(texte
coordonné en vigueur au 1er juin 2004 + PV du 31/05/04)
Art. 1er.– Fondé en 1928 sous la dénomination de « Cercle des Echecs de Charleroi », honoré du titre de société royale le 16 mai 1963, ayant pris le 19octobre 1985 la forme d’une association sans but lucratif régie par la loi du 27juin 1921, le Cercle royal des Echecs de Charleroi a pour but l’étude, la pratique et la propagation du jeu d’échecs ; il met à la disposition de ses membres le matériel nécessaire et les aide à se perfectionner par tous les moyens en son pouvoir.
Art. 2. -Le siège de l'association est établi à Châtelet, rue de Loverval 257.
Art. 3.– L’association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.
Le nombre des membres effectifs est de six au moins et de vingt au plus.
Sont membres effectifs de l’association à la date du 19 octobre 1985 :
1° M. Becker, Jean, ingénieur, Vieille Route 13,6422 Laneffe ;
2° M. Bodart, Henri, dessinateur, rue Louis de Brouckère 16, 6160 Roux ;
3° M. Bréda, André, fonctionnaire de banque, rue de la Tombe 97, 6100 Mont-sur-Marchienne ;
4° M. Bréda, Pascal, employé, rue de la Tombe 97,6100 Mont-sur-Marchienne ;
5° M. Cappuci, Donato, employé, rue Omer Lefèvre9, 6000 Charleroi ;
6° M. Cobut, Maxime, professeur, rue de la Station18, 6500 Anderlues ;
7° M. Drion, Georges, technicien, rue Opperman 7,6001 Marcinelle ;
8° M. Dufrasne, René, graveur, rue des Roches 4a,5760 Franière ;
9° M. Jakobczyk, Jacques, instituteur, rue de la Station 57, 6168 Chapelle-lez-Herlaimont ;
10° M. Romanelli, Robert, employé, rue Grogerie 19,6290 Nalinnes,
tous de nationalité belge, sauf le premier, de nationalité luxembourgeoise, et les cinquième et dixième, de nationalité italienne.
Les membres effectifs nouveaux sont admis par le conseil d’administration dont l’appréciation est souveraine ; les membres adhérents sont également admis par le conseil d’administration, qui peut déléguer ses pouvoirs en cette matière à un ou plusieurs de ses membres.
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission au conseil d’administration. Les obligations financières des membres se limitent au paiement de la cotisation, dont le montant, qui ne peut excéder 75 euro l’an, est fixé par l’assemblée générale. La cotisation est payable en une fois au plus tard le 31 janvier.
Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe au plus tard avant l'Assemblée Générale de l'exercice concerné; un membre peut également, pour quelque motif que ce soit, être exclu de l’association, sur proposition du conseil d’administration, par une assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers, le vote étant secret.
Art. 4. –L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de quatre membres au moins et de dix membres au plus, élus pour trois ans au plus par l’assemblée générale, qui peut en tout temps les relever de leur mandat. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Les fonctions d’administrateur ne sont pas rémunérées.
Le premier conseil d’administration se compose de MM. Becker, Bodart et Bréda A., précités, dont le mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de 1986 ; MM. Bréda P., Cappuci et Cobut,précités, dont le mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de 1987, et de MM. Drion, Dufrasne, Jakobczyk et Romanelli, précités, dont le mandat prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire de 1988.
Art.5. – Les administrateurs désignent entre eux un président-administrateur délégué qui est chargé de la gestion journalière de l’association. Ils se répartissent les diverses tâches dont l’exécution est nécessaire à la bonne marche du cercle.
Art. 6.– Le conseil d’administration jouit des droits les plus étendus dans l’administration de l’association. Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’assemblée générale, soit par les statuts, soit par la loi, est de sa compétence.
Art. 7.– Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président. Ses réunions sont présidées par le président ou, en l’absence de celui-ci, par le vice-président ou, à son défaut, par le plus ancien des administrateurs présents ; si plusieurs administrateurs ont la même ancienneté, c’est le plus âgé qui préside. Sauf les cas prévus par la loi du 27 juin 1921, les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées. En cas de parité des voix, celle du président de séance est prépondérante.
Art. 8. –Pour engager l’association, la signature du président ou celle de deux administrateurs agissant conjointement suffisent, sans que les intéressés soient obligés de faire la preuve de leurs pouvoirs. Pour ester en justice, soit en demandant,soit en défendant, une décision du conseil d’administration est requise. Le conseil désigne celui des administrateurs qui est chargé d’exécuter sa décision.
Art.9. – L’année sociale coïncide avec l’année civile.
Art. 10. – L’assemblée générale ales attributions qui lui sont dévolues par la loi du 27 juin 1921, et notamment :
1. la modification des statuts ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs ;
3. l’approbation des budgets et des comptes ;
4. la dissolution de la société.
Elle se réunit en assemblée générale ordinaire entre le 1er janvier et le 30 avril de chaque année pour se prononcer sur les comptes de l’exercice précédent et le budget de l’exercice en cours.
Des assemblées générales extraordinaires pourront être tenues chaque fois que l’intérêt de l’association l’exigera.
Tant aux assemblées générales ordinaires qu’aux assemblées générales extraordinaires, les membres effectifs ont voix délibérative et les membres adhérents voix consultative.
Art.11. – Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président. Les convocations sont faites par lettres missives contenant l’ordre du jour, adressées huit jours au moins avant la réunion. Les membres adhérents sont informés par voie d’affiche apposée au local.
Art. 12.– Le procès-verbal des assemblées générales est inscrit dans un registre spécial et signé par le secrétaire. Après approbation de l’assemblée, il est signé parle président ou son remplaçant. Le registre est conservé au siège, où tous les membres ainsi que tous les tiers intéressés peuvent en prendre connaissance.
Art. 13.– Les décisions des assemblées générales sont prises à la majorité des voix exprimées. En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.
Les décisions des assemblées générales sont valables quel que soit le nombre des présents, sauf les cas d’exception prévus parla loi du 27 juin 1921, pour les modifications aux statuts, l’exclusion des membres et la dissolution de l’association. Ces décisions ne peuvent être prises que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Art. 14.– Les comptes de l’association sont tenus selon les règles usuelles de la comptabilité en partie double.
Art. 15. – En cas de dissolution de l’association,
l’actif net restant après paiement des dettes et liquidation des engagements sera
versé à un organisme désigné par le conseil d’administration parmi ceux dont le
but se rapprochera le plus de celui de l’association.
Art. 16.– Les présents statuts ne pourront être modifiés que par décision d’une assemblée générale convoquée à cet effet, à laquelle les deux tiers au moins des membres effectifs seront présents, et statuant à la majorité des deux tiers. Toutefois,si l’assemblée ne réunit pas le quorum, une seconde assemblée générale ayant le même ordre du jour pourra statuer quel que soit le nombre des présents.
Les statuts originaux ont
été publiés aux Annexes au Moniteur belge du 12 juin 1986. Les modifications ont été
publiées aux Annexes au Moniteur belge des 6 mars 1987 et 9 avril 1992.