Sciences Administratives et Gestion Publique
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Les étudiants vous présentent
quelques cours importants de la section:
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Droit administratif,
dispensé par Madame Lechanteur
Le cours de droit administratif vise à analyser
les différents moyens dont dispose l'Administration pour
atteindre son objectif, qui est la satisfaction de l'intérêt
général. Appréhender cette matière
permet de se familiariser avec une approche différente
du droit et de prendre conscience de l'importance des actions
des autorités publiques. Il s'agit aussi d'apprendre les
instruments propres au fonctionnement de l'Administration, pour
une intégration facilitée dans une activité
professionnelle au sein de la fonction publique.
Définition du droit administratif:
"Le
droit administratif est une branche du droit public interne, qui
reprend les règles juridiques spéciales relatives
à l'organisation et l'activité des autorités
publiques et des services publics, chargés de promouvoir
à la satisfaction des notions publiques et à la
manière de mettre fin aux litiges suscités par cette
activité."
Le droit administratif est un droit réglementaire
qui régit des droits objectifs et définit les règles
entre privés et autorités publiques.
| Contenu du cours |
- Moyens d'action de l'Administration
- Théorie de l'acte unilatéral
- CWATUP: Code Wallon d'Aménagement du territoire,
de l'Urbanisme et du Patrimoine.
- Marchés publics
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Fonction publique et déontologie
du fonctionnaire
Ce cours consiste à intégrer la notion
de "fonction publique" tant au niveau du statut des
agents de l'administration que de leurs droits et obligations
édictés dans le but de satisfaire l'intérêt
général qui est la mission fondamentale des pouvoirs
publics.
L'étude de ce cours se base sur l'analyse
de nombreux textes légaux et arrêts.
Définition de la fonction publique
"Le
terme fonction publique est un ensemble de tâches dont s'acquittent
ceux qui participent à l'activité de la puissance
publique, soit dans un sens plus restreint, l'ensemble des personnes,
qui soumises à un statut, accomplissent des prestations
d'intérêt public."
Le lien juridique entre l'agent et l'administration
est le statut, à la différence du contrat de travail.
| Contenu du cours |
-
Analyse de la définition de la
notion de la fonction publique
-
La carrière des agents
-
Droits et obligations des agents
-
Procédure disciplinaire
-
Relations syndicales
-
Statut des pensions
-
Fonction publique communautaire et régional
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Droit
de la fonction publique
Chapitre 1 : But du cours
Chapitre 2 : Définition de la fonction publique
Chapitre 3 : Les privilèges et les contraintes de l'administration
Chapitre 4 : Présomption du régime statutaire
Chapitre 5 : Le contrat de travail
Chapitre 6 : Les principes fondamentaux de 1991
Chapitre 7 : Les conditions de recrutement de l'agent
Chapitre 8 : Les épreuves de recrutement de l'agent
Chapitre 9 : La carrière d'un agent
Chapitre 10 : Les droits et les obligations des agents
Chapitre 11 : L'avancement de la carrière d'un agent
Chapitre 12 : L'emploi des langues en matière administrative
Chapitre 13 : La position administrative
Chapitre 14 : Le statut pécuniaire de l'agent
Chapitre 15 : Fin de la carrière d'un agent (pension)
Chapitre 16 : Les relations sociales dans la fonction publique
Chapitre 17 : La fonction publique communautaire et régionale
Chapitre 18 : Les différents devoirs de l'agent
Chapitre 19 : La charte de l'utilisateur des services publics
Droit
des services publics
1. Définition : Les services publics sont des organismes
créés par les pouvoirs publics pour réaliser leurs missions. Par
exemple: l'administration décide qu'il est dans l'intérêt des
gens de se déplacer en bus ==> elle crée le TEC.
2. Intervention des pouvoirs publics dans la vie
économique
Comptabilité
administrative
Chapitre 1: Le budget
Chapitre 2: Le fonctionnement de la comptabilité budgétaire
Chapitre3: le plan comptable budgétaire
Chapitre 4: Les tableaux récapitulatifs du budget
Chapitre 5: L'organisation de la comptabilité budgétaire
Chapitre 6: Le fonctionnement de la comptabilité générale
Chapitre 7: L'organisation de la comptabilité générale
Chapitre 8: Les opérations de clôture et de fin d'exercice
Organisation
Juridictionnelle
Chapitre 1 : Qu'est ce que le Conseil d'Etat ?
Chapitre 2 : En quoi le Conseil d'Etat est-il une juridiction
administrative ?
Chapitre 3 : Historique du Conseil d'Etat
Chapitre 4 : Redéfinition d'une autorité administrative
Chapitre 5 : Les causes de l'annulation d'un Acte.
Chapitre 6 : Les actes non annulable au Conseil d'Etat (directives,
circulaire, notes de services,…)
Chapitre 7 : Les actes annulés
Chapitre 8 : La théorie des compétences parallèle + la théorie
des objets véritables
Chapitre 9 : Organisation du Conseil d'Etat
Chapitre 10 : Comment introduire une requête au Conseil d'Etat
?
Chapitre 11 : Les différentes compétences du Conseil d'Etat et
ses mesures provisoires
Chapitre 12 : Le contentieux des Marchés Publics
Cours
de Finances Publiques dispensé par Monsieur Augustin Mbangala
Mapapa
Economie
financière, Professeur Yves Noël
Ce cours a pour but de familiariser les étudiants
avec les différentes composantes de l'économie actuelle.
Il est structuré en chapitres qui s'enchaînent les uns à la suite
des autres.
Petite idée des sujets développés: La monnaie, le change, la banque,
les principaux produits de placement, les principaux types d'assurances,
les crédits.
Ce cours s'étale sur 30 heures/année. Les sujets ci-dessus sont
donc très bien développés.
Notons aussi que ce cours est très bien documentés. Beaucoup
de ces textes sont plus de l'information personnelle, car ils
concernent la vie de tous les jours, que de l'étude proprement
dite.
| Les étudiants de 3e SAGP qui seront diplômés
cette année |
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