Règlement d'échange des documents

        Pour les non diplômés, particuliers, architectes...cliquez ici.

        La partie professionnelle d'échange des documents du présent site est basé sur le concept "donner et recevoir", strictement réservé aux diplômés de la profession. Ceci implique :

L'envoi au moyen du formulaire ci-après des coordonnées professionnelles complètes du demandeur et de la date d'obtention de son diplôme à l'adresse mail automatiquement inclue au formulaire. Ces informations seront vérifiées par le webmaster. Cet envoi vaut acceptation du présent règlement. L'affiliation est gratuite.

Le système prévoit l'échange volontaire de documents entre le webmaster et le professionnel affilié. Le document demandé est transmis par le webmaster via courriel au demandeur. En échange, le demandeur s'engage de la même façon à transmettre au webmaster -en vue de son intégration dans la liste des documents disponibles pour les autres professionnels- d'au moins deux documents  établis par le demandeur ou libre de droits. Les documents concerneront obligatoirement une partie du territoire belge et ne seront pas encore repris dans la liste existante. Le demandeur garde le choix des documents qu'il communique. Il est obligatoire que ces documents aient un intérêt pour les professionnels. (Plans d'arpentage, de bornage, mitoyenneté par exemple, à l'exclusion de relevés de situations existantes, plan de lotissement ...)

La procédure d'échange est gratuite par mail

Il peut être mis fin à tout moment aux relations entre le demandeur et le webmaster sans indemnité quelconque.

Le webmaster s'engage à transmettre les documents sans modification aucune tels qu'ils ont en sa possession. Il ne pourra toutefois être tenu pour responsable des erreurs existantes sur lesdits documents dont il n'est que détenteur. Les documents étant régulièrement mis à jour, un téléchargement régulier de la liste nécessaire est souhaitable.

Tout professionnel peut, s'il le souhaite, proposer une liste (telle que celles présentes sur le présent site en téléchargement) de documents qu'il tient à disposition des ses confrères soit gracieusement, soit à titre onéreux -à préciser SVP- Cette liste sera intégrée au présent site et téléchargeable comme toute autre. L'adresse mail de ce professionnel devra être intégrée dans la liste transmise. Le webmaster ne servant plus d'intermédiaire dans ce cas.

Tout autre type de téléchargement (photos, programmes,...) disponible sur ce site n'est pas soumis à la présente règlementation.