PREAMBULE : Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société de personnes à responsabilité limitée MAD WORLD, inscrite au RPM de Bruxelles sous le numéro 0878.859.689 et sise à Bruxelles, 1200, 304 avenue Georges-Henri, ci-après dénommée "MAD WORLD" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via la boutique ebay « madworldcomics » : http://stores.befr.ebay.be/Mad-World, ci-après dénommées "l'utilisateur". Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site ebay. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en Belgique. ARTICLE 1 – OBJET Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre MAD WORLD et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. ARTICLE 1.1 - PRIX Les prix de nos produits sont indiqués en Euros TVA comprises hors participation aux frais d'expéditions. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros. MAD WORLD sprl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de MAD WORLD sprl jusqu'au complet paiement du prix. ARTICLE 2 – COMMANDE L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne soit : - à partir des références de la boutique http://stores.befr.ebay.be/Mad-World - par téléphone, par email, par courrier ou en magasin La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié en complétant les formulaires d’inscription d’Ebay et remplit aux conditions générales de ceux-ci. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. MAD WORLD sprl s'engage à honorer les commandes reçues sur le site ebay uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, MAD WORLD sprl s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. MAD WORLD sprl se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. ARTICLE 3 – LIVRAISON L'utilisateur bénéficie pour la plupart des articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux ou qui ne correspondraient pas à la commande. L'utilisateur a le choix de se faire livrer à domicile ou à l'adresse d'une tierce personne. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui aura été indiquée au cours du processus de commande. MAD WORLD sprl s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais, MAD WORLD sprl utilisant les moyens de livraison les plus rapides existant actuellement sur le marché. Tout problème de livraison doit être inscrit sur le bordereau de livraison du transporteur, ou, à défaut, signalé dans les 48H en appelant au 003227423750. Si votre colis est abîmé, vous pouvez le refuser ou le renvoyer dans les 7 jours après réception en demandant l'échange ou le remboursement. ARTICLE 4 - MODALITES DE PAIEMENT L'utilisateur réglera ses achats : - en ligne à la commande par carte bancaire (PAYPAL) - par transfert bancaire ( national ou international) - par mandat postal(national ou international) - cash en magasin A défaut de ces moyens de paiement les utilisateurs pourront régler leurs achats par tout autre moyen de paiement moyennant accord préalable de MAD WORLD sprl. En cas de non paiement ou de paiement tardif de la facture à l'échéance, l'ensemble des dettes à l'égard de MAD WORLD sprl devient exigible de plein droit le montant dû sera majoré de plein droit et sans mise en demeure préalable des intérêts conventionnels à concurrence de 12% par an ainsi que d'une indemnité forfaitaire de 15% avec un minimum de 40 € . Le débiteur est en outre tenu au paiement de tous les frais d'encaissement – tant judiciaires qu'extrajudiciaires – auxquels donnera lieu le recouvrement d'une facture impayée. Les frais d'encaissement extrajudiciaires sont fixés forfaitairement à un montant égal à 15% du montant total dû, avec un minimum de 120 €. ARTICLE 5 : SECURISATION Le site d’ebay fait l'objet d'un système de sécurisation. Vos coordonnées bancaires,en cas de paiement par PAYPAL, ne seront connues que par l'organisme bancaire et cryptées avant d'être envoyées sur le réseau. ARTICLE 6 - RETOUR/ÉCHANGES Si malgré tous nos efforts, l'un de vos articles ne vous convient pas, MAD WORLD sprl s'engage à l'échanger ou à vous le rembourser (hors frais de transport du colis), pour autant que l'article soit dans son emballage d'origine. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes) en sachant que chaque objet sera vérifié avant envoi. Tout retour doit être fait dans les 7 jours en renvoyant le colis affranchi à MAD WORLD sprl,304 avenue Georges-Henri,1200 Bruxelles, Belgique avec un numéro de retour qui vous sera communiqué par nos soins. Si l'article est épuisé ,MAD WORLD sprl peut vous livrer un article de remplacement aux caractéristiques équivalentes ou supérieures et à un prix équivalent ou supérieur(différence à charge de l’acheteur) En cas de retours abusifs, MAD WORLD sprl se réserve le droit de refuser une commande ultérieure. ARTICLE 7 - SIGNATURE ET PREUVE Tout utilisateur du site ebay devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir, par la suite, son numéro de client. Dans tous les cas, la validation finale de la commande implique l'acceptation de celle-ci, dans son intégralité et au prix indiqué, par MAD WORLD sprl. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. ARTICLE 8 - RESPONSABILITE La société privée MAD WORLD sprl n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de MAD WORLD sprl ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. ARTICLE 9 - PROTECTION VIE PRIVEE MAD WORLD sprl se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. 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ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE Tous les éléments apparaissants dans les annonces de madworldcomics, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de MAD WORLD sprl. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage de la boutique ou d’une annonce , doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant à la boutique http://stores.befr.ebay.be/Mad-World et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande MAD WORLD sprl. ARTICLE 11 - INTEGRALITE Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. ARTICLE 12 - DUREE Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par MAD WORLD sprl. ARTICLE 13 - PREUVE Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de MAD WORLD sprl et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. ARTICLE 14 - CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable, de manière à correspondre à une copie fidèle et durable. 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