseret.
» Alexandre Barrière, huissier présent. »

Ce n’est pas tout de rédiger le pourvoi, il faut encore avoir des motifs à faire valoir ! Qu’à cela ne tienne, on en trouvera des motifs ; agir d’abord, réfléchir ensuite.

Le moyen ? la planche de salut ? mais il y a la fameuse déposition du témoin Clicq que l’accusateur public a voulu lire à toute force, contre laquelle la défense a fait une violente opposition. Il y a bien un certain jugement du tribunal qui condamne la thèse des défenseurs officieux, mais est-ce la première fois que des magistrats se trompent ?

Ce fut donc ce moyen que les avocats invoquèrent et développèrent dans la requête qu’ils déposèrent quelques jours plus tard.

Puis, dossier, pourvoi, requête, le tout s’en alla à Paris...

Les condamnés, un mince espoir dans le cœur, attendent.

La cour de cassation ne perdit pas son temps ; deux mois après, le 24 ninôve an VI, elle rendait son jugement :

« Au nom de la République française, une et indivisible, à tous présents et à venir, salut.

» Le tribunal de cassation a rendu le jugement suivant sur le mémoire lui présenté par Antoine-Joseph Moneuse, Félix Gérin, de la marque de Nicolas Gérin et de Alexandre Buisseret, en cassation du jugement contre lui (sic), rendu le 20 brumaire dernier par le tribunal criminel de Jemappes, qui le (sic) condamne à mort.
» Ouï le rapport de Julien Boullety, l’un des juges du tribunal, commissaire nommé par ordonnance du 21 frimaire dernier, les conclusions de Berlier, substitut du commissaire du directoire ;
» Vu l’article 365 du code des délits et des peines, lequel porte « il ne peut être lu aux jurés aucune » déclaration écrite des témoins non présents à l’auditoire » ;
» Et l’article 380 du même code ainsi conçu : « Toute contravention aux règles prescrites par les articles 352, 358, 365, 368, 373, 374, 377, 378, emporte nullité » ;
» Attendu qu’il résulte de la déposition du jugement du tribunal criminel du département de Jemappes du 16 brumaire dernier, une contravention manifeste à l’article 365 du code des délits et des peines, en ce que le jugement porte que la déposition du citoyen Clicq, témoin décédé, sera lue aux jurés, ce qui a été effectué au cours des débats ;
» Le Tribunal casse le jugement du 16 brumaire dernier, la déclaration du jury qui l’a suivi et le jugement du tribunal criminel du 20 brumaire dernier qui en est la suite, pour contravention aux articles ci-dessus rappelés ;
» Renvoie devant le tribunal criminel du département du Nord pour être procédé à un nouveau débat et à un nouveau jugement ;
» Ordonne qu’à la diligence du commissaire du directoire exécutif, le présent jugement sera imprimé et transcrit sur les registres du tribunal criminel de Jemappes ;

» Fait et prononcé en l’audience de la section temporaire du tribunal de cassation séant à Paris, le 24 ninôve an VI.
» Présents, les citoyens Bayard, président ; Boullet, rapporteur ; Boucher, assesseur ; Charles Baland, Sibriet et Poyose, juges. »

Le 26 pluviôse an VI, le ministre de la justice, Lambrecht, transmet déjà au commissaire du pouvoir exécutif du tribunal criminel de Jemappes, les pièces du dossier et l’expédition du jugement que venait de rendre le tribunal de cassation. Tout est donc à refaire.

Moneuse a gagné la première manche ! Hélas, sur une question de forme.

Le registre d’écrou de la maison de justice porte à la date du 20 pluviôse :

« Sont retirés de la maison de justice, par ordre du citoyen Legros, commissaire, substitut près le tribunal criminel, les quatre dénommés, savoir : Antoine Moneuse, Félix Gérin, Alexandre Buisseret, Nicolas Gérin, pour être conduits au tribunal de Douay.

» Pierre, Brigadier. »

Que se passa-t-il alors ? Mystère.

Le dossier, jusqu’ici fort complet, commence à être très sobre de renseignements et de pièces de procédure.

Le 4 floréal an VI, soit donc plus de deux mois après leur arrivée à Douai, Moneuse et Nicolas Gérin, subissent un interrogatoire au cours duquel on leur désigne comme avocat un certain Deregrem, homme de loi à Douai.

Que sont devenus en cours de route Buisseret et Félix Gérin ? Ont-ils pris la fuite entre Mons et Douai, profitant d’un moment d’inattention du brigadier Pierre, ou se sont-ils aperçus, à Douai, que la prison était dans un état de délabrement aussi avancé que celle de Mons au point de leur permettre de décamper !

La solution du mystère n’est peut-être pas difficile à trouver. Les greffes et archives de Douai sont là pour s’en servir. Le tout est de s’y rendre.

Instruction rapidement menée, puisqu’il n’y a plus que deux accusés et que la besogne est toute mâchée. Le jury d’accusation renvoie devant celui de jugement. L’accusateur public ne cite qu’une cinquantaine de témoins. Les débats s’ouvrent en prairial an VI, quatre mois après le départ de Moneuse de la prison de Mons.

Le verdict ne fait aucun doute et encore une fois, Moneuse cherche dans les ficelles de la procédure le moyen d’échapper au châtiment.

« Sur la demande faite à l’audience par Moneuse et Gérin et tendant à la remise du débat et du jugement du procès dont ils sont l’objet sur ce qu’une grande partie des témoins qu’ils ont indiqués à l’effet d’être entendus à leur demande n’ont pas été assignés et ne se sont pas présentés ce jourd’huy.
» Ouï l’accusateur public et le commissaire du directoire exécutif qui ont demandé de passer outre. Vu que les accusés n’ont aucunement été empêchés de dénoncer à leurs conseils les noms des témoins et les conseils de faire diligence à ce qu’ils soient dûment cités à comparaître ;
» Le ‘Tribunal déclare qu’il n’échet pas de proroger le débat... »

Les jurés répondirent donc aux questions qui leur furent posées et qui étaient les mêmes que celles qui figuraient au questionnaire remis aux jurés du département de Jemappes.

Les jurés douaisiens furent d’accord avec leurs collègues montois sur la plupart des réponses ils rectifièrent avec raison celle relative au curé de Ciply et décidèrent que Gérin était coupable d’une tentative de vol ; mais, alors que les Montois avaient à bon droit répondu affirmativement pour les vols commis à Nouvelles, les Douaisiens se signalèrent par leur manque de jugeotte en ne retenant pas ces deux délits !

Néanmoins, le 20 prairial an VI, Moneuse et Nicolas Gérin s’entendaient une nouvelle fois condamner à mort.

Les deux scélérats ne se tinrent pas encore pour battus. Ils interjetèrent encore appel au tribunal de cassation, mais cette fois-ci, cette juridiction les envoya promener.

« En l’audience de la section criminelle de cassation, tenue au Palais de Justice de Paris, le 29 thermidor an VI de la République française, une et indivisible
» Sur requête présentée par Nicolas Gérin et Antoine-joseph Moneuse en cassation du jugement rendu par le tribunal criminel du département du Nord, le 20 prairial an VI
» Ouï le rapport du citoyen Chupiet, commis par ordonnance du 25 messidor, et Halvin, substitut du commissaire du pouvoir exécutif en ses réquisitions ;
» Considérant sur les différents moyens attaqués par les dits Moneuse et Gérin ;
» 1° Que le juré qui a remplacé le jour de la séance des débats celui qui s’est trouvé absent, a été tiré au sort conformément à la loi, et que les accusés n’ont aucunement réclamé contre le remplacement ;
» 2° Que les juges n’ont commis aucune contravention à l’article 357 du code des délits et des peines parce que les accusés ont eu tout le temps et n’ont point été empêchés de faire entendre à décharge tous les témoins qu’ils prétendaient faire entendre ;
» 3° Que les militaires n’ont le droit de se faire juger par les conseils ou commissions militaires que pour les délits militaires et par eux commis à raison de leur service militaire ;
» 4° Que rien ne conste qu’un des juges n’avait l’âge requis par la loi ;
» 5° Que le nommé Applaincourt, beau-frère de Moneuse, l’un des accusés, n’a réellement point été entendu comme témoin dans les débats ainsi qu’il conste par le procès-verbal même des séances et que l’article 358 ne prohibe point l’audition de l’oncle d’un prévenu, d’où il n’y a aucune contradiction au dit article ;
» 6° Qu’enfin considérant que les, autres moyens ne tombent que sur le fond et non sur la forme et les règles de la procédure, que d’autre part l’acte d’accusation a été dressé d’après le vœu de la loi, que la procédure est régulière et la peine justement appliquée ;
» Ie Tribunal rejette le pourvoi des dits Moneuse et Gérin. »

Moneuse avait perdu la seconde manche.

Il n’y eut pas de belle, car le 18 juin 1798, Moneuse et Gérin, revêtus tous les deux d’une chemise rouge, montèrent sur l’échafaud dressé sur la grand’place de Douai et payèrent enfin à la société la dette qu’ils avaient contractée vis-à-vis d’elle.

Quant à Buisseret, la gendarmerie finit par remettre la main dessus. Le 20 pluviôse an VII, les registres de la prison de Mons témoignent de son passage ; le coquin réussit encore une fois à brûler la politesse aux gendarmes qui le conduisaient à Douai ; mais la maréchaussée, non moins rusée que lui, ne le laisse pas aller fort loin, car, le 25 pluviôse, il est de nouveau repincé. Ramené à Mons, il repart sous bonne escorte, cette fois, pour Douai, où il arrive le 2 ventôse. Le lendemain, il est interrogé par le juge Flamand qui lui désigne comme homme de loi, le sieur La Flotte, de Douai. Le 17 fructidor, le jury de jugement le déclare coupable du vol de chevaux commis chez Beghin, et d’outils de charronnage chez Bougnies, et le tribunal confirme le verdict de Mons, en lui octroyant quatorze années de prison et six heures d’exposition.

J’ai toutes les raisons de croire qu’il purgea sa peine.

Restait Félix Gérin, condamné par le tribunal de Mons, à six années de prison et deux heures d’exposition. Le drôle avait réussi à se terrer quelque part, si bien, si minutieusement, si prudemment, que jamais plus on ne put découvrir sa retraite. Le 20 prairial an VIII, une nouvelle ordonnance est rendue contre lui infructueusement ; le 30 prairial, même année, à son de caisse, une ordonnance de prise de corps émanant du tribunal de Douai, est affichée à la porte de son dernier domicile, à Ciply, et... le 11 ventôse an IX, comme rebelle à la loi, il est déchu de ses droits de citoyen Français.

Retour à la Table des matières
Retour au début