Les partenaires sociaux européens d'accord pour favoriser le travail à temps partiel.

Syndicats et organisations d'employeurs publiques et privées se sont accordés le 6 juin sur la nécessité de favoriser le travail à temps partiel dans l'Union européenne dans le cadre d'une stratégie européenne pour l'emploi. Deux directions seront privilégiées. D'une part, les discriminations à l'égard des travailleurs à temps partiel devront être supprimées et leurs conditions de travail améliorées. D'autre part, le développement du travail à temps partiel sur une base volontaire sera encouragé, ainsi que l'organisation flexible du temps de travail d'une manière qui tienne compte des besoins des employeurs et des travailleurs.

Dans cet esprit, les Etats membres et les partenaires sociaux, chacun dans leurs domaines de compétence, devraient identifier les obstacles qui peuvent limiter les possibilités de travail à temps partiel et, le cas échéant, les éliminer. De leur coté, les employeurs s'engageraient à prendre en considération, autant que possible, les demandes de transfert des travailleurs à temps plein vers un travail à temps partiel, ou vice-versa, et à fournir en temps opportun des informations sur les postes disponibles dans l'établissement de façon à faciliter ces transferts. Et surtout, pour éviter le temps partiel subi, le refus d'un travailleur d'être transféré d'un travail à temps plein à un travail à temps partiel, et vice-versa, ne pourrait pas, " en tant que tel, constituer un motif valable de licenciement ". De même, un travailleur à temps partiel ne devrait pas être traité, " sauf raison objective le justifiant, d'une manière moins favorable qu'un travailleur à temps plein comparable ". Et l'accès à la formation professionnelle devrait lui être facilité.

Mais cet accord des partenaires sociaux n'est pas applicable immédiatement. Conformément au protocole sur la politique sociale annexé au Traité de Maastricht , la Commission européenne doit tout d'abord le proposer sous forme de directive au Conseil de l'Union européenne pour que celui-ci l'adopte. Les Etats membres ont ensuite deux ans pour transposer celle-ci dans leur droit national, soit par loi ou règlement, soit par convention collective. Le code du travail français, contenant déjà la plupart de ces principes, ne devrait pourtant pas subir de modifications fondamentales d'autant que d'après les termes mêmes de l'accord, celui-ci ne peut entraîner une " régression du niveau général de protection des travailleurs ", les Etats et/ou les partenaires sociaux locaux ne pouvant que maintenir des dispositions plus favorables ou les améliorer.

Nicolas Gros pour Industries (ministère de l'Industrie) - juillet 1997

Part des actifs à temps partiel dans l'union européenne en 1995