La loi du 2 juillet 1954 - texte    
 
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2 juillet 1954. - Loi modifiant la loi du 28 juin 1932 relative à l'emploi des langues en matière administrative.

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Baudouin, Roi des Be1ges,

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit:

Article Ier. L'article 2, § 5, de la loi du28 juin 1932 relative à l'emploi des langues en matière administrative, est remplacé par la disposition suivante:

« 5. En vue de l'application de la présente loi, l’agglomération bruxelloise comprend les communes suivantes: Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte Agathe, Bruxelles, Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre. »

Art. 2. L'article 6, § 4, de la loi du 28 juin 1932 relative à l'emploi des langues en matière administrative, est remplacé par la disposition suivante:

« Les avis et communications adressés au public doivent être rédigés dans les deux 1angues nationales dans les communes où d'après le dernier recensement décennal, 30 p. c. des habitants ont déclaré parler le plus fréquemment l'antre langue nationale, ainsi que dans les communes d’Enghien, Marcq, Mouland, Petit-Enghien, Remersdael. »

Promulguons, etc...

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