Une famille Saint-Mard (1613 à nos jours)

Généalogie et histoire des familles St Mard et alliées du comté de Chiny (Meuse (55) France, Gaume (Province de Luxembourg) Belgique).

«Le futur a un passé.
L' avenir a une mémoire!»

Archives Noël : le rapport

La vieillesse, la mort et le patrimoine

Sachant "que d'ailleurs rien n'est plus certain que la mort et plus incertain que le moment d'icelle"²³, l'être humain s'est toujours inquiété de son devenir avant la mort et du devenir de son patrimoine après celle-ci.

Avant la mort

Différentes possibilités existent du vivant d'une personne pour imposer ses dernières volontés. Le testament organise la transmission du patrimoine après la mort, mais il ne permet pas d'organiser la fin de sa vie.

Testament de Guillaume Watrin (24 avril 1771)

Le 24 avril 1771, Guillaume Watrin, Caporal au régiment de Saxe-Gotha à l'infanterie de la garnison de Luxembourg dicte son testament à Jean Fidem Guillaume, notaire à Luxembourg. Il va partir en campagne et "désire disposer des biens qui lui doivent échoir à la mort de sa grand-mère Nicole Mouschet, veuve de François Collignon."

Nous constatons qu'il prend des dispositions sur un patrimoine qu'il n'a pas encore hérité.

Il désire que sa tante maternelle Hélène Collignon, femme de Pierre Simon à Dampicourt entre en possession des biens lui échus s'il venait à disparaître.

" Sa dernière volonté être comme suit "

1. A la mort de sa grand-mère, il veut et ordonne que sa tante maternelle Hélène Collignon, femme à Pierre Simon de Dampicourt entre en jouissance et possession de tous biens échus et obtenus au comparant par la (...) mort, quelconques et sans exception, qu'elle, et après elle ses descendants continueront d'en jouir jusqu'au retour du comparant et qu'il voudrait les profiter et en jouir lui-même, et en ce cas, ladite Hélène Collignon ou ses descendants ne seront tenus de lui payer que les [limelles] de trois dernières années selon l'usage du pays pour toute reconnaissance de leur jouissance et fruits perçus.

2. En cas que la dite tante ou ses descendants recevraient des nouvelles positives et des témoignages certains de la mort du comparant comme extrait mortuaire, il veut et ordonne qu'en ce cas tous lesdits biens lui échus et obtenus appartiennent prioritairement et héréditairement à la dite Hélène Collignon et après elle à ses descendants à l'exclusion de tout le monde, aux fins d'en jouir comme de ses ou leurs autres biens propres.

3. Il veut et ordonne finalement que la présente sa dernière volonté sorte ses pleins et entiers effets soit comme testament, codicille ou donation à cause de mort ou de telle autre manière que de droit faire se pourra, révoquent et captant tous actes antérieurs, renonçant de même à tout ce qui pourrait être contraire au présent acte.

La donation avec conditions

Donation du 13 avril 1801 (3 Germinal an IX)

Le 3 Germinal an IX, Hélène Collignon veuve de Pierre Simon donne partage des biens immeubles situés sur le territoire de ma mairie de Dampicourt, Mathon et ses voisins. Les biens proviennent de son chef et de celui de son époux.

Cinq lots relativement égaux sont partagés entre ses enfants (Marie Anne, Anne Marie, Marguerite, Jean-Pierre et Marie-Joseph Simon).

La donation prévoit une rente "à remettre annuellement à Hélène Collignon jusqu'à sa mort naturelle." Les bénéficiaires devront lui remettre dans sa grange le tiers du produit de la terre et des prairies.

Donation du 14 août 1835

Le 14 août 1835, Anne-Marie Simon veuve de Jean-Baptiste Saint-Mard donne à ses fils des biens immeubles qu'elle a acquit lors de vente publique. Les bénéficiaires sont ses fils Jean-Baptiste et Louis Saint-Mard demeurant avec elle à Dampicourt.

Ses deux autres fils, Joseph et François Saint-Mard demeurant à Velosnes ne sont pas oubliés. Ils reçoivent chacun à titre de dots une somme de 2.350 francs.

La donation prévoit une condition fort intéressante pour les bénéficiaires : "Les donataires sont dispensés de rapporter les immeubles à leur donnés, à la succession future de la donatrice." La même condition s'applique aux deux dots.

Anne -Marie Simon a fait sortir une partie du patrimoine de sa future succession. (Pour éluder les droits de succession ?)

Une maison à Dampicourt (6 septembre 1846)

La maison "Saint-Mard" rue d'Aigremont à Dampicourt comprenant un corps de logis, une grange, une écurie et un jardin a été transmise sur trois générations (par donation et vente).

Cette dernière appartenait à la communauté formée de Jean-Baptiste Saint-Mard et Anne-Marie Simon.

Le 6 septembre 1846, Anne-Marie Simon donne à trois de ses fils la nue-propriété de la moitié lui appartenant. L'autre moitié de la nue propriété appartient aux quatre frères Saint-Mard à la suite du décès de leur père en 1816. Par rachat et échange, un des fils (Jean-Baptiste) devient l'unique propriétaire de la nue propriété de la maison.

Tous les échanges prendront effet après la mort d'Anne-Marie et les paiements devront être faits dans la huitaine de son décès.

La technique de la donation de la nue propriété permet au bénéficiaire d'acquérir un bien à des conditions intéressantes et hors droits de succession. Elle garantit une qualité de vie à la donatrice qui continue de jouir de son bien. Dans le cas présent, Jean-Baptiste Saint-Mard prend soin de sa mère²⁴.

La vente avec conditions

Vente du 8 avril 1800

Tout comme la donation, la vente avec conditions permet d'organiser la fin de sa vie et transmission du patrimoine.

Le 8 avril 1800, Anne Collignon veuve de Philippe Saint-Mard, demeurant à Dampicourt vend à Hélène Collignon veuve de Pierre Simon, demeurant aussi à Dampicourt, la généralité de tous ses biens immeubles situés à Dampicourt et bans voisins, et la généralité des meubles meublant les dits biens.

Une condition prévoit que l'acquéreuse "s'oblige et s'engage pour elle et les siens de nourrir et entretenir la venderesse convenablement à son domicile, à son pain et pour sa vie durant et ce sous l'hypothèque des biens ainsi vendus, et les autres présents et futurs de l'acquéreuse."

Nous constatons que la vente se fait pour un prix modique (100 francs pour les immeubles et 100 francs pour les meubles). L'acquéreuse sera prise en charge (logée, nourrie et entretenue) à son domicile. Afin d'éviter tout problème, l'être humain étant ce qu'il est, Anne Collignon s'est protégée. En effet, l'obligation est garantie par l'hypothèque des biens vendus et il semble prévu que les biens acquit dans le futur par Hélène Collignon seront aussi hypothéqués.

Une maison à Dampicourt, bis (5 janvier 1878)

La maison à Dampicourt sise rue d'Aigremont qui avait fait l'objet d'une donation en 1846 est revendue le 5 janvier 1878.

Jean-Baptiste Saint-Mard (1800-1890), l'oncle célibataire, vend la nue propriété de la maison et dépendances à son neveu Jean-Baptiste Saint-Mard époux de Marie-Joseph Saint-Mard, cultivateur à Dampicourt.

La vente se fait pour un prix de 3.500 francs (3.000 pour la maison, 500 pour les meubles).

L'acte de vente prévoit comme condition que "l'acquéreur s'engage et s'oblige en engageant solidairement et indivisément ses héritiers, successeurs et ayant cause, à payer à qui de droit, un an après la mort du vendeur, sans intérêts aucun jusqu'à cette époque." Chaque héritier recevra 250 francs.

D'un point de vue financier, grâce à cette technique, la maison ne fait plus partie de la succession et la communauté Saint-Mard-Saint-Mard acquière la maison dans laquelle ils demeurent²⁵.

Même s'il n'y a pas de trace écrite, cet acte sous-entend une prise en charge du vendeur par l'acquéreur.

Jean-Baptiste Saint-Mard comme sa maman Anne-Marie Simon transmet le flambeau à un membre de la famille et s'assure d'être aidé jusqu'à la fin de sa vie.

Après la mort

Les archives familiales nous donnent un aperçu de la procédure de succession.

Tous commencent par l'inventaire des biens du défunt.

Inventaire du 11 novembre 1816

Le lundi 11 novembre 1816 à 9 heures du matin, Jean-Baptiste Prothain, manœuvre à Velosnes, nommé par la justice et assermenté procède à l'inventaire des biens de Jean-Baptiste Saint-Mard décédé le 17 juillet de la même année. Il est supervisé par maître Joseph Antoine Auspice Thiebault, notaire royal à Montmédy.

Dans la maison appartenant à madame de Marche, Anne-Marie Simon veuve Saint-Mard vit avec ses quatre fils (Antoine François Joseph, Jean-Baptiste, Jean-François et Louis Saint-Mard).

Jean-Joseph Saint-Mard, militaire en non-activité, subrogé tuteur des enfants mineurs Saint-Mard est requérant, tout comme la veuve.

Le notaire et son expert visitent les différentes pièces de la maison et demande à Anne-Marie Simon "de rendre compte au curateur lors du battage et l'emploi" du nombre de gerbes de blé, avoine, orge et foin car ils n'ont pu en établir le nombre.

En annexe de l'inventaire, nous trouvons les comptes de la maisonnée de Velosnes établi par Jean-Joseph Saint-Mard ainsi que différents inventaires peu lisible et explicite. L'un d'entre eux est une liste de biens immeubles à Dampicourt.

Déclaration du 30 juin 1751

La déclaration de succession est la deuxième étape.

Le 30 juin 1751, Jean Jamin le père et Jean Jamin le fils, fermier à Velosnes , font "déclaration des héritages qui compose une ferme appartenant à Monsieur Pierre Jehannot, trésorier extraordinaire des guerres à résidence de Haguenaux en Alsace, à cause de Marie Marguerite Charlotte Clément son épouse et provenant originairement de défunt le sieur Jean Mangin, vivant bourgeois à Marville, aïeul de Marie Marguerite Charlotte Clément."

La déclaration est faite devant les Maire et gens de justices de Velosnes, prévôté de Saint-Mard, pour y être certifié, comprend l'inventaire des biens immeubles d'une ferme composée d'une maison, chènevière²⁶, terre et près situé sur le ban, finage et confinage de Velosnes.

Liste des héritiers (> 26 août 1821)

S'il est important d'établir l'inventaire des biens composant la succession, il est tout aussi important de connaître les héritiers. Dans la majorité des cas, il s'agit des enfants. Par contre, si le défunt n'en a point, les héritiers seront ses plus proches collatéraux survivants (frère, sœur, neveu, nièce).

Dans un document antidaté faisant référence à la vente à réméré du 11 novembre 1816²⁷, nous avons la liste des héritiers de Jean-Joseph Saint-Mard ainsi que leur part.

Anne-Marie Saint-Mard, veuve de François Montlibert à Thonne-la-Long et sœur germaine du défunt est héritière pour quatre huitièmes.

Joseph, Jean-Baptiste, Françoise, Louis Saint-Mard fils de Jean-Baptiste Saint-Mard (+1816) et Anne-Marie Simon sont héritiers chacun pour un huitième.

Nous avons là une répartition logique de la succession.

Jean-Joseph Saint-Mard a eu plusieurs frères et sœurs mais seulement deux ont atteint l'âge adulte. Lorsqu'il est décédé le 26 août 1821 à Montmédy, son frère Jean-Baptiste est mort depuis cinq ans et sa sœur vit à Thonne-la-Long.

Anne-Marie Saint-Mard reçoit sa demi-part d'héritage et l'autre moitié est partagée entre les quatre fils de Jean-Baptiste (1/8 par fils).

A ce stade de la procédure, il faut liquider la succession. Nous avons le choix entre le partage et la vente publique. Le partage sous-entend une relative bonne entente entre les héritiers mais la vente publique n'est pas non plus synonyme de conflit ou tension. Il s'agit simplement d'un mode pratique de liquidation.

Le partage

Partage du 31 janvier 1761

Partage des biens de Jean Simon et Jeanne du Chenoit.

Les cinq lots attribués aux héritiers sont estimés par Luca Kaisters, maître maçon et Charles Hacherelle, maître charpentier.

Nous constatons des compensations financières dans l'acte, nous pouvons en déduire que les lots ne sont pas égaux.

" Ce présent lot de partage est tombé à Mathieu Simon, il lui est redut sur son lot 33 écus qu'il prendra sur le lot qui est tombé à Gerom Jacques 15 écus, de même il prendra sur le lot qui est tombé à Pierre Simon 18 écus dont tous les deux s'obligent de lui payer dont ils ont bien conclu, signé et marqué "

Le 24 avril 1761, lors d'un acte de reprise de dettes fait à Dampicourt, Guillaume Simon " s'oblige à payer à Mathieu Simon, son frère, la somme de 33 écus (...) pour annuler l'obligation ici dessus qui était à charge de Gerom Jacques et de Pierre Simon "

Il s'oblige à payer les intérêts année par année jusqu'à " remboursement de la dite somme qui sera fait à la volonté de Mathieu Simon, son frère "

Six partages

Les archives familiales nous donnent des renseignements sur six autres partages.

Les partages du :

5 mai 1774, succession de Jean-François Collignon et Nicole Mouchet, bourgeois à Mathon
17 décembre 1847 (2 actes), succession de Jean-Baptiste Saint-Mard (+1816) et Anne-Marie Simon (+ 30-08-1847)
29 avril 1851, succession de Jean-Baptiste Emmanuel Guillaume et Marguerite Thérèse Collin vivant à Dampicourt
15 mai 1870, succession de Jean-François Saint-Mard
8 octobre 1871, succession de Jean-François Saint-Mard
20 décembre 1908, succession de Jean-Louis, charron à Velosnes.

Dans les cinq premiers partages, les héritiers sont les enfants des défunts. Dans le dernier, les héritiers sont les trois sœurs de Jean-Louis Saint-Mard.

Particularités des partages

5 mai 1774

Dans l'acte de partage de la succession de Jean-François Collignon et Nicole Mouchet, les biens que la communauté possédait à Sainte-Marie ne sont pas partagés. Ils restent en indivision.

17 décembre 1847

Dans l'acte de partage de la succession de Jean-Baptiste Saint-Mard (+1816) et Anne-Marie Simon (+1847), les quatre lots égaux d'une valeur de 5.000 francs sont répartis entre les quatre enfants du couple, mais l'un d'entre eux, Jean-François Saint-Mard étant décédé, sa part est divisée de manière égale entre ses cinq enfants.

29 avril 1851

La succession de Jean-Baptiste Emmanuel Guillaume et Marguerite Thérèse Collin, vivant à Dampicourt, se partage en quatre lots égaux de 5.000 francs. Les héritiers sont les enfants du couple (Marguerite, Joseph, Agathe et Anne-Virginie Guillaume).

L'acte comporte une convention organisant la gestion des biens :

Les contributions foncières de l'année courante seront supportées et acquittées par eux chacun pour un quart.
Le four ci devant désigné, restant en chaumage pendant deux années entières, sera démoli par l'un ou l'autre propriétaire du deuxième et quatrième lot, les matériaux qui en proviendront appartiendront à chacun pour un quart aux héritiers ci-dessous nommé, et devront être enlevé dans la huitaine du jour de la démolition.
Le chemin se trouvant dans le jardin ci devant mentionné servira de passage pour arriver à ce four et ce chemin restera mitoyen entre eux.
L'entretient de ce bâtiment sera à frais communs et que la vigne se trouvant contre ce dit bâtiment appartient au deuxième et quatrième lot comme en faisant partie.

15 mai 1870

C'est le premier acte concernant la succession de Jean-François Saint-Mard. Un second partage aura lieux le 8 octobre 1871.

C'est un partage à l'amiable par tirage au sort fait à Dampicourt.

8 octobre 1871

C'est le deuxième acte concernant la succession de Jean-François Saint-Mard. Il organise le partage à l'amiable des biens délaissés par Jean-François Saint-Mard (+1846). Cinq lots de valeurs égaux sont tirés au sort. Le partage est fait sans soulte ni retour avec un effet rétroactif. Les héritiers deviennent propriétaire a daté du 1er janvier 1871.

20 décembre 1908

Partage de la succession de Jean-Louis Saint-Mard, charron à Velosnes. Célibataire, sans enfants, la succession revient à ses trois sœurs (Marie, Marie-Catherine, Marie-Joseph).

La vente publique

Les archives familiales comprennent huit procès verbaux (ou extrait) de ventes publiques ayant pour origine une succession.

Cinq ventes permettent de liquider des successions avec plusieurs héritiers :

13 avril 1805, succession Lambert
31 mai 1808, succession Guillaume
26 août 1858, succession Lambert-Eugène
26 février 1860, succession Tanton
29 octobre 1860, succession Collignon-Dubois

La vente du 1er décembre 1872 permet à Anne Cuvelier épouse de Fortuné André de liquider les biens issus de la succession de ses parents. Elle est l'unique vendeuse.

Deux ventes publiques concernent des curés.

Le 11 novembre 1832, Xavier Joseph Neunheuser d'Aigremont, receveur des contributions, demeurant à Dampicourt est l'exécuteur testamentaire de l'abbé Sommeillier, en son vivant curé de Dampicourt.

La vente liquide les biens situés sur le territoire de Dampicourt et Harnoncourt, au profit de Pierre-Joseph Sommeillier, manouvrier à Virton et frère du défunt.

Dans la vente de biens du 16 avril 1871, les vendeurs sont les Bourses d'Etude fondées par Henri Dumont, ancien curé de Virton.

Les Bourses d'Etude de la province de Luxembourg sont représentées par leur président Emmanuel Tesch (avocat) et leur secrétaire Emile Tandel.

Description des cinq ventes (plusieurs héritiers)

13 avril 1805

Vente publique d'un petit bien rural consistant en jardin, terres et prés, situé sur le territoire de Dampicourt et voisins.

Les biens appartiennent aux vendeurs (Pierre Antoine, Jean François, Jean-Baptiste et Marie Elisabeth Lambert) du chef de la succession de leurs auteurs.

L'entrée en jouissance de terres et prés se fera en fonction des récoltes.

31 mai 1808

Vente publique à Villers-la-Loue. Les héritiers Guillaume (Anne, Jean- Pierre, Marie-Joseph, et Odile Guillaume) vendent les biens de leurs auteurs.

Aucuns des héritiers n'habitent la commune (Velosnes, Tintigny et Jamoigne).

26 août 1858

Vente à Dampicourt des biens immeubles (terres et prés situés sur le territoire de Dampicourt et voisins) appartenant à feu Marie-Jeanne Eugène épouse de Jean-Philippe Lambert.

Les héritiers sont Pierre-Joseph Noël, Jeanne-Catherine Noël, Marie-Jeanne Victorine Themelin, Marie-Thérèse Noël, Marie-Joseph Paul et Marguerite Paul.

26 février 1860

Vente des biens issus des successions de Jacques Tanton et de sa première épouse Jeanne Dupuis, ainsi que de la communauté Tanton-Collignon.

Le tribunal civil de première instance séant à Arlon en date du 8 février 1860 autorise la vente.

Les héritiers sont Catherine Collignon veuve de Jacques Tanton et sa fille Clémentine Tanton ; Jean-Baptiste Baduraux ; Sébastien Tanton ; Paulin Tanton ; Guillaume Tanton.

29 octobre 1860

Vente de biens immeubles issus de la succession de Claude Collignon et Marguerite Dubois père et mère des vendeurs (Marie-Anne, Jean André, Marguerite, Odile Thérèse Collignon).

1er décembre 1872

Vente de biens immeubles à Dampicourt issus de la succession des parents de Anne Cuvelier (vendeuse) épouse de Fortuné André.

Deux autres cas

Les archives familiales nous renseignent sur deux autres cas possibles :

la succession comprend des dettes et les héritiers s'en dégagent (succession Joannes)²⁸
les héritiers de deux alliances différentes s'affrontent quant à la répartition de l'héritage (succession Saint-Mard - Demantin)²⁹

23. Testament du Guillaume Watrin du 24 avril 1771
24. Voir chapitre : Etude du patrimoine, patrimoine construit de Jean-Baptiste Saint-Mard (1800-1890)
25. Voir chapitre : Etude du patrimoine - Patrimoine construit de la communauté Jean-Baptiste et Marie-Joseph Saint-Mard
26. Chènevière : culture de chanvre
27. Voir chapitre : Etude du patrimoine de la communauté Jean-Baptiste Saint-Mard et Anne-Marie Simon.
28. Voir chapitre : Jean-Baptiste Saint-Mard (1767-1816), Un notable, La succession de François Joannes (+ 10-04-1806)
29. Voir chapitre : Justice, La succession Saint-Mard - Demantin

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