La Belgique, comme la plupart des pays industrialisés, s'est engagée dans le protocole de Kyoto à réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Ce protocole prévoit dans son article 12 que ces pays industrialisés pourront recourir à un Mécanisme de Développement Propre (MDP) pour remplir leurs engagements. Cet instrument a pour principe d'autoriser un pays ayant un objectif de réduction d'émission à financer des projets de réduction d'émission dans des pays en développement et d'en retirer le bénéfice sous forme de crédits d'émissions. Il a, en outre, l'avantage d'offrir aux pays industrialisés l'opportunité de contribuer à l'aide au développement par le biais de transferts de technologies. Un double dividende est donc en jeu, à condition que les règles régissant les projets MDP soient établies de manière équitable et que les risques de déviation soient bien maîtrisés.

Ce projet a pour objectif de fournir à la Belgique des outils lui permettant de recourir au Mécanisme de Développement Propre, qu'il s'agisse d'outils juridiques, institutionnels, technologiques ou économiques. De manière plus précise, le projet poursuit les objectifs suivants :

1. Préciser le cadre institutionnel de mise en œuvre des projets MDP (aux différents échelons de compétence belges) et vis-à-vis des règles définies (ou à définir) par les instances internationales (sous l'égide de la Convention-cadre des Nations Unies pour les Changements Climatiques) ; préciser le rôle que peuvent jouer les différents acteurs, qu'ils soient institutionnels ou privés ;
2. Définir les modalités pratiques de mise en oeuvre de projets MDP sur l'ensemble des phases couvertes par un projet et élaborer les outils nécessaires à cette mise en œuvre ;
3. Évaluer le potentiel de réduction de gaz à effet de serre réalisables par le MDP dans la zone sub-saharienne, sélectionner un projet pilote, réaliser toutes les procédures nécessaires à sa mise en œuvre et en tirer les conclusions pour une généralisation éventuelle du MDP sur cette zone ;
4. Diffuser et valoriser les acquis de cette recherche, aussi bien en direction des pays bénéficiaires (pays de la zone subsaharienne) qu'en direction des acteurs intéressés par le MDP en Belgique, notamment les acteurs institutionnels.

Une partie de ces objectifs (objectifs 1 et 2) repose sur l'analyse et le suivi des négociations internationales entreprises sous l'égide de la CCNUCC. D'autres objectifs peuvent être remplis en exploitant l'expérience acquise avec les projets de Mise en Œuvre Conjointe en tenant compte du contexte institutionnel belge (objectifs 2 et 3). Enfin, le projet met l'accent sur la nécessité de maîtriser les méthodologies adaptées à la conception, au suivi et à l'évaluation des projets MDP, méthodologies réplicables si nécessaires (objectifs 2, 3 et 4). Ces méthodologies peuvent en partie s'inspirer d'outils utilisés dans les pays industrialisés, mais elles exigent également parfois le recours à des outils spécifiques d'évaluation, notamment en ce qui concerne les impacts socio-économiques des projets (modèles semi-qualitatifs). Il faut notamment relever que la notion de transfert de technologies est omniprésente au sein de la dimension " aide à la décision ". Le projet vise ainsi à encourager non seulement le transfert de technologies économisant les émissions de gaz à effet de serre, mais aussi la mise en place d'une capacity building bénéficiant à la fois à la Belgique et aux pays bénéficiaires des projets MDP.

Le projet évalue la contribution de l'un des mécanismes de flexibilité préconisés par le Protocole de Kyoto à la politique belge de réduction des émissions de gaz à effet de serre et aborde la problématique du partage des responsabilités entre pays du Nord et pays du Sud, le transfert des modes de production et consommation, la réduction des inégalités, l'analyse des concepts de base, des processus de prise de décision ainsi que des négociations internationales et la mise au point d'outils d'aide à la décision.

Le projet a pour but de fournir les résultats suivants :

• Élaboration d'un document synthétique précisant le cadre institutionnel de mise en œuvre des projets MDP ;
• Élaboration d'un document synthétique précisant le rôle des différents acteurs, tant au niveau de l'offre (fournisseurs belges) qu'au niveau de la demande (partenaires d'Afrique sub-saharienne).
• Élaboration d'un manuel de procédures-types pour les projets MDP entre la Belgique et les pays d'Afrique sub-saharienne (description des différentes étapes dans l'élaboration d'un projet MDP) ;
• Constitution d'une base de données de l'ensemble des technologies éligibles et transférables en Afrique sub-saharienne.
• Analyse des méthodologies d'établissement des projections de référence (baselines) ;
• Élaboration de modèles semi-qualitatifs pour l'évaluation socio-économique des projets MDP qui tiennent également compte des investissements en ressources humaines et de l'augmentation des capacités institutionnelles du pays hôte.
• Élaboration et suivi d'un projet pilote de MDP au Sénégal susceptible d'être financé par le FEM.
• Transfert de données et de connaissances scientifiques vers les pays d'Afrique sub-saharienne
• Organisation d'un workshop pour présenter les premiers résultats et outils développés après les 18 premiers mois de la recherche.

Le workshop final de ce projet de recherche a eu lieu le 12 janvier 2004 à 14h30 au CORE-UCL.

Programme du Workshop

Rapport final du projet mai 2004
Les projets MDP et le développement durable 14 avril 2004
Analyse des méthodes d'évaluation de la contribution des projets MDP au développement durable.
Le MDP dans le contexte belge : une évaluation macro-économique mars 2004
Evaluation du potentiel macro-économique pour la Belgique du MDP sur base du modèle CDM-MAT et du cadre téhorique décrit dans la note "Une évaluation économique du marché du carbone". Note réalisée conjointement par le CORE - UCL et l'IDD.
Une analyse économique du marché du carbone mars 2004
Note d'explication de la méthodologie sous-jacente aux analyses quantitatives du marché du carbone. Note établie par le CORE-UCL
Le MDP unilatéral 23 mars 2004
Analyse des avantages et inconvénient du MDP unilatéral (projets MDP mis en oeuvre et financés par un pays en développement).
Developing countries, the Clean Development Mechanism and the low hanging fruits issue février 2004
Analyse de la problématique des Low hanging fruits dans le MDP. Note établie par le CORE-UCL
CDM Macro-economic Assessment Tool /V1.1 24 février 2004
CDM-MAT est un outil d'évaluation macro-économique de l'utilisation du MDP dans le contexte belge. Attention ! Ce fichier Excel contient des macros qui ne fonctionnent que si il est installé sur votre PC. Cliquez sur le bouton droit de votre souris et choisissez "enregistrer sous" pour télécharger ce fichier.
CDM Macro-economic Assessment Tool /V1.1. Description et procédures d'utilisation 24 février 2004
Description et procédures d'utilisation de l'outil CDM-MAT
L'aide publique au développement et le MDP : complémentarité ou incompatibilité ? 1er octobre 2003
Analyse de la problématique du détournement de l'APD par le MDP (question de l'additionnalité financière)
Pourquoi les propositions de méthodologies de définition des niveaux de référence ont-elles été refusées ? 20 juin 2003
Analyse des raisons qui ont poussé le comité exécutif du MDP à refuser les propositions de méthodologie des niveaux de référence des 14 premiers projets MDP
CDM assessment Toolkit 17 mars 2003
Description de l'outil de comptabilisation des crédits d'émission développé à l'IDD
CDM assessment Toolkit : annexes 17 mars 2003
La construction d'un niveau de référence 26 novembre 2002
Proposition d'une marche à suivre pour déterminer un scénario de référence et synthèse des questions clé liées à l'élaboration d'un niveau de référence
Le transfert de technologie dans le MDP 02 août 2002
Brève analyse de la manière dont le transfert de technologie est envisagé dans le MDP
Niveaux de référence : méthodologies et cadre législatif 12 mars 2002
Synthèse des recommendations contenues dans les accords de Marrakech concernant la construction des niveaux de référence et des méthodologies proposées pour choisir un niveau de référence
Le Prototype Carbon Fund 31 janvier 2002
Brève note d'information sur le Prototype Carbon Fund (PCF) basée principalement sur les informations du site internet du PCF
Principe de fonctionnement des MDP définis à la CdP7 10 décembre 2001
Cette note décrit les modalités et procédures de mise en oeuvre de projets MDP tels quelles sont prévues dans les accords de Marrakech
Accords de Marrakech et mécanismes de flexibilité 06 décembre 2001
Description des modalités de mise en oeuvre des mécanismes de flexibilité

Responsable de Projet : Paul-Marie Boulanger
Chargé de recherches : Benoit Lussis

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