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           En collaboration avec la Commission d'aide juridique de TOURNAI

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TOURNAI - le 7 décembre 2001

 

Journée d'études

 

"Aide juridique et Assistance judiciaire"

 

La loi du 23 novembre 1998 a réformé en profondeur la matière de l'accès des citoyens à la justice :

- de nouveaux organismes ont été créés (Bureau d'aide juridique, Commission   d'aide juridique

- les conditions pour bénéficier de l'intervention totalement ou partiellement   gratuite d'un avocat ont été modifiées

-  des recours ont été instaurés au profit des justiciables qui se voient refuser  ou retirer le bénéfice de l'aide juridique,

-  ...

Cette législation n'a pas fait l'unanimité, loin de là et  suscite nombre d'interrogations.

Le Bureau d'aide juridique de TOURNAI a organisé sur pied une journée d'études pour faire un premier bilan et envisager les modifications qui devraient intervenir.

Ont été abordées tant la problématique de l'aide juridique que aussi de l'assistance judiciaire, deux matières étroitement liées.

Il était indispensable d'associer à la réflexion les autres professionnels dont l'intervention est nécessaire à la bonne fin des procédures judiciaires (huissiers de justice, notaires, traducteurs, interprètes, experts, .)

Le sujet est vaste et ne pouvait être totalement analysé en un jour.

Mais, pour tout citoyen, n'est-il pas plus belle cause que "L'accès à la justice pour tous" ?

La réflexion doit être poursuivie.

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