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INFORMATIONS
1. TARIF DES LICENCES:
Les détenteurs dune carte de la R.L.V.B. pour lexercice 2001 doivent
joindre cette carte à la demande de licence et paient 150 Fr. en moins. (membre du club
et individuel).
2. VALIDITE DES LICENCES:
Les licences mentionnées au recto, sont valables pour participer à toutes les
organisations autorisées par la Commission Nationale de Cyclotourisme de la R.L.V.B., par
ses sections, et pendant la participation à des organisations étrangères autorisées
par une association affiliée à lA.I.T. ou à lU.C.I. et selon la
réglementation en vigueur.
Ces licences comprennent une couverture dassurance garantie 24h/24h, donc en vie
privée.
Les licences "JEUNES" (410 Fr.) ne sont valables que pour la participation aux
excursions, organisées sous la responsabilité de la CNCT par cette commission ou par une
école de Cyclotourisme/VTT. Ces "stages" (max. 2 à 3 heures) nont lieu
quune fois par semaine ou pendant la période des vacances et toujours sous
accompagnement dun moniteur de la fédération ou de lécole de
Cyclotourisme/V.T.T. concernée.
3. ASSURANCE AFFILIES:
Les licenciés sont assurés à partir du jour où le paiement et la demande de
licence ont été transmis selon les directives du Délégué Général concerné.
ATTENTION: Les personnes âgées de 70 ans ou
plus au moment de lintroduction de la demande de licence, ont lobligation
dy joindre un certificat médical attestant quelles sont en bonne santé.
ASSURANCES
A. LA LICENCE "ASSURANCE LIMITEE"
Lassurance comprend:
A) Couverture Responsabilité Civile envers les tiers: La compagnie
appliquera une franchise indexée de 5.000 Fr.
Dégâts corporels: illimitée. Dégâts
matériels: jusquà 25.000.000 Fr. indexés (A.R. 12/01/1984).
Suite à la modification de la nouvelle loi sur
les assurances terrestres qui a pris effet le 1.6.94, lassureur prioritaire est
obligé
de régler le montant total des dégâts
au tiers. Lassureur prioritaire est ici lassurance familiale et il est donc
indispensable de
leur déclarer
aussi laccident.
B) Assistance juridique jusquà 300.000 Fr. par accident.
B. LICENCE "ASSURANCE TOUTES GARANTIES"
Lassurance comprend:
A) Couverture Responsabilité Civile envers les tiers: La
compagnie appliquera une franchise indexée de 5.000 Fr.
Dégâts corporels: illimitée. Dégâts
matériels: jusquà 25.000.000 Fr. indexés (A.R. 12/01/1984).
Suite à la modification de la nouvelle loi sur
les assurances terrestres qui a pris effet le 1.6.94, lassureur prioritaire est
obligé
de régler le montant total des dégâts
au tiers. Lassureur prioritaire est ici lassurance familiale et il est donc
indispensable de
leur déclarer
aussi laccident.
B) Assistance juridique jusquà 300.000 Fr. par accident.
C) Une assurance individuelle comprenant: 300.000 Fr. décès, 600.000
Fr. invalidité permanente à 100%. Incapacité de travail
temporaire durant 75 semaines à 225
Fr. par jour, pour autant quil ait perte complète des revenus professionnels
(c.à.d. plus
aucune forme de revenus).
Les étudiants ne travaillant pas ne
peuvent pas bénéficier dune indemnité journalière puisquil ny a pas
perte de revenus.
Soins médicaux: tout traitement,
tant préventif que curatif, nécessaire à la sauvegarde ou au rétablissement de la
santé (à
savoir: traitements médicaux,
produits pharmaceutiques, prothèses, hospitalisations, réadaptation et rééducation):
- sil y a
intervention de la mutuelle, la compagnie dassurance interviendra dans le
remboursement des frais médicaux, à
concurrence dun montant maximum de 40.000 Fr. par accident, après déduction
des sommes remboursées par la mutuelle.
- sil ny a
pas dintervention de la mutuelle, la compagnie dassurance remboursera les
montants selon le barème
I.N.A.M.I. (partie correspondante à lindemnité des mutuelles), durant 75
semaines. Le supplément reste à charge de
lassuré. Pour les frais non repris au barème I.N.A.M.I. (p.e. les
prothèses dentaires), une indemnité supplémentaire
de 20.000
Fr. sera payée par la compagnie.
TOUTE DECLARATION DACCIDENT DOIT PARVENIR ENDEANS LES 10 JOURS A LA FIRME:
S.A. CONCORDIA - Stapelplein 28, 9000 GENT - 09/264 11 11.
DIVERS
ATTENTION:
Demande de licence et paiement: à transmettre selon les directives de votre Délégué
général. La Commission Nationale de Cyclotourisme se réserve le droit de ne pas
donner une suite favorable à cette demande.
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