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" Pauvreté " en Région bruxelloise

Approche syndicale

Introduction p.2

 

  1. Vers une définition de la pauvretép.3
  2. Situation à Bruxellesp.5
  3. " Tous les belges naissent égaux en droits… "p.7
  4. Des chiffres du chômage à Bruxellesp.9
  5. Les " working poor "p.10
  6. La lutte pour les revenusp.11
  7. Pour une bonne Sécurité socialep.14
  8. Les " plus " de la FGTB de Bruxelles.
  9. Une approche syndicale de la notion de service p.16

    L’emploi, le chômage et l’insertion socio-professionnelle p.16 Le logement : entre insertion et exclusion p.21 Le surendettement : quand la spirale devient infernale p25

  10. Services : mode d’emploip.29

 

Introduction

Jusqu’il y a peu, la pauvreté se cantonnait, croyait-on, aux pays du tiers monde. En Europe, à force de combats, les travailleurs avaient obtenu un système de protection qui mettait à l’abri de la misère ceux qui perdaient leur travail.

Les chiffres les plus récents donnent pourtant le vertige. A l’échelle mondiale, on estime qu’un habitant sur 6 vit dans la pauvreté absolue, soit 1 milliard de personnes. L’Europe compte 18 millions de chômeurs statistiquement reconnus. En fait, entre 50 et 70 millions de personnes y vivent en situation de précarité.

La pauvreté, c’est avant tout l’insuffisance de revenus. Mais cela signifie aussi " ne pas être égal ". Car beaucoup sont ceux qui n’ont pas accès à un logement correct, aux bons soins lorsqu’ils sont malades… La justice elle-même n’est pas identique pour tous.

Les pauvres se sont aussi parfois des personnes qui ont un travail. Ainsi, la Grande Bretagne se vante d’un taux de chômage très bas (6,3 %), mais dans le même temps, 25% de la population est considéré comme pauvre.

Bruxelles est une Ville-Région riche. C’est même la deuxième région la plus riche d’Europe en terme de production de richesses. Pourtant, comme le révèle une enquête de l’Institut National de Statistique, 9% des ménages bruxellois déclarent avoir régulièrement des difficultés à couvrir leurs besoins alimentaires.

Plusieurs catégories sont particulièrement touchées : les jeunes, les personnes âgées, les femmes et les personnes d’origine étrangère.

Des droits reconnus à tous par la constitution (le travail, le logement, la santé, …) sont devenus pour nombre de citoyens des privilèges inaccessibles.

La FGTB de Bruxelles est donc interpellée au 1er plan. Nous sommes très présents sur le terrain via le service chômage, nos permanences logement et surendettement ainsi que via nos services d’aide à la recherche d’emploi.

Les réponses que nous tentons d’apporter sont multiples. En tant qu’organisation syndicale, nous luttons pour la hausse des revenus : les salaires, mais aussi les pensions et les allocations sociales.

Nous nous battons également contre la perte des revenus (exclusion du chômage, surendettement…).

Pour ce faire, nous travaillons sur le terrain via nos délégués, nos permanences chômage… mais aussi en apportant notre soutien à différentes asbl présentes dans les domaines de l’insertion, du logement, du surendettement, de la santé…

 

La " pauvreté " en Région bruxelloise, et les réponses que la FGTB de Bruxelles, ses permanents, ses délégués et son personnel peuvent apporter, font donc l’objet de notre Conseil syndical de rentrée.

 

 

1. Vers une définition de la " pauvreté "

 

La pauvreté est avant tout un manque de revenu qui fait que l’on ne peut satisfaire une série de besoins dits élémentaires. Ce préliminaire posé ne suffit pourtant pas à définir clairement à partir de quel moment on peut être considéré comme pauvre.

 

En ce qui concerne le seuil de pauvreté, il y a 3 définitions courantes :

 

le seuil de pauvreté légal (Belgique)

 

Il s’agit du minimex, éventuellement majoré des allocations familiales

Le minimex est fixé par la loi : isolé : 21.334 FB

chef de famille : 28.445 FB

L’annuaire 1993-94 " Pauvreté et exclusion sociale " mentionne le nombre de personnes qui se trouvent dans une situation précaire (chiffres au 1er janvier 1994)

Minimexés : 80.020

A ceux-ci, il faut ajouter des personnes touchant un montant équivalent à ces catégories, à savoir :

Les personnes bénéficiant du revenu garanti aux personnes âgées: 111.968

Les personnes bénéficiant d’allocations d’aide aux handicapés : 195.332

Si l’on ajoute les personnes à charge, cela fait un total d’environ 600.000 personnes, soit 6% de la population

 

D’après l’Union européenne

 

Le seuil de pauvreté est fixé à la moitié du revenu moyen disponible des ménages du pays concerné, tenant compte des différences de composition des ménages.

Isolé : 17.800 FB (le revenu moyen est 35.600 FB)

chef de famille : 30.200 FB (le revenu moyen est 60.400 FB)

Cela fait environ 700.000 personnes.

 

 

D’après le " Centrum voor Sociaal Beleid " (centre d’étude lié à l’Université d’Anvers)

 

Sur base d’enquête auprès de familles, ce centre a essayé de calculer combien il fallait pour vivre décemment.

Cela donne :

 

isolé : 28.400 FB

chef de famille : 39.300 FB

Le CSB estime que sous ces minima, les personnes vivent dans la " précarité ". En suivant le seuil de pauvreté du CSB, il y aurait en Belgique (1992) 1,4 millions de personnes vivant dans la " précarité ".

 

Cette enquête commence à dater et n’a malheureusement pas été réactualisée. Mais elle démontre que les limites légales que l’on met à la pauvreté (le minimex) sont souvent fort éloignées des réalités du terrain. Comment une famille pourrait-elle vivre avec un revenu de 28.445 francs par mois (plus, éventuellement les allocations familiales), surtout à Bruxelles, où le niveau des loyers n’a cessé d’augmenter.

 

 

 

2. Situation à Bruxelles

 

Le chômage est plus élevé à Bruxelles qu’en Flandre et en Wallonie

 

D’après les derniers chiffres de l’Institut National de Statistiques (INS), la Région bruxelloise envoie 3 communes dans le top des communes les plus pauvres du Royaume. Il s’agit ici d’un classement sur base du revenu moyen par habitant (chiffres 1997).

 

1

Saint-Josse-ten-Noode

192.100

2

Saint-Gilles

261.800

3

Burg-Reuland (Liège)

264.700

4

Farciennes (Hainaut)

267.700

5

Froidchapelle (Hainaut)

279.500

6

Colfontaine (Hainaut)

286.200

7

Momignies (Hainaut)

288.100

8

Houffalize (Luxembourg)

294.400

9

Bertogne (Luxembourg)

296.200

10

Messine (Flandre-Occidentale)

297.800

11

Viroinval (Namur)

297.900

12

Schaerbeek

298.000

 

Ces chiffres sont à comparer avec ceux des communes les plus riches comme Latem-Saint-Martin (Flandre Orientale) où les habitants gagnent en moyenne trois fois plus que ceux de Saint-Josse (593.200)

 

 

Ceci est confirmé par une enquête sur le budget des ménages belges 1997-1998 effectuée par l’Institut National de statistiques. Les résultats sont assez édifiants et plus particulièrement en ce qui concerne Bruxelles.

 

9% des ménages déclarent avoir régulièrement des difficultés à couvrir leurs besoins alimentaires (contre 4% pour tout le pays).

 

17% ont des problèmes pour payer le médecin (13% en Wallonie et 7 % en Flandre).

 

18% éprouvent des difficultés à régler leurs loyers et autres notes de gaz-eau-électricité.

 

25% déclarent rencontrer des difficultés financières à la fin du mois (la moyenne nationale est de 16%).

 

 

Un ménage sur quatre connaît donc une situation de précarité

(parmi lesquelles les minimexés, les équivalents-minimex ou les bénéficiaires du revenu garanti, les allocataires de chômage de longue durée chefs de famille, les personnes infra scolarisées, les pensions très modestes, les exclus de la sécurité sociale, les sans-abri…mais aussi certaines catégories de travailleurs)

 

La pauvreté progresse donc à Bruxelles.

 

Quelques remarques :

 

 

Importance des chômeurs de longue durée (CCI, chiffres ORBEM 1998) :

 

 

moins d’un an

1 à 2 ans

2 à 5 ans

plus de 5 ans

17.898

11.980

16.969

11.387

 

 

Près de la moitié des chômeurs sont au chômage depuis plus de 2 ans.

 

Le chômage à Bruxelles a augmenté de + de 20% par rapport à 1989.

 

 

Progression constante du minimex par rapport aux deux autres régions : le nombre de minimexés a augmenté de 91 % en région bruxelloise alors que la moyenne nationale augmentait de 54 % entre 1987 et 1997.

Il y a désormais 22.553 minimexés (et équivalents) en Région bruxelloise. Si on y ajoute les personnes à charge, cela fait 57.545 personnes. Cette progression est principalement due aux mesures d’exclusion du chômage.

 

 

Les groupes à risques :

 

Les jeunes : 27% des minimexés ont entre 18 et 25 ans

 

Les femmes, plus particulièrement les femmes chefs de famille avec enfants. De plus, les femmes retrouvent plus difficilement du travail que les hommes. En 1998, d’après le rapport de l’ORBEM, 51 % des femmes restaient au chômage plus de 2 ans, pour environ 47% des hommes.

Les chômeurs âgés (plus 45 ans) représentent près de 20% des CCI.

 

3. " Tous les belges naissent égaux en droits… "

 

Cet article de la Constitution belge est battu en brèche par la pauvreté. En effet, celle-ci introduit une inégalité face à une série de droits fondamentaux.

 

 

Inégalité face à l’emploi

 

Le chômage élevé permet aux patrons de se montrer de plus en plus exigeant quant aux critères de sélection. Ce qui laisse sur le carreau les demandeurs d’emplois peu qualifiés et ceux dont les conditions de vie sont telles qu’elles rendent plus difficile encore la recherche d’un emploi.

 

 

Inégalité face au logement

 

L’inadéquation entre le loyer et le revenu des ménages ne cesse de s’amplifier.

Le montant du loyer oscille entre 30 et 50 % du revenu (pour les allocataires sociaux, il atteint souvent 60 %). Les factures mensuelles d’énergie représentent de 30 à 40% du loyer.

 

Etre pauvre, c’est bien souvent devoir se contenter d’un logement en mauvais état.

En 1982, la part du marché locatif en région bruxelloise accessible à la population économiquement faible était de 46 % pour se réduire à 19 % en 1992 (Observatoire du loyer).

 

Etre pauvre, c’est aussi ne pas être informé de l’existence d’une série de dispositifs d’aide au logement. Exemple : une personne qui habite dans un logement insalubre ou inadapté peut bénéficier d’une aide de la Région pour trouver un autre logement, ce sont les ADIL.

 

 

 

Inégalité face à la justice

 

Etre pauvre, cela engendre trop souvent la méconnaissance élémentaire des ses droits. Exemple : tout citoyen à le droit d’avoir recours à un avocat gratuit (pro-déo). L’ignorer c’est courir le risque de s’endetter en frais d’avocat.

 

Etre pauvre, cela signifie aussi qu’à délit égal, on a plus de chance d’être condamné que celui qui a les moyens. Les prisons ne sont pas peuplées de riches ou de criminels en cols blancs. Cela s’appelle la justice de classe.

 

 

Inégalité face à la santé

 

Etre pauvre s’est également ne pas avoir les moyens de se soigner convenablement. L’enquête de l’INS nous révèle que 17% des bruxellois éprouvent des difficultés à payer leur médecin ; le pourcentage s ‘élève à 22% pour les visites chez le dentiste.

 

 

 

 

 

 

Inégalité face à l’enseignement

 

Malgré sa démocratisation, l’enseignement reste toujours un lieu de sélection sociale. Les enfants de milieux modestes vont rarement à l’université (moins de 10% des universitaires sont issus de famille ouvrière). Ils sont souvent, sans que cela constitue un choix, " relégués " dans l’enseignement technique et professionnel considéré dès lors par beaucoup comme un enseignement de seconde zone.

 

 

 

Inégalité face aux loisirs et à la culture

 

Certains loisirs sont effectivement inaccessibles à ceux qui n’ont pas les moyens (le prix des places de théâtre par exemple). La culture, c’est aussi un apprentissage auquel beaucoup d’enfants n’ont pas accès.

 

 

 

4. Des chiffres du chômage à Bruxelles (source : ONEM 1999)

 

Chômeurs complets indemnisés (inscrits comme demandeur d’emploi à l’ORBEM), qui ne travaillent pas du tout : 57.435
Chômeurs indemnisés (non inscrits comme demandeur d’emploi) et qui ne travaillent pas :

Parmi eux :

- chômeurs âgés : 14025

- autres exemptés : 490

- prépensionnés à temps plein : 5882

- interruptions de carrière à temps plein : 1266

21663

 

Travailleurs combinant leur salaire avec une indemnité de l’Onem :

Parmi eux :

- temps partiel avec maintien des droits : 2889

- interruptions de carrière à temps partiels : 2062

- travailleurs ALE : 609

- travailleurs en formation : 476

- chômeurs temporaires 2465

8501
Demandeurs d’emploi libres mais non indemnisés 3685
Jeunes en stage

d’attente

6844
Minimexés 22.553
TOTAL 120.681

 

 

 

Ce total n’est pas à prendre tel quel. Certaines personnes peuvent se retrouver comptabilisées dans plusieurs catégories (le jeune en stage d’attente peut se retrouver dans le chiffre des minimexés). Mais il y a aussi tous ceux qui ne sont pas comptabilisés : jeunes en décrochage scolaire, sans-papiers, cohabitant exclu du chômage…

 

Il n’en est pas moins un bon indicateur de la réalité du non-emploi à Bruxelles. On est loin en tout cas des chiffres ordinaires du chômage qui ne reprennent habituellement que les chômeurs complets indemnisés (CCI), mais que les gens comprennent généralement comme comprenant l’ensemble des personnes au chômage (càd sans emploi et à la recherche d’un travail).

 

 

Les exclusions du chômage

 

En 1998, l’ONEM a exclu 44.575 chômeurs pour toute la Belgique. Depuis 1990, ce ne sont pas moins de 200.000 personnes qui ont été exclues du bénéfice des allocations de chômage. En 1996, les exclus représentent plus du tiers des minimexés contre 10 % en 1990. Les CPAS estiment que cette politique leur a coûté un milliard et demi de francs. Cela a permis de faire diminuer statistiquement le nombre de chômeurs mais cela a augmenté celui des minimexés.

5. Les " working poor "

Si parmi les pauvres on compte beaucoup d’allocataires sociaux (chômeurs, minimexés…), on retrouve également des personnes ayant un travail. Ce phénomène est fort développé dans les pays anglo-saxons qui ont appliqué une politique de bas salaire, couplée à une diminution drastique de la couverture sociale.

 

Ainsi aux Etats–Unis, 38 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté, parmi lesquelles 22 millions ont un emploi ou vivent dans une famille dont un membre travaille.

 

En Grande-Bretagne, la politique menée pendant les années Thatcher, et poursuivie par ses successeurs a été payante … pour les riches. Les hauts revenus ont plus que doublé en moins de 20 ans, tout comme le nombre de personnes vivant avec moins de la moitie du revenu national moyen. Le pays compte 12 millions de pauvres soit un quart de la population totale. Pourtant, le taux de chômage n’est "que " de 6,3 % (contre 9 % en Belgique).

 

En Belgique, 0,8% des actifs sont considérés comme pauvre (selon les critères européens).

La " protection " que constitue le RMMG (Revenu Minimum Moyen Garanti) est contrecarrée par le nombre toujours plus élevé des travailleurs à temps partiels, dont nombres de travailleuses vivant seules avec leurs enfants.

Depuis 1983, ce nombre (mi-temps, tiers-temps, quart temps, …-temps) a doublé. En 1997, il concernait 533.000 salariés soit 16,8% des travailleurs..

 

Pour ces travailleurs à la limite de la précarité, le moindre accident (perte du travail, accident…) peut s’avérer catastrophique. De plus pour certaines catégories de temps partiels, les prestations sociales sont calculées sur base de ce temps partiel.

 

Autre indice de la précarisation chez les actifs : le nombre de personnes qui sont obligés de cumuler plusieurs emplois. Cela concerne actuellement 104.986 travailleurs soit 2,7% de l’emploi total.

 

Tout cela est le résultat de la politique de modération salariale et de la dérégulation du marché de l’emploi par le biais des ALE, des activations des allocations de chômage.

 

Ces dernières années l’économie globalisée (mondialisée) a renforcé la concurrence que se livrent les entreprises.

D’où toutes sortes de tentatives de comprimer les coûts :

 

fusions et reprises pour diminuer le nombre d’emplois

 

sous-traitance de parties importantes des services et de la production hors de l’entreprise.

De plus en plus de travailleurs se retrouvent ainsi dans des commissions paritaires moins bonnes (pour un même travail, on gagne jusqu’à 30% de moins !)

 

6. La lutte pour le revenu

 

 

Les salaires

 

Quand la FGTB se bat pour le salaire, elle se bat contre la pauvreté.

 

Nous vivons toujours dans un pays riche. Notre niveau de vie moyen a même augmenté de 33,1% depuis 1982. Mais voilà, il s’agit bien d’une " moyenne " dans laquelle interviennent toutes les formes de revenus ( et pas seulement les salaires et autres allocations sociales).

Dans le même temps, les salaires bruts n’ont augmenté que de 18,2%. En clair, on observe une inégalité croissante dans la redistribution des richesses.

Blocage des salaires (1993), norme salariale (1996) ont largement contribué au fait que malgré l’augmentation des richesses (le PIB ) les différences sociales ne font qu’augmenter entre ceux qui ont du travail et ceux qui n’en ont pas, mais aussi entre les différentes catégories de travailleurs.

La montée de la pauvreté n’est pas liée à un problème de crise économique mais bien à une augmentation continue des écarts entre les riches et les pauvres.

 

La lutte pour le revenu est avec la Sécurité sociale une priorité pour la FGTB.

 

Le RMMG (Revenu Minimum Moyen Garanti) est de 44.208 francs brut et il concerne 485.000 travailleurs.

L’accord interprofessionnel, conclut en 1999, mène à une augmentation pour tous les salaires inférieurs à 49.000 francs brut. Applicable à partir de janvier 2000, cela fera une augmentation de maximum 1500 francs net par mois (en fonction de la fiscalité).

 

Toujours en ce qui concerne l’accord interprofessionnel, on a élargi le droit à la protection complète pour certaines catégories de temps partiels. Cette amélioration ne doit pas cacher le fait que le temps partiel reste un statut précaire, qui se généralise dans de nombreux secteurs, et qu’on accepte faute de mieux.

 

 

 

Les revenus de remplacements

 

Aujourd’hui, la Belgique est un pays où la part du PIB consacrée aux prestations sociales est en moyenne inférieure de 1% par rapport aux autres pays européens.

 

Le niveau de vie moyen a augmenté de 33,1%, les salaires bruts de 18,2%, les allocations sociales, elles, n’ont que peu augmenté et même parfois diminué : +7% pour la pension des femmes, -5% pour l’allocation de chômage d’un chef de famille, -46% pour les cohabitants en 3ème période…

 

On peut donc affirmer aujourd’hui que les revenus perçus par les allocataires sociaux sont insuffisants. Exemple, en matière de pensions, les minima sont pour un ménage de 36.110 F et pour un isolé de 28.896 F … pour autant que l’intéressé(e) puisse justifier une carrière complète.

 

A cela s’ajoute le problème des temps partiels et des carrières incomplètes ; pour rappel, les pensions sont calculées sur base des rémunérations et des années de travail (et assimilées).

 

De plus, depuis 1991, les pensionnés n’ont plus bénéficié d’aucune adaptation au " bien-être ". Si le gouvernement continue comme cela, on va se retrouver d’ici 2050 avec une pension réduite en terme de pouvoir d’achat à 12,4% (pour une femme) et 19,3% (pour un homme) du salaire brut moyen.

 

Les syndicats sont descendus dans la rue le 11 novembre 1998 pour le relèvement des allocations sociales.

Quelques mesures ont été prises :

- l’octroi du statut VIPO pour certaines catégories de chômeurs.

 - une augmentation des allocations pour les isolés. Les montants sont tellement ridicules que la FGTB doit reprendre son cahier de revendications et mettre en œuvre les moyens pour y aboutir.

 

La FGTB réclame la suppression de l’article 80. Elle aide aussi les chômeurs dans leur recours face à l’ONEM.

 

 

 

Le " Minimum d’Existence "

 

 

Le minimex est un droit et nous allons le défendre pour tous (voir aussi la partie sur la Sécurité Sociale).

 

Les SDF ont obtenu le minimex de rue : la FGTB a soutenu ce combat.

Les demandeurs d’asile, actuellement sans papiers, après un combat que nous avons soutenu, vont obtenir( dans des conditions que nous n’analyseront pas ici), une régularisation qui entraînera le droit au minimex.

 

Nous devons cependant constater que malgré tous les dispositifs légaux, il y a de plus en plus de gens sans revenus.

Le nombre de mendiants dans nos rues augmente (et ils n’appartiennent pas tous à des réseaux organisés).

 

Nombreux sont ceux qui doivent attendre trop longtemps pour avoir le minimex. Une des explications est certainement une bureaucratisation croissante des services aux personnes, y compris les CPAS. On joue là avec la survie des gens.

 

En cas de litige avec un CPAS qui traîne ou qui refuse d’octroyer le minimex, il existe un recours : c’est le tribunal du travail. Or, celui-ci est très peu utilisé pour des raisons multiples (manque d’informations mais aussi de volontarisme des intervenants). Dès le début des années 90, la FGTB de Bruxelles a fait savoir qu’elle était disposée à assister toute personne introduisant un recours au tribunal du travail, qu’il soit chômeur ou exclu. Nous le réaffirmons aujourd’hui et nous mettons en place une série de mesures qui visent à rendre ce droit fondamental et constitutionnel effectif.

 

L’Etat fédéral doit donner aux CPAS les moyens de remplir leurs obligations. Les CPAS sont financés par l’impôt et donc par tous les citoyens (ce qui est différent de la Sécu, voir chapitre suivant).

Il faut donc une autre politique fiscale et également développer l’emploi.

7. Pour une bonne Sécurité sociale

 

 

Si dans notre pays la pauvreté a un taux relativement bas, c’est bien grâce à notre système performant de sécurité sociale.

Sans Sécu, c’est un tiers de la population qui serait concerné.

 

Il faut bien faire la différence entre " sécurité sociale " et " aide sociale ".

 

 

La sécurité sociale est une assurance collective des travailleurs basée sur la notion de solidarité entre les travailleurs.

L’aide sociale est une assistance aux citoyens qui tombent à travers les mailles de la sécurité sociale.

 

La base du financement de la sécurité sociale sont les cotisations sur le salaire (une côte part patronale et une partie payée par le travailleur). 80% du budget de la Sécu est ainsi financée.

Le principe de l’assurance est simple : celui qui cotise est assuré contre les " accidents de la vie "  en lui assurant un revenu si d’aventure il ne travaille plus (chômage, invalidité, pension); à côté de cela, il a également droit à des compléments tels que le remboursement en matière de soins de santé, allocations familiales.

 

 

L’aide sociale n’intervient que pour les personnes qui sont tombées à travers les mailles du filet de la sécurité sociale.

 

Il ne s’agit pas d’un droit automatique, mais d’un droit qu’il faut demander. Concrètement ce sont les CPAS (communales), qui vont sur base d’une enquête sur les revenus, décider d’octroyer oui ou non le minimex ou une aide sociale.

 

L’argent de l’aide sociale provient de l’impôt (fédéral et communal) payé par tous les citoyens.

 

 

En matière de décisions politiques nous ne pouvons qu’approuver la décision du gouvernement arc-en-ciel de maintenir une sécurité sociale fédérale (pas de communautarisation) et de garantir l’avenir de nos pensions. D’autre part, le gouvernement s’engage à maintenir l’équilibre budgétaire de la Sécu.

 

Tout va bien ?

 

Si aujourd’hui le budget de la Sécu est en équilibre, cela s’est fait au détriment des allocataires sociaux.

Entre 1985 et 1998, les dépenses pour revenus de remplacement et allocations familiales ont diminué de 230 milliards. Selon la source Eurostat, la Belgique est (avec le Luxembourg) le seul pays où la part des richesses nationales allouée aux prestations sociales a baissé depuis 1980, alors que cette part est en hausse dans tous les autres pays de l’Union Européenne.

La Belgique, jadis en tête de peloton, est aujourd’hui un pays où la part du PIB consacrée aux prestations sociales est, en moyenne, de 1% inférieure à la part qu’y consacrent les autres pays de l’Union Européenne.

Les trois sauts d’index sous le gouvernement Martens-Gol, la non-adaptation au bien-être ainsi que l’instauration de la catégorie des cohabitants chez les chômeurs et les invalides sont à la base de cette régression sociale.

 

Le coût du nombre croissant des allocataires a été supporté par une baisse des allocations. En même temps des économies ont été réalisées en diminuant les remboursements en matière de soins de santé : les malades ont trinqué !

Et en dernier lieu, la politique-sanction vis-à-vis des chômeurs a poussé de plus en plus de chômeurs vers les CPAS.

 

Les gouvernements successifs prennent des mesures linéaires pour diminuer le coût du travail pour que " nos " employeurs soient plus compétitifs et avec la promesse qu’au bout du compte l’emploi se porterait mieux …

Force est de constater que les patrons reçoivent beaucoup de cadeaux en matière de réduction de cotisations sociales et que cela ne crée pas d’emplois. Quand un(e) ministre Onkelinx veut les obliger à embaucher des jeunes en contrepartie de réductions de cotisations sociales, le patronat hurle que l’emploi ne se décrète pas... (Plan jeunes, septembre 1999)

Les cadeaux aux patrons à charge de la Sécu coûtent cher, et nous attendons toujours un véritable " financement alternatif " de la Sécu. Aujourd’hui, il est essentiellement limité à davantage de taxes à payer par le consommateur via une augmentation des accises.

Pour nous un financement alternatif signifie surtout de prendre l’argent par un impôt sur les grosses fortunes et par la taxation des revenus du capital.

N’oublions pas que les besoins sociaux sont insuffisamment rencontrés et que ces besoins ne cessent d’augmenter.

 

Par rapport aux CPAS, le problème est revenu dans les media à propos des réfugiés.

Les candidats réfugiés qui ne peuvent trouver place dans un centre ouvert doivent s’adresser à un centre public d’aide sociale (CPAS), selon un plan de répartition défini par le gouvernement. L’afflux croissant des réfugiés place ces pouvoirs locaux aux premières lignes de l’accueil des populations en demande d’asile.

Pour éviter que l’aide financière du CPAS (environ 22.000 F) ne soit détournée au profit de " passeurs ", le gouvernement envisage de la transformer en aide matérielle (gîte, nourriture, soins, etc.). Déjà en pratique le CPAS

d’Uccle vient de limiter son intervention à une aide en alimentation équivalent à 150fr.

L’idée de remplacer l’aide en espèces par une aide " matérielle " est un grand recul social ; va-t-on retourner vers les pratiques caritatives des bonnes sœurs du 19ème ?

 

 

 

8. Les " plus " de la FGTB de Bruxelles. Une approche syndicale de la notion de service.

 

 

L’emploi, le chômage et " l’insertion "

 

 

 

Description des dispositifs d’insertion socio-professionnelle.

 

 

Les politiques de l’emploi mises en œuvre par l’Etat développent une série de moyens d’interventions sur le marché de l’emploi dont, entre autres, les allocations de chômage, les droits et devoirs s’y rapportant et un ensemble de lois et de réglementations destiné à contrôler les mouvements de l’emploi.

 

Les politiques de l’emploi actuelles visent surtout à réduire le taux de chômage et les statistiques du chômage.

 

 

Schématiquement, on peut les regrouper comme suit :

 

Actions sur l’offre d’emploi :

 

Retraits du marché de l’emploi :

prépension, chômeurs âgés,…

interruption de carrière, congé parental, suspension ou suppression du droit aux allocations de chômage

Politiques de redistribution du travail :

réduction individuelle ou collective du temps de travail (travail à temps partiel, 39 heures,…),…

 

Actions sur la demande d’emploi :

Incitants à l’embauche : A.C.S., Emplois-services, …

Réduction du coût salarial : bas salaires, Maribel (social), Plan avantage à l’embauche,…

Lutte contre le travail au noir : ALE, activation,…

Flexibilité,…

 

 

Actions sur la qualité de la main d’œuvre :

Stage des jeunes et PEP

Convention emploi-formation

Apprentissage des professions salariées

Groupe à risque

Programme de transition professionnelle

Congé-éducation payé,…

 

 

Actions sur la rencontre entre l’offre et la demande :

Plan d’accompagnement des chômeurs.

 

 

 

 

En région bruxelloise, l’Orbem est le gestionnaire de la politique de l’emploi dont fait partie le dispositif d’insertion socio-professionnelle.

On peut le décrire comme suit :

Le dispositif vise la mise en œuvre d’actions ouvrant à l’accès à l’emploi pour des catégories fragilisées de demandeurs d’emploi : les jeunes infra-scolarisés, les chômeurs de longue durée, les minimexés, etc.

Ces actions se caractérisent par la mise en place d’opérations d’accueil, de guidance, de formation de base, de formation professionnelle, de recherche d’emploi.

Une coordination zonale des opérateurs est organisée par les Missions locales pour l’emploi (10) conventionnées avec l’Orbem pour cela, entre autres.

Les opérateurs d’insertion sont des asbl (50), des centres d’enseignement à horaire réduit (6) et les CPAS (19).

Tous sont aussi conventionnés avec l’Orbem sur base de 4 grands programmes définis d’après les " besoins " rencontrés :

qualification et insertion dans le secteur privé (construction, métal, confection, informatique, …) ; 
qualification et insertion dans le secteur des services subventionnés ;
formation de base et insertion (alphabétisation, alternance, …) ;
guidance pour des groupes spécifiques (minimexés, ex-détenus, handicapés,…).

Le conventionnement est organisé par l’Orbem dans le cadre de cahiers de charges qui précisent les objectifs, les méthodes et les actions à mettre en œuvre.

On appelle cela : le parcours d’insertion…

 

Depuis cette année, le programme de transition professionnelle (PTP) est mis en œuvre par les missions locales en accord avec l’OBEM-BGDA. Il vise le secteur non-marchand.

 

Par ailleurs, l’Orbem gère tout ce qui relève des incitants à l’embauche (prime d’embauche, prime de transition, …), de la recherche active d’emploi et de la garderie des enfants des demandeurs d’emploi. Le tout est aussi conventionné en partie avec des services extérieurs.

Enfin, l’Orbem gère les plans de résorption du chômage (TCT, ACS, FBIe…), quelques 3,5 milliards par an (±3.500 postes).

 

En termes de financements, les dispositifs d’insertion fédéraux et régionaux sont cofinancés par l’Europe, plus précisément le Fonds Social Européen. Ce fonds attribue 45% du coût total des dispositifs.

En 1998, on évaluait le nombre de demandeurs d’emploi occupés dans les dispositifs d’insertion à quelques 9.000 personnes (dont 3.000 dans les CPAS, 1.000 dans les Cefa).

Sur ces 9.000 personnes, 24% ont trouvé un emploi.

Schématiquement : Ministère Régional de l’Emploi

C.E.S.R.B.

 

 

ORBEM-BGDA

C.Gestion

 

 

 

Parcours d’insertion :

3 éventualités pour le demandeur d’emploi :

 

 

 

 

 

Placement direct en emploi : Besoin d’une transition professionnelle : Besoin d’un dispositif d’insertion :  

- service placement Orbem - Atelier de recherche active d’emploi, - guidance socio-professionnelle dans le

- service intérim Orbem dans service Orbem ou asbl service Orbem ou asbl ou CPAS

- firmes de travail intérim - Perfectionnement technique - consultations sociales dans le service

- petites annonces - Perfectionnement linguistique Orbem ou asbl ou CPAS - Halte-garderie Orbem ou asbl - atelier de recherche active d’emploi dans service Orbem ou asbl

- Halte-garderie Orbem ou asbl

- Formation de base en Promotion

sociale ou dans asbl

- Formation qualifiante, etc. à Bruxelles

Formation ou école (Cefa, Promotion

Sociale) ou asbl

 

La Fondation Travail et Santé

 

La Fondation Travail et Santé, asbl, existe depuis 1979. Elle a été créée avec le soutien de la FGTB de Bruxelles.

Elle a pour objet la (ré-)insertion et la (ré-)intégration professionnelle de demandeurs d’emploi et de travailleurs malades ou handicapés.

 

L’équipe de la Fondation se compose de délégués socio-juridiques, de psychologues, de logopèdes, d’un documentaliste et d’un médecin.

 

La Fondation Travail et Santé intervient à la demande du (de la) travailleur (-euse) qui a un problème de santé car il / elle :

a été victime d’un accident (de travail) et ne voit pas ce qu’il (elle) pourrait encore faire comme travail ;
souffre d’une maladie (professionnelle) ou voudrait savoir s’il (elle) souffre bien d’une maladie professionnelle ;
a des difficultés à garder son emploi pour une raison liée à sa santé et / ou à ses conditions de travail. Les difficultés peuvent être liées à un handicap, à un abus d’alcool ou de médicaments, à un stress trop élevé, à des conditions de travail pénibles, …
a besoin d’une aide pour savoir où se soigner, comment, à quel prix, …
a besoin de conseils car son métier ou sa qualification ne lui semble plus adaptées à sa santé ;
a un problème de reconnaissance juridique de son handicap ou de sa maladie, …

 

Lorsqu’il s’agit d’un(e) travailleur (-euse) actif (-ve), la Fondation est le plus souvent appelée par la délégation syndicale. Nous discutons du problème, des solutions possibles aux niveaux juridique et / ou médical et / ou psychologique.

Le (la) travailleur (euse) est toujours reçu(e) en entretien individuel quand cela lui convient le mieux.

 

La Fondation organise pour certains demandeurs (-deuses) d’emploi handicapé(e)s des cycles collectifs de réadaptation socio-professionnelle. Les cours visent surtout la connaissance du monde de l’entreprise.

Parallèlement, elle organise 3 ateliers de recherche active d’emploi par an. Ces ateliers sont adaptés aux demandeurs d’emploi handicapés.

 

Enfin, la Fondation a ouvert un nouveau service à l’intention des délégués. Il s’agit d’un centre de documentation et de formation permanente spécialisé dans le domaine des interactions entre le travail et la santé.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La Centrale Culturelle Bruxelloise

 

La Centrale Culturelle Bruxelloise a été créée par la FGTB de Bruxelles en 1974 afin de développer les formations d’éducation permanente.

En 1988, la Centrale a mis en place un service complémentaire afin de répondre aux demandes de plus en plus nombreuses d’aides à l’emploi.

Il s’agit d’un service d’information et de conseil différent en matière d’emploi et de formation. Dans cet objectif, la Centrale Culturelle a mis sur pied deux cycles de formation de base.

 

 

Tout demandeur (-euse) d’emploi ou travailleur (-euse), -quel que soit son âge, sa qualification ou son statut-, qui désire :

- s’informer sur les démarches à entreprendre, sur les formations existant dans la région,…

- faire le point sur sa qualification, son projet de travail, …

- se former pour (re-)prendre pied dans le monde du travail, …

- être conseillé en matière de recherche d’emploi, …

 

 

peut faire appel à la Centrale Culturelle Bruxelloise.

 

 

En janvier 2000, la CCB organise un cycle de formation de base et propose un nouveau programme de formation. Il s’agit d’une formation professionnelle dans les métiers techniques de l’informatique. Le contenu de cette formation a été réfléchi en concertation avec des délégués syndicaux afin de répondre le mieux possible aux besoins actuels.

 

 

 

 

 

Le logement : entre insertion et exclusion

 

Le problème du logement n’est pas un problème de marge, c’est un problème de masse. Toutefois, c’est un problème invisible car, à l’exception de signaux tels que les problèmes de sans-abri, le logement est tellement nécessaire qu’on le consomme tout de même. Certains le sous-consomment en occupant un logement inadapté ou insalubre, d’autres le surconsomment au prix de surendettement.

 

Avoir un logement, être inscrit à la commune, c’est réunir les conditions pour accéder à ses droits sociaux, économiques et démocratiques mais aussi une possibilité pour accéder à un emploi.

 

Par ailleurs, pour mesurer le phénomène de pauvreté, le logement constitue un indicateur social parmi d’autres ( voir plus haut).

 

Le problème de logement est intimement lié au problème d’argent. De plus en plus de ménages bruxellois n’ont pas assez de revenus. Cela implique que beaucoup d’entre eux ne peuvent disposer ni garder un logement décent. Ce constat est l’effet de multiples causes :

 

- Incontestablement, le logement coûte plus chère dans certaines grandes villes européennes qu’à Bruxelles. Toutefois, il n’en demeure pas moins vrai que la présence des institutions européennes mais aussi un grand nombre des sociétés multinationales dans la Ville / Région a rendu le prix de logement à un niveau plus élevé par rapport au reste du pays.

 

- Les politiques d’austérité menées depuis quelques années par le gouvernement belge ont eu pour conséquence une baisse des revenus disponibles pour les citoyens.

 

- Une rapidité de changement dans la composition des ménages qui s’accompagne de déménagements et entraîne plus de mobilité dans les communes populaires. Bruxelles héberge des ménages de petite taille: vieux, jeunes, parents célibataires ..... Ainsi, le nombre des ménages a augmenté de 14% ces dernières années alors que la population a diminué de 2%.

 

- De nombreuses maisons sont volontairement laissées à l’abandon par les propriétaires soit, parce qu’ils ne peuvent plus gérer leur bien soit, plus souvent, en attendant que la hausse des prix leur soit favorable. Actuellement, on estime à 30.000 logements anciens qui échappent complètement à la rénovation.

 

- 57% des bruxellois sont des locataires contre 30% au niveau national.

 

En conséquence, il y a un décrochage durable entre, d’une part, les revenus du travail et les allocations sociales et, d’autre part, les coûts d’accès au logement, principalement dans le logement locatif.

 

Des ménages à revenus modestes se tournent alors vers le secteur du logement social auquel ils ont de plus en plus de mal à accéder faute d’offre disponible et doivent donc se résoudre à se loger dans des habitations médiocres. Face à cela, le logement apparaît clairement comme un facteur d’exclusion.

 

En Région bruxelloise, le constat de l’état de logement est sévère : carence en logement social - il ne constitue qu’à peine 9% du parc locatif -, insalubrité et inadaptibilité du logement privé, accessibilité de logement rendu difficile pour des nombreux ménages. En conséquence, on ne peut que constater un problème structurel général et qu’il faut absolument apporter des solutions qui reflètent nécessairement le choix de société.

 

L’intérêt d’une organisation syndicale comme la FGTB à la problématique du logement est d’autant plus important qu’il est un bien de consommation économique qui pèse lourd sur les revenus des travailleurs.

 

C’est un bien , certes vital mais qui ne bénéficie quasiment aucune protection par les autorités politiques. Alors qu’il existe un contrôle des prix pour les autres biens de consommation, le logement est laissé à l’appréciation de la loi du marché. Que dire alors des contrats de loyer? Un bien étrange contrat! En vérité, il ne se négocie pas. Pour les locataires, c’est à prendre ou à laisser.

 

Le droit au logement pour lequel la FGTB s’est battu est inscrit dans la constitution depuis 1993. C’est bien, mais de là, à ce que tout le monde puisse disposer d’un toit, il y a un pas qu’on n’est pas prêt à franchir.

 

Pour nous, le droit au logement consiste à reconnaître à chaque citoyen, un logement:

- salubre

- fonctionnellement adapté

- et financièrement accessible.

 

Il revient donc à l’Etat d’organiser les conditions de possibilité matérielles et juridiques pour rendre effectif le droit au logement, particulièrement par le développement de politiques actives en matière de logement social, aide locative, fiscalité immobilière adéquate, lutte contre la pauvreté.....

 

La loi du 12 janvier 1993, contenant un programme d’urgence pour une société solidaire, stipule dans son article 27, que le bourgmestre dispose à partir de la mise en demeure du propriétaire, d’un droit de réquisition de tout immeuble abandonné plus de six mois afin de le mettre à la disposition de personnes sans-abri.

 

A Bruxelles, il y a des milliers d’immeubles abandonnés. Cependant, à ce jour, il n’existe pas un seul cas d’application de cette loi. Cette attitude s’explique en partie par le fait qu’une grande partie du parc urbain de logements abandonnés appartient déjà aux communes, et que les ressources destinées à leur rénovation ne sont pas prévues à cette fin. Le second obstacle est certainement lié à la nature conflictuelle du droit constitutionnel relatif au droit à la propriété et le droit constitutionnel pour les pauvres d’accéder à un logement.

 

La FGTB est consciente que la réquisition n’est pas une solution aux problèmes de logement à Bruxelles, mais dans une situation d’extrême nécessité, elle peut servir de déblocage et ceci peut constituer à faire baisser les prix des loyers.

 

Sur le terrain, le service logement reste vigilant vis-à-vis des situations difficiles rencontrées par des ménages à revenus modestes. Trois permanences (voir coordonné en annexe) restent accessibles cinq jours sur cinq. Ces différentes permanences nous permettent d’effectuer un service plus proche du public.

 

Parmi ceux qui sollicitent une aide, on trouve : des familles nombreuses mais aussi des personnes seules avec ou sans enfants, des chômeurs, des minimexés et des travailleurs actifs. Ces derniers viennent souvent orientés ou accompagnés par des délégués syndicaux. 90% des demandes proviennent des locataires et 10% des propriétaires.

 

La majorité d’entre eux arrive à un moment où leurs revenus ont considérablement diminué alors que leurs charges sont restées quasiment les mêmes. A ce moment, il y a peut-être un arriéré des loyers ou une intention de rompre le contrat de bail pour chercher un autre logement moins cher. Face au bailleur, le locataire est un profane. Ainsi, notre service essaye de trouver une solution avant d’aller vers les tribunaux.

 

Lorsque des gens arrivent chez nous pour un problème bien spécifique, nous découvrons au cours de l’entretien qu’ils sont à même de bénéficier de réduction du précompte immobilier qu’ils soient locataires ou propriétaires ou bien des allocations de déménagement installation des loyers (ADIL), alors qu’ils ignoraient l’existence de ces dispositions. Notre intervention permet souvent d’éviter des drames -l’expulsion -, d’équilibrer le rapport de force bailleur-preneur et de donner de l’information qui permet aux intéressés de gérer au mieux leurs dossiers.

 

En parallèle avec des aides individuelles, la FGTB mène également des actions à caractère collectif qui ont des implications sur la politique du logement au niveau régional et communal, tel que le dossier de l’Ilot Stevin.

 

En juin 1998, le collège de la Ville de Bruxelles décide de reprendre la gestion de l’Ilot Stevin, après 26 ans de dispute de la propriété avec l’Etat fédéral et d’envoyer un renom avec un préavis de 6 mois à tous les locataires (35 familles, càd168 personnes, à revenu modeste). En octobre, il décide de vendre les bâtiments de l’Ilot avec obligation de rénovation et cahier spécial des charges. Il laisse le choix aux habitants : ou acheter leur logement ou quitter avec allocation de relogement.

 

Mais, les habitants n’ont pas eu de choix :

- l’achat est impossible compte tenu des revenus de la plupart des ménages et surtout du cahier de charge de la rénovation;

- il leur est très difficile de trouver ailleurs un autre logement en rapport avec leurs moyens en raison de la taille des familles et de la pénurie de logements adaptés à celles-ci.

 

Alertée par les habitants, la FGTB demande de reconsidérer le dossier et de réexaminer toutes les pistes en tenant compte d’une réalité objective mais avant tout, elle demande un moratoire de 6 mois à la décision du Collège. La FGTB admet la nécessité d’une rénovation mais dit ne pas accepter qu’elle s’accompagne, comme trop souvent dans ce type d’opération, de l’expulsion des locataires.

 

Par ailleurs, la FGTB formule des propositions alternatives :

- acquisition par les habitants qui le souhaitent sans cahier de charge mais avec insertion d’une clause d’obligation de rénovation;

- acquisition d’immeubles par des organismes publics avec obligation de louer aux locataires actuels;

- constitution d’un projet local de rénovation. Ce projet peut être soutenu financièrement par le Fonds Social Européen par le biais du programme IGLOO (insertion par le logement et l’emploi) .

 

Une pression de la FGTB et une forte médiatisation provoquée par celle-ci n’ont cependant pas eu raison sur la politique anti-sociale de la Ville de Bruxelles. Il n’empêche que les habitants ont obtenu une prolongation de leur préavis soit 18 mois et de leur allocation de relogement.

 

En toute occasion, nous continuerons de nous battre pour une véritable politique sociale en matière de logement.

 

 

 

 

 

Le surendettement : quand la spirale devient infernale

 

 

Introduction

 

Le crédit fait partie intégrante du mode de vie moderne. Ces dernières années ont vu une extension du marché à des domaines de plus en plus diversifiés tant en biens durables qu’en services.

Ce phénomène appelé multi-endettement a mené tout naturellement au surendettement.

 

 

Définition

 

Le surendettement est une notion relativement imprécise. Il peut se définir selon deux conceptions assez différentes. Soit on se réfère à un endettement quantitativement important : c’est la définition objective.

Soit on se réfère aux difficultés financières ; l’incapacité d’un ménage à payer ses dettes : c’est la définition subjective.

La première définition fait abstraction tant des différences de revenus que des situations de faits ; c’est donc la deuxième option qu’il convient de considérer.

 

 

Causes

 

Les facteurs causant le surendettement sont d’abord d’ordre social : faible niveau de qualification, absence d’emploi, l’isolement avec charge de famille.

A ces facteurs est venu plus récemment s’ajouter un autre d’ordre purement mercantile : il s’agit du marketing stratégique et agressif qui pousse les ménages modestes à l’endettement.

Alors qu’auparavant cette catégorie de population échappait totalement au marché du crédit.

 

 

Effets

 

Le surendettement provoque une situation de détresse à deux niveaux

D’abord le niveau personnel qui se traduit par une faible estime de soi, une démission et une perte des repères. Ensuite au niveau sociétal avec pour effet le laisser aller et l’incapacité d’entretenir des liens avec les autres groupes sociaux.

 

 

Conséquences

 

Tout cela conduisant finalement à l’isolement, l’impuissance, l’abandon, la dérive et la déconnection.

 

 

Responsabilités

 

Loin de nous l’idée de déresponsabiliser les débiteurs. Il n ‘en reste pas moins que lorsqu’on examine les causes principales, il faut constater que les débiteurs sont d’abord des victimes.

Les créanciers sont de deux ordres. Arrivent en premier les fournisseurs d’énergie et d’eau.

Initialement les distributeurs d’eau et d’énergie étaient des sociétés de service public bénéficiant d’un monopole. Ce statut leur imposant, par une loi de 1925, des obligations en matière de respect de la dignité humaine. Une fois privatisées, et tout en maintenant leur monopole de fait, elles ont contourné les contraintes de cette loi en modifiant leur politique sociale. Elles ont instauré un système purement économique et mercantile par le biais de plans d’apurements souvent plus contraignants et plus difficilement négociables qu’avec d’autres créanciers.

 

Quant aux créanciers privés, le plus généralement des entreprises de crédits, s’ils font preuve de plus en plus de flexibilité créative pour prospecter toutes les parts de marché, ils restent paradoxalement d’une très grande rigidité lors de contentieux. Il leur est plus facile de dénoncer les contrats et céder leurs créances aux assureurs-crédits.

 

 

 

Etat du terrain

 

Les données statistiques dont on dispose pour dénombrer le nombre de contrats de crédits défaillants sont centralisées auprès de la Banque Nationale. Quelques chiffres pour fixer la gravité de la situation : au 31 décembre 1997 le nombre de contrats défaillants était de 373.888 ce qui représentait un arriéré de 60 milliards de francs. C’est à dire une augmentation de 5,5 % par rapport à 1996. Année 1996 qui avait elle-même connu une augmentation de 6,1 % par rapport à 1995.

En nombre d’individus, 362.609 personnes étaient " fichées " au 31 décembre 1997 pour 359.722 un an plus tôt.

Nous disposons également d’informations en matière de surendettement des ménages par le biais d’une étude réalisée à l’automne 1997 par Marketing Unit interrogeant 3919 ménages.

Celle-ci nous apprend que 2,5 % des ménages sont surendettés. Pour être catalogués comme tel, les ménages rencontraient au moins un des quatre critères ci-après :

avoir eu contact avec un huissier ou un Juge de Paix,
être fiché à la Banque Nationale,
être confronté à une cession de rémunération,
être dans l’impossibilité de faire face à une dette depuis plus de trois mois.

 

Faire le constat d’une situation tous les jours plus grave, des responsabilités des uns et des autres est une chose, tenter d’y remédier en est une autre.

 

 

 

La médiation familiale

 

La médiation se présente en tant qu’alternative crédible parce qu’elle est basée sur une conception pragmatique du droit : la réalité vécue à sa place en dépit des règles juridiques.

Les procédures de récupération anarchique et au service de l’un ou l’autre créancier ont montré leurs effets pervers. La médiation propose, elle, d’interrompre la déroute et met en place une construction équilibrée et un travail d’anticipation. En pratique, dans le service de médiation, l’approche des dettes est globale. Les processus d’apurement sont organisés dans le temps en associant équitablement les créanciers. L’intervention du médiateur permet de surcroît de répondre au désarroi du débiteur lorsqu’il se trouve sous l’emprise du harcèlement de l’un ou l’autre créancier.

 

La médiation apporte une réponse satisfaisante dans la plus grande partie des cas. Sans disposer de chiffres très précis, on estime néanmoins que la médiation résout près de 90 % des litiges.

Le succès de cette approche est tel quelle fut institutionnalisée, d’abord par une loi fédérale de 1991, régionalisée ensuite lors du transfert de certaines compétences sociales entre 1994 et 1996 selon les régions.

 

 

La médiation judiciaire

 

Les échecs de la médiation à l’amiable sont donc limités. Les causes de ces échecs sont essentiellement de deux ordres. Le plus souvent il s’agit de l’intransigeance ou de l’exigence démesurée de l’un ou l’autre créancier, plus rarement lorsque le nombre de créanciers ou l’importance des dettes ne sont plus compatibles avec la durée normale d’un travail de médiation.

 

Dan ce cas l’appareil judiciaire trouve alors à intervenir en aval.

Il s’agit de la Loi visant au Règlement Collectif de Dettes mieux connue sous le nom de loi Di Rupo.

Entrée en vigueur le 1er janvier 1999, il est un peu tôt pour arrêter une opinion définitive quant aux résultats pratiques et jurisprudentiels.

On peut affirmer à ce stade que c’est une loi qui va socialement dans la bonne direction mais qui n’est pas sans contrainte et qu’elle méritera nécessairement des aménagements ultérieurs.

Il faut en tous cas rejeter catégoriquement l’idée trop souvent véhiculée : la loi Di Rupo efface l’ardoise.

 

Cette loi s’applique aux particuliers (pas aux sociétés) qui remplissent quatre conditions :

être une personne physique non commerçante,
être domicilié en Belgique
ne pas être en état de manière durable de payer ses dettes,
ne pas avoir manifestement organisé son insolvabilité

 

L’objectif est donc de rétablir la situation financière du débiteur en lui permettant dans la mesure du possible de payer ses dettes et en lui garantissant simultanément ainsi qu’à sa famille qu’ils pourront mener une vie conforme à la dignité humaine.

 

L’admissibilité entraîne les effets principaux suivants : la radiation de toutes les procédures en cours, mais l’indisponibilité totale pour le débiteur de son patrimoine pour la durée du plan.

Le juge désigne alors un médiateur judiciaire (un avocat ou un notaire) qui dispose de quatre mois pour arriver à un plan de règlement à l’amiable. A défaut le juge a le pouvoir d’imposer un plan de règlement judiciaire aux créanciers. La durée de ce plan est au maximum de cinq ans (sauf dérogation pour les contrats de crédit).

 

Dans le cadre d’un tel plan les mesures suivantes peuvent être prises :

Le rééchelonnement des dettes

La réduction des intérêts

La suspension des effets de saisie

La remises des indemnités et des frais

 

Une remise partielle des dettes en principal peut être imposée aux créanciers sous deux conditions : il faut que tous les biens saisissables aient été vendus et il faut que le débiteur ait respecté le plan imposé pendant au moins trois ans.

 

 

 

 

Le service surendettement de la FGTB de Bruxelles

 

En matière de traitement de l’aide apportée, le service surendettement s’inscrit dans les deux types de médiation. Le travail de médiation requiert au départ un important travail psychologique et est un accompagnement à long terme. Il est donc indispensable de créer une relation de confiance. Il faut à la fois déculpabiliser et responsabiliser la personne surendettée. Ensuite, il faut la convaincre que la première priorité est d’attribuer un budget suffisant à ses dépenses courantes mais indispensables. Celles qui vont lui assurer une vie sinon normale du moins décente : loyer, gaz, électricité, eau, nourriture.

Cet élément contribue d’abord à améliorer l’estime de soi, ensuite à rétablir les liens avec les autres.

 

Dans l’état actuel des dispositions le service de la F.G.T.B. ne veut pas être agréé comme service de médiation. Cette obligation implique de facto d’être désigné par le juge des Saisies en tant que médiateur judiciaire.

Une telle mission implique des contraintes que nous estimons incompatibles avec notre idéologie et nos fondements syndicaux.

 

  1. Il est tenu par la loi à la neutralité et à l’impartialité mais devient de fait un recouvreur de dettes judiciaires.
  2. Sa première priorité est d’établir un plan de règlement aussi efficace que possible parfois au détriment des besoins essentiels de subsistance
  3. Il est rétribué à l’intérieur des montants destinés au plan et donc par le débiteur

 

Notre vision sociale de la situation est donc diamétralement opposée :

 

  1. nous ne pouvons objectivement pas nous placer dans une position de neutralité, notre rôle est avant tout d’aider et d ‘assister ;
  2. notre priorité n’est pas de satisfaire pleinement aux exigences des créanciers mais d’assurer des moyens de subsistance conformes à la dignité ;
  3. il n’est pas normal d’être rétribué par le débiteur déjà sans ressources alors que ce travail assure en définitive l’apurement au moins partiel des créances.

 

Pour conclure nous dirons que le médiateur judiciaire est substitut du juge, nous préférons le rôle de l’avocat.

 

 

 

9. Services : mode d’emploi

 

Pour tous problèmes liés au paiement des allocations de chômage, vous pouvez faire appel à nos différentes permanences :

 

 

Permanences

Communes

Téléphone

200

Place Rouppe n°3

1000 Bruxelles

Anderlecht, Evere, Saint-Josse, Schaerbeek

513.20.79

513.25.49

300

Avenue Firmin Lecharlier n°157

1090 Jette

Berchem, Ganshoren, Jette, Koekelberg, Laeken, Molenbeek

428.19.30

600

Chaussée de Forest n°28

1060 Saint-Gilles

Forest, Saint-Gilles, Uccle

539.12.05

539.09.01

500

Boulevard de l’Empereur n°34

1000 Bruxelles

Auderghem, Bruxelles, Etterbeek, Haren, Ixelles, Neder-over-Heembeek, Watermael-Boisfort, Woluwé-Saint-Lambert, Woluwé-Saint-Pierre

552.03.30

 

 

 

 

 

Accueil

Guichet

Téléphone

Lundi

8h à 16h

8h à 16h

13h à 16h

Mardi

8h à 16h

8h à 12h

13h à 16h

Mercredi

8h à 16h

8h à 12h

13h à 16h

Jeudi

8h à 16h

8h à 12h

13h à 16h

Vendredi

8h à 12h

8h à 12h

-------------

 

 

 

 

Services dispensés à l’accueil

Services dispensés au guichet

délivrance des cartes de pointage
délivrance d’attestations
délivrance de documents de chômage
confirmation de situation familiale
vignettes
renseignements divers
inscription et réinscription au chômage
renseignements relatifs au paiement
modifications relatives à votre demande
changement de situation familiale
changement d’adresse
changement de compte bancaire

 

 

 

Service Ombuds :

 

Pierre Dupont

Boulevard de l’Empereur n°34 à 1000 Bruxelles

 

 

 

Jeunes FGTB : Bruno Crop (tél : 02/ 559.06.80 ou 523.94.01)

 

Pensionnés FGTB : Philippe Ernotte (tél : 02/512.66.66)

 

 

 

Si vous êtes sans emploi et que vous cherchez une formation ou des conseils pour votre recherche d’emploi, vous pouvez contacter :

 

Sergio Rojas

Rue Berckmans n°148 à 1060 Saint-Gilles

Tél : 02/534.29.44

Bruno Crop

Chaussée de Mons n°134 à 1070 Anderlecht

Tél : 02/559.06.80 ou 523.94.01

Ces 2 permanences sont accessibles tous les jours entre 9h et 17h

 

 

 

Pour tous problèmes liés à la (ré-)insertion et la (ré-)intégration professionnelles de demandeurs d’emploi et de travailleurs malades ou handicapés,

Pour toutes informations sur les liens entre santé et travail,

 

vous pouvez faire appel à la :

 

 

Fondation Travail et Santé

 

Rue Berckmans 148 à 1060 Saint-Gilles

Tél : 02/534.26.81, fax : 02/534.55.80

Accessible tous les jours de 8 heures 30 à 17 heures

 

 

 

 

Vous avez un problème de logement, un problème de dettes :

 

Trois permanences sont accessibles tous les jours entre 8h30 et 17h (le vendredi jusqu’à 16 h)

 

 

Edmond Van Coppenolle

Rue de Tournai n°10 à 1000 Bruxelles

Tél : 02/513.34.65

 

 

Mesfin Fitwi

Rue Berckmans n°148 à 1060 Saint-Gilles

Tél / fax : 02/538.46.80

 

 

Freddy Roultiaux

Chaussée de Mons n°134 à 1070 Anderlecht

Tél : 02/559.06.80 ou 523.94.01

 

 

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  Dernière modification : 19 novembre 1999