Les décideurs sont intensément confrontés avec la nécessité de prendre les décisions face à un environnement sociétal incertain et complexe. Définir des mesures et politiques qui satisfont des critères de durabilité multiplie, accroît et approfondit les questions à satisfaire lors des processus de prise de décision. Générer, intégrer et communiquer la nécessaire « Information pour la prise de décision » (CNUED 1992) devient un domaine de recherche critique que les décideurs appellent à développer. À côté du raffinement d’outils d’évaluation existants, un nouveau pan de recherches est en développement sur base d’une compréhension plus directe des interactions Science - Politique : des Evaluations stratégiques sur le développement durable – ESDD (ou en référence au Plan fédéral pour un développement durable : Etudes d’impacts des décisions sur le développement durable – EIDDD) se comprennent comme des processus d’évaluations intégrées qui combinent des évaluations interdisciplinaires avec une compréhension procédurale et participative de la prise de décision.

Les ESDD ont aussi été définies comme « a systematic and iterative process for the ex-ante assessment of the likely economic, social and environmental impacts of policies, plans, programmes and strategic projects, which is undertaken during the preparation of them and where the stakeholders concerned participate pro-actively. The main aim is to improve the performance of the strategies (…) » (Arbter, 2003).

Ce projet de recherche se veut comme une investigation dans le développement d’ESDD pour des décisions stratégiques en adaptant des méthodologies existantes d’évaluations ex ante pour les intégrer dans un processus participatif de prise de décision. Les ESDD se comprennent comme des processus d’apprentissages mutuels pour l’ensemble des acteurs sociétaux concernés. Le projet fera face à deux niveaux d’intégration :

1. intégration technique ou substantielle concerne l’intégration d’évaluations sociales, économiques et environnementales.
2. intégration institutionnelle ou procédurale concerne l’intégration des évaluations sociales, économiques et environnementales au sein du processus de prise de décision.

Suivant cette double logique, le projet suivra deux objectifs plus larges : Objectif 1 (instrumental) : explorer les limites et capacités des méthodologies d’évaluation ex ante pour leur intégration dans un processus d’aide à la décision. Objectif 2 (mise en œuvre) : définir les besoins et développer les capacités des décideurs et acteurs sociétaux à utiliser les ESDD pour l’amélioration de décisions.

Se comprenant comme un pas important vers un cadre réglementaire d’ESDD, le projet se penche aussi sur la faisabilité et la valeur ajoutée de tels outils

Le projet est coordonné par le Centrum voor Duurzame Ontikkeling - Université de gand. Le réseau de recherche regroupe des chercheurs du Centre d'Etudes du Développement Durable (CEDD), de l'Association universitaire de recherche sur l'action publique (Université Catholique de Louvain).

Integration in Sustainability Impact Assessment: Meanings, Patterns and Tools mars 2005
EU extented impact assessment review novembre 2004

Contacts

Responsable de Projet : Paul-Marie Boulanger
Chargé de recherches : Benoit Lussis

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