Une famille Saint-Mard (1613 à nos jours)

Généalogie et histoire des familles St Mard et alliées du comté de Chiny (Meuse (55) France, Gaume (Province de Luxembourg) Belgique).

«Le futur a un passé.
L' avenir a une mémoire!»

Archives Noël : le rapport

Justice

Jean-Baptiste Noël dit Babisse

Informations généalogiques

Jean Baptiste Noël dit Babisse est né le dimanche 24 avril 1836 à Dampicourt (province de Luxembourg, Belgique). Il est le fils légitime de Pierre Joseph Noël (1802-1878) , maçon, âgé de 34 ans et de Jeanne Marguerite Guillaume (1805-1871), âgée de 30 ans.

Anne Chenet, son épouse, est née le 3 octobre 1844 à Ruette (province de Luxembourg, Belgique).
Le couple se marie le 6 février 1884 à Harnoncourt (commune de Lamorteau, province de Luxembourg, Belgique).

Le couple n'a pas d'enfant.

Chemin de fer et droit de propriété sur une parcelle

La compagnie du chemin de fer de Virton²¹

L'arrêté royal du 1er décembre 1866 signé par Léopold II autorise le gouvernement à concéder l'exploitation d'un chemin de fer reliant la ligne Namur-Arlon à la frontière française (Lamorteau - Ecouviez) et passant par Virton.

En 1868, la concession est accordée à la S.A. "Compagnie Thénevet" dite "Compagnie du chemin de fer de Virton" dont le siège social se trouve à Tournai. En 1880, la compagnie est nationalisée car la Banque Tournai était en difficulté financière.

La construction des 40 kilomètres de voie unique entraînant la disparition de nombreuses servitudes et commodités, il y a eu de nombreuses difficultés au niveau des expropriations.

Jugement du 15 février 1883

Le jugement du 15 février 1883 est un exemple de ces difficultés, mais à la cause principale se greffe un problème secondaire, une contestation de propriété sur une parcelle.

Le demandeur, c'est-à-dire la partie qui "attaque en justice" est l'Etat Belge représenté par le Ministre des travaux publics pour le compte de la société anonyme dite Compagnie du chemin de fer de Virton. La compagnie est représentée par monsieur Auguste Pécher administrateur délégué et défendu par maître Ensch avocat et Simon avoué.

Les défendeurs (les expropriés) se divisent en deux groupes.

Le premier groupe comprend Jean-Baptiste Noël dit Babisse, Georges Noël, Joseph Noël agissant en son nom et pour ses filles Jeanne-Catherine et Marie-Virginie Noël et Jean-Baptiste Noël. Ce groupe est défendu par maître Camille Castilhon avocat et Mortehan avoué.

Le deuxième groupe comprend Alphonse Saint-Mard-Stasser, Jean-Baptiste Saint-Mard, Anne-Julie-Virginie Saint-Mard, Clémentine-Agathe Saint-Mard, Marie-Joséphine Saint-Mard, Jean-Baptiste Auguste Saint-Mard, Nicolas Genin, la commune de Dampicourt représentée par Jules Claude Bourgmestre, Jean Hermant échevin, et François Cornet échevin. Ce groupe est défendu par maître Castilhon avocat et Netzer avoué.

Nous pouvons constater la présence d'un avocat unique pour les deux groupes néanmoins chacun prend un avoué différent.

Les parcelles concernées par l'emprise du chemin de fer sont :

La parcelle n° 8 du plan parcellaire, emprise de 27 ares 80 centiares dans une prairie de 1 ha 30 a 80 c, lieu dit Bannière, n° 1358 section C du cadastre de Dampicourt.
La parcelle n° 9 du plan parcellaire, emprise de 6 a 44 c dans une prairie de 52 a 60 c, lieu dit Bannière, n° 1359 section C du cadastre de Dampicourt. Le litige de propriété concerne cette parcelle.
La parcelle n° 10 du plan parcellaire, emprise de 63 c à l'extrémité méridionale d'une prairie de 50 a 40 c, lieu dit Bannière, n° 1357 section C du cadastre de Dampicourt.

Depuis le 1er août 1878, il y a eu prise de possession des emprises par la compagnie.

La court composée de messieurs Henry Président, Barth juge, Hubert procureur du Roi, Dejardin greffier adjoint, déclare qu'elle "n'avait rien à opposer aux conclusions des demandeurs, déclara que toutes les formalités prescrites par la loi pour parvenir à l'expropriation pour cause d'utilité publique, avaient été remplies dans l'espèce, lors d'un précédant jugement le 23 mars 1881.

La Cour ordonne une expertise le 9 avril en vue de fixer les indemnités. Le rapport est rendu le 25 avril 1881. Deux des trois experts sont bourgmestres (Latour et Lamorteau).

La procédure en justice a donc été entamée, il y a au moins deux ans.

Une cause secondaire vient se greffer aux difficultés d'expropriation. Jean-Baptiste Noël dit Babisse se considère comme seul propriétaire de la parcelle n° 9 mais la comme de Dampicourt revendique trois huitièmes de la parcelle, Jean-Baptiste Saint-Mard un huitième et François Simon époux de Nicolas Genin un huitième.

"Les conclusions signifiées au nom du sieur Jean-Baptiste Noël, dit Babisse, seul en qualités qu'il agit l'admettre subsidiairement à prouver pour toutes voies de droit et même patrimoine, que l'acte de partage avenu devant maître Lambinet, notaire à Virton, en date du 19 août 1858, a été suivi d'une délimitation effectuée sur le terrain ; et pour le cas où la commune défenderesse persisterait à soutenir que l'emprise se fait, soit en tout, soit en partie dans la portion de prairie qui lui a été attribuée par l'acte de partage pré rappelé, nommer des experts qui auront pour mission de visiter les lieux, et de déterminer dans quelle partie de la prairie numéro 1357b et 1359 du cadastre, se fait l'emprise nécessaire à l'assiette de la voie ferrée."

La cour constate "que les documents produits ne permettent pas au Tribunal de trancher les difficultés qui les divisent, qu'i y a donc lieu d'ordonner le dépôt à la caisse des dépôts et consignations, des indemnités qui vont être ci-dessous allouées du chef de la dite emprise ; de disjoindre les difficultés de l'action en expropriation, et de continuer à cette fin, l'affaire à une audience ultérieure, pour permettre aux parties de s'expliquer plus amplement."

La cour alloue 2.701,78 francs d'indemnités pour la parcelle n° 8 du chef de la valeur vénale des emprises ; de la valeur de 24 saules têtards, d'un peuplier et d'un noyé desséché ; pour la construction d'un aqueduc et pour la dépréciation de l'excédant gauche et droit de la parcelle.

L'indemnité est repartie entre Jean-Baptiste Noël (29/54ème), Virginie Noël (1/54ème) et les défendeurs Saint-Mard (24/54ème restant).

La cour alloue 466,2 francs d'indemnités pour la parcelle n° 9 du chef de la valeur vénale des emprises ; du chef de la dépréciation du terrain nécessaire pour l'élargissement du fossé de décharge ; du chef de la valeur d'une haie vive arrachée sur 50 mètres.

L'indemnité sera versée à la caisse des dépôts et consignations en attendant un jugement statuant sur les droits respectifs des défendeurs.

La cour alloue 618,6 francs d'indemnités pour la parcelle n° 10 du chef de la valeur vénale des emprises ; du chef de dépréciation du terrain nécessaire pour l'élargissement du fossé de décharge ; du chef de la valeur de dix saules têtards et pour construction d'un ponceau sur voûte en maçonnerie.

L'indemnité revient à Jean-Baptiste Noël, dit Babisse, car il est le seul en droit de la réclamer.

La compagnie du chemin de fer de Virton devra payer des frais de remploi calculés à raison de 10 % sur le montant des indemnités et les intérêts légaux seront calculés à partir du 1er août 1878. Elle est de plus condamnée à payer tous les dépens, "à l'exception du tiers de la masse des frais postérieurement à l'expertise jusque et non compris le présent jugement".

Jugement du 24 mars 1887

Le jugement rendu par le tribunal de première instance d'Arlon n'a pas de rapport direct avec le litige sur la propriété de la parcelle 1359 de la section C du cadastre de Dampicourt.

Catherine Lambinet veuve Josset, négociante domiciliée à Virton est la partie demanderesse. Elle est défendue par maître Piette avocat et Mortehan avoué.

La partie défenderesse se compose de Jean-Baptiste Noël dit Babisse, Jean-Baptiste Saint-Mard-Saint-Mard et Joseph Dupont (domestique demeurant à Saint-Mard).

Jean-Baptiste Noël est défendu par maître Ozeray avocat et Simon avoué.

Jean-Baptiste Saint-Mard et Joseph Dupont font cause commune avec la demanderesse avec le même avocat et avoué (Piette et Mortehan).

"Suivant jugement du tribunal de paix du canton de Virton, en date du 18 août 1882, confirmé et appel par jugement contradictoire au tribunal de première instance de ce siège, en date du 10 janvier 1884, enregistré et signifié, la demanderesse est créancière du défendeur Jean-Baptiste Noël, dit Babisse, d'une somme de 409 francs 25 centimes, montant en principal, intérêts et frais des condamnations portées audit jugement ; qu'il lui est dû en outre, la somme de 253 francs 7 centimes pour frais d'une instance en nullité d'un acte de donation entre vifs fait au profit de l'épouse du dit sieur Noël."

La créancière demande au tribunal de provoquer la vente par licitation de la parcelle n° 1359 de la section C du cadastre de Dampicourt.

Cette parcelle avait fait l'objet d'une contestation de propriété entre Jean-Baptiste Noël dit Babisse, Jean-Baptiste Saint-Mard, Françoise Simon épouse de Nicolas Genin et la commune de Dampicourt.

Entre le jugement du 11 mai 1883 et celui du 24 mars 1887, nous constatons plusieurs différences. Dans le premier jugement, la parcelle a une superficie de 52 ares 60 centiares et est amputée d'une emprise de 6 ares 44 centiares, la surface actualisée est donc de 43 ares 70 centiares soit une différence de 2 ares 46 centiares.

La deuxième différence concerne les propriétaires. Dans le premier jugement, la commune de Dampicourt revendique trois huitièmes de la parcelle, dans le second, elle n'apparaît plus. Jean-Baptiste Noël voit sa part de copropriété passée de trois huitièmes à six huitièmes. Le huitième restant n'est plus la propriété de Françoise Simon mais de Joseph Dupont. La part de Jean-Baptiste Saint-Mard n'a pas changé.

Les éléments présents dans le jugement du 24 mars 1887 laissent à penser que Jean-Baptiste Noël fut débouté, il n'a pas été reconnu comme unique propriétaire. Jean-Baptiste Saint-Mard a été reconnu dans ses droits, tout comme Françoise Simon qui a probablement vendu sa part. Quant à la commune de Dampicourt, nous ne pouvons expliquer sa disparition.

Dans les motivations du jugement, la cour mentionne "qu'il y a chose jugée sur la question de la copropriétaire de la prairie litigieuse. "Le tribunal sans s'arrêter à l'offre de preuve du défendeur Noël, laquelle est rejetée comme irrélevante et inutile, déclare le dit défendeur mal fondé en sa fin de non recevoir et statuant au fond, le condamne à procéder avec ses codéfendeurs à la poursuite et diligence de la demanderesse, à la vente par licitation de l'immeuble ci-dessus désigné, pour le prix à en provenir, être partagé entre les parties selon les droits."

Le notaire Fontaine de Virton procèdera à la vente sous la surveillance du Juge Waxweiller. La part du prix de la vente revenant à Babisse "sera attribuée à la demanderesse, à concurrence ou en réduction de sa créance en principal, intérêts et frais."

Vente publique du 30 mai 1887

Le lundi 30 mai 1887 a lieu la vente en la demeure de monsieur Cuvelier, débitant à Dampicourt. Jean-Baptiste Noël dit Babisse "n'a point comparu volontairement". Maître Edouard Fontaine, notaire, donne défaut contre lui et procède à l'adjudication.

Jean-Baptiste Saint-Mard-Saint-Mard, covendeur pour un huitième, achète la parcelle pour un prix principal de 810 francs. Par une note de bas de page de l'acte de vente, nous apprenons qu'il a payé un prix total de 843 francs (autres frais compris).

La vente publique du 30 mai 1887 n'a pas permis d'apurer la créance de Jean-Baptiste Noël. La dette est de 662 francs 32 centimes mais la vente ne lui rapport que 607 francs et 50 centimes (six huitièmes de 810 francs). Il reste donc une créance de 54 francs 82 centimes.

Autres déboires financiers

Jugement du 8 novembre 1883

Jean-Baptiste Noël dit Babisse doit probablement se trouver dans une situation financière catastrophique. Dans les archives familiales, nous le connaissons uniquement aux travers de jugements, ventes forcées et exploits d'huissiers. Nous n'avons aucuns éléments permettant de comprendre sa déconfiture, nous pouvons tout au plus survoler cinq années de procédure se terminant par une saisie immobilière et la vente de son patrimoine le 31 août 1885.

Le 8 novembre 1883, le tribunal de première instance de l'arrondissement judiciaire d'Arlon condamne Jean-Baptiste Noël à payer à maître Andrée Joseph Hippolyte Lambinet, notaire à Virton, la somme de 53 francs 25 centimes, le condamnant aux intérêts judiciaires et aux dépens liquidés à 79 francs 82 centimes (total : 133 francs 7 centimes).

La somme réclamée par le notaire Lambinet l'est "pour la part lui incombant au défendeur tant en nom personnel que comme cessionnaire des droits des légataires Jean-Baptiste Noël de Monternez et Marie-Victoire Noël, époux Demard de Couvreux, dans les déboursés et honoraires du testament d'Anne-Virginie Guillaume, reçu par le ministère de demandeur le 9 octobre 1873."

En vertu de ce testament, Jean-Baptiste Noël est légataire des droits immobiliers d'Anne-Virginie Guillaume pour un neuvième et par acquisition de la moitié d'un neuvième de ceux des ses enfants.

La défense de maître Lambinet assurée par maître Netzer avoué explique que le défendeur est tenu du neuvième et dix-huitième des dettes qui grèvent la dite succession immobilière. Pour s'en soustraire, maître Denis avoué de Jean-Baptiste Noël invoque en vain la mention figurant dans les deux actes de vente du 19 juillet 1879 (acquisition de la moitié d'un neuvième), à savoir que "les droits vendus ne sont grevés d'aucunes dettes ni charges", mais le tribunal relève que les parties de la vente déclarent expressément ne faire cette mention que "pour la perception des droits d'enregistrements."

Vente publique du 31 août 1885

"Par jugement par défaut rendu par le tribunal de première instance séant à Arlon, en date du 12 août 1885, enregistré, expédié et signifié, le tribunal a déclaré régulière et valable la saisie réelle faite à la requête du dit monsieur Lambinet (notaire à Virton) - son mandant, sur le sieur Jean-Baptiste Noël dit Babisse et son épouse Anne Chenet, tous deux sans professions, domiciliés ensemble à Harnoncourt, par exploit d'huissier Glouden de Virton, en date du 13 juillet 1885 enregistré, visé et transcrit au bureau des hypothèques d'Arlon."

Nous nous trouvons en présence d'une vente publique forcée dont le cahier de charges est dressé "en conformité de la loi du 15 août 1854 sur l'expropriation forcée."

Jean-Baptiste Noël doit au notaire Lambinet la somme de 221 francs 70 centimes et à maître Netzer, avoué du poursuivant, la somme de 431 francs 53 centimes.

Une condition prévoit qu'aucun adjudicataire ne pourra sa prévaloir de son titre de créancier des époux Noël-Chenet pour apposer la compensation. Cela laisse entendre l'existence de nombreux créanciers tout comme la suite de la condition qui prévoit une "distribution des deniers provenant de la présente vente, sans préjudice toutefois aux privilèges et hypothèques qui pourraient exister sur les immeubles par eux acquis."

L'extrait du procès verbal délivré à Jean-Baptiste Saint-Mard ne reprend que le lot qu'il a acheté à savoir 24 ares 10 centiares de terre labourable pour un prix de 170 francs.

Les créanciers de Jean-Baptiste Noël ne s'étendent pas entendu pour la distribution des prix d'adjudication, un juge commissaire fut commis par le Président du tribunal de première instance du siège d'Arlon pour procéder à l'ordre judiciaire suivant l'ordonnance rendue le 5 janvier 1888.

Le 25 janvier 1888, le juge Waxweiler du tribunal de première instance d'Arlon rend une ordonnance dans laquelle nous trouvons copie du procès verbal de la vente publique du 31 août 1885. Nous connaissons le nom des acheteurs, les surfaces achetées et les prix convenus.

acheteur	type	surface	prix

Nicolas Duspaux	terre	40 a 40 c	240
Jean-Baptiste Saint-Mard	terre	24 a 10 c	170
Auguste Saint-Mard	terre	27 a 20 c	400
Auguste Saint-Mard	terre	23 a 30 c	150
Auguste Saint-Mard	pré	88 a 50 c	3.130
François Charles-Genin	terre	31 a 50 c	100
François Charles-Genin	terre	15 a 45 c	380
Nicolas Cornet	terre	56 a 60 c	1.555
Nicolas Cornet	terre	43 a 90 c	1.100
Pierre Joseph Berque	terre	50 a 90 c	76
Joseph Claisse-Authelet	terre	10 a	90
Nicolas Corard	jardin	4 a 90 c	370
Nicolas Bastin	pré	21 a 20 c	720
Octave Noël	pré	52 a 40 c	810
Nicolas Stasser	pré	7 a 60 c	120
Clémence Agathe Saint-Mard	pré	73 a	3.430
Joseph Jacob-Escarmelle	maison	1 a 40 c	5.150

	Total	5 ha 72 a 35 c	17.991 francs

Sur base de l'ordonnance du 25 janvier 1888, nous avons un total de 5 hectares 72 ares 35 centiares pour une somme totale de 17.991 francs.

La vente est composée d'environ 56 % de terre, 42 % de près, d'un jardin et d'une maison sise à Virton, rue Saint-Escarmelle. La superficie du terrain comprenant la maison est de 1 are 40 centiares. Ce n'est pas le domicile de Jean-Baptiste Noël, celui étant à Harnoncourt.

type	surface	pourcentage

terre	3 ha 23 a 35 c	56,50%
pré	2 ha 42 a 70 c	42,40%
jardin	4 a 90 c	0,86%
maison	1 a 40 c	0,24%

	5 ha 72 a 35 c	100,00%

Nous constatons une forte différence de prix entre les surfaces vendues. A titre d'exemple, Pierre Joseph Berque paie 76 francs pour 50 ares 90 centiares de terre labourable et Nicolas Cornet 1.555 francs pour 56 ares 60 centiares.

La prairie de 1 hectare 61 ares 50 centiares, divisée en deux lots achetés par Auguste et Clémence Agathe Saint-Mard a un prix (6.560 francs) très élevé par rapport à certaine terre.

Nous pouvons en conclure qu'il y a des qualités différentes et des localisations meilleures qui justifient ces variations de prix.

Jugement du 20 juin 1884

Le 20 juin 1884, le tribunal de paix du canton de Virton condamne par défaut Jean-Baptiste Noël dit Babisse, sans profession, demeurant à Harnoncourt.

La partie demanderesse est Joseph Lefebvre, huissiers des tribunaux, domicilié à Ethe. "Suivant exploit de l'huissier Glouden, de Virton, en date du 18 juin courant, enregistré, le demandeur fit citer le défendeur à comparaître devant ce tribunal à l'audience de ce jour, pour s'entendre condamner à lui payer la somme de 111 francs qu'il lui doit pour frais de différents exploits notifiés à sa requête et argent avancé pour lui ; en autre aux intérêts judiciaires et aux dépens."

Le tribunal constatant que Babisse n'a pas comparu, "ce qui fait présumer qu'il n'a rien à opposer à la demande, laquelle paraît d'ailleurs suffisamment justifiée", "jugeant en premier ressort donne défaut contre le défendeur non comparant ni représenté et pour le profit le condamne à payer au demandeur la somme de 111 francs qu'il lui doit pour les causes sus énoncées ; les intérêts légaux à partir du 18 juin 1885, jour de la demande en justice et les dépens liquidés à 12 francs 50 centimes, non compris la minute du présent jugement."

Joseph Lefebvre fait élection de domicile chez maître Mortehan avoué à Arlon, Jean-Baptiste Themelin négociant à Dampicourt, Alexis François échevin à Harnoncourt, et en l'étude de l'huissier Glouden à Virton.

Le 3 novembre 1885, Adolphe Frédéric Glouden, huissier près le tribunal de première instance de l'arrondissement d'Arlon et la justice de paix du canton de Virton, signifie et déclare à Constant Protin, Conservateur des Hypothèques et préposé à la Caisse des Dépôts et Consignations à Arlon, ainsi qu'à Jean-Baptiste Saint-Mard, cultivateur à Dampicourt et à d'autres dénommés repris dans son original, le jugement du 20 juin 1884 condamnant Jean-Baptiste Noël.

Il effectue une saisie arrêt sur les sommes déposées à la Caisse des Dépôts et Consignations et provenant du prix des emprises faites dans des propriétés appartenant au saisi Noël pour l'établissement du chemin de fer Virton-Montmédy.

La saisie arrêt porte aussi sur le prix des immeubles acquis par les autres tiers saisis à la vente sur expropriation forcée à charge de même Noël, suivant procès verbal avenu devant maître Foncin, notaire à Virton, en date du 31 août 1885.

Les tiers saisis devront payer le prix de leur adjudication entre les mains de maître Foncin, notaire à Virton, "tout paiement fait en d'autre main étant considéré comme nul."

La saisie arrêt est faite pour sûreté et avoir paiement de la somme de 111 francs (montant en principal de la condamnation du 20-06-1884), des intérêts à partir du 18 juin 1884, de la somme de 48 francs 30 centimes (montant des frais liquidés au dit jugement, coût de son expédition, de sa signification et d'un commandement) et des intérêts de cette somme à partir du 3 novembre 1885.

A ces sommes, s'ajoute les frais de la présente saisie arrêt et des ses suites évaluées approximativement à 500 francs, sans préjudice de tous autres dus, droits et actions du requérant. Jean-Baptiste Noël est à ce stade redevable d'une somme de minimum 659 francs et 30 centimes.

Saisie arrêt du 3 novembre 1885

L'exploit d'huissier du 3 novembre 1885 signifiant une saisie arrêt se rapporte au jugement du 8 novembre 1883 au cours du quel Jean-Baptiste Noël avait été condamné à payer la somme de 53 francs 25 centimes, les intérêts judiciaires et les dépens (succession de Jean-Baptiste Noël de Monternay et Marie Victoire Noël, épouse Demars de Couvreux).

André Joseph Hippolyte Lambinet, notaire à Virton, fait élection de domicile en la demeure de Jean-Baptiste Themelin, Receveur communal à Dampicourt ; Alexis François, échevin à Harnoncourt ; maître Netzer, avoué à Arlon.

La saisie arrêt est faite pour sûreté et avoir de la somme de 53 francs 25 centimes pour le principal, des intérêts légaux à partir du 24 décembre 1881, de la somme de 153 francs 85 centimes pour dépens liquidés au même jugement et 500 francs pour les frais de la saisie arrêt et des suites de celle-ci, sans préjudices de tous autres dus.

L'huissier Adolphe Frédéric Glouden signifie et déclare à Nicolas Duspaux maçon, Jean-Baptiste Saint-Mard cultivateur, Auguste Saint-Mard cultivateur, François Charles-Genin manœuvre, Joseph Claisse-Authelet forgeron, Nicolas Cornet sans profession, Jean-Nicolas Evrard, trafiquant, Octave Noël sans profession, Nicolas Stasser maréchal-ferrant, Clémence Agathe Saint-Mard propriétaire sans profession tous domiciliés à Dampicourt, Pierre Joseph Berque cultivateur à Beauregard, Nicolas Bastin propriétaire à Harnoncourt et maître Edouard Fontaine notaire à Virton les conditions de la saisie arrêt qui sont identique à celle du 3 novembre 1885.

Les adjudicataires de la vente du 31 août 1885 devront payer leur adjudication dans les mains du notaire Fontaine et "tout paiement en d'autres mains étant considéré comme nul."

Saisie arrêt du 6 novembre 1885

Le requérant Joseph Lefebvre, huissier des tribunaux, domicilié à Ethe, fait procéder par Adolphe Frédéric Glouden, huissier, à une saisie arrêt.

Nous nous trouvons dans le cadre du jugement du 20 juin 1884 par lequel Jean-Baptiste Noël a été condamné à payer une somme de 111 francs, les intérêts légaux à partie du 18 juin 1884 et les dépens.

La saisie arrêt du 6 novembre 1885 porte sur les sommes précitées mais à la somme de 111 francs, nous devons ajouter 48 francs 30 centimes pour frais de jugement et procédure, les frais de la saisie arrêt (environ 500 francs) et les intérêts.

Le requérant donne assignation à Jean-Baptiste Noël, à comparaître après l'expiration du délai légal (8 jours) à 9 heures du matin devant le tribunal de première instance à Arlon pour "entendre ordonner que les sommes dont les tiers saisis se reconnaîtront ou seront jugés débiteurs envers le saisi seront par eux versées à la décharge de ce dernier entre les mains du requérant jusqu'à concurrence ou en déduction" de sa dette.

La saisie arrêt est signifiée à Constant Protin Conservateur des Hypothèques à Arlon, Jean-Baptiste Saint-Mard cultivateur, Auguste Saint-Mard cultivateur, Nicolas Duspaux maçon, François Charles-Genin manœuvre, Nicolas Cornet sans profession, Joseph Claisse-Authelet forgeron, Jean-Nicolas Evrard trafiquant, Octave Noël sans profession, Nicolas Stasser maréchal-ferrant, Clémence Agathe Saint-Mard propriétaire sans profession tous domiciliés à Dampicourt, Pierre-Joseph Berque cultivateur à Beauregard, Nicolas Bastin propriétaire à Harnoncourt et maître Edouard Fontaine notaire à Virton.

Exploit du 6 novembre 1885

Le second exploit du 6 novembre 1885 de l'huissier Glouden pour le compte de l'huissier Lefebvre est une dénonciation avec validité, au sieur Jean-Baptiste Noël, dit Babisse, sans profession, demeurant à Harnoncourt ; de la saisie arrêt pratiquée à sa charge entre les mains des notifiés (les mêmes que dans le premier exploit à l'exception de Constant Protin Conservateur des Hypothèques).

Les tiers saisis (les adjudicataires) devront comparaître devant le tribunal de première instance d'Arlon pour faire au greffe du dit tribunal la déclaration des sommes qu'ils doivent ou devront au défendeur saisi (Babisse), sinon faute de ce faire dans le dit délai, s'entendre déclarer débiteurs purs et simples des causes de la saisie arrêt dont s'agit et comme tels condamnés à payer au requérant, à la charge du saisi Noël la somme de 111 francs (principal) et les intérêts courant à partir du 18 novembre 1884 ; la somme de 48 francs 30 centimes et les intérêts courant à partir du 3 novembre 1885 ; ainsi que les frais de saisie, de l'instance en validité et en déclaration.

Exploit du 26 novembre 1885

Le 26 novembre 1885, par exploit de l'huissier Glouden, André Joseph Hyppolite Lambinet, notaire à Virton, procède de la même manière que l'huissier Lefebvre.

Jean-Baptiste Saint-Mard doit se rendre au tribunal de première instance d'Arlon pour y faire déclaration de ses dettes vis-à-vis du saisi Jean-Baptiste Noël sous peine de se voir déclarer débiteur pur et simple des dettes du saisi.

Exploit du 21 février 1888

Le 21 février 1888, l'huissier Glouden se rend au domicile de Jean-Baptiste Auguste Saint-Mard, Alphonse Saint-Mard-Stasser, Jean-Baptiste Saint-Mard, créancier de Noël, dit Babisse. Il agit pour compte du notaire André Joseph Hippolyte Lambinet, notaire à Virton.

En vertu de l'ordonnance du 25 janvier 1888 se rapportant à la vente publique du 31 août 1885, les créanciers de Jean-Baptiste Noël doivent "produire dans le mois à dater de ce jour entre les mains de monsieur le Juge commissaire, au greffe du tribunal (...), au palais de justice d'Arlon, leurs titres de créances sur Jean-Baptiste Noël, dit Babisse, sans profession, demeurant à Harnoncourt, avec à la clé de procédure signée de leur avoué et contenant demande en collocation du dit ordre. Pour déclarant que faute de ce faire dans le délai fixé, leurs créances ne seront pas comprises dans l'état de collocation."

Dans les archives familiales, nous n'avons pas d'autres documents évoquant les déboires de Babissse. Nous ne savons pas comment il est devenu faillit et s'il s'en est sorti.

Réponse en 1894 : Il est devenu indigent. (Justice de paix de Virton : Justice de Paix de Virton)

Suivant la déclaration d'indigence du 7 juin 1894, signé par Jean-Baptiste Saint-Mard Bourgmestre de la commune de Dampicourt, Jean Baptiste Noël « né le 23 avril 1836, de nationalité belge, sans profession, domicilié à Virton mais résident à Dampicourt, n'a pas d'enfant et n'habite pas avec son épouse, et n'a que les aumônes qu'on lui fait.»

En juin 1894, par-devant la justice de paix de Virton, Jean-Baptiste Noël demande réparation. En effet, Auguste Themelin, employé au chemin de fer, Camille Ricaille, journalier, Louis Renson, enfant mineur, Julien Saint-Mard enfant mineur et Eugène Berque enfant mineur se sont permis « d'exercer des violences sur sa personne et de lui lacérer ses vêtements, ainsi qu'il est constaté par un jugement du tribunal de police de Virton, en date du vingt-quatre février dernier, violences qui, outre les souffrances qu'elles ont occasionnées, ont produit une incapacité de travail de plusieurs semaines à l'exposant ; Que toutes les démarches tentées jusqu'ici pour obtenir un règlement amiable sont demeurées vaines.» Il demande le bénéfice du pro Deo et est admis à la procédure gratuite par jugement du tribunal de paix de Virton en date du trente juin 1894. A titre de dommages et intérêts, Babisse réclame 300 francs mais le tribunal réduit cette indemnité à 10 francs.

21. Bernard Joannes, Et si Lamorteau m'était conté..., Les édition de la Joyeuserie, 2001. Pages 139 et 140

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