L'Union les avait oubliés Le pauvre, un Européen à part... entière
Les bénéficiaires du RMI n'avaient jusqu'ici pas le droit de s'établir dans un autre pays européen. La Cour de justice européenne rappelle, dans un arrêt de principe, les gouvernements à l'ordre.
BRUXELLES (correspondance).- Sans travail, sans domicile fixe, Michel Trojani a choisi de s'expatrier, en 2001, en Belgique. Résidant dans un camping à Blankerberge, sur la côte, puis en auberge de jeunesse, ce Français finit par être accueilli, en 2002, dans un foyer de l'Armée du Salut à Bruxelles. Là, en échange du toit et d'un peu d'argent de poche, il effectuera divers petits boulots dans le cadre d'un projet d'insertion.
Mais sa demande de Minimex, le RMI local, est rejetée. Motif: Michel ne peut justifier d'aucun droit de séjour. Un refus incontestable : les plus pauvres sont alors exclus du principe européen de libre circulation qui n'est reconnu qu'aux personnes qui peuvent subvenir à leurs besoins (travailleurs, étudiants, retraités).
La Cour de justice européenne, dans un arrêt rendu la semaine dernière, a décidé de mettre fin à cette situation de non-droit. Pour les onze magistrats de la grande chambre, la citoyenneté européenne, consacrée par les chefs d'État et de gouvernement à Nice, ne doit pas rester un mot creux. Ainsi tout ressortissant européen " peut, en sa seule qualité de citoyen de l'Union, bénéficier d'un droit de séjour ". Certes " l'exercice de ce droit est soumis [à des] conditions", tempèrent-ils. Mais les administrations ne peuvent pas faire n'importe quoi. Elles " doivent veiller au respect des principes généraux du droit communautaire et, notamment, du principe de proportionnalité ".
En pratique, la conséquence est claire : " Une fois qu'une personne dispose d'une carte de séjour, elle peut se voir accorder le bénéfice d'une prestation d'assistance sociale telle que le Minimex. " Cet arrêt sonne ainsi le glas d'une pratique sévissant dans la plupart des États membres, très réticents à accueillir les pauvres des autres pays européens. Les gouvernements français, belge et britannique sont d'ailleurs intervenus pour contrer pareille évolution. Cette générosité n'est pas sans risque, avertit Carine Doutrelepont, avocate du gouvernement belge : " Soumis à l'obligation de devoir accorder de telles prestations à tous les Européens, certains États pourraient revoir à la baisse leur politique sociale. "
" Ce jugement, tempère un spécialiste du dossier au sein de l'administration française, est surtout un véritable appel du pied à la Commission européenne et aux États membres pour coordonner les prestations d'aide sociale. " En attendant, près de cinquante ans après le traité de Rome, ce jugement s'impose à tous les tribunaux de France et de Navarre.
Nicolas GROS-VERHEYDE.