Ce jeudi 17 mai 2001, alors que la solution à réserver au problème de la dette extérieure des Pays les Moins avancés (PMA) divise l'opinion des négociateurs officiels du futur Programme d'Action décennal en faveur de ces pays, le Forum des ONG réuni à Bruxelles du 10 au 20 mai 2001 tient à préciser, dans ce communiqué, sa position sur cette question essentielle. Celle-ci résume de longs mois de débats menés à travers le monde tout au cours des activités préparatoires de l'actuelle conférence et tient compte de l'énorme mobilisation citoyenne qui ne cesse de réclamer l'annulation de la dette du Tiers Monde. Les différents points évoqués ci-dessous reflètent le consensus qui émane des discussions menées tout au cours du processus. Ainsi le caucus sur la dette demande à tous les secteurs d'apporter leur appui aux revendications synthétisées ici parce que l'annulation de la dette des PMA est une exigence morale incontournable pour la communauté internationale et elle constitue une question de vie ou de mort pour des centaines de millions de citoyennes et citoyens vivant dans les 49 pays les plus appauvris de la planète. Des enfants meurent tous les jours à cause de la priorité accordée par nos États au service de la dette.

1.- L'annulation inconditionnelle, immédiate de la totalité du montant de la dette externe des PMA (estimée à environ 154 milliards de dollars US) constitue une des demandes des ONGs réunis à Bruxelles. Au Mozambique comme dans de nombreux PMA le service de la dette payé annuellement est 2 fois plus élevé que les dépenses de santé publique. La gravité de la situation de la pauvreté de masse et l'effondrement économique et social de nos pays asphyxiés par un service de la dette qui ne cesse d'augmenter et qui absorbe une grande partie des ressources internes exige un geste clair de la communauté internationale. Ce sera le signe d'un nouveau départ pour la reconstruction des relations entre les pays sur la base d'une coopération solidaire. Après plusieurs siècles de pillage par les élites du Nord et du Sud de la planète cette annulation constituera un premier pas dans le sens d'une nécessaire réparation historique. Elle apportera des bénéfices à tous parce que la plupart de nos pays se retrouveront bientôt dans une situation d'insolvabilité génératrice de situation de désespoir; de déstabilisation pouvant conduire à une nouvelle floraison de conflits locaux. Cette annulation est techniquement réalisable si nous comparons le montant total de la dette externe des PMA aux flux financiers internationaux et aux dettes publiques des pays industrialisés et si nous travaillons à partir de la valeur actuelle nette de ces créances et sur la base de leur valeur résiduelle effective sur les marchés secondaires. Si nous voulons parler sérieusement de défense des droits humains il nous faut mettre fin immédiatement aux transferts nets de capitaux du Sud vers le Nord qui est l'un des mécanismes à travers lequel le système mondial maintient une insupportable polarisation entre des groupes de nations et mondialise la pauvreté avec un coût social, humain et environnemental élevé et immoral.

2.- Une grande partie de la dette des PMA est constituée par des dettes illégitimes contractées dans des conditions pour le moins douteuses. Comment peut-on s'acharner à exiger de populations réduites aux aléas de la survie quotidienne, ravagéés par l'analphabétisme, la malnutrition, le chômage, et les maladies de rembourser des sommes considérables détournées par des dictateurs et leurs familles ou utilisées pour assurer des sur-profits aux entreprises transnationales ? Les biens mal acquis doivent être restitués dans le plus bref délai aux populations victimes de ces crimes et en ce sens tout doit être fait pour faciliter l'aboutissement des poursuites judiciaires entamées. Un moratoire devrait autoriser l'arrêt immédiat des remboursements liés à des dettes correspondant à des accords suspectés d'irrégularité. L'impunité économique est l'ennemi de la bonne gouvernance et elle freine l'épanouissement des institutions démocratiques.

3.- Le caucus sur la dette a minutieusement analysé les initiatives d'allégement et de réduction de la dette annoncés avec éclat en particulier depuis juin 1999. Tous les analystes s'accordent pour conclure que le Plan Brady, les plans de reconversion de la dette et les initiatives PPTE I et PPTE renforcée ont échoué. Les critères d'éligibilité sont arbitraires. Les promesses d'une annulation de 100 milliards de dollars n'ont pas été respectées. Seuls 12 pays ont reçu un allégement qui représente une infime partie (1,1 milliards de dollars US) des montants promis. En plus ces allégements sont accompagnés d'une longue liste de conditionnalités s'inspirant de la logique de l'ajustement structurel qui est elle-même génératrice de pauvreté. Plusieurs pays faisant partie des PPTE ont vu leurs services de la dette augmentés après l'allégement et cette tendance se confirme à moyen terme. Le Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP - PRSP) n'offre pas de plus grands espoirs puisqu'il ne représente qu'un nouvel emballage conceptuel des Plans d'ajustement structurel. L'échec de ces initiatives exige la mise en place d'un autre programme reposant sur une nouvelle vision de développement durable privilégiant les intérêts fondamentaux des populations concernées.

4.- Le caucus demande la réactivation du poste de Rapporteur spécial des Nations Unies sur la question de la dette créé en 1998 sur la base de la mission générale déjà définie. Le Secrétariat général devrait fournir au Rapporteur les moyens adéquats à la réalisation de sa mission.

5.- L'annulation de la dette des PMA devra être suivie de la mise en place de nouveaux mécanismes de négociations autour des stratégies de financement du développement et garantissant l'investissement des fonds libérés dans des priorités sociales. Les mécanismes actuels (Club de Londres / Club de Paris etc ...) sont inacceptables parce qu'ils affirment la légitimité de la totalité de la dette des PMA, ils refusent le principe de la co-responsabilité des " endetteurs " et des endettés, ils entérinent des rapports injustes entre les cartels de créanciers et les pays endettés pris individuellement. Il faut mettre en place des groupes de pays PMA qui, sur la base de leurs affinités, peuvent négocier en bloc avec les IFIs, les organismes internationaux et les gouvernements des pays industrialisés. La participation des mouvements sociaux et des organismes de la société civile assurera l'émergence d'un nouveau climat dans la gestion des fonds publics conduisant à la mise en place de mécanismes transparents et participatifs.

Le Caucus sur la dette est convaincu que l'annulation totale, inconditionnelle et immédiate de la dette externe des PMA consacrera la volonté de la communauté internationale de lutter dans le sens d'une véritable éradication de la pauvreté et marquera un début de rupture avec le désordre mondial actuel qui prive les PMA et les pays du Sud en général de leur souveraineté économique et du droit de définir leurs propres stratégies de croissance et de développement. Cette annulation est nécessaire, elle est urgente, elle s'impose à la conscience universelle. La communauté internationale est en mesure de la réaliser dans l'immédiat. Ne ratons pas cette chance historique de réaffirmer notre foi en un avenir digne qui place la vie et l'être humain au centre de la société et du développement.

Fait à Bruxelles, le 17 Mai 2001

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