Selon des informations verbales recueillies à la RW, le gouvernement wallon aurait pris la décision d’abroger les primes dans le domaine photovoltaïque pour les entreprises en 2011.
Cependant, toutes les demandes ayant été introduites début 2011 ( et fin 2010 ) pour lesquelles un accusé de réception aurait été délivré par la RW pourraient bénéficier d’une prime nette de 30 % pour un usage 100 % professionnel.
Les primes pour les autres filières de l’utilisation durable de l’énergie ( solaire, pompe à chaleur, biomasse, éolien, … ) devraient rester inchangées.
Ces informations devraient être officialisées dans les prochaines semaines…
Les taux d’aide nets 2010 pour les filières de l’utilisation durable de l’énergie viennent d’être approuvés à la RW pour les entreprises ( usage 100 % professionnel ) :
- pour la photovoltaïque : 30 %.
- pour le solaire thermique : 40 %.
Une révision des taux est prévue pour 2011.
Les taux forfaitaires des primes destinées à favoriser l’utilisation durable de l’énergie via l’acquisition de panneaux photovoltaïques pour les entreprises ( usage 100 % professionnel ) à partir du 1er janvier 2010 n’ont pas toujours été arrêtés par le Ministre Marcourt.
Il se confirme cependant qu’ils devraient se situer dans la fourchette de 20 à 30 %.
Les primes destinées à favoriser l’utilisation durable de l’énergie via l’acquisition de panneaux photovoltaïques pour les entreprises ( usage 100 % professionnel ) seront revues à la baisse dès le 1er janvier prochain.
Il va sans dire que les dossiers introduits en cette fin d’année 2009 bénéficieront encore des taux actuels en vigueur ; à savoir :
- 36 % pour les installations < 10 kWc
- 39 % pour les installations >= 10 kWc & < 50 kWc
Les mesures prises par le gouvernement wallon relatif à la suppression de la prime pour l’acquisition de panneaux photovoltaïques pour les particuliers ne concernent pas la prime à l’investissement en énergie durable pour les entreprises ( personne physique ou personne morale ) investissant en panneaux photovoltaïques.
Le montant de la prime ainsi que la procédure administrative restent donc inchangés pour un usage 100 % professionnel ; à savoir :
- 36 % pour les installations < 10 kWc
- 39 % pour les installations >= 10 kWc & < 50 kWc