Une famille Saint-Mard (1613 à nos jours)


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Généalogie et histoire des familles St Mard et alliées du comté de Chiny (Meuse (55) France, Gaume (Province de Luxembourg) Belgique).

«Le futur a un passé.
L' avenir a une mémoire!»

Exil à Velosnes de Jean-Baptiste St Mard (1767-1816): Etat de la question (causes, conséquences et retour à Dampicourt)

Départ et causes

Dans l'état actuel de la recherche, malgré la découvertes de nouveaux actes notariaux, je ne connais ni le moment mais la cause de l'exil à Velosnes commence à se préciser.

Après la chute de l'Empire Napoléonien en 1814, la France n'administre plus les territoires conquis au cour de vingt dernières années. Le comté de Chiny, Duché de Luxembourg sera en 1815 rattaché au Royaume Unis des Pays-Bas.

Jean Baptiste Saint-Mard (1767-1816) né en France, de père français et exerçant un mandat d'adjoint au Maire à Dampicourt, perdit ses attributions lors du changement d'administration. Le début de l'année 1815 marqua la fin d'une époque. Il n'est plus adjoint ni officier de l'état civil, de plus les rares actes qu'il a signé furent contre signé par le nouveau mayeur. Sa signature ne devait plus avoir valeur légale.

Le 6 avril 1815, une circulaire du Directeur du Cercle de Neufchâteau oblige les habitants nés en France à signer une déclaration de renoncement à la France. Cette déclaration dont voici le texte, ne pouvait en aucun cas être signée par Jean-Baptiste. Sa sœur habitait Thonne-la-Long (Meuse) et son frère Dragon démobilisé s'installa à Montmédy (Meuse).

Texte de la déclaration :

«Je promets de n’entretenir avec la France aucune communication quelconque, ni verbale ni par écrit, de porter toujours sur le champ à la communauté de l’Autorité Locale, toutes les nouvelles et renseignements, et en général, tout ce qui peut m’être adressé venant de France, et de me soumettre et obéir en tout aux ordres émanés des hautes puissances alliés».

(Source : Paul ROGER, Notices historiques sur Virton, 1932, page 229)

J'ai trouvé pareil prestation de serment dans les archives du département des Forêts pour la commune de Dampicourt. Le 15 avril 1815, vingt habitants domiciliés à Dampicourt et nés en France signent cette promesse.

Le refus d'appliquer ce serment pourrait être la cause de son départ pour Velosnes.

Le 25 avril 1815, Jean-Baptiste St Mard, propriétaire et cultivateur à Dampicourt met en location pour une durée de six ou neuf années, 2 hectares 16 ares 48 centiares de prés et 2 hectares 34 ares 40 centiares de terre, soit un total de 4 hectares 50 ares 88 centiares. Sur base de la taille maximale de l'exploitation, telle que je l'ai estimée au départ des archives Noël (Voir : Patrimoine de la communauté Saint-Mard Simon), les surfaces louées représentent 22 % de l'exploitation.

Je pense que Jean-Baptiste savait qu'il devrait dans un délai relativement court quitter le village. Il organise donc la gestion de son patrimoine.

La participation de son frère Jean Joseph officier de cavalerie à la défaite de Waterloo doit être une des causes de son installation à Velosnes. Face aux nouvelles autorités hollandaises, cela ne devait pas jouer en sa faveur. Non seulement, il est français mais de plus toute les apparences en faisait un ennemi potentiel.

Reste le moment de son départ. Le 28 mars 1816, Jean-Baptiste procède à une deuxième mise en location publique de 3 hectares 44 ares 76 centiares de terre, soit +- 17 % de l'exploitation (baux à ferme d’une durée de 3, 6 ou 9 années). Dans cet acte, il est toujours renseigné comme demeurant à Dampicourt. Cela complique les choses, un départ au printemps 1816 implique qu’il abandonne la récolte de l’année.

De cette date à son décès le 19 juillet 1816, je n'ai trouvé aucun acte me permettant de connaître le moment de son départ pour Velosnes.

Si les causes commencent à se préciser, il reste une grande zone d’ombre.

Gestion de biens à Dampicourt

Anne Marie Simon après la mort de son époux Jean-Baptiste St Mard doit gérer différentes difficultés.

L'étude des archives Noël (voir : Exil à Velosnes) m'avait permis de reconstituer cette période, d'expliquer comment elle avait vécu avec ses quatre fils et comment elle avait géré le patrimoine à Dampicourt.

Le dépouillement des archives des notaires de Virton, m'a permis de mettre la main sur plusieurs actes complétant le panorama.

Le 16 novembre 1816, Anne Marie Simon avait signé une vente à réméré avec son beau-frère Jean Joseph St Mard, chef d'escadron démobilisé, demeurant à Montmédy (Meuse), pour une somme de 1.300 francs.

Le dit jour, par devant Maître Bernard Papier, notaire à Virton, elle lui donna plein pouvoir pour gérer et administrer, tant activement que passivement tous les biens immobiliers et mobiliers tant dans le Royaume des Pays-Bas qu'en celui de France. Jean Joseph avait le droit de louer, vendre, céder et transporter avec toute garantie de droit, à toute personne, pour le prix, aux charges, clauses et conditions qu'il avisera bien être, tous les biens tant mobiliers qu'immobiliers. Son pouvoir de gestion était très étendu.

Dans le cadre de cette gestion, il mit en location plusieurs pièces de terres et de près, situés sur le finage de Dampicourt, pour une superficie totale de 5 hectares 30 ares 66 centiares (21 juin 1817).

Il n'intervient pas dans la vente du 25 janvier 1818 de trois pièces de prairie à Dampicourt mettant fin à une indivision entre les héritiers de Pierre Simon, père d’Anne Marie.

En 1820, Anne Marie Simon a repris en main la gestion du patrimoine de Dampicourt. Jean Joseph est toujours vivant (il décèdera en 1821), il n'apparaît ni dans l'acte de location de 186 perches 553 aunes quarrées de prairie à Dampicourt du 18 juin 1820 (bail de 1 an) ni le 21 juin 1821 (bail de 1 an portant sur 178 perches 253 aunes quarrées).

Dans les protocoles de Maître Joseph Edouard Marson, notaire à Virton, j'ai trouvé un dernier acte portant sur une location de prairie (bail de 1 an portant sur 120 perches 129 aunes quarrées), le 9 juin 1822.

Après cette date, nous ne trouvons plus de baux, par contre en 1828, Anne Marie Simon achète quelques biens à Dampicourt.

Le séquestre judiciaire

Le 24 mars 1814, Jean-Baptiste St Mard avait été nommé séquestre judiciaire par un jugement du tribunal de première instance de Neufchâteau (voir : Un notable (Séquestre judiciaire)) dans le cadre d'un litige opposant Nicolas Joseph de Beraud d'Arimont et Anne Marie Deprez à Jacques Herbain époux de Marie Joseph Guillaume.

Les archives Noël avaient mis en lumière les difficultés survenues à la mort de Jean-Baptiste. Sa veuve avait été cité à comparaître le 28 janvier 1818 devant le tribunal de première instance de Montmédy (Meuse).

Le dit jour, le tribunal la condamna à rendre compte à Philippe Lambert, propriétaire à Dampicourt, dans un délai de un mois de la gestion que feu son mari avait eu en qualité de séquestre judiciaire des dits biens (Source : Enregistrement de Virton).

Le dernier acte se rapportant à cette gestion est une quittance de 1.367 francs 65 centimes montant des ventes et locations du 12 février 1815 à Dampicourt. En effet, en qualité de séquestre judiciaire et de commissaire gardien judiciaire, il avait procédé le 18 juin 1814, 12 février 1815 et 12 février 1816, à la location publique de différents biens immobiliers et à la vente de denrées appartenant à feu Jean Etienne Ferdinand Deprez de Barchon.

Le retour à Dampicourt

Les archives Noël m'avaient permis de fixer le retour entre 1830 et le 14 août 1835.

L'acte de vente du 4 avril 1831, fait et passé au domicile de Mathieu Collignon, cabaretier à Houdrigny, réduit considérablement la fourchette.

Anne Marie Simon, veuve de Jean-Baptiste St Mard, acceptant par son fils Jean-Baptiste St Mard achète un champ. Tous les deux demeurent à Dampicourt.

La révolution belge de septembre 1830 a permis de lever les obstacles à son retour. Ce dernier s'est fait dans un délai réduit à six mois.


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Revise le: 16-06-2006
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