Une présence inactive est-elle du temps de travail ? Bruxelles veut réformer les gardes
Payer un salarié à ne rien faire : impossible selon la Commission européenne qui propose de ne pas comptabiliser comme temps de travail les heures inactives du temps de garde. Un projet controversé.
BRUXELLES (correspondance). - Officiellement, le texte présenté, hier, par le commissaire à l'Emploi et à la Politique sociale, le Grec Stravros Dimas, a pour but d'actualiser un texte sur l'aménagement du temps de travail qui date de 1993. En fait, la raison est moins noble et plus proche d'arguments comptables. Il s'agit, ni plus ni moins, de couper l'herbe sous le pied aux revendications de certains salariés dans les hôpitaux, maisons de retraite ou services de sécurité notamment, qui s'appuient sur une jurisprudence bienveillante de la Cour de justice européenne.
Dans plusieurs jugements récents, les magistrats ont, en effet, reconnu qu'il fallait comptabiliser intégralement comme du temps de travail les services de garde effectués à un endroit déterminé par l'employeur, " même si le salarié peut se reposer ". Une jurisprudence accueillie avec réticence par les pouvoirs publics et les employeurs qui craignent pour l'augmentation de leurs charges. À plusieurs reprises, ils ont prié la Commission européenne de trouver une solution. Bruxelles a donc décidé de remettre les compteurs à zéro en modifiant la directive sur trois points qui vont tous dans le sens d'un assouplissement.
En premier lieu, serait créée une nouvelle période entre le temps de travail proprement dit et celui de repos : la " période inactive du temps de garde " serait définie comme " le temps durant lequel le travailleur, bien que disponible sur son lieu de travail, n'exerce pas ses fonctions ". Elle ne serait " pas comptabilisée comme temps de travail à moins que la législation nationale ou une convention collective en dispose autrement ". Par exemple, " pour les pompiers, explique Stravros Dimas, il serait possible de ne comptabiliser que le temps passé en intervention et non le temps passé à dormir ". En deuxième lieu, le repos compensateur pourrait ne pas être accordé tout de suite mais dans un " délai raisonnable, au maximum de 72 heures ". Enfin, le calcul de la limite absolue hebdomadaire, fixée au niveau européen à 48 heures, serait revu. Elle pourrait être étalée non plus sur quatre mois comme actuellement mais sur douze mois ! Toutes dispositions qui permettent effectivement, analyse un proche du commissaire, " d'enchaîner garde sur garde ".
Un véritable détricotage du droit du travail européen qui provoque l'ire des syndicats. La Confédération européenne des syndicats a ainsi jugé cette proposition " inacceptable et totalement hors de proportion " et lancé un appel aux parlementaires européens pour qu'ils l'amendent.
Nicolas GROS-VERHEYDE.