INFOS JURIDIQUES

Conditions d’utilisation du site

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L’utilisation du site Internet dénommé ‘’LES CUIRASSIERS’’ est soumise au respect des conditions générales décrites ci-après.

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Le Service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

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En accédant à ce site, vous déclarez automatiquement avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d’utilisation.

Finalités du site

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Le site constitue un guide dans l’étude de l’histoire du 3e Régiment de Lanciers. Il comporte également des renseignements concernant le cercle ‘’Les Cuirassiers’’ association des anciens Sous-Officiers du 3e Lanciers. Vous y trouverez également des informations sur certaines unités de l’Armée Belge ainsi qu'une partie de l'histoire de notre pays.

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Ce site entend vous offrir un accès simple et rapide aux différentes informations.

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Ce site a été créé, est géré et est la propriété de l'Adjudant-major e.r. Ivan Brasseur. Toute question ou suggestion peut être adressée à l’auteur en cliquant sur le lien que vous trouverez sur cette page ou sur d'autres pages de ce site.

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Les informations qui figurent sur ce site Internet sont, sauf stipulation explicite en sens contraire, de nature générale. Elles ne visent donc pas des situations spécifiques ou personnelles, et ne peuvent être considérées comme des conseils juridiques, professionnels ou personnels de l’auteur.

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Si vous avez besoin de conseils plus spécifiques à caractères militaires, par exemple,  il vous appartient de consulter les services compétents au sein de la Défense de la Belgique ou de pays étrangers.

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L’auteur du site n’étant pas historien de formation, certains faits, événements, dates, chiffres ou anecdotes peuvent être sujets à controverses.

Qualité de l'information et du service

Non- responsabilités

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Malgré les efforts consentis pour éviter autant que possible toute interruption due à des problèmes techniques, l'auteur décline toute responsabilité du fait d'interruptions.

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L'auteur ne peut être tenu pour responsable de problèmes techniques survenant sur votre PC après consultation.

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Malgré le contrôle soigneux de leur contenu, l'auteur du site  ne peut être tenue pour responsable et prend expressément ses distances à l’égard du contenu des liens externes renseignés sur ce site Web et ne s'approprie pas leurs contenus.

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Cette déclaration s'applique à tous les liens renseignés sur ce site et à tous les contenus des pages auxquelles mènent ces liens publiés ici.

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Ce sont les opérateurs de ces pages qui sont exclusivement responsables du contenu des pages renseignées dans les liens.

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Ivan Brasseur ne peut être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs ou de dommages causés involontairement lors de la visite de sites Web renseignés dans les liens.

INTERDICTIONS GENERALES

 

En relation avec votre utilisation, vous acceptez de NE PAS :

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violer les lois, règles ou règlements belges;

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contrevenir aux droits sur la propriété intellectuelle et le domaine privé, y compris notamment les droits relatifs aux brevets, droits d'auteur, marques de fabrique ou secrets commerciaux de tout tiers;

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charger, expédier, transmettre ou sauvegarder tout Produit qui:
    i. serait illégal, offensant, diffamatoire, frauduleux, trompeur, fallacieux, dommageable, menaçant, harcelant, obscène ou importun;
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violer les droits à la vie privée de tiers ou leurs droits privés , y compris notamment en harcelant ou en poursuivant un tiers, en envoyant des emails non sollicités et en rassemblant des informations personnelles sur des tiers;

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violer ou tenter de violer toute mesure de sécurité du Site;

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utiliser tout appareil, procédé ou mécanisme, tel que des robots, pour contrôler, récupérer, rechercher ou accéder au Site ou à quelque produit que ce soit sans l'accord exprès écrit et préalable du concepteur;

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accéder ou tenter d'accéder à tout compte ou code d'accès d'un tiers enregistré sur le Site;

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copier, modifier, reproduire, effacer, distribuer, télécharger, sauvegarder, transmettre, vendre, revendre, publier, désosser ou créer toute œuvre dérivée de tout matériel, à l'exception du matériel soumis par vous-même et dont vous seriez propriétaire;

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expédier ou soumettre toute information incomplète, fausse ou inexacte;

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vous faire passer pour une autre personne ou entité;

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utiliser le site d'une manière non autorisée ou à des fins criminelles;

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falsifier toute information d'en-tête sur des envois électroniques ou du courrier;

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tromper sur votre personne, votre affiliation avec un tiers ou votre entité.
 

Droits de propriété intellectuelle

Copyright © Les Cuirassiers

 

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Les textes, mises en page, illustrations et autres éléments constitutifs du site sont protégés par le droit d'auteur ou, s'agissant de bases de données par un droit spécifique. Tous ces éléments constituent la propriété de l'Adjudant-major e.r. Ivan Brasseur ou, le cas échéant, du cercle ‘’Les Cuirassiers’’ si autorisation a été donnée.

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Sauf indication contraire, les parties chiffrées figurant sur le site peuvent être utilisées gratuitement pour un usage privé ou strictement non commercial avec mention obligatoire de la source.

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Par contre, toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes formes d'utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs du site, tels que les textes, la ligne graphique, les images, les sons ou les applications informatiques, sont strictement interdites sans autorisation préalable.

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Tout demande en ce sens doit être adressée à Ivan Brasseur.

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Les photographies, graphiques, logos et textes du site "Les Cuirassiers" ne doivent pas être utilisés pour un usage professionnel, ni reproduits, publiés, diffusés, adaptés pour diffusion ou publication, ou redistribués directement ou indirectement sur quelque support que ce soit .

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Les documents provenant de ce site ne doivent être stockés, en partie ou dans leur intégralité, sur un ordinateur car certains de ces documents sont strictement privés .

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Vous acceptez d'indemniser le concepteur du site "Les Cuirassiers" en cas de pertes, dommages ou dépenses (y compris les honoraires d'avocats) occasionnés par tout dépôt de plainte extérieure motivé par une utilisation de votre part de ces documents en violation de ces conditions générales d'utilisation.

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© http://users.skynet.be/les.cuirassiers - Usage strictement personnel. L'utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la licence de droits d'usage, en accepter et en respecter les dispositions.

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Afin d'éviter un usage abusif de ce site, les adresses IP des visiteurs sont enregistrées afin de pouvoir retrouver certaines personnes indélicates.

Création d'hyperliens VERS le site

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Ivan Brasseur autorise la création sans demande préalable de liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d'accueil de son site.

Bannière que vous  placez dans vos liens.

Clic droit, vous copiez et vous collez dans votre site.

 

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Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie du site portail dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l'origine exacte de l'information ou pouvant prêter à confusion sur l'origine de l'information, telle que le framing ou l'in-lining, requiert l'autorisation écrite du créateur.

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Toute demande en ce sens doit être adressée à Ivan Brasseur.

Poursuites

 

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Le non respect des présentes dispositions et tout usage inapproprié de tout ou d’une partie du site feront l’objet de poursuites éventuelles.

Protection des données à caractère personnel

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Le concepteur/gestionnaire du site respecte la vie privée des utilisateurs.

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Bien que la plupart des informations soient disponibles sur ce site sans devoir fournir des données à caractère personnel, il est possible que des informations personnelles soient demandées à l’utilisateur.

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Dans ce cas, les données sont traitées conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative au traitement de données à caractère personnel.

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Concrètement, cela signifie notamment que :

            - les données à caractère personnel ne peuvent être recueillies et traitées que dans le but de répondre à la demande d’informations que vous avez introduite ;

            - les données à caractère personnel ne seront pas communiquées à des tiers ni utilisées à des fins commerciales ;

            - vous avez le droit de consulter vos données personnelles et que vous pouvez vérifier leur exactitude;

            - vous pouvez faire corriger les éventuelles erreurs les concernant;

            - vous pouvez, à cet effet, prendre contact avec le concepteur du site.

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Le concepteur/gestionnaire s’engage à prendre les meilleures mesures de sécurité afin d’éviter que des tiers n’abusent des données à caractère personnel que vous auriez communiquées.

 

FORCE MAJEURE

 

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La responsabilité du concepteur, Ivan Brasseur  ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
 

Evolution du présent contrat

 

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Ivan Brasseur se réserve à tout moment et sans préavis le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation . Il est ainsi conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des conditions d'utilisation

 

Durée et réalisation

 

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Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'utilisation du site par l'utilisateur.

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