Accueil     Contact
     
   AGENDA    
         
 
Consommation
Familles
Égalité Homme-Femme
Affaires sociales
Santé publique
Énergie
Économie et Finances
Intérieur et Justice
Divers
 
 

Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne l'attribution du nom de famille, afin de garantir la transmission de l'identité familiale par le port du double nom

Proposition de loi visant à protéger de l'expulsion la personne victime d'actes de violence physique de son partenaire dans le cadre du regroupement familial

Proposition de loi modifiant la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances

Proposition de résolution visant à améliorer le fonctionnement du Service des créances alimentaires
Proposition de résolution relative à la vie affective et sexuelle des personnes handicapées
Proposition de loi relative à la reconnaissance sociale de l'aidant proche
Proposition de loi relative à la mise à disposition de téléphones portables de grand danger pour les victimes de violences entre partenaires
 

Proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques et le Code des sociétés afin de garantir la présence des femmes dans les instances délibératives des entreprises publiques autonomes et des sociétés cotées

Proposition de résolution visant à introduire la clause de l'Européenne la plus favorisée

Proposition de résolution visant à lutter contre l'écart salarial entre les hommes et les femmes
Proposition de résolution demandant à la Cour des comptes d'intégrer dans ses missions la dimension du genre ("gender budgetting")
Proposition de résolution visant à lutter contre l'écart salarial entre les femmes et les hommes à travers l'utilisation de systèmes analytiques de classification de fonctions sexuellement neutres
Proposition de résolution visant à permettre aux entreprises d'évaluer leur politique salariale entre hommes et femmes en mettant à leur disposition le logiciel suisse d'autocontrôle de l'égalité salariale LOGIB
 

Proposition de loi visant à établir une compensation au profit des consommateurs d'électricité et favorisant le respect par la Belgique du protocole de Kyoto en introduisant une taxe sur les bénéfices injustifiés des centrales de production électrique amorties dans le cadre du marché régulé

Projet de loi visant à élargir le public-cible pouvant bénéficier d'une allocation de chauffage du Fonds social Mazout et à augmenter la quantité de mazout donnant droit à cette allocation
Proposition de loi visant à appliquer un taux réduit de 6% de TVA sur la fourniture domestique de gaz et d'électricité

Proposition de résolution visant à informer préalablement la Commission européenne de l'application d'un taux de TVA de 6% sur la fourniture domestique de gaz et d'électricité

 
 

Suite pages : 1 - 2 - 3

 
   
   PERMANENCES  
   
   ACTUALITÉ  
   Communiqués de presse

   Dans la presse

 
 
   
   PARLEMENT  
   Propositions de lois

   Questions orales

   Questions écrites

   Parlement à la Une

 
 
 
 
   
   À PROPOS DE COLETTE  
   Biographie

   Portrait chinois

   Interview

   Galerie de photos

 
 
 
 
   
   LA LOUVIÈRE  
   Le CPAS à la Une

   Plate-formes citoyennes

 
 
   
   LIENS  
   Sphère socialiste

   Institutions

   Général

 
 
 
     

Nombre de visiteurs: