NOS STATUTS

Remarque préliminaire :

Notre cercle n'est PAS une A.S.B.L. mais une Association de Fait

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ASSOCIATION DE FAIT (petit rappel)
On parle d’association de fait lorsque 2 personnes au moins s’associent pour poursuivre un but d’intérêt général.

A la différence de l’A.S.B.L., l’association de fait ne dispose pas de la personnalité juridique.

Elle n’est pas considérée comme titulaire de droits et d’obligations.

Elle ne peut donc ni acquérir des droits sur des biens meubles ou immeubles ni conclure des contrats.

Il lui sera également impossible de demander le versement de subventions.

Entre les membres d’une association de fait, il existe une indivision qui concerne tous les biens possédés dans le cadre de l’objet de l’association.

Néanmoins, une association même non-déclarée comme la nôtre peut percevoir licitement les cotisations de ses membres.

Le recours à une simple association de fait est donc suffisant puisque le fonctionnement et les activités de notre cercle s'inscrivent dans un groupe restreint de personnes et ne nécessitent que peu de moyens financiers.

Notre association est gérée par des bénévoles 

Le bénévolat est le fait de participer à la gestion ou à l'animation d'une association sans en attendre de contreparties financières ou matérielles. Le bénévole n’a pas de lien de subordination avec l’association et n'a droit à aucune rémunération. Néanmoins, il peut percevoir des remboursements de frais sur présentation de justificatifs (note de frais). Ces remboursements ne sont pas imposables.

 

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l'Assemblée Générale et est actuellement de 12€ pour un couple
 

Article 01

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En janvier 1992, il a été décidé de créer un cercle regroupant avant tout les Sous-Officiers de l'active et de la réserve du 3e Régiment de Lanciers.

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Sont également admis à faire partie de ce cercle : les anciens Sous-Officiers du Bataillon d’instruction blindé 3e lanciers – École des troupes blindées - l'ETBl/3L,

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les anciens Sous-Officiers de l'Escadron Recce Para,

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les anciens Sous-Officiers du 3e Régiment de Lanciers Parachutistes,

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les Sous-Officiers du 1er/3e Lanciers ,

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les anciens Sous-Officiers du 4e Cuirassiers français,

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les épouses, les veuves et enfants de ces Sous-Officiers,

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depuis 1999 les anciens Volontaires de ces unités devenus Sous-Officiers.

Article 02

Siège :

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Le cercle aura son siège à : 4430 ANS, rue jean volders, 6/12

Article 03

Dénomination :

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Le cercle prend comme dénomination : " LES CUIRASSIERS"

 Article 04

Devise :

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Le cercle prend comme devise : "Comme à ORSMAEL je tiens"

Article 05

Objectifs:

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Le cercle se fixe comme objectifs :le resserrement des liens d'amitiés,

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la cohésion des anciens du Régiment et les liens avec leurs camarades d'active,

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le devoir de mémoire vis-à-vis de nos disparus,

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la solidarité vis-à-vis de tous les adhérents,

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l'entretien du souvenir du Régiment,

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la participation à la vie du 1er/3e Lanciers,

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le renforcement des sentiments de civisme, de patriotisme et du lien Armée-Nation,

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le respect des traditions militaires et en particulier de l'esprit cavalier.

Article 06

Comportement :

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Tous les membres s'engagent à ne pas aborder de manière conflictuelle les domaines politique, idéologique, religieux et linguistique.

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Remarque: Cela ne signifie nullement qu'il ne puisse être fait état verbalement au cours de nos assemblées ou par écrit dans notre revue, et en toute objectivité, des remarques ou observations concernant les prises de position suggérées ou arrêtées par l'un ou l'autre membre de nos différents gouvernements ou de l'opposition, ou, par des personnalités civiles, religieuses ou militaires, lorsque ces prises de position sont en contradiction ou portent atteinte à nos droits ou à nos convictions.

Article 07

Apport monétaire :

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Le fonctionnement du cercle sera assuré par:

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le versement d'une cotisation dont le montant sera déterminé chaque année; cette cotisation devra être payée, au plus tard, le 1er jour du quatrième mois de l'année en cours,

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par le versement de dons,

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par le versement de libéralités entre vifs ou testamentaires,

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par le produits des fêtes et manifestations,

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par le produits de publicités en dehors de notre revue.

Article 08

Les membres :

Le cercle se compose de :

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Membres effectifs 

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Membres d'honneur

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Membres sympathisants

Articles 09

Admission des membres :

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Le comité statuera sur toutes les demandes d'adhésion.

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Le comité se réserve le droit de refuser l'adhésion d'un candidat membre dont l'honorabilité serait entachée ou dont l'attachement au Régiment ou à notre association aurait été pris en défaut. Notification du refus sera, en ce cas, faite par écrit à l'intéressé.

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Pour être admis en qualité de :

 

Membre Effectif : il faut servir ou avoir servi au 3e Régiment de Lanciers,  à l'ETBl/3L, à l'Escadron Recce-Para, au 3e Régiment de Lanciers Parachutistes, au 1er/3e Régiment de Lanciers ou au 4e Régiment de Cuirassiers français en qualité de Sous-Officier d'active ou de réserve et payer la cotisation annuelle. Il faut être un ancien Volontaire de ces unités devenu Sous-Officier et payer la cotisation annuelle. Être la veuve ou un enfant d'un de ces Sous-Officiers et payer la cotisation annuelle.

 

Membre d'Honneur : il faut être invité par le Conseil d'Administration (CA) à faire partie du cercle et être accepté par la majorité des membres. Le membre d'honneur n'a aucun droit sur les avoirs et biens du cercle.

 

Membre Sympathisant : doit demander son affiliation en tant que membre sympathisant. Après accord du CA, il règle sa cotisation afin de recevoir la revue. Le membre sympathisant ne participe pas aux activités du cercle. Il n'a aucun droit sur les avoirs et biens du cercle.

 

Article 10

Démission :

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La démission d'un membre peut se faire par écrit ou verbalement, elle sera adressée au président.

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Tout membre n'ayant pas réglé sa cotisation pour le premier jour du quatrième mois de l'exercice en cours, risque d'être démissionnaire.

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L'exclusion d'un membre sera prononcée après la réunion du CA.

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Le membre exclu sera averti par courrier.

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Le membre exclu ou démissionnaire n'a aucun droit sur les biens et avoirs du Cercle.

Article 11

Exclusion :

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Tout membre dont le comportement ou les écrits portent préjudice au cercle risque l'exclusion.

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Le comité de gestion peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance.

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Celle-ci sera proposée par le C.A. et entérinée par l'A.G.

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Le membre exclu sera averti par courrier dans lequel l'exposé du motif de l'exclusion sera commenté.

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Lecture du motif de l'exclusion sera faite aux membres présents lors des retrouvailles.

Article 12

Réunion CA et AG :

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Lors de la réunion annuelle, dénommée :"Journée des Retrouvailles", le cercle tiendra la réunion de son Conseil d'Administration (CA) et son Assemblée Générale (AG).

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Le CA fera lecture à l'AG du rapport et du bilan de l'exercice écoulé ainsi que des propositions pour le nouvel exercice.

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A cette occasion, 02 vérificateurs aux comptes feront rapport (voir article 23).

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Toute réunion extraordinaire du CA peut être demandée.

Article 13

Comité :

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Tous les membres sont invités à participer de façon active à la direction et à la vie du cercle.

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Tous les membres sont invités à participer à l'élaboration de la revue.

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Cependant, dans un but de coordination, un Conseil d'Administration a été créé. Il comprend les personnes suivantes : 

 

Vous pouvez contacter par mail un membre du Conseil d'Administration en cliquant sur son visage si

 le sigle @ apparaît à droite de sa photo

FONCTION

GRADE

NOM

PHOTO
 

Un Président

 

Adjudant-major e.r. BRASSEUR  Ivan @

 

 

Adjudant de 1er classe  e.r.

 

 

MOSSELMAN   René

 

Trois Présidents honoraires Adjudant-chef e.r. CARDINAL  Léon
  Adjudant-chef e.r. GOUVERNEUR  Léon

Un Vice-président - Secrétaire

Adjudant-chef e.r.

ENGLEBERT Daniel

@

 

Un Trésorier

 

Adjudant-major e.r.

PETIT Luc

@
 

Vos Délégués

Adjudant-major e.r. SIMOENS  Roger

(Mise à jour Statuts et ROIF)

@
Adjudant-major de res. LEFEBVRE  Alain @
Adjudant-chef e.r. WISSOCQ  Bob 

(Parrainage tombes US)

@
Adjudant-chef e.r. ETIENNE @
Adjudant e.r. TREICHEL Michel @
Adjudant e.r. HERBIET Christian @
Adjudant-major MALDAGUE Patrick @
Adjudant e.r.  

JANSSEN François 

 

Adjudant-chef e.r. PIOT  Georges 

(Dossier décès après contact)

(Parrainage tombes US)

@
Adjudant e.r. PETRIAUX Gérard @

Délégués  1/3 L

Adjudant-chef

 

MATAGNE Thierry

 

@
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Ce comité est élu pour une durée de 05 ans. 

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Ce comité sera toujours élu à la majorité simple et toujours pour une durée de 05 ans, et ce, lors de l'Assemblée Générale.

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Dans le cas ou le Président serait dans l'impossibilité de terminer son mandat, la présidence serait assurée collégialement par le Vice-président et le Trésorier.

Article 14

Délégué dossier décès :

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Un de nos délégués, Georges Piot, a accepté de mettre en œuvre un petit secrétariat technique, destiné à assister la/le veuve/veuf d'un membre à rédiger et constituer sa demande de pension de survie, de rentes ou autres pensions de réparation et d'en assurer le suivi. Ceci à condition d'en faire la demande à l'intéressé (adresse privée chez le Président ou le Secrétaire ou via son adresse mail).

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Il vous est également possible de consulter le site Internet suivant: www.sdpsp.fgov.be qui vous donne accès aux différents formulaires concernant les demandes de pensions.

Article 15

Compte bancaire :

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Le numéro de compte bancaire du cercle servira pour le seul cercle et est le suivant:

      IBAN et BIC Voir dos de la revue

     De :  CO PETIT Luc / LES CUIRASSIERS

           Allée Grande Hollande 20-001    

           4000 ROCOURT

Pour tout renseignement concernant nos finances, vous pouvez contacter notre trésorier à l'adresse suivante : petitluc@voo.be

Article 16

Dissolutions :

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En cas de dissolution, qui ne peut être prononcée que par une décision de l'AG et à la majorité des voix, l'avoir tant monétaire que matériel sera versé - après décompte et payement des factures - en son intégralité à VIVA, œuvre s'occupant des enfants handicapés des militaires.

Article 17

Modifications aux statuts:

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Toute proposition tendant à modifier tout ou partie des statuts doit être soumise, par lettre, au CA, qui jugera s'il y a lieu d'y donner suite, mais avec obligation d'en référer à l'AG pour approbation ou rejet.

Article 18

Revue :

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Une revue portant le titre "LES CUIRASSIERS" est éditée 01 fois l'an, selon les disponibilités du Président, et comporte +/- 100 pages.

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Cette revue est imprimée dans le civil ou, lorsque cela sera possible, dans une institution militaire.

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Aucune publicité ne sera insérée dans cette revue.

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Cette revue est le lien entre les membres et est à usage exclusivement interne.

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L'invitation aux retrouvailles annuelles se fera en dehors de la revue par courrier postal.

Article 19

Fond de soutien:

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Un fonds de soutien recueillera les dons éventuels destinés à couvrir les frais excédentaires de la revue.

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Ces dons sont recueillis sur le numéro de compte du cercle.

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Les noms des généreux donateurs seront publiés dans la revue de fin d'année en décembre.

Articles 20

Site Internet :

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Le site "Les Cuirassiers" a été créé et est mis à jour par le président, l'Adjudant-major e.r. Ivan Brasseur.

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Ce site est la propriété de son créateur et est couvert par le copyright ©.

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Après autorisation écrite du concepteur, le site peut devenir la propriété du cercle "Les Cuirassiers".

Article 21

Retraités :

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Lors de la journée des retrouvailles annuelles il sera procédé à la remise d'un cadeau (Reproduction de notre glorieux étendard) au(x) retraité(s) de l'année. Des fleurs seront remises à l'épouse ou compagne du/des retraité(s).

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Pour pouvoir profiter de cette remise de cadeau, le membre retraité doit être présent aux retrouvailles et avoir cotisé au moins 03  (trois) ans.

Article 22

Décès :

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Le Comité a décidé à l’unanimité de l’achat de plaquettes funéraires à l’effigie de l’insigne régimentaire.

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Cette plaquette sera déposée la plus rapidement possible sur le cercueil ou la tombe du militaire défunt membre du Cercle, à la condition que le membre cotise depuis minimum 03  (trois) ans.

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Pour les épouses, le dépôt de fleurs est maintenu.

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En cas d’incinération du militaire, l’épouse peut, à sa demande, recevoir la plaquette.

Article 23

Les vérificateurs aux comptes :

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Lors de l'Assemblée Générale statutaire (AG) (voir article 12), il est procédé à la désignation de deux vérificateurs aux comptes. Ceux-ci ne peuvent être membre du Conseil d'Administration. Ils sont désignés parmi les membres effectifs. Il sont chargés de la vérification complète des comptes de l'exercice écoulé ainsi que des fichiers, livres de caisse (RJC) et de l'ensemble des pièces justificatives accompagnant cette comptabilité. Ils sont également chargés du contrôle des avoirs bancaires et du bonus évolutif de ceux-ci.

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Ils peuvent également exercer  des contrôles à toutes les époques de l'année statutaire qui débute le jour de l'AG, pour autant qu'ils prennent rendez-vous avec le Trésorier. Ces contrôles "coup de sonde" peuvent être provoqués à le demande de 03 membres du comité.

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Lors de l'Assemblée Générale, les vérificateurs dressent, conjointement, une "décharge au Trésorier" qu'ils commentent éventuellement durant l'Assemblée Générale.

Remarques :

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Notre association a décidé de mettre en place une instance de contrôle  appelée " vérificateur(s) aux comptes ". Afin de conforter sa légitimité, sa composition et son rôle sont définis dans ces statuts.

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Attention : ne confondez pas " vérificateur aux comptes " et " commissaire aux comptes ". Le titre de commissaire aux comptes est lui attaché à une profession réglementée et correspond à une mission légale.
 

Droit d'accès aux comptes par un " simple " membre de l'association"

 

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La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association n'a pas prévu expressément, pour un membre adhérent, le droit d'avoir accès aux comptes de l'association. Néanmoins, cette information, qui satisfait au principe du fonctionnement démocratique et de la transparence de notre groupements associatif, apparaît légitime au regard de l'article 1er de la loi qui définit l'association comme une convention soumise aux principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations. Le devoir d'information et de loyauté entre les cocontractants que sont les membres d'une même association, inclus dans ces principes, trouve ainsi à s'appliquer.

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On peut considérer que les membres sociétaires, par ailleurs assujettis au paiement de  la cotisation, ont le droit de connaître les comptes annuels qui rendent compte de l'activité financière de l'association.

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En tout état de cause, la communication de ces comptes a lieu chez nous normalement lors de l'assemblée générale annuelle de l'association et paraissent dans la revue qui suit les retrouvailles annuelles.

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Si vous souhaitez plus d'explications sur la comptabilité, vous pouvez demander à consulter les comptes au domicile du trésorier après l'avoir contacté préalablement pour décider d'un rendez-vous.

 

Article 24

 

Président honoraire :

 

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Ce titre est octroyé, sur proposition du CA, par l’assemblée générale au membre du cercle ayant occupé la fonction de Président durant un temps minimum de trois années consécutives. Ce titre lui est décerné à vie et fait de lui un membre d’office et perpétuel.

Article 25

Vote secret :

Il sera procédé à un vote secret dans les cas suivants :

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Lors de l'élection des membres du bureau

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Si le CA le décide.

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Si 25% des membres présents à l'AG en font la demande.

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Si un sujet sensible relatif à une/des personne(s) est traité.

Article 26 (Cet article sera confirmé après l'AG 2014)

Demande d'entretien :

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Un membre qui veut être entendu par le Conseil d’Administration (CA) doit en faire la demande préalable.

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La demande doit être adressée au Président de l’association par écrit au moins huit jours ouvrables avant la tenue de la réunion annuelle de l'AG au cours de laquelle le membre souhaite être entendu.

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La demande sera motivée et précisera le point sur lequel le membre souhaite être entendu.

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Le Président est tenu de lui apporter sa réponse au plus tard la veille de la réunion du Conseil d'Administration (CA).

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En cas d’absence du Président, le Vice-président examinera la demande et répondra au demandeur.

 

RÈGLEMENT d’ordre INTÉRIEUR et de fonctionnement (ROIF)

Les organes dirigeants de notre amicale :
 

L'assemblée générale (AG) c'est-à-dire TOUS les membres effectifs.

Le conseil d'administration (CA)

Le bureau avec notamment : 1 président, 1 vice-président, 1 secrétaire, 1 trésorier.

Rôle, composition et fonctionnement de ces organes:
 
Assemblée  générale (AG)
- Rôle
L'Assemblée Générale  est la première instance qui prend les principales décisions concernant la vie de l'amicale. Elle définit les objectifs et les missions et elle élit ses représentants au conseil d'administration (C.A.).

- Composition
L'Assemblée Générale regroupe  les membres effectifs et les membres d'honneur de l'amicale.
Les titres de membre d'honneur sont décernés par le conseil d'administration.
Les membres d'honneur ne sont pas tenus d'acquitter une cotisation. Ils peuvent assister à l'AG sans voix délibérative, ne votent pas et ne sont pas éligibles au CA.

Les membres sympathisants ne participent pas à l'assemblée générale et n'ont pas droit de vote.

- Fonctionnement
L'AG se réunit au moins une fois par an. Son ordre du jour est fixé par le CA et est inclus dans la revue qui  précède la réunion.

Elle entend les rapports sur la gestion du CA, la gestion financière et morale de l'amicale.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit éventuellement au renouvellement des membres du CA.
Les décisions sont prises conformément aux dispositions prévues par les statuts (en général à la majorité absolue des membres présents).
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Chaque réunion fait l'objet d'un procès verbal (PV), sans ratures ni surcharges.
Ce PV est paraphé et signé par le président et le secrétaire. Il est ensuite adressé à tous les membres de l'amicale via la revue qui suit l’Assemblée Générale. Un exemplaire est conservé chez le Secrétaire.


- Les attributions suivantes sont réservées à la compétence exclusive de l’assemblée générale:

La modification des statuts.

L'élection, la destitution des administrateurs.

La décharge aux administrateurs et l’approbation des comptes.

La dissolution de l’association.

L’exclusion d’un membre.

La gestion des fonds.

La fixation des montants des cotisations annuelles.

L’attribution de la qualité de Président honoraire.

Tous les cas où les statuts l’exigent.

Conseil d'administration (C.A.)

- Le Bureau

Le Bureau s’assure de la mise en place des bonnes procédures pour la tenue des évènements tels que les Assemblées Générales statutaires, les élections, etc..
Le Bureau se réunit plusieurs fois par an, et lorsque l’urgence le nécessite.

Il en fait rapport au Conseil d’Administration.
Le Bureau est le moteur d’une certaine dynamique de l'association, il veille à ce que les dossiers de fond avancent. Le Bureau prépare l’évaluation et le suivi des orientations de l’Assemblée Générale.

- Le Rôle du CA
Le CA est investi de tous les pouvoirs nécessaires à la bonne marche de l'association, dans le cadre des missions que lui fixe l'Assemblée Générale et les statuts.
Il a en outre un rôle d'organisateur et d'animateur de l'amicale.
Concrètement, il lui revient de prendre les décisions de gestion qui seront misent en œuvre par le bureau.

- Composition
Le nombre d'administrateurs est fixé par l'Assemblée Générale qui procède en outre à leur élection.
Habituellement, le renouvellement d'une partie des membres du CA s'opère tous les  5 ans.

Les membres du CA sont rééligibles.
En cas de vacance, le CA pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membres manquants.
Leur remplacement définitif est décidé par la prochaine AG.

- Fonctionnement
Le CA se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président adressée à chaque membre, avec l'ordre du jour de la réunion.
La présence de 1/3 au moins des membres est nécessaire pour la validité des délibérations.
Chacun peut recevoir un pouvoir en plus du sien.
Le CA choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau (président, vice-président, secrétaire, trésorier).
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Les réunions font l'objet d'un PV, sur des feuillets numérotés, sans ratures ni surcharges, paraphé et signé par le  président et le secrétaire, et adressé à tous les membres du CA via notre revue.
Ceux-ci ne peuvent recevoir aucune rétribution. Des remboursements de frais sont seuls possibles, sur justifications. Ils doivent faire l'objet d'une décision du CA hors la présence du/des intéressés.

a. Président
Le président est le principal responsable du bon fonctionnement de l'amicale.
Sa fonction est multiple.
Il anime les activités de l'amicale, assure les relations internes et externes, représente de plein droit l'amicale en justice et dirige son administration.
Il signe tous les actes qui engagent l'amicale, après approbation par le CA. La délégation qu'il donne au trésorier pour gérer les finances ne l'exonère pas de son obligation de contrôle.
Il doit se tenir régulièrement informé des questions financières et fait vérifier la dite comptabilité, une fois par an, par deux contrôleurs aux comptes.

Il est responsable de la revue de l'association.

b. Vice-président
Le vice-président, qui peut être investi de missions particulières, remplace le président lorsque celui-ci n'est pas disponible.

c. Secrétaire
Le secrétaire tient la correspondance de l'amicale.
Il est responsable des archives.
Il envoie les convocations aux réunions et établit les PV de ces réunions.
Il tient le livre réglementaire sur lequel sont enregistrées les modifications de statuts et les changements dans la composition du CA.

d. Trésorier
Le trésorier a la responsabilité de la gestion du patrimoine financier de l'amicale.
Il effectue les paiements, perçoit les sommes dues à l'amicale, encaisse les cotisations, prépare les comptes de résultat et le bilan présentés chaque année à l'assemblée générale.

 

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