Journal Ouest-France du vendredi 13 mai 2005

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Elles sont reconnues et mieux encadrÈes

Label europÈen pour les qualifications

Les architectes, comme les mÈdecins ou les plombiers pourront voir leur qualification professionnelle reconnue dans un autre pays d'Europe. Chaque …tat aura deux ans pour transposer la directive dans sa propre lÈgislation.FrÈdÈric Laguet

Le Parlement europÈen a approuvÈ un texte qui permet, mais encadre, la reconnaissance des qualifications professionnelles en Europe.

Avocats, architectes, plombiers. Ces professions peuvent voir leur qualification professionnelle reconnue dans un autre pays d'Europe. Cette libertÈ n'est pas totale : la directive approuvÈe par le Parlement europÈen, mercredi, met un coup d'arrÍt aux vellÈitÈs de la Commission europÈenne d'imposer une flexibilitÈ maximale. Un nouveau revers pour le fameux Frits Bolkestein, concepteur de cette proposition comme de celle sur les Services. Les dÈputÈs, en accord avec la plupart des …tats membres, ont largement revu la copie originale.

Simplification. Au lieu de quinze textes diffÈrents, parfois incomplets, il n'y aura plus qu'une seule directive, facilitant la lecture et une certaine ÈgalitÈ entre les professions.

…quivalence. Le diplÙme - ou la qualification - acquis dans un pays de l'Union europÈenne permet d'exercer dans n'importe quel autre des vingt-cinq …tats sans tracasseries administratives. L'expÈrience professionnelle acquise, hors des bancs de l'Ècole, doit Ítre prise en compte. Principes valables pour un travail salariÈ, pour les artisans ou professions libÈrales et les emplois publics. Une TchËque peut donc se prÈsenter ‡ un poste de puÈricultrice ou ‡ l'…cole nationale de santÈ publique si elle remplit les conditions requises. Avec des exceptions pour les fonctions d'autoritÈs publiques, le commissaire de police par exemple.

Conditions. Un examen ou un stage supplÈmentaires ne peuvent pas Ítre exigÈs, sauf dans certaines conditions strictes. Par exemple si le diplÙme est infÈrieur - ‡ un niveau de qualification prËs - ‡ celui pratiquÈ dans l'…tat concernÈ. Les mÈdecins et certaines professions restent soumis ‡ des rËgles spÈcifiques (durÈe et contenu de la formation).

Encadrement des libÈraux. Si un diplÙme ou une qualification spÈcifique est nÈcessaire pour exercer (profession rÈglementÈe), le professionnel venant en France (ou le FranÁais allant ‡ l'Ètranger) devra s'enregistrer. Ses qualifications pourront Ítre contrÙlÈes plus sÈvËrement avant l'installation dans les professions de santÈ (pharmaciens) ou de sÈcuritÈ publique (gardiennage). Une carte professionnelle individuelle pourra Ítre dÈlivrÈe, contenant des informations sur le parcours professionnel (diplÙmes, expÈriences) dans les professions dotÈes d'un ordre professionnel (avocats, gÈomËtres experts, architectes).

Prestataires de services. L'artisan qui se dÈplace de maniËre temporaire et occasionnelle devra faire une dÈclaration Ècrite, comporte certaines informations sur son sÈrieux (assurance professionnelle).

Nicolas GROS-VERHEYDE.