La déclaration de grossesse

Un document original et méconnu

http://www.genealogy.tm.fr/Chronique/chronique5.htm

Edit du roi Henri II de février 1556

Edit par lequel toute femme ne vivant pas avec un homme par les liens du mariage est tenue de déclarer, devant la justice, une grossesse en cours. Bien évidemment, cette disposition concernait aussi les veuves.

Si cette " déclaration de grossesse " n'est réglementée qu'à partir de cet édit, il faut reconnaître que des textes l'attestent dès le XIIIe siècle.
A la base de cette réglementation, se trouve une volonté de lutter contre les très nombreux infanticides et abandons d'enfants " illégitimes ".

Cette réglementation fut d'ailleurs périodiquement renouvelée jusqu'à la Révolution.
Par un édit de 1708, Louis XIV prévoit que tous les trois mois, elle sera rappelée aux paroissiens lors des prônes du curé à la messe dominicale.

" (...) Toute femme qui se trouvera dûment convaincue d'avoir celé, couvert ou occulté tant sa grossesse que son enfantement sans avoir déclaré l'un ou l'autre et avoir pris de l'un ou l'autre témoignage suffisant même de la vie ou mort de son enfant lors de l'issue de son ventre et qu'après se trouve l'enfant avoir été privé tant du saint sacrement du baptême que sépulture publique et accoutumée, soit telle femme tenue et réputée d'avoir homicidé son enfant et pour réparation punie de mort et dernier supplice (...) "

Savoir quelle était précisément la proportion des filles-mères ou veuves qui déclaraient effectivement leur grossesse est chose impossible. D'après différentes études, on estime qu'environ une femme non mariée sur quatre déclarait le fait qu'elle allait accoucher.
Si pour un petit nombre d'entre elles, ce n'était que par ignorance pure et simple de la loi, il faut bien reconnaître que pour la plupart, ce n'était que le désir de garder le secret et de sauver la face. Une telle ignominie les marquait pour la vie entière.

Ces déclarations, telles qu'on peut les retrouver dans les archives, nous renseignent sur pas mal de choses….comme l'identité des futures mères, des pères présumés, leur profession et leur origine, leur âge, leur résidence au moment des faits, les circonstances de la conception et même parfois la date probable de celle-ci.

La fille ou veuve déclare spontanément sa grossesse pour éviter les rigueurs de la loi mais aussi, parfois, pour se pourvoir contre le séducteur.
Elles font alors leur déclaration devant le représentant de la justice locale.
L'obligation de devoir déclarer ces grossesses " illégitimes " résulte bien souvent d'événements tels que la fuite ou l'abandon du séducteur, une rupture ou encore les fiançailles ou mariage de celui-ci avec une autre.
Aussi longtemps que les relations entre amants sont bonnes, que la fille espère obtenir ce qui lui a été promis, généralement le mariage ou l'entretien, elle ne fait aucune démarche.

Mais, nous le verrons par la suite, il est d'autres circonstances bien plus malheureuses où les victimes n'ont d'autre recours que l'ignominie ou l'abandon de l'enfant.

Voici l'exposé d'une déclaration de grossesse telle qu'on peut la trouver dans les archives départementale de la Mayenne (1716)

 

 

(en marge : )

Expédié copie à :

Mademoiselle de Ruillé sur 4 rôles.

Aujourd'hui cinquiesme mars mil sept cens seize.

Par devant François Pillegault, seigneur de l'Ouvrinière, conseiller du roy, lieutenant général criminel en la séneschaussée d'Anjou et siège présidial de Chasteau-Gontier,

en assistance de Jean Joseph Garnier, notaire royal, par nous pris pour greffier pour l'absence de notre greffier ordinaire et de luy pris la serment en tel cas requis,

a comparu en sa personne Renée Marie Herbereau, fille mineure, demeurante en la maison des Etoubles, paroisse de Fourmentières, avec le sieur (*) Herbereau des Chemineaux, ses père et mère, de laquelle serment pris, a dit estre aagée de vingt-trois ans ou environ,

laquelle pour satisfaire aux ordonnances et déclarations de Sa Majesté nous a déclaré qu'après que Louis de la Planche, fils de la dame de Ruillé, l'auroit plusieurs fois sollicitée de consentir à ce qu'il pust jouir de la personne de la comparante,

à quoy elle auroit résisté aultant qu'elle auroit pu ;

que cependant un jour de Caresme de l'année mil sept cent quinze, duquel jour elle ne peut se resouvenir précisément, estant à se promener entre midy et une heure dans une allée de charmes du jardin de ladite maison des Estoubles où ledit de la Planche se trouva, et présa fortement la comparante ;

que dans un cabinet de charmes qui est au meilleu de ladite allée il connut pour la première foys charnellement ladite comparente sans que pour lors il luy parlast que se fust en considération de mariage

que depuis ce temps-là jusques vers la fin du mois de décembre dernier de ladite année mil sept cens quinze, il l'a de temps en temps cognue charnellement, et n'avoir promis à la déclarante de l'épouzer qu'après quelque temps qu'il la cognue charnellement.

Desquels faits et œuvres dudit Louis de la Planche elle est devenue grosse et se croit enseinte de huit mois ou environ.

Laquelle déclaration elle a fait devant nous pour satisfaire ausdittes ordonnances et déclarations du roy, de tout quoy elle a requis acte que luy avons décerné pour luy servir et valloir ce que de raison sous ses protestations de se pourvoir ainsy qu'elle lui sera bon estre contre ledit de la Planche avec injonction (**) de satisfaire ausdites ordonnances et déclarations.

Après que lecture luy a esté faite desdites déclarations et protestation cy-dessus, elle a dit qu'elles contiennent vérité et persister.

Et à l'instant a comparu Jacques Herbereau, escuyer, sieur des Chemineaux demeurant en sa maison seigneurialle des Etoubles, paroisse de Fourmentières, lequel a déclaré authorizer ladite Renée Marie Herbereau sa fille pour la vallidité de la présente déclaration sans préjudicier à ses droitz sous ses protestations de se pourvoir ainsy qu'il avisera bon estre sans que ladite autorisation luy puisse nuire ny préjudicier.

Dont l'avons jugé après que lecture luy a esté faitte de la déclaration de ladite Herbereau sa fille ledit jour et an.

Rature : six mots nuls ; (*) et dame ; (**) que nous luy avons faitte.(Signatures : )Villegaut. René Maris HerbereauGarnier. Herbereau des Chemineau


« ... Il profita de l’autorité qu’il avait sur elle et de la faiblesse de son âge... »

Les filles les plus exposées sont les servantes et domestiques. Elles succombent aux assiduités de leur maître.
« ... Le 29 novembre 1717, Marie Léon, fille de René Léon et de Marie Morin, avec eux demeurante en cette ville de Château-Gontier, paroisse de Saint Jean-Baptiste, âgée de 23 ans, nous a déclaré qu’après de longues sollicitations et empressements suivis de plusieurs violences et attouchements de monsieur Jean Léonard Bouchard, sieur de la Rainière, lors demeurante en sa maison en qualité de servante domestique, il l’aurait engagée de lui apporter à boire au matin en son lit dans son salon du château de Gizuis où il est de nouveau, ce qu’ayant fait dans le temps que le valet et l’autre servante étaient absents, il profita de l’autorité qu’il avait sur elle et de la faiblesse de son âge, il l’aurait jetée sur son lit et après plusieurs protestations et menaces, il l’aurait connue charnellement, ce qu’il fit à la fin du mois d’avril dernier et a continué depuis jusqu’au lendemain de la Fête-Dieu dernière dont elle est devenue grosse de ses œuvres... » B 2823 : registre de déclarations de grossesse (1715-1742), archives départementales de la Mayenne.

S’il ne s’agit pas du maître, ce peut être l’un de ses proches.
« (...) S’est présenté devant nous Anne Lorho, âgée de 29 ans, fille de défunt François Lorho et de défunte Jeanne Goulias, originaire du village de Limellec en Brech et domiciliée de Carnac depuis plusieurs années, laquelle pour se conformer aux édits et déclarations du roi, nous a déclaré qu’elle a servi l’espace d’un an chez un particulier du village de Kerdual audit Carnac, qu’elle sortit de son service pour entrer le premier du mois de mai dernier chez François Tanguy du bourg de Carnac, que le nommé Marquet, employé aux tabacs, avait une chambre à ferme dans la même maison de Tanguy qui était contiguë à celle où elle se retirait le soir, qu’elle ne fut pas longtemps au service dudit Tanguy, qu’elle fit la connaissance dudit Marquet, que pendant l’espace de près de deux mois, passant et repassant devant l’appartement de ce dernier, il lui donnait quelques douceurs et l’embrassa plusieurs fois au visage, qu’enfin, un jour dans le mois de mai, étant dans sa chambre à faire son lit, ledit Marquet y entra, la prit à brassée et la renversa sur un banc et jouit d’elle, que depuis ce temps-là, il lui est arrivé différentes fois d’aller coucher avec elle et ce sous promesse d’en avoir soin et de ne la laisser manquer de rien, qu’elle est enceinte de son fait de près de six mois (...) » B 5571 « Petit registre pour les déclarations de grossesse, commencé en 1785 », archives départementales du Morbihan

Certaines filles se laissent aller contre des espèces sonnantes et trébuchantes,
telle julienne Le Brun « (...) fille bâtarde de défunt Claude Le Brun d’avec Julienne Poiron de la paroisse de Belligné et être âgée d’environ vingt ans, laquelle nous a déclaré être grosse d’enfant bougeant du fait de sieur Arnaud de la Monnerais, fils du sieur Jean Arnaud de Belligné, lequel est parvenu à la séduire en lui donnant de l’argent (...) »
B 10336 (1763-1766), archives départementales de Loire-Atlantique.

« Si elle ne souffrait pas qu’il jouit d’elle, il allait la tuer des coups de son fusil... »


D’autres sont obligées de déclarer une grossesse consécutive à un viol
.
Jacquine Delanre, 29 ans, veuve de Marin Loyau est une de ces malheureuses. « (...) Elle nous a déclaré que Pierre Mauxion, closier, demeurant au village de la Chopière, paroisse de la Férière, se serait jetée à elle, passant par le bois du Boullay, le 16 d’août dernier, et l’agressa, s’en retournant de cette ville où elle avait apporté des vivres audit Morillon, étant dans les prisons de cette ville, ledit Mauxion, comme un furieux, ayant son fusil à la main, l’aurait jeté par terre et la tenant d’une main et son fusil de l’autre, lui aurait dit que si elle ne souffrait qu’il jouit d’elle, qu’il allait la tuer des coups de son fusil. La déclarante, après avoir fait tous les efforts possibles pour se retirer d’entre les mains dudit Mauxion, se trouvant fatiguée et hors d’elle à force de crier au secours, ledit Mauxion l’avait forcée et violentée de telle manière qu’elle est devenue grosse de ses œuvres (...) » B 2823 : registre de déclarations de grossesse (1715-1742), archives départementales de la Mayenne.

Parfois la future mère est forcée à la déclaration par la dénonciation d’un voisin, logeur ou sage-femme.
« Ce jour sixième juin 1780, au greffe de la sénéchaussée royale d’Auray et devant nous, monsieur maître Corentin Thomas Le Borgne de Rocamboze, conseiller du roi, sénéchal, premier magistrat civil criminel et de police dudit siège ayant pour adjoint maître Louis Julien Morant, commis ordinaire au greffe dudit siège. Présent noble maître Hillarion Allain, sieur du Minio, ancien avocat, faisant fonction de partie publique en l’absence de noble maître Christophe Glain, avocat et substitut de monsieur le procureur général du roi, certifions que nous, susdit sénéchal, ayant appris que la voix publique et notamment par une lettre par nous écrite le 2 mai dernier que la nommée Jeanne Kerdavy de la paroisse de Landaul était enceinte depuis cinq à six mois et que recelant sa grossesse, il était à craindre qu’il n’arriva dans la suite quelques fâcheux événements au fruit qu’elle portait si sa grossesse était véritable au quoi nous, susdit sénéchal, envisageant les suites fâcheuses qui pourraient résulter du défaut de déclaration de ladite Jeanne Kerdavy de l’état où elle peut se trouver, déclaration qu’elle est tenue de faire suivant les ordonnances, arrêtés et règlements de la Cour rendus en pareils cas, avons, en conséquence, envoyé ce jour quérir ladite Jeanne Kerdavy par maître Bertrand Francheterre, Jean-François Morel et Joseph Marie Guillas, général et d’armes de notre siège, laquelle nous ayant été amenée en ce greffe par lesdits huissiers et sergents, environ les trois heures de l’après-midi de ce dit jour, avons stimulé ladite Jeanne Kerdavy de nous déclarer ses nom, surnom, âge, qualité et demeure, si elle était véritablement enceinte ainsi que la voix publique l’annonçait , à laquelle stimulation elle nous a déclaré en langue bretonne se nommer Jeanne Kerdavy, fille de labeur, âgée d’environ 26 ans, demeurant au village de Lamgonbrac en la paroisse de Landaul, qu’à la vérité elle n’a pas fait la déclaration à la justice de son état, qu’elle peut cependant être enceinte depuis le mois d’octobre dernier du fait de monsieur Dargis, demeurant au village de Lamgonbrac chez lequel elle va ordinairement travailler et servir toutes les fois que ce dernier la demande, n’ayant jamais eu de commerce qu’avec lui et que travaillant jeudi premier de ce mois chez ledit sieur Dargis, celui-ci la voyant embarrassée lui demanda si elle était grosse.
Ladite Jeanne Kerdavy ajoute encore qu’elle craignait qu’à son retour chez elle, le sieur Dargis n’alla la trouver et ne la gronda à cause de la présente déclaration si elle lui disait l’avoir faite (...) » B 1722 : « Registres secrets (1768-1790) », archives départementales du Morbihan


La promulgation du code pénal de 1791 rend caduque la présomption d’infanticide établi par l’édit de 1556.
L’infanticide prouvé est qualifié de meurtre ou d’assassinat selon qu’il s’accompagne ou non de préméditation.
Retour au droit commun de courte durée puisque le code de 1810 en fait un crime exceptionnel en l’assimilant à l’assassinat et en le punissant de mort...