Arlon, le 04 décembre 2014.





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OBJET : Choix du statut en tant que membre professionnel ou volontaire d’un service d’incendie de la Zone de Secours du Luxembourg.
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Messieurs les Chefs de Corps, Mesdames et Messieurs les Officiers, Mesdames et Messieurs les Sous-Officiers et Caporaux, Mesdames et Messieurs les membres des services d’incendie,
Par la présente et en ma qualité de Président de la prézone de secours Luxembourg, et suite à mon courrier précédent relatif au passage en zone unique de secours au 1
er janvier 2015 et à la note explicative relative au statut administratif et pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours émise par le Cdt Joel Even, futur commandant de la Zone de secours Luxembourg, je vous demande de nous signifier votre position quant au choix du statut qui vous sera applicable dès le passage en zone.
Pour les professionnels :
Une simulation de paie basée sur le nouveau statut pécuniaire vous a été remise via votre chef de corps : calculée sur base du montant de votre intégration dans votre nouvelle échelle et d’un mois moyen en ce qui concerne la prime d’opérationnalité, soit 138 h, ce qui correspond à une prise de congé de 3 jours. Elle ne comprend pas les éventuelles heures supplémentaires que vous pourriez effectuer.
La
prime d’opérationnalité remplace les prestations de samedi, dimanche et de nuit, le service de garde pour l’officier, le chef de service, etc.
Allocations et primes :
Vous bénéficierez, aux mêmes conditions que celles imposées au personnel de l’autorité administrative fédérale, des allocations et des suppléments suivants :
    La zone peut décider d’octroyer d’autres indemnités ou avantages sociaux, comme par exemple, les chèques-repas, …
    Maintien des droits acquis si vous optez pour le nouveau statut pécuniaire :
    Si, en tant que membre du personnel du service d’incendie communal, vous bénéficiez actuellement d’une assurance hospitalisation, de chèques-repas, d’une indemnité pour l’utilisation de la bicyclette ou d’une prime de fin d’année plus avantageuse, vous continuez à en bénéficier
    à titre personnel après votre transfert à la zone.
    Vous pouvez également conserver,
    à titre personnel, le régime de congés actuel dont vous bénéficiez en tant que membre du personnel du service d’incendie communal.
    Le régime de congés comprend le nombre de jours de congé annuel, les jours fériés, les éventuels jours de congé complémentaires, et les augmentations liées à l’âge du nombre de jours de congé annuels.
    Les jours de congé de compensation permettant de se mettre en règle avec l’horaire de travail ne font pas partie du régime de congés.
    Si vous acceptez le statut administratif et pécuniaire complet OU si vous ne répondez pas avant la date du 22/12/2014, vous serez automatiquement aligné sur le nouveau statut.
    Si vous désirez conserver votre statut actuel, vous devez notifier, par courrier adressé au Président de la Zone de Secours du Luxembourg, Place Léopold 1, 6700 Arlon, avant le 22 décembre 2014, votre choix  en spécifiant que vous désirez opter pour :
      Dans le même état d’esprit, si vous optez pour le principe du opt-out (possibilité de faire 10 heures supplémentaires par semaine non cumulables dans un des postes de la zone), vous ne devez rien faire.
      Si vous ne désirez pas opter pour cette possibilité, vous devez en avertir le Président de zone comme explicité ici devant.
      Des incompatibilités et du cumul d’activités professionnelles :
      Les membres du personnel ayant une
      double appartenance (volontaire dans un corps et professionnel dans un autre corps de la zone) doivent également opter pour leur fonction et grade soit en tant que professionnel, soit en tant que volontaire en adressant un courrier au Président de zone).
      Si aucun courrier n’est adressé au Président, vous serez réputés avoir opté votre position de professionnel.
      Par définition, les cumuls d’activités professionnelles sont interdits : chaque demande de dérogation motivée doit être adressée au Commandant de zone et être accordée par le conseil de zone (pour une période maximale de 4 ans).
      Remarque :
      En cas de nomination à la suite d’un stage, d’une promotion, de la mobilité volontaire, de l’attribution d’une fonction de mandat, vous serez néanmoins soumis d’office au nouveau statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours. En outre, vous pouvez, à tout moment de votre carrière, demander à être soumis au nouveau statut pécuniaire.
      Pour les volontaires :
      Pour les membres volontaires des services d’incendie, seule une simulation horaire est possible vu les différences de prestations effectives d’un membre du personnel à l’autre.
      Nouvelle rémunération horaire
      indexée : voir tableau ci-dessous.
      Sans présager de la décision du conseil de zone, des primes seront attachées aux prestations irrégulières (prestations de nuit, prestations de samedi et de dimanche) dont le pourcentage sera fixé par le conseil de zone.
      Il est bien évident que les primes de reconnaissance (montant octroyé à la fin de votre activité en tant que volontaire) seront maintenues au travers d’une assurance groupe.
      Autres indemnités ou avantages sociaux :
      La zone
      peut décider d’octroyer d’autres indemnités ou avantages sociaux, comme par exemple l’indemnité pour l’utilisation de la bicyclette, les chèques-repas, etc…
      Maintien des droits acquis si vous optez pour le
      nouveau statut pécuniaire :
      Si vous bénéficiez, à l’heure actuelle, en qualité de membre du personnel du service d’incendie communal, d’une assurance hospitalisation, de chèques-repas, d’une indemnité pour l’utilisation de la bicyclette, d’une prime de fin d’année plus avantageuse, vous pouvez continuer à en bénéficier
      à titre personnel après votre transfert à la zone.
      Si vous acceptez le statut administratif et pécuniaire complet, vous ne devez rien faire.
      Si vous désirez conserver votre statut actuel, vous devez notifier, par courrier adressé au Président de la Zone de Secours du Luxembourg, Place Léopold 1, 6700 Arlon, avant le 22 décembre 2014, votre choix.
      Remarque :
      En cas de nomination à la suite d’un stage, d’une promotion, de la mobilité, de l’attribution d’une fonction de mandat, vous serez néanmoins soumis d’office au nouveau statut pécuniaire du personnel opérationnel des zones de secours. En outre, vous pouvez, à tout moment de votre carrière, demander à être soumis au nouveau statut pécuniaire.
      Je demande expressément aux chefs de service de porter la présente à la connaissance des membres de leur personnel.
      J’ordonne au coordonnateur de faire insérer ce texte sur les supports informatiques de communication de la zone.
      Restant à votre disposition, je vous prie de croire, Cher Membre du personnel de la prézone, en l’assurance de mes meilleurs sentiments.

      V. Magnus, Président de la PZO.