Journal Ouest-France du mercredi 11 mai 2005

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Les eurodéputés contre la Commission

Le temps de travail en débat à Strasbourg

 

L'Europe du travail (ici en Allemagne) n'oeuvre pas au même rythme. La France des 35 heures est loin de l'Angleterre des 48 heures et plus... Les députés européens ont donc du pain sur la planche pour tenter d'harmoniser tout cela.Archives Jean-Michel Niester

 

À Strasbourg, les députés tentent, depuis hier, de déminer une nouvelle « bombe » posée sur la route du « oui » à la Constitution européenne par la Commission : la révision des règles sur le temps de travail.

 

STRASBOURG (de notre correspondant).- Retour en arrière. Depuis 1993, l'Europe a décidé de se doter de normes communes minimales sur le temps de travail. Objectif de cette directive : préserver la santé des travailleurs et lutter contre le dumping social. Le repos obligatoire est ainsi fixé au minimum à 11 heures par jour et à 35 heures par semaine, la durée maximale de travail est de 48 heures par semaine.

 

Deux brèches

 

Des normes qui peuvent paraître faibles pour des pays - comme la Suède, la France ou l'Allemagne - dotés d'une législation plus favorable mais qui sont un incontestable progrès pour des pays enclins au libre marché comme le Royaume-Uni et l'Irlande. De toute façon, il est possible d'aller au-delà. Mais deux brèches sont restées, dans lesquelles se sont engouffrés des employeurs - publics ou privés - soucieux d'économies.

 

Première brèche, l'opt-out. Sous ce nom barbare, se cache la possibilité, concédée à l'époque aux Britanniques pour emporter leur accord, qu'a tout employeur d'obtenir l'accord du salarié pour franchir les limites horaires de travail. Outre-Manche, un salarié sur cinq reconnaît ainsi dépasser régulièrement 48 heures par semaine. Le résultat est peu glorieux. Un salarié britannique est 20 % moins productif qu'un Français !

 

Deuxième brèche, la définition du temps de travail - surtout pour les gardes de nuit - était trop imprécise. La Cour de justice européenne a tranché récemment dans quelques arrêts solennels dans un sens favorable aux salariés. Toute heure d'une personne présente sur le lieu de travail et disponible doit être considérée comme du temps de travail. Trop coûteux pour les hôpitaux et les institutions sociales qui recourent à de tels personnels. 1,75 milliard d'euros par an si l'on en croit les Allemands, 400 millions d'euros pour les Néerlandais. Chaque pays s'est donc « bricolé » une solution, en utilisant parfois le fameux opt-out, pour contourner cette jurisprudence.

 

Pour mettre fin à cette Europe sociale à la carte, la Commission a proposé de limiter l'opt-out et de créer une nouvelle catégorie de temps de travail, la période inactive, qui ne serait pas du temps de travail ! Solution qui ne recueille pas l'assentiment du Parlement européen. Loin de là ! Une sorte d'union sacrée allant des chrétiens démocrates portugais ou allemands aux socialistes italiens et français en passant par les travaillistes britanniques et la droite française s'est ainsi faite autour du rapporteur du Parlement, le socialiste espagnol, Alejandro Cercas. Il faut supprimer à terme l'opt-out individuel, « intolérable », prône-t-il. En permettant d'annualiser la durée maximale sur une période de douze mois.

 

Ensuite, il faut considérer le temps de garde, même inactif, comme du temps de travail, en négociant au besoin par accord collectif des équivalences. Ce qui serait conforme à la solution française. Seul hic ! La gauche communiste d'un côté, les conservateurs britanniques et d'Europe de l'Est, de l'autre, pourraient joindre leurs forces pour rejeter cette « harmonisation par le haut ». Le Parlement européen vote aujourd'hui à 12 h.

 

Nicolas GROS-VERHEYDE.