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Les données du recensement linguistique

Analyse de l’impact sur l’emploi des langues

 

Il y eut 9 recensements comportant un volet linguistique depuis l’indépendance du pays (1846, 1866, 1880, 1890, 1900, 1910, 1920, 1930 et 1947).

Les données de ces recensements, pour la plupart des communes concernées par les différentes lois sur l'emploi des langues, sont accessibles en cliquant ici.

Le tableau ci-dessous reprend de manière synthétique l’évolution linguistique par commune. Les caractères gras indiquent une évolution réelle produite par une loi ; les caractères maigres indiquent nos projections sur la base des données linguistiques de certains recensements, ou représentent une proposition (rapport du Centre Harmel, projet de loi Moyersoen) qui n’est pas devenue loi. Les colonnes se lisent comme suit.

 

                          Télécharger le tableau des 125 communes

 

Communes énumère les 128 communes (sur quelque 2 660 communes en Belgique avant la fusion de 1977) qui ont été affectées par l’application de la législation sur l’emploi des langues en matière administrative. Elles sont regroupées en quatre zones correspondant à des problématiques linguistiques différentes (Bruxelles et sa périphérie ; Flandre telle qu’on pouvait la définir avant les transferts opérés en 1962-1963 ; Wallonie telle qu’avant 1963 ; zone où s’observe une pratique de l’allemand), les zones étant elles-mêmes subdivisées en fonction des provinces et des arrondissements existant avant 1963. Les communes sont présentées sous leur dénomination officielle en français chaque fois qu’une telle dénomination existe. La dénomination officielle en néerlandais ou en allemand est donnée, soit lorsqu’il n’existe pas de dénomination française officielle, soit après la dénomination française si la dénomination néerlandaise ou allemande en diffère.

 

Arr. et province avant 1963 indique à quel arrondissement et à quelle province appartenait la commune avant les rattachements définis par la loi de 1963.

 

1846 détaille pour chaque commune, le pourcentage des principales langues parlées selon le premier recensement de 1846. Le total ne fait nécessairement 100 %, les langues annexes (allemand et anglais) étant négligées. Les renvois à d’autres entités indiquent les trois communes qui faisaient encore partie d’autres entités communales et pour lesquelles aucun chiffre spécifique n’est disponible en 1846.

 

1878 (loi) présente le régime linguistique attribué à chaque commune en application de la loi du 22 mai 1878 : FR signifie régime unilingue français, BIL (fr) régime bilingue préférentiellement français et N (fr) régime bilingue préférentiellement néerlandais. Les « communes égarées », telles qu’on peut les identifier selon les données des deux premiers recensements linguistiques (1846 et 1866), sont mentionnées par E fr en région de langue néerlandaise et par E n en région de langue française. Les parenthèses indiquent que le caractère de « commune égarée » est douteux, en raison de résultats contradictoires ou imprécis dans les recensements de 1846 et 1866. Les astérisques indiquent les deux communes francophones « égarées » dans l’arrondissement de Bruxelles, qui bénéficient cependant d’un régime bilingue en raison de l’extension de celui-ci à tout l’arrondissement.

 

1920 (rec.) présente l’extrapolation de la règle générale du régime linguistique défini par la loi du 31 juillet 1921, si les populations avaient toutes fait usage de leur droit de pétition en fonction de la langue déclarée lors du recensement de 1920, et si ce droit s’était également étendu aux populations germanophones. FR, N et AL signifient qu’aucune minorité linguistique ne dépasse 20 % et que le régime aurait été unilingue ; FR (n), N (fr), AL (fr), etc., représentent un régime de bilinguisme externe potentiel.

 

1921 (loi) présente le régime linguistique réellement attribué en application de la loi du 31 juillet 1921. Dans la même colonne, on trouve le régime attribué en 1925 pour les communes des cantons de l’Est. Les blancs correspondent aux communes dont le régime n’a pas pu être déterminé, faute d’information sur l’existence d’une pétition de la minorité linguistique et de son acceptation par le conseil communal. Pour ce qui concerne l’agglomération bruxelloise, le choix des conseils communaux a été confirmé par un arrêté royal du 27 janvier 1922 : BIL (fr) représente un régime bilingue avec le choix du français comme langue administrative interne par le conseil communal, BIL (n) avec le choix du néerlandais, BIL représente un régime bilingue intégral. L’astérisque indique le cas particulier de Ganshoren qui rejoint le régime bilingue de l’agglomération bruxelloise par un arrêté royal du 12 juillet 1923.

 

1930 (rec.) présente le régime linguistique qui aurait été établi si la règle générale de la loi du 28 juin 1932 avait été appliquée uniformément, et si cette règle avait été étendue aux populations germanophones. FR, N et AL signifient qu’aucune minorité linguistique ne dépasse 30 % et que le régime aurait été unilingue ; FR (n), N (fr), AL (fr), etc., représentent un régime de bilinguisme externe potentiel.

 

1932 (loi) présente le régime linguistique attribué par la loi du 28 juin 1932. FR, N et AL signifient un régime unilingue ; FR (n), N (fr), AL (fr), etc. représentent un régime de bilinguisme externe ; BIL (fr) représente un régime bilingue avec le choix du français comme langue administrative interne par le conseil communal, etc.

 

1947 (rec.) présente le régime linguistique qui aurait été établi si la règle générale de la loi du 28 juin 1932 avait été appliquée uniformément sur la base du recensement réalisé en 1947, et si cette règle avait été étendue aux populations germanophones. Les astérisques indiquent les 42 communes litigieuses, dont le résultat du recensement a été porté devant la commission de contrôle linguistique en 1949, auxquelles il faut ajouter Dilbeek et Strombeek-Bever, dont le statut linguistique n’a finalement jamais été modifié, motif pour lequel ces communes n’apparaissent pas dans le tableau (44 communes litigieuses au total).

 

1952 (C. H.) présente la proposition émise par la section politique du Centre Harmel le 12 juillet 1952, reprise dans le rapport final du 24 avril 1958. La proposition définit le régime linguistique de chaque commune, et rattache celle-ci à la région correspondant au régime linguistique interne proposé (néerlandophone ou francophone). Le régime BIL W, proposé pour les communes fouronnaises, consiste en un bilinguisme intégral avec maintien en Wallonie. Les astérisques indiquent les communes devant subir une modification de leur limite afin d’assurer une plus grande homogénéité linguistique en leur sein.

 

1952 (p. M.) correspond au projet de loi introduit par le ministre de l’Intérieur Ludovic Moyersoen. Ce projet ne prévoit qu’une adaptation des régimes linguistiques des communes concernées, sans rattachement à un arrondissement ou à une province différente.

 

1954 (loi) présente le régime linguistique attribué par la loi du 2 juillet 1954.

 

1962-63 (lois) présente le régime linguistique attribué par les lois du 8 novembre 1962 et du 2 août 1963, ainsi que la région à laquelle la commune est rattachée : VL pour la Flandre et W pour la Wallonie. BIL représente le régime bilingue intégral de la région de Bruxelles-Capitale. Pour ce qui concerne les communes à statut spécial, les astérisques indiquent les communes ayant subi une modification de leur limite afin d’assurer une plus grande homogénéité linguistique en leur sein. Par ailleurs, les différents régimes de « facilités » sont, dans le même ordre, les six régimes décrits au point 3.2.6.

 

Arr. et province depuis 1963 indique l’arrondissement administratif et la province auxquels la commune appartient depuis 1963. Les astérisques indiquent que 6 communes de la périphérie bruxelloise ont appartenu à un arrondissement administratif distinct de 1963 à 1970.

 

Nbre numérote les 90 communes bénéficiant d’un régime spécial après le 1er septembre 1963.

 

Entité depuis fusion (1977) indique l’entité communale à laquelle appartient chacune de ces communes après la fusion des communes entrée en vigueur le 1er janvier 1977.

 

Nbre numérote les 49 communes bénéficiant d’un régime linguistique spécial après la fusion des communes entrée en vigueur le 1er janvier 1977.

 

1988 (loi) indique les communes (fusionnées) dont le régime électoral a été modifié par la loi dite de pacification du 9 août 1988, imposant la proportionnalité (P) dans le collège des bourgmestre et échevins et l’élection directe (ED) du conseil de l’aide sociale.

 

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