Gilles OLIVIERS
2ème suppléant à la Chambre
Chère Amie,
Cher Ami,
C'est est avec plaisir que je vous accueille sur mon site de campagne.
Cette campagne 1999 est une petite révolution en elle-même puisque, pour la première fois en Belgique, Internet est utilisé dans le cadre d'une campagne électorale.
L'avantage de ce média par rapport aux autres médias habituels (journaux, affiches, etc.) est
L'interactivité. N' hésitez donc pas à m' adresser vos questions ou réactions sur mon E-mail !
Le moment du vote approche à grands pas. Ce site me permettra de me présenter à vous qui souhaitez certainement poser un choix éclairé le 13 juin 1999.
J'ai décidé de m' investir en politique pour défendre des idées qui me sont chères
: une justice démocratique, une sécurité retrouvée, une famille solidaire, un soutien efficace aux créateurs d' emplois.
Ces idées, je les ai déjà défendues au sein de différentes associations et au sein du PSC en tant que Président des Jeunes PSC et Collaborateur parlementaire au Sénat.
Aujourd'hui, la politique devant être rénovée, je souhaite y apporter un nouveau dynamisme.
C' est pourquoi, je sollicite votre vote de préférence, symbole de confiance, pour me permettre d' améliorer votre quotidien. J' ai besoin de Vous pour restaurer de vraies valeurs contribuant à ce que l' homme soit au centre de chaque décision politique.
Gilles OLIVIERS
Un site rapide, fonctionnel et à votre service
Le parcours professionnel et politique d' un jeune candidat
Les axes d' une politique de passion et de raison
Le parcours professionnel et politique d'un jeune candidat
Qui suis-je ?
J'ai 30 ans et suis marié à Karine MYLE. Né à Bruxelles, j'y habite depuis toujours.
Mes études primaires et secondaires se sont déroulées au Collège Saint-Michel. Par la suite, j'ai effectué une licence en droit aux Facultés Universitaires Saint-Louis d'abord, à l'Université Catholique de Louvain ensuite.
Après cette formation, j'ai suivi des spécialisations en droit européen, en droit international et en droit de l'environnement.
Ma formation universitaire s'est achevée par un passage au Canada où j'ai effectué un Master in common law à l'Université de Moncton.
Quel est mon parcours professionnel ?
De retour du Canada où j'avais été Professeur d'Université adjoint et Chercheur à l'Ecole de Droit de l'Université, j'ai effectué un stage, à la Commission européenne au sein de l'unité juridique de la Direction Générale XI Environnement.
Actuellement, je suis avocat au Barreau de Bruxelles ; mais aussi Professeur à l'I.S.F.S.C. (Institut supérieur de Formation Sociale et de Communication - ancienne Ecole sociale rue de la Poste qui forme une Haute Ecole avec l'ICHEC et Saint-Louis).
Pourquoi me suis-je engagé ?
Avec toutes ces activités diverses, vous vous interrogez sans doute sur les motivations qui m'ont conduit à me présenter aujourd'hui aux élections de juin 1999.
L'explication trouve sa source tant dans mon engagement associatif que dans ma passion professionnelle.
Je participe à de nombreuses ASBL, comme simple membre ou comme administrateur ; mais deux me tiennent plus à cœur.
Le RYD : Responsible Young Drivers J'y suis arrivé au moment de sa fondation et ai présidé avec quatre amis aux destinées de cette association pendant plusieurs années. Nous formions le FIVE. Notre but était la sécurité routière en faisant prendre aux jeunes directement conscience des risques qu'ils encourent et font encourir aux autres, notamment en prenant la route sous l'emprise de la boisson. Les accidents de la circulation constituent la première cause de mortalité chez les jeunes de 18 à 24 ans. Nous avons développé de nombreuses activités : Retours accompagnés au Nouvel an ; délimitation des points noirs à Bruxelles et ailleurs ; etc. Dans le cadre de l'association, nous avons eu des contacts très faciles avec les entreprises commerciales ; mais nous avions parfois l'impression de n'être qu'un instrument publicitaire pour ces sociétés. Avec les services publics et les politiques, la difficulté fut que nous étions considérés comme des concurrents à éliminer
Lorsque je me suis considéré comme " trop vieux " pour le RYD, je me suis engagé dans une autre association s'occupant de sécurité routière : le RED - Responsibility Experience Defensive qui a aussi été fondée au décès d'un jeune homme sur les routes belges. Nos actions sont nombreuses : cassettes vidéo qui est montrée dans les écoles de la communauté française, stage de conduite défensive, etc. De plus, nous avons constaté un vide - l'associatif remplit souvent les vides laissés par les pouvoirs publics - celui des peines alternatives et des peines dites de substitution. Le canevas législatif existait (deux lois de 1994) ; mais étaient inappliquées à défaut de structure d'encadrement. Nous avons décidé donc de proposer aux parquets près les tribunaux de nous occuper de l'encadrement des " délinquants routiers ". Nous proposons donc ce que je préfère appeler des peines constructives : soit stage de réapprentissage à la conduite défensive ; soit travaux d'intérêt général de quelques heures en un institut pour polytraumatisés de la route où ils doivent aider ceux-ci dans les gestes de la vie quotidienne. Dans cette association, nous nous sommes confrontés également aux services publics, à leur lenteur et leur inaction. Dans un premier temps, nous avions besoin que les parquets nous envoient les délinquants d'où l'obligation de convaincre la justice et son ministre de notre intérêt. Ensuite, lorsque les parquets nous ont envoyé de plus en plus de candidats, nous ne pouvions plus suivre et il a fallu entamer de nombreuses démarches pour que des budgets soient prévus afin d'engager du personnel d'encadrement.
Dans tous ses engagements associatifs, j'ai chaque fois rencontré chez les politiciens trois façons d'aborder nos actions : Les socialistes souhaitaient que l'on poursuive nos actions mais que l'on s'intègre dans une ASBL communale dirigée par des membres du Collège ... condition sine qua non d'une subsidiation. Les libéraux, et surtout le FDF, nous rencontraient gentiment, écoutaient nos projets et nos demandes de soutien puis ils montaient eux-mêmes le projet en nous expliquant que c'était trop difficile à faire pour des simples ASBL. Nous sommes des concurrents à leurs yeux ! Les sociaux chrétiens, par contre, développaient une vision différente des choses. Ils prônaient et prônent toujours une certaine subsidiarité entre le public et l'associatif : doit laisser les choses se faire au niveau le plus adéquat, par les personnes, les plus aptes ou qui auront le plus de chances de succès.
Vous comprendrez donc pourquoi, lorsque j'ai rencontré des sociaux chrétiens et notamment Benoît CEREXHE, ils n'eurent aucune difficulté à m'entraîner dans un engagement politique.
Ma volonté était de faire du concret : des actions sur le terrain, des conférences, des débats contradictoires, etc.
J'ai commencé au niveau de la section locale de Woluwé puis au fur et à mesure mais assez vite je suis passé au niveau de l'arrondissement de Bruxelles et me trouve aujourd'hui Président des Jeunes PSC de Bruxelles et sa périphérie.
Le détour politique du professionnel
Ma profession m'a également amené à la politique.
En effet, je trouvais que, notamment en matière de justice, de nombreuses choses pouvaient être améliorées. Mon engagement communal et au niveau de l'arrondissement comme simple citoyen, me laissait quelque peu sur ma faim.
C'est ainsi que j'ai présenté ma candidature lorsque le PSC a organisé un concours pour recruter des collaborateurs parlementaires.
Je souhaitais travailler 1/2 temps maximum car pour moi l'intéressant était de cumuler vie active sur le terrain et réflexion théorique en chambre !
Cela fait aujourd'hui près de quatre ans que je suis collaborateur parlementaire, à la Commission de la Justice du Sénat. J'ai ainsi eu le plaisir tant de rédiger des propositions de loi que d'amender des projets de loi du Gouvernement ou même de participer aux réunions OCTOPUS chez le Premier Ministre.
Une volonté d'aller de l'avant
De toutes ces expériences cumulées est né le souhait de faire passer mes propres priorités, de faire avancer des aidées auxquelles je crois en les proposant directement ... sans intermédiaire.
Après l'été meurtrier de 1995, la marche blanche et la commission d'enquête mais aussi les affaires qui ont frappé de plein fouet les partis socialistes francophones et flamands la politique est à la croisée des chemins.
La démocratie est sans nul doute la moins mauvaise des systèmes mais la politique doit faire son mea culpa et proposer de nouvelles idées portées par de nouvelles têtes. Le pas à franchir vers les extrêmes est en effet très tentant. Je ne suis pas opposé au vote de rejet, loin de là ; mais je crains qu'un vote massif de rejet n'ait d'autre effet que d'amener des partis infréquentables à avoir une réelle influence sur notre vie quotidienne. Ces partis s'inquiètent fort peu de savoir pourquoi les gens ont voté pour eux, un vote de rejet ne leur fait pas peur du moment que celui-ci leur permette de prendre " une fois pour toutes " le pouvoir.
D'autre part, si la politique est à un tournant de son histoire, que dire du PSC ?
Selon moi, ce parti est fondamentalement excellent. Si les autres partis tendent vers l'excellence, il est normal d'ailleurs qu'ils tendent vers le PSC ; mais j'ai toujours préféré l'original à la copie ... surtout quand il ne coûte pas plus cher.
C'est dans un PSC épuré que j'ai souhaité participer au renouveau du parti et du monde politique dans sa globalité.
Le monde politique ne se rénovera pas tout seul et le rajeunissement des cadres ne passera que par des élections où les électeurs pourront accorder leur suffrage préférentiel à de nouvelles personnes en qui ils veulent faire confiance.
Je suis intimement persuadé qu'un jeune qui s'investit à fond et qui se bat pour de vraies valeurs respectant l'homme peut aider à la naissance d'une autre politique. On ne peut répondre aux égarements de certains par un désintérêt de la politique car ce serait laisser ceux que l'on critique décider à sa place.
Pour conclure, je suis heureux que le nouveau PSC aille aux élections les mains libres. Parce que je crois sincèrement qu'il appartient aux électeurs de se prononcer librement ! Une éventuelle coalition, si l'accord pré-électoral n'est pas déjà celé, entre le PS et le PRL-FDF-MCC (Frédérique Ries-Bodson et consorts) serait celle de l'immobilisme, de l'impuissance et de la revanche contre tout ce que défend et représente le nouveau PSC : le respect des initiatives volontaires des personnes et des associations, l'attention prioritaire aux plus démunis, l'égalité de traitement en fonction du libre choix des personnes, la reconnaissance du bénévolat, le rôle régulateur des pouvoirs publics et, de manière plus fondamentale, une conception différente de la personne humaine et de sa place dans la société.
Les axes d'une politique de passion et de raison
Ce site ne constitue pas l'intégralité du programme politique du nouveau PSC pour les élections du 13 juin 1999 ; mais il s'agit d'une version synthétique des principales propositions que je souhaite personnellement défendre.
N'a-t-on vraiment rien fait en quarante ans ?
* Les sociaux-chrétiens, "au pouvoir depuis quarante ans" comme disent les autres, ont contribué à l'obtention de résultats parfois remarquables :son entrée dans la zone euro, pratiquement la plus grande puissance économique du monde; le maintien d'une protection sociale de haut niveau, avec notamment des allocations familiales doublées par rapport au régime français et un revenu minimum garanti parmi les plus élevés d'Europe;
* le taux de pauvreté le plus bas des pays de l'Union européenne et même de l'OCDE;une liberté d'entreprendre plus grande que dans d'autres pays;des soins de santé de pointe, tout en maintenant la liberté de choix du patient;un accès très large au logement et à la propriété, deux éléments essentiels pour la sécurité d'existence;l'excellence de son enseignement supérieur, grâce à un réseau très développé d'universités et de hautes écoles;la qualité de services de base tels que l'électricité, le gaz, l'eau, le traitement des déchets ou encore la téléphonie.
* Ces acquis paraissent aller de soi, jusqu'à ce qu'on compare notre petit Royaume aux certains pays voisins ou plus lointains.Nous sommes donc capables et innovants. Pourtant de nombreux défis se dressent devant nous : l'évolution démographique, le progrès technique, la mondialisation, etc. Nous devons nous donner les moyens de les relever un à un.Si nous avons été capables de réduire la dette publique de 20 % du PIB (l'équivalent de 1800 milliards FB) en cinq ans, nous pouvons relever le taux d'emploi et le niveau de vie de nos régions. Il faut " simplement " y mettre la même constance et la même détermination.
* Un rôle pour Bruxelles, une sauvegarde de la Périphérie
Bruxelles doit rester fière de son rôle de capitale, de carrefour et de lieu de rencontres multiculturelles.
* L'état fédéral doit augmenter sa contribution financière dans les dépenses bruxelloises.
Pas question de brader les facilités
* Si les flamands exigent une représentation minimale accrue à Bruxelles - qui ne respecterait pas le principe " un homme, une voix " - nous répondrons par une extension de la Région de Bruxelles Capitale aux six communes à facilités.
* Approuvons la Convention cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales.
* Une action envers les jeunes et un enseignement de qualité
Des chiffres à faire froid dans le dos
Le taux de retard scolaire est considérable, les élèves ayant des lacunes dans la maîtrise des compétences de base : lecture, calcul, etc.
Le niveau de formation des demandeurs d'emploi bruxellois est préoccupant puisque près de 70% n'ont pas leur diplôme d'humanité inférieur. Un bruxellois sur trois est étranger à Bruxelles, ce qui explique que la proportion d'élèves étrangers est plus importante chez nous que dans d'autres régions.
Savez-vous que, dans l'enseignement maternel, il y a 37 % d'étrangers dans les écoles francophones et 20 % dans les écoles néerlandophones? Il n'y en a que 8% dans les écoles sises en région wallonne. De manière globale, la population scolaire à Bruxelles est à 50% d'origine étrangère ce qui entraîne évidemment des difficultés sérieuses notamment dans la maîtrise du français.
Des mesures spécifiques doivent être prises pour faire face à cette particularité.
Il faut encourager le développement des organisations de jeunesse et des centres de jeunesse et développer l'accompagnement et l'aide aux jeunes dans leur milieu de vie, notamment pour les plus défavorisés d'entre eux.
Prévoyons 3 x 100 millions de plus au budget de la Communauté française : * 100 millions pour l'enfance afin de soutenir l'ONE notamment dans le développement de l'accueil de l'enfant et dans l'accompagnement des familles défavorisées;
* 100 millions pour les organisations de jeunesse et les centres de jeunes afin de faire appliquer les décrets les concernant et ainsi même de donner les moyens à ces structures de remplir au mieux leur mission d'éducation permanente;
* 100 millions pour l'aide à la jeunesse afin de réussir la réforme de ce secteur (notamment en ce qui concerne la revalorisation des masses salariales) et de développer les actions en milieu ouvert.
Agissons avec fermeté et nuances contre les dérives d'une certaine jeunesse.
* Les jeunes délinquants ont besoin de repères à la loi et de sanctions appropriées et éducatives :
* Revoyons la loi sur la protection de la jeunesse ;
* Remplissons les cadres des tribunaux de la jeunesse ;
* Mettons, à la disposition des juges de la jeunesse les moyens et services nécessaires à leur mission;
* Organisons mieux les passerelles entre la protection et l'aide à la jeunesse ;
* Soutenons l'action des milieux associatifs.
Nous devons mettre la priorité à la qualité dans l'enseignement obligatoire.
Portons de 67 à 80 % la part des jeunes qui obtiennent au moins le diplôme de l'enseignement secondaire supérieur et réduire sensiblement le retard scolaire ;
* Améliorons la maîtrise des compétences de base comme la lecture, l'écriture ou les mathématiques ;
* Revalorisons l'enseignement technique et professionnel qui doit redevenir un "premier choix" ;
* Développons de manière plus précoce l'apprentissage des langues en organisant de manière systématique l'apprentissage d'une deuxième langue à partir de la troisième primaire et d'une troisième langue à partir de la première secondaire ;
* Réformons l'enseignement technique et professionnel sans le régionaliser, sur base des principes suivants : Reporter l'orientation à 14 ans, c'est-à-dire au-delà du premier degré du secondaire, supprimer la distinction entre le technique et le professionnel pour ne plus parler que d'enseignement de qualification, accroître les synergies entre l'école et l'entreprise, transformer la formation en alternance en une vraie filière d'excellence, encourager les partenaires sociaux à conclure des accords pour le financement des équipements, sous la forme de pôles technologiques accessibles à l'ensemble des réseaux et des opérateurs de formation et de qualification professionnelles;
L'enseignement supérieur doit aussi être revalorisé.
* Portons de 29 à 40 % la part des jeunes obtenant un diplôme de l'enseignement supérieur ;
* Accroissons le nombre de diplômés des disciplines scientifiques ;
* Renforçons l'accompagnement pédagogique au cours de la première année de l'enseignement supérieur ;
La recherche et les innovations technologiques constituent certainement les emplois de demain. Il faut favoriser l'expansion de ces domaines pour augmenter le niveau des investissements publics et privés en recherche-développement.
* Réaffectons à la recherche certains crédits moins utiles au développement de l'économie et de l'emploi, afin d'assurer une croissance annuelle en termes réels de 4 % du budget de la recherche fondamentale et de 6 % du budget de la recherche à finalité économique ;
* Coordonnons et réorientons les aides aux entreprises sur trois objectifs : l'innovation et l'introduction de nouvelles technologies, la formation et l'acquisition de nouvelles compétences, la recherche-développement ;
* Prévoyons une incitation fiscale par une déduction additionnelle à l'impôt des sociétés sous la forme d'un crédit d'impôt égal à 20 % des dépenses de recherche-développement et de formation, avec un plafond égal à 25 % de l'impôt dû ;instaurons un fonds de capital à risque dédicacé à l'innovation (capital d'amorçage, capital de départ, capital de croissance ou de développement).
Une justice démocratique et une sécurité retrouvée
Une justice médiocre est un simulacre de justice, mais une justice trop lente est un véritable déni de justice
Encore des réformes ? Pourquoi ?
On ne fera pas l'économie d'une modernisation de notre appareil judiciaire. Sous la pression de la rue, on a, pendant cette législature, procédé à de nombreuses réformes au niveau de la justice et des polices. C'est à la fois une bonne chose et une chose regrettable. C'est excellent car cela a stimulé la recherche d'un consensus intelligent entre les partis de la majorité et de l'opposition. C'est dommage car parfois on a dû travailler dans l'urgence.
Il faudra laisser maintenant quelque temps à la justice pour absorber, pour décanter toutes ces réformes. Il n'en demeure pas moins que certaines améliorations peuvent encore être réalisées et avoir une influence sur notre justice bien malade.
Aux yeux des justiciables, une justice efficace est une justice rapide. Cela ne signifie nullement une précipitation, car il faut éviter que certaines affaires soient bâclées. Selon les dernières statistiques, il ressort que ce sont les juridictions du travail qui sont les moins surchargées. Devant les tribunaux civils, le nombre d'affaires introduites année après année reste relativement constant aujourd'hui ; mais tel est loin d'être le cas devant les tribunaux correctionnels.
Les délais de fixation devant les tribunaux sont encore raisonnables dans les villes moyennes; mais, pour les grandes villes, ils avoisinent rapidement 9 mois.
À Bruxelles, par contre, la situation est exécrable avec une différence de délai entre les chambres francophones et néerlandophones. En appel de police : 4 mois en flamand, 1 an en français.
La situation la plus dramatique est celle des Cours d'appel et des tribunaux de police. Pour ces derniers, c'est bien simple, ils ne fixent même plus de date pour plaider ... Pour les Cours d'appel, les délais moyens sont de 27 mois à Anvers, de 4 ans à Bruxelles, de 5 ans à Gand et de 22 mois à Mons.
Cet arriéré judiciaire est intolérable notamment car il a un effet certain sur la petite délinquance.
Sans être grand clerc, on peut rapidement comprendre que le manque cruel de magistrats à Bruxelles est l'une des causes de la hausse de la criminalité à Bruxelles et de la récidive des petits délinquants.
Chacun sait, en effet, que nos prisons sont surpeuplées et que la majorité des peines de prisons inférieures à 6 mois ne sont pas exécutées ; mais aussi et surtout que l'arriéré judiciaire à Bruxelles en matière correctionnel est tel que les magistrats ne peuvent trancher que les affaires où l'un des prévenus est détenu.
Le délai excessif qui s'écoule entre le moment où le délinquant est identifié et celui où il est jugé crée un sentiment d'injustice chez la victime et un sentiment d'impunité dans le chef du délinquant. Cette impunité permet au délinquant de causer d'autres méfaits qui seront alors ajoutés au fur et à mesure à son dossier déjà pendant devant le Tribunal. Enfin, les fréquentations du jeune délinquant qui jouit de cette impunité peuvent être plus aisément tentées de suivre la voie de la violence tracée par leur aîné.
A mes yeux, aucun délit si minime soit-il ne doit rester impuni ; mais à chaque fois, il faut choisir la peine la plus adaptée. C'est pourquoi, je propose que pour les infractions mineures on intensifie les médiations pénales et l'on favorise les peines alternatives et les travaux d'intérêt général. Il s'agit de sanctions constructives puisque outre leur caractère de sanction, elles apportent quelque chose à la victime et à la société qui a été préjudiciée.
La police doit être efficace et intégrée ; mais certainement pas unique.
* Mettons en place une police locale de proximité qui entretient des contacts fréquents avec la population ;
* Remplissons les cadres au niveau communal ;
* Dégageons les policiers communaux de leurs tâches administratives.
La justice est et doit rester un service à l'écoute des citoyens.
* Poursuivons les réformes en concertation avec tous les acteurs de la justice ;
* Installons rapidement le Conseil supérieur de la justice; son succès dépendra des personnalités qui y siégeront ;
* Améliorons le processus d'élaboration et d'évaluation des lois ;
* Rendons notre droit " lisible " et favorisons-en la vulgarisation.
Une justice efficace exige une bonne organisation et un management adapté.
* Effectuons un audit général de la justice sous la supervision du Conseil supérieur de la justice, prenant en compte les résultats des audits particuliers déjà réalisés à ce jour ;
* Répartissons plus adéquatement la charge de travail entre toutes juridictions, par le biais d'un déplacement de certaines compétences et le cas échéant instaurons une plus grande mobilité et une plus grande spécialité des magistrats ;
* Accordons davantage de responsabilités aux chefs de corps et dotons-les à cet effet d'une plus grande autonomie de décision et de moyens;
* Améliorons la formation des magistrats.
L'arriéré judiciaire actuel est un véritable déni de justice.
* Prenons des mesures structurelles et utilisons les moyens nécessaires pour résorber cet arriéré avec des objectifs chiffrés et des échéances précises ;
* Remplissons les cadres de magistrats en particulier à Bruxelles, où le principe de la continuité du service public doit l'emporter sur toute considération d'ordre linguistique et de revoir à cette fin les exigences de l'examen linguistique ;
* Tentons d'instaurer des systèmes de règlements des conflits en dehors du judiciaire ;
* Développer des procédures simplifiées (injonction de payer) ;
* Accélérons les procès en donnant au juge un plus grand pouvoir de direction de celui-ci en ce qui concerne notamment la mise en état des affaires ;
* Sanctionnons davantage les abus de procédure ;
Une lutte efficace contre la corruption et la criminalité organisée permettra tant de sécuriser notre état de droit que de rapporter de l'argent au Trésor public.
* Donnons les moyens aux sections financières des parquets pour rendre effective la répression de la corruption sur base de la nouvelle loi ;
* Renforçons la coopération européenne et internationale ; créons un espace judiciaire européen et des infractions européennes communes ;
Développons les conciliations et les médiations judiciaires et extra-judiciaires car "un bon arrangement vaut mieux qu'un mauvais procès" mais aussi parce qu'une solution négociée a plus de chances d'être acceptée et respectée.
* Développons la médiation et les lieux où elle s'exerce en veillant à protéger les parties faibles et les passerelles vers le judiciaire et notamment :
* la médiation institutionnelle, au niveau communal, régional et fédéral ;
* la médiation familiale ;
* la médiation de dettes ;
* la médiation pénale ;
* Aménageons le code judiciaire pour favoriser la conciliation judiciaire.
* Dépénalisons certaines contentieux, par exemple dans certains cas de divorce ;
Une sanction n'est adéquate que si elle est réelle, effective, rapide et utile.
* Développons des peines nouvelles alternatives à la détention ;
* Développons les travaux d'intérêt général au niveau des communes ;
* Encourageons des partenariats avec les associations d'aide à la jeunesse, de sports et de remédiation scolaire.
Créer de l'emploi est enfin la meilleure manière de consolider la sécurité sociale qui restera financée principalement par des cotisations sur le travail.
Quelques chiffres pour se faire une idée :
Bruxelles va bien et va très mal au niveau de ses emplois.
En effet, le taux moyen d'emploi à Bruxelles est de 52,3% à Bruxelles ce qui est légèrement supérieur à celui de la Flandre (52,1%) et de la Wallonie.
Mais le problème c'est qu'à Bruxelles le chômage a plus augmenté que dans les autres régions et qu'il est de plus longue durée. Parmi les chômeurs bruxellois, il y a 70 % d'infraqualifiés, soit 46 % de personnes qui ont leur diplôme d'humanité secondaire inférieur (3ème) et 24 % qui n'ont même pas ce diplôme minimal!
Autre constat symptomatique de la situation bruxelloise, c'est que 50% de l'emploi existant à Bruxelles est occupé par des navetteurs flamands (37%) ou wallons (21%).
Il n'est donc plus question de tergiverser, ce problème de chômage doit être pris à bras le corps, surtout chez les jeunes chez qui il entraîne rapidement l'exclusion et la violence. En se fixant un objectif réalisable, nous pouvons espérer relever le taux d'emploi de 52,3% à 60% en moins de 10 ans.
Aidons les PME
En matière d'aide aux PME, principales créatrices d'emploi, le bilan est impressionnant : accès facilité au capital à risque, soutien aux débutants, réduction des cotisations patronales sur les bas salaires, réduction supplémentaire des charges sociales par l'élargissement du plan "plus deux" et "plus trois travailleurs", instauration d'une assurance-faillite pour les indépendants, droit à la pension pour le conjoint aidant, etc. Savez-vous qu'à l'heure des fusions transfrontalières qui mènent à de massives restructurations, les PME ont en cinq ans créés 30.000 emplois ! Aujourd'hui 8 emplois nouveaux sur 10 sont créés par des PME. En diminuant ces charges sociales sur les bas salaires on les aidera à conserver et à créer des emplois.
Bruxelles est le berceau de nombreuses petites entreprises, elle est même la région où il existe le plus grand nombre de PME, soit 27.971 ou 14% du nombre de PME en Belgique alors que ne s'y retrouve que près de 9% de la population active belge. Soit également pratique et simple !
Pour créer de l'emploi, il faut encourager les jeunes qui souhaitent lancer leur propre entreprise. Bruxelles regroupe déjà près de 67.104 indépendants ; mais alors il faut réduire la paperasserie, limiter les formalités, apporter une aide " intellectuelle " pour parer aux problèmes de gestion.
Il serait trop facile en effet de demander aux jeunes de se lancer dans l'arène sans filet alors que l'on sait que près d'une nouvelle société sur 3 fait faillite. Le rapport était de 1 sur 12 pour les années 89 à 96.
De plus, comment peut-on admettre à l'ère de l'informatique, des télécommunications et d'Internet qu'un débutant qui veut se lancer doit remplir en moyenne (si son activité n'est pas trop complexe) pas moins de 73 formulaires pour la sécurité sociale et les autorités fédérales.
La FEB (Fédération des Entreprises belges) a estimé que les charges administratives des entreprises avaient augmenté de 30 % ces cinq dernières années et coûteraient la bagatelle de 208,5 milliards aux entreprises. Imagine-t-on ce que l'on pourrait faire de plus constructif avec cet argent !
Il est possible de simplifier ces charges en uniformisant les formulaires comme les libéraux le proposent ; mais il y a encore mieux à faire. Il faudrait que l'entrepreneur n'ait plus que deux ou trois documents généraux à compléter. Il enverrait - par voie informatique - ce formulaire à une administration centrale laquelle renverrait à chaque administration spécialisée les informations dont elle a besoin.
La réduction du coût du travail est un véritable défi
Il faut absolument réduire les charges sociales qui pèsent sur le développement de l'emploi. cela permettra également d'assurer le financement de la sécurité sociale.
* Diminuons en 6 ans le taux des cotisations sociales pour atteindre un montant annuel de 150 Mia de BEF de réduction, en ciblant ces réductions principalement sur les bas salaires et les travailleurs peu qualifiés;
* Elargissons la base de financement de la sécurité sociale à d'autres facteurs de production que le travail, comme le capital et l'énergie ;
* Appliquons la recommandation formulée par J. Delors dans le Livre blanc pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, visant à calquer l'évolution moyenne des salaires sur celle de la productivité moins 1 %.
Eliminons les " pièges à l'emploi " et favorisons l'insertion professionnelle
Il faut éliminer les pièges financiers à l'emploi, soit les situations où l'incitation financière à chercher et accepter un emploi est nulle ou insuffisante.
* Permettons aux chômeurs qui acceptent de travailler pour une rémunération proche du revenu minimum garanti de conserver le bénéfice des allocations familiales majorées ;
* favorisons l'insertion professionnelle par les mesures "d'activation" des allocations de chômage qui visent, d'une part, à encourager la création d'emplois qui rencontrent des besoins collectifs de société ou qui développent de nouvelles fonctions de service dans les entreprises et, d'autre part, à inciter les demandeurs d'emploi à reprendre des formations ou des études ;
* Supprimons la condition d'être "chômeur indemnisé" pour bénéficier des diverses formules destinées à favoriser l'embauche; en effet, cette condition pénalise ceux qui, pour diverses raisons, ne peuvent pas ou ne peuvent plus bénéficier d'allocations de chômage.
Il faut stimuler l'investissement productif qui est un déterminant essentiel du développement des entreprises et de l'emploi à long terme
* Favorisons l'investissement dans les PME par l'introduction d'un système de réserves immunisées d'impôt pour investissement, à concurrence de 20 % des sommes investies, avec un plafond d'un million de bénéfice exonéré ;
* Simplifions les procédures administratives requises pour le développement de nouvelles activités ;
* Offrons la garantie d'une stabilité juridique et d'une stabilité fiscale suffisante ;
* Améliorons les conditions de prospection et d'accueil des investissements extérieurs par l'introduction d'un guichet unique par niveau de pouvoir et par la diffusion d'un guide pratique pour les investisseurs désireux de s'installer en Belgique.
Formons les demandeurs d'emplois, pour relever le niveau de formation de base des jeunes demandeurs d'emploi les moins qualifiés.
* Permettons aux chômeurs de se recycler et d'acquérir de nouvelles compétences ;
* Autorisons sous certaines conditions les jeunes chômeurs à reprendre des cours de plein exercice (cours du jour) ;
* Mettons en place dans le cadre de l'enseignement de promotion sociale un programme à destination des demandeurs d'emploi de moins de trente ans dont le niveau de formation ne dépasse pas le niveau inférieur de l'enseignement secondaire ;
Pour améliorer le développement de l'économie et de l'emploi, il faut accroître la mobilité professionnelle et géographique des travailleurs et des chômeurs. De même, nous devons améliorer les conditions de déplacement à l'intérieur de nos régions et entre elles.
Des mesures concrètes peuvent être adoptées :
* réduire les droits d'enregistrement lorsque l'acquisition d'une nouvelle habitation, si celle-ci est justifiée par des raisons de mobilité professionnelle ;
* développer un réseau express régional (RER) pour améliorer les relations entre la Wallonie et Bruxelles ;
* dédoubler les voies de chemin de fer sur les axes Bruxelles-Ottignies et Bruxelles-Nivelles de la SNCB ;
* coordonner les horaires entre les réseaux des différentes TEC et surtout entre ceux-ci et le réseau de la SNCB;
* Développer un système multimodal de portée internationale qui permet au flux de marchandises de passer économiquement d'un mode de transport à l'autre (eau rail-route).
Je crois que la famille reste et restera toujours le creuset où l'individu peut le mieux s'épanouir et où le devenir de la personne se détermine largement.
La politique familiale doit être aménagée pour préserver ce berceau de nos premières expériences.
Nous devons établir ou rétablir une plus grande égalité entre les enfants et entre les familles avec ou sans enfants et réduire certaines différences qui continuent à pénaliser les couples mariés par rapport aux couples de cohabitants.
* Tendons vers une universalisation du droit aux allocations familiales et vers une meilleure harmonisation des régimes "salariés" et "indépendants" ;
* Supprimons progressivement les discriminations subsistant dans le traitement fiscal des revenus, notamment en vue d'octroyer à chaque conjoint le bénéfice de l'abattement pour les revenus de remplacement.
Un politique familiale doit être une politique "enfants admis".
* Organisons une gestion rationnelle de l'accueil des enfants par bassin scolaire, l'accueil étant en principe réalisé au sein de chaque école, mais les enfants pouvant être réunis dans un lieu unique par souci d'économie, pour autant que ceci n'entraîne pas un déplacement à pied de plus de 10 minutes ;
* Prévoyons un système de "mutuellisation" des coûts afin de respecter la capacité contributive des parents ;
* Confions aux écoles la responsabilité de choisir le personnel d'encadrement et le matériel d'accueil, sous le contrôle de l'ONE.
Pour que l'école et la famille puissent de concert participer à l'éducation des enfants afin de leur donner toutes les clés de la réussite scolaire et professionnelle.
* Instaurons la remise des évaluations trimestrielles en présence des parents ;
* L'utilisation d'une évaluation soit suffisamment explicite et accessible aux parents ;
* Le développement d'une véritable stratégie de lutte contre l'absentéisme est développé dans chaque établissement;
* L'accessibilité des écoles au-delà des heures de cours pour qu'elles deviennent des lieux de vie et d'éducation permanente que les familles et les parents puissent s'approprier.
Il faut mettre en œuvre le protocole de Kyoto de décembre 1997 (ONU) visant à limiter les émissions de gaz à effet de serre.
* Réduisons, conformément au protocole de Kyoto les émissions de CO2 de l'ordre de 8% à l'horizon 2008-2012 ;
* Demandons la mise en place de mesures supplémentaires visant à la réduction complémentaire des émissions des polluants dangereux : azote, dioxine, HAP ;
* Mettons en œuvre une combinaison de mesures fiscales et non fiscales visant à limiter les émissions de gaz à effet de serre et à créer une incitation à l'innovation technologique ;
* Exigeons l'arrêt définitif de l'utilisation et de la production du CFC et du HCFC;
* Favorisons l'utilisation des transports en commun, du rail et des véhicules écologiquement propres ;
Les ressources naturelles sont rares ; or, il est possible d'améliorer la qualité et la diversité des sources d'énergie et porter la part des énergies renouvelables à 3 % en 2000 et 5 % en 2010 (contre 1,6 % actuellement).
* Développons l'offre et la qualité en matière de transports en commun, notamment par un aménagement de la fiscalité ;
* Instaurons une véritable politique d'innovation destinée à favoriser le développement et l'exploitation de nouvelles technologies de production d'électricité et de gaz plus respectueux de l'environnement;
* Réformons les méthodes de facturation pour aider le consommateur à prendre conscience des dépenses énergétiques qu'il encourt et du coût de l'eau, ainsi que des possibilités d'économie qui s'offrent à lui ;
La terre n'est pas une poubelle. Il faut stabiliser la production de déchets ménagers et augmenter substantiellement leur recyclage.
* Pour 2001, mettons, à la disposition de l'ensemble de la population wallonne des instruments de collecte sélective;
* Pour 2005, grâce à la valorisation de la partie compostable des déchets ménagers, interdisons la mise en décharge de cette partie ;
* Pour 2010, réservons la mise en décharge aux seuls déchets ultimes, c'est-à-dire qui ne sont plus susceptibles de faire l'objet d'une valorisation ou d'un traitement.
Le bruit est une nuisance insidieuse mais certaine.
* Dressons des cartes de bruit permettant de définir des zones sensibles et de prévoir la possibilité de mettre en place des espaces et des dispositifs d'isolement ;
* Encourager l'utilisation de technologies et d'appareils peu bruyants ;
* Définissons des normes de bruit pour les locaux accessibles au public.
Un rappel historique
Pour les élections du 13 juin 1999, tous les Belges, hommes et femmes, âgés de 18 ans accomplis ont le droit et l'obligation de voter. En outre, pour l'élection du Parlement européen, les citoyens de l'Union européenne qui résident en Belgique peuvent également voter s'ils s'inscrivent auprès de la commune où ils résident.
Depuis l'indépendance de la Belgique, notre système démocratique a connu des extensions de plus en plus larges du droit de suffrage :
* 1831 suffrage censitaire
* 1893 suffrage universel avec vote plural
* 1919 suffrage universel purs et simples pour les hommes
* 1948 extension du suffrage universel aux femmes
La majorité électorale a été abaissée de 21 ans à 18 ans en deux étapes : en 1971 pour les élections communales en 1981 pour les autres scrutins.
En 1899, la Belgique est passée du système MAJORITAIRE au système de la REPRESENTATION PROPORTIONNELLE : les sièges à pourvoir sont attribués aux listes proportionnellement au nombre de votes qu'elles ont obtenu. Ce système garantit une représentation plus équitable du corps électoral que le système majoritaire.
Le mode de calcul utilisé en Belgique pour l'application de la représentation proportionnelle a été mis au point par Victor D'Hondt, professeur de Droit à l'Université de Gand (1841-1901). De nombreux pays ont adopté cette méthode D'Hondt.
Une autre caractéristique essentielle d'un système démocratique est que le mandat accordé par le corps électoral à ses représentants est limité dans le temps.
Dans cette perspective, la constitution prévoit que les électeurs sont convoqués à des échéances régulières :
* L'élection des parlementaires FEDERAUX (chambre des Représentants et Sénat) a lieu tous les quatre ans à moins que la Chambre soit dissoute avant cette date.
* l'élection des parlementaires REGIONAUX (y compris de la Communauté germanophone) à lieu tous les cinq ans, en juin, en même temps que l'élection des Députés EUROPEENS.
* l'élection des Conseillers COMMUNAUX et des Conseillers PROVINCIAUX à lieu à date fixe, tous les six ans, le 2èmè dimanche d'octobre.
Le 13 juin 1999 auront simultanément lieu les élections pour le Parlement fédéral (Sénat et Chambre des Représentants), les Parlement régionaux, le Conseil de la Communauté germanophone et le Parlement européen. Ce n'est qu'en 2020 que pareille simultanéité se représentera.
Les prochaines élections communales et provinciales auront lieu le dimanche 8 octobre 2000.
Savez voter à la mode de chez nous ?
L'électeur peut émettre son suffrage dans :
1. La case en tête de liste;
2. La case en regard du nom d'un ou de plusieurs candidats effectifs;
3. La case en regard du nom d'un ou de plusieurs candidats suppléants;
4. La case en regard du nom d'un ou de plusieurs candidats effectifs et d'un ou de plusieurs candidats suppléants.
Allez-vous voter électroniquement ?
Arrondissement administratif de BRUXELLES CAPITALE :
* cantons électoraux de ANDERLECHT, BRUXELLES, IXELLES, MOLENBEEK-SAINT-JEAN, SAINT-GILLES, SAINT-JOSSE-TEN-NOODE, SCHAERBEEK et UCCLE ;
Province d'ANVERS :
* cantons électoraux de ANVERS, ARENDONK, BOOM, BRECHT, DUFFEL, HERENTALS, HOOGSTRATEN, KAPELLEN, KONTICH, MALINES, MOL, PUURS, TURNHOUT, WESTERLO et ZANDHOVEN;
Province de BRABANT FLAMAND :
* cantons électoraux de ASSE, GLABBEEK, HAACHT, LEAU, LOUVAIN, VILVORDE et ZAVENTEM;
Province de FLANDRE OCCIDENTALE :
* Canton électoral de FURNES.
Province de FLANDRE ORIENTALE :
* cantons électoraux de EVERGEM, KAPRIJKE, NEVELE, SAINT-NIC0LAS, TAMISE, TERMONDE, WAARSCHOOT, ZELE et ZOMERGEM ;
Province de HAINAUT :
* cantons électoraux de FRASNES-LEZ-ANVAING, LENS et MOUSCRON ;
Province de LIEGE :
* cantons électoraux de LIÈGE, AYWAILLE, BASSENGE, FLERON, GRACE-HOLLOGNE, HERSTAL, SAINT-NICOLAS, SERAING, VERLAINE, VISE, EUPEN et SAINT-VIRENT;
Province de LIMBOURG :
* cantons électoraux de BERINGEN, GENK, HASSELT, MAASMECHELEN, NEERPELT, PEER et FOURONS ;
Province de LUXEMBOURG :
* canton électoral de DURBUY ;
Ajoutons que, dans deux cantons ( CHIMAY et ZONNEBEKE), une expérience de dépouillement par lecture optique des bulletins manuels est menée à l'occasion de ces élections.
PSC : HTTP ://www.psc.be
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