La Belgique veut soutenir le temps de travail à la carte La Tribune - édition du 06/06/2002

Pragmatique, la Belgique privilégie la négociation collective et les solutions non contraignantes. La semaine des 4 jours est la priorité, avec ou sans RTT.

Passé Quiévrain, ville frontière entre la France et la Belgique, le débat sur le temps de travail ne suscite pas les mêmes passions. Le temps semble en effet loin où le gouvernement voulait imposer, par la loi, une réduction collective du temps de travail à 35 ou 32 heures.

Cette loi, aujourd'hui abrogée, a fait long feu. Et les entreprises qui l'ont appliquée se comptent sur les doigts de la main. "Les modèles sociaux ne sont pas les mêmes, explique Laurette Onkelinx, la ministre (socialiste) chargée de l'Emploi et de l'Egalité des chances. Quand Martine Aubry a lancé les 35 heures, ce concept n'existait pas ici. Mais on était déjà très avancés. Grâce aux négociations collectives, à l'activité extraordinaire des commissions paritaires il y a eu des avancées très importantes sur le temps de travail." De fait, si temps de travail reste officiellement fixé à 39 heures, nombre d'entreprises ont opté pour un temps plus réduit, à 38, 37 heures, voire moins.

Ainsi, seule une entreprise sur dix est encore soumise à l'horaire légal. Un texte a bien été adopté en août 2001 pour faire passer, à l'horizon 2003, l'horaire collectif de 39 à 38 heures. Mais il s'agit plutôt dans ce pays, où 9 salariés sur 10 sont syndiqués, "d'un camion balai", poursuit la ministre "pour les secteurs où la concertation sociale est peu développée ou déséquilibrée".

Hors des cadres collectifs obligatoires, la voie belge privilégie donc l'individualisation des temps de travail, tant pour les entreprises que pour les salariés. Une solution qui n'est pas pour déplaire à la Fédération des entreprises belges (FEB). "Plutôt qu'un carcan rigide qui ne répond pas aux préoccupations des entreprises, nous préférons ces solutions permettant à chacun de trouver des solutions adaptées", explique Hugues Berlemont, conseiller adjoint chargé des questions sociales, "et aux salariés de profiter davantage des congés scolaires ou de leur temps".

Changement sociologique. La dernière loi sur la qualité de la vie a ainsi mis en place un allégement de charges sociales de 400 euros par travailleur pour les entreprises qui adopteraient la semaine des 4 jours. Mais les modalités sont encore suspendues à la parution d'un arrêté royal. Pour les salariés, en revanche, le dispositif est en vigueur. Depuis le début de l'année, ceux-ci disposent de droits renforcés : au mi-temps pour certains, au crédit temps ou au 4/5 pour les autres. La baisse de salaire est, en partie, compensée par une prime versée par l'Etat. Les demandes "d'un cinquième de temps" sont en croissance exponentielle.

Au premier trimestre 2002, plus de 25.000 demandes avaient déjà été enregistrées. Ce qui représente près du double de l'ancien dispositif existant en 2000. Cette évolution s'accompagne, également, d'un changement sociologique.

Alors qu'auparavant les interruptions de carrière étaient prises à 21 % par les hommes, ce chiffre est passé à 37 %. "Il y a là quelque chose de neuf. Il y a une attente sur la semaine de quatre jours, commente Laurette Onkelinx. Pourquoi ne pas y passer sans diminution du temps de travail." La question est actuellement "en débat au gouvernement" et constitue une des pièces du puzzle de la grande réforme sociale que voudrait réussir le gouvernement arc-en-ciel avant les prochaines élections, en 2003.

Nicolas Gros-Verheyde, à Bruxelles