Fédération Nationale Belge des Ergothérapeutes
Code éthique & standards de pratique

Révision : 09/1996

Standards européens de pratique :

Introduction
L’éthique est aussi ancienne que la civilisation elle-même. Au sens populaire du terme, l’éthique est un code de bonne conduite adopté par une profession ou un groupe déterminé d’individus. L’éthique s’intéresse principalement au comportement des gens. La plupart des principes éthiques se fondent sur une combinaison de sensibilité, de courtoisie et de bon sens.

Le code éthique de la WFOT est destiné à offrir un large éventail de lignes de conduite dans la pratique de l’ergothérapie.
L’objectif des standards de pratique de la COTEC est d’affiner la notion d’éthique au travers de principes plus spécifiques et plus détaillés. A cet effet, les standards de pratique et le code éthique de notre profession sont étroitement liés.

Le Code Ethique et les Standards de Pratique constituent un choix de règles traitant du comportement, etc…. dans une situation déterminée. (Chambers 20th Century Dictionary 1983).

Le but de ces deux documents est de fournir une déclaration publique énonçant les principes, établis par le corps professionnel, à observer par les ergothérapeutes et les étudiants.
Ils fournissent un ensemble spécifique de lignes de conduite pour la pratique professionnelle, pour aider les ergothérapeutes à prendre des décisions éthiques, en tenant compte des droits du patient. Les lignes de conduite prises isolément ne peuvent être considérées comme absolues/irrévocables, elles exigent de la part des ergothérapeutes une combinaison de standards éthiques, de valeurs morales et de conduite professionnelle.

Utilisation
Les standards de pratique développés par la COTEC sont un code" volontaire" destiné à aider les associations nationales à établir et développer des codes nationaux, respectant les standards européens de pratique des ergothérapeutes.
Ils sont destinés à un usage général, mais peuvent être modifiés pour des domaines spécifiques de pratique, comme par exemple : pédiatrie, soins dans la communauté, psychiatrie,… . Si un groupe voulait s’en charger, il conviendrait, pour chaque problème traité dans les Standards de Pratique, d’agir avec circonspection, car ces problèmes ont été inclus compte tenu de leur importance pour l’une ou l’autre activité précise de notre pratique professionnelle.
Il est impératif que les matières inclues dans n’importe quel standard de pratique, soient courantes et pertinentes pour les membres de la profession qui les utilisent ou à qui elles sont destinées.
Les standards de pratique de la COTEC constituent un code de conduite qui aide à poser et maintenir de bons standards de pratique professionnelle.
Dans des circonstances où des décisions doivent être prises à propos du comportement non professionnel d’un ergothérapeute, le Code peut être utilisé comme guide des standards appropriés à la conduite professionnelle.

Nous sommes maintenant tous familiarisés avec la DIRECTIVE EUROPEENNE pour la reconnaissance des diplômes d’éducation supérieure (89/48/EEC). L’article 6.1 de cette Directive stipule que l’autorité compétente d’un pays membre exige d’une personne qui embrasse une profession réglementée que "la poursuite de cette profession lui soit interdite en cas de méconduite professionnelle sérieuse".
Ceci donne à notre groupe professionnel une très bonne raison de définir les standards
de notre pratique professionnelle.

Il est demandé aux représentants COTEC de s’assurer, lors de toute traduction dans une autre langue européenne, que cette tâche soit confiée à un traducteur dont c’est la langue maternelle .
Ceci est recommandé parce qu’il y a des constructions de phrases et des termes qui sont parfois difficiles à traduire. Il y a deux parties essentielles à ce document:

Préparés en liaison avec les représentants des Associations Nationales par le Comité Ethique et Standards de Pratique
Maria McGuinn (Chairperson & Secretary), Judith Marti, Dirk de Vylder

Code Ethique :

Le Code Ethique de la WFOT (Fédération mondiale des ergothérapeutes ) décrit la conduite à adopter par les ergothérapeutes dans l’exercice de leur profession, et ceci sous tous ses aspects. Comme toutes les associations nationales d’ergothérapeutes sont membres ou membres associés de la WFOT, la COTEC a jugé à propos de se baser sur ce Code pour rédiger ses standards de pratique.

Qualités personnelles
Les ergothérapeutes doivent faire preuve d’intégrité personnelle, d’honnêteté, d’ouverture d’esprit et de loyauté tant envers le patient qu’envers la profession dans son ensemble.

Responsabilité envers les bénéficiaires des services d’un ergothérapeute
Les ergothérapeutes se doivent de s’adresser à leurs clients en considérant et en respectant leur situation personnelle. Ils ne doivent pas faire de discrimination sur base de leur race, couleur, handicap, infirmité, nationalité, âge, genre, préférence sexuelle, religion, appartenance politique ou statut social. Les préférences personnelles et les capacités du client seront prises en compte dans l’organisation de la prestation de service. Les informations concernant les patients restent strictement confidentielles et certains détails personnels ne pourront être communiqués qu’avec leur consentement.

Conduite à tenir au sein de l’équipe des ergothérapeutes, ainsi qu’au sein de l’équipe pluridisciplinaire.
Les ergothérapeutes coopèrent et assument des responsabilités au sein d’une équipe en acceptant les objectifs médicaux et psycho-sociaux qui ont été fixés. Les ergothérapeutes doivent rédiger des rapports sur les progrès obtenus suite à leur intervention et fournir aux autres membres de l’équipe les informations nécessaires.

Développement des connaissances professionnelles
Les ergothérapeutes se doivent de participer au développement de la profession à travers un apprentissage continu et en appliquant ensuite dans leur travail les connaissances et les compétences acquises.

Promotion de la profession
Les ergothérapeutes s’engagent à participer à l’amélioration et au développement de la profession en général. Ils sont également concernés par la promotion de l’ergothérapie auprès du public, des autres organisations professionnelles et de toutes instances gouvernementales aux niveaux régional, national et international.

World Federation of Occupational Therapists: Professional Practice Committee; March 1990.

Standards de Pratique :

Le terme "client", dans le cadre des standards de pratique de la COTEC, s’applique aux patients ainsi qu’à toutes les personnes dont l’ergothérapeute est responsable.

1. Responsabilité envers les bénéficiaires des services d’un ergothérapeute.

Prise en charge

  1. Les clients doivent être envoyés à l’ergothérapeute par un médecin ou tout autre intermédiaire, conformément à la loi ou aux habitudes du pays.
  2. L’ergothérapeute doit accepter de prendre en charge tout client qui lui est envoyé à bon escient, et pour lequel il dispose des moyens thérapeutiques requis.
  3. 1.3. Les prescriptions en suspens doivent être mises sur une liste d’attente ou adressées ailleurs. Le client et le prescripteur doivent être informés de cette démarche.
  4. L’ergothérapeute doit prendre en considération l’opportunité d’envoyer le patient ailleurs. L’ergothérapeute doit informer le client des services ou des installations plus appropriés.

Evaluation

  1. L’ergothérapeute est responsable de l’évaluation du client dont il a accepté d’assurer le traitement. Chaque phase du traitement doit être planifiée, menée à bien et terminée avec la collaboration du client.
  2. L’ergothérapeute doit fréquemment évaluer et revoir les traitements, et modifier le programme (thérapeutique) en fonction des réévaluations.

Traitement

  1. L’ergothérapeute se doit de maintenir intégrité professionnelle et discrétion tout au long de sa prise en charge.
  2. L’ergothérapeute doit s’assurer que son intervention est bien centrée sur le client.
  3. L’ergothérapeute doit veiller à exclure toute discrimination à l’encontre du client sur base de race, couleur, handicap, infirmité, nationalité, âge, genre, préférence sexuelle, religion, opinion politique ou statut social ou tout autre motif.
  4. L’ergothérapeute doit, avec l’accord du client dûment informé, chercher à établir des objectifs réalistes pour une intervention basée sur une collaboration thérapeutique, et informer le client sur la nature et le résultat potentiel du traitement.

Un programme de qualité

  1. Pour développer un programme avec une assurance de qualité effective, l’ergothérapeute doit tenir compte des cinq composantes de l’assurance de qualité, à savoir: comportement professionnel, efficacité, utilisation des ressources, gestion du risque, satisfaction du client quant aux services fournis.
  2. L’ergothérapeute maintiendra, avec tous ses clients ou bénéficiaires de ses services, des relations objectives et orientées vers un but défini.

Fin du traitement

  1. L’ergothérapeute doit mettre fin à ses services lorsque le client a atteint les objectifs fixés ou lorsqu’on a atteint le maximum de bénéfices possible des séances d’ergothérapie.
  2. La raison de la fin du traitement doit être clairement expliquée au client.
  3. L’ergothérapeute doit prendre toutes les dispositions pour que le client bénéficie du suivi ou de la réévaluation et l’en informer.

2. Dossiers et rapports

  1. En ce qui concerne l’enregistrement des informations, l’élaboration de ses rapports et l’accès aux dossiers des clients, l’ergothérapeute doit respecter les dispositions des lois sur la santé et/ou les directives établies par l’autorité qui l’emploie.
  2. La loi sur la protection des données impose certaines contraintes à l’ergothérapeute si des informations personnelles concernant les clients sont conservées sur ordinateur, et confère des droits aux personnes concernées par ces informations.
  3. A tout moment, l’ergothérapeute doit protéger et respecter toutes données confidentielles et s’assurer qu’elles ne sont communiquées que là où c’est approprié, et dans l’intérêt du patient.
  4. L’accord du client doit normalement être obtenu avant de divulguer une information le concernant à l’extérieur du contexte thérapeutique et dans le cas de contrainte légale.
  5. Les dossiers et rapports doivent être conservés en sécurité, conformément aux dispositions légales du pays. Ils doivent comporter des données réelles, des informations relatives à la pratique professionnelle et faire abstraction de toute remarque émotionnelle. Ils doivent fournir une information aux collègues de la profession et dans un but légal.
  6. Les dossiers doivent être tenus de manière à permettre la revue et l’analyse des procédures et à mesurer l’efficacité du traitement. L’ergothérapeute doit constater et commenter les capacités du client et le résultat du traitement. Des rapports doivent être faits.
  7. Le service d’ergothérapie doit préparer une déclaration justifiant la garde dans l’ordinateur de données d’informations des clients. L’information doit uniquement être utilisée comme prescrit dans cette déclaration.
  8. Dans un service d’ergothérapie, toute information détenue sur ordinateur doit être gardée en sécurité ,seul le staff qualifié y ayant accès. Tous documents et papiers imprimés seront détruits en respectant la confidentialité.
  9. Une procédure d’information doit être en place dans le service d’ergothérapie pour une information précise et à jour.

3. Sécurité

  1. L’ergothérapeute ne doit rien entreprendre qui pourrait mettre en danger la santé et la sécurité du client.
  2. Il est important que l’ergothérapeute utilise des équipements appropriés au cours de son traitement.
  3. L’ergothérapeute doit prendre toutes les précautions nécessaires et porter des vêtements et des souliers appropriés.
  4. L’ergothérapeute doit connaître et observer les dispositions des lois sur la santé et la sécurité.
  5. Un comportement excessif qui engendre de l’angoisse chez le client doit être rapporté aux autorités compétentes.

4. Employeurs

  1. Au cas où les employeurs respectent d’autres règles de conduite que celles décrites dans ce code, l’ergothérapeute doit être clairement informé de celles-ci et de leurs implications.(Il est cependant préférable que tous les employeurs reconnaissent le Code).
  2. L’ergothérapeute se conformera aux directives établies par l’employeur aussi longtemps qu’elles sont compatibles avec l’éthique professionnelle

5. Promotion de la profession

  1. Les ergothérapeutes doivent offrir et/ou fournir leurs services dans les limites de leurs compétences. Les ergothérapeutes doivent discerner les aptitudes techniques, les connaissances et l’expérience nécessaires pour un service de qualité.
  2. Les ergothérapeutes doivent assumer la responsabilité de leur compétence. Au cas où des connaissances et une expérience supplémentaires sont nécessaires ,ils doivent orienter le patient vers un autre thérapeute et consulter leurs collègues.
  3. L’ergothérapeute doit se tenir informé et à jour dans les matières légales, politiques, sociales et culturelles qui sont en relation avec sa profession.

6. Relations professionnelles

  1. Les besoins et/ou responsabilités des collègues doivent être respectés par l’ergothérapeute.
  2. L’ergothérapeute doit consulter ses collègues, collaborer et coopérer avec eux pour ce qui concerne les obligations professionnelles.
  3. L’ergothérapeute doit être conscient du travail assuré par les assistants du service d’ergothérapie.
  4. L’ergothérapeute doit être loyal envers ses collègues ergothérapeutes mais il doit si nécessaire relever et rapporter des comportements anti-professionnels.
  5. Dans le cas d’une violation du code éthique, un rapport confidentiel doit être adressé au corps professionnel ou à la personne appropriée à la direction du service.
  6. Les ergothérapeutes venant de pays étrangers doivent respecter les coutumes et la culture du pays d’accueil.

7. Recherche et développement

  1. L’ergothérapeute doit donner les références de toutes informations publiées dont il fait usage.
  2. L’ergothérapeute doit protéger la vie privée du client dans tout matériel écrit ou visuel qui pourrait être utilisé en dehors du contexte thérapeutique.
  3. Au cours de leurs recherches, les ergothérapeutes doivent toujours respecter le point de vue éthique.
  4. Les chercheurs doivent respecter les dispositions prévues par les lois sur la santé et/ou les règles de l’employeur
  5. L’ergothérapeute doit baser sa pratique professionnelle sur les résultats de recherche dont la valeur est reconnue.
  6. L’ergothérapeute a l’obligation de régulièrement revoir et mettre à jour ses connaissances professionnelles et d’être au courant des dispositions légales qui se rapportent à l’exercice de la profession.

8. Représentation de la profession

  1. La profession doit être correctement représentée auprès du client, des collègues, des étudiants et du public
  2. L’ergothérapeute doit s’efforcer d’établir et de développer la qualité de la profession.
  3. L’ergothérapeute doit s’impliquer dans l’éducation de la société, du client bénéficiant de soins, ainsi que du personnel des services de la santé pour tout ce qui concerne les matières de santé qui relèvent de l’ergothérapie.
  4. L’ergothérapeute doit éviter tout comportement excessif qui pourrait affecter ses performances en tant qu’ergothérapeute ou se répercuter sur la profession. Ceci peut inclure l’abus de certains produits, ou toute activité illicite ou illégale dans le cadre de sa pratique professionnelle.

9. Aspects commerciaux

  1. L’ergothérapeute peut avoir recours à la publicité conformément aux pratiques en vigueur dans le domaine de la santé.
  2. L’ergothérapeute doit respecter les pratiques en vigueur dans le domaine de la santé lorsqu’il fournit des services à titre privé.
  3. L’ergothérapeute qui exerce à son propre compte doit fixer des honoraires se basant sur l’analyse des coûts en relation avec le service rendu.
  4. L’ergothérapeute doit faire appel à son jugement professionnel pour fournir et/ou recommander des produits commerciaux ou des équipements techniques.
  5. L’ergothérapeute ne doit ni demander, ni accepter de commission de la part d’une firme commerciale comme récompense ou payement pour avoir recommandé le produit de la firme en question à des clients.

10. Enseignement de l’ergothérapie

  1. Les professeurs des ergothérapeutes doivent s’assurer que les minima standards de formation de la WFOT sont respectés.
  2. Les professeurs doivent s’assurer que les étudiants acquièrent un niveau acceptable de compétence professionnelle.
  3. Les programmes d’éducation doivent être approuvés par l’association nationale
  4. La promotion du code éthique et des standards de pratique doivent être assurés dans le cadre de la formation des ergothérapeutes