Conventions


    Pour consulter un document élaboré par un professionnel, il faut en connaître les conventions. Dans la négative, vous risquez de mal interprèter -donc en toute bonne foi- le plan dont vous disposez...Cette page va vous être utile, sachez toutefois que le recours au professionnel est généralement souhaitable.
    Recherche rapide :   Echelle -  flèches - sentiers

Privatif à ce fond
Petite flèche en forme d'éclair. L'origine est placée sur le dessin d'un bien, la pointe de la flèche dirigée vers une parcelle. Le bien appartient au propriétaire de la parcelle concernée. Exemple : une clôture dont le dessin est accompagné de ce type de flèche est privative au propriétaire du bien désigné par la pointe de la flèche.
Mitoyen entre ces fonds
Flèche double à deux pointes en forme d'éclair. Le bien chevauché par ce sigle fait partie des propriétés désignées par les deux flèches. Exemple : une clôture dont le dessin est accompagné de ce type de flèche est mitoyenne entre les deux propriétés désignées.
Image réduite Flèche en forme d'itinéraire. Traverse plusieurs biens et parcelles. L'ensemble des biens traversés par cette ligne discontinue terminée par une flèche appartiennent au(x) même(s) propriétaires
La cotation entre deux points
Deux flèches opposées entourant la distance chiffrée d'une ligne droite. Système de cotation. Les méthodes de cotation extérieures au dessin comme les utilisent les architectes ou les ingénieurs sont également utilisées. La méthode ci-contre de cotation "à l'intérieur" du dessin est également utilisée dans les plans topographique car permettant une lecture plus directe de la mesure.
Sentier public
SI ces deux lignes représentent un sentier public, il s'agit d'un sentier faisant partie du domaine public. Le terrain sur lequel se trouve placé le sentier appartient à l'administration. Les limites de propriété sont situées de part et d'autre du sentier. Ces données sont mentionnées dans les atlas des chemins.
Servitude publique de passage
SI ces deux lignes représentent un sentier public, il s'agit d'une servitude publique de passage placée sur le terrain privé ET à la limite de celui-ci. Un seul bien concerné. La limite de propriété se trouve le long du sentier.
Servitude publique de passage
SI ces deux lignes représentent un sentier public, il s'agit d'une servitude publique de passage placée sur le terrain privé NON à la limite de celui-ci. Un seul bien concerné.Le sentier n'est pas à la limite de propriété.
1/250
Echelle. L'échelle est le rapport par lequel est multipliée la mesure du terrain pour obtenir la distance dessinée représentant cette longueur réelle.


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