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Chambre Syndicale des Médecins de l'Agglomération Bruxelloise A.S.B.L.

E-mail : chamb.synd.medecins.brux@skynet.be

Chaussée de Boondael 6 - Bte 4 à 1050 Bruxelles - Tél : 32/2/649.80.40 - Fax : 32/2/649.80.47

LES SERVICES PARTICULIERS QUE PEUT VOUS RENDRE LA CHAMBRE SYNDICALE :

Le Bureau Technique est l'instrument au service du Conseil d'Administration et du Comité Directeur pour les aider dans la préparation et la poursuite de la politique et des négociations du Corps médical sur le plan régional, national ou international (récolte de documents, des projets de lois et règlements, établissements de documents de travail, participation aux négociations ou travaux préparatoires).

Cela implique l'organisation de quantité de réunions, les réponses à des journaux, des assignations ou constitutions de partie civile, des contacts avec les leaders d'opinion, l'organisation de conférences de presse, etc...

Il rend en plus des services directs aux membres :

Consultations et conseils dans le domaine professionnel :

Des avis juridiques gratuits tant pour des problèmes de contrats que pour des problèmes individuels, des conseils pour tout ce qui concerne l'interprétation de la nomenclature, les poursuites intentées contre un médecin par le Service du Contrôle de l'INAMI, aide à la négociation soit avec des confrères, soit avec les pouvoirs organisateurs d'une institution de soins lors de discussions sur le contenu de contrats individuels ou collectifs :

problèmes juridiques, fiscaux, sociaux, statut social, cumul des pensions, charges professionnelles déductibles (cela va des questions de la cotisation syndicale et des frais syndicaux à celles du statut du conjoint aidant, de l'intérêt fiscal de la médecine de groupe, des obligations des employeurs, des baux professionnels et des assurances), obligation de participer à la garde, etc...;
négociations de contrats, d'indemnités et de rémunérations (hospitaliers, associations de généralistes, pools d'honoraires, etc), discussions avec le gestionnaire sur les contrats individuels et interventions dans les conflits;
négociations entre associés et partenaires pour mettre au point des contrats de collaboration;
examen de la jurisprudence des Tribunaux et fourniture de renseignements pouvant aider les membres.

Informations :

sur les décisions des Commissions paritaires applicables aux médecins employeurs : régime d'ONSS, etc...;

sur l'accès à l'infrastructure médicale : équipement lourd, procédures imposées en matière de reconnaissance de laboratoires, radiations ionisantes, etc...;

sur l'index relatif aux honoraires et aux salaires du personnel;

sur la vie politique professionnelle : conclusions des Conseils, Comités, Commissions, votes des lois;

sur les modifications et les interprétations de la nomenclature;

sur le système de conventionnement, les formulaires, la demande de statut social et son affectation;

sur la libre circulation, le droit d'établissement, l'équivalence des diplômes;

dossiers de presse (sujets médicaux) à partir des principaux journaux du pays;

liste des confrères (étiquettes, listing).

Documentation :

accès à tous les documents de l'INAMI et de la Santé Publique.

Sans oublier :

Assurance collective rente-invalidité.

Un service de récupération des honoraires.

Une orientation préférentielle vers les membres en règle de cotisation des personnes qui téléphonent à la Chambre syndicale pour obtenir le nom d'un médecin de l'une ou l'autre spécialité tenant compte de la proximité géographique et des souhaits émis par les patients (en moyenne 6 appels par jour). Les listes des membres sont informatisées et tenues à jour à cet effet.

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