Les " boîtes noires " de la mondialisation financière

 

Le Monde -10 mai 2001

 

Deux mois après la parution du livre du journaliste Denis ROBERT et de l'ancien cadre bancaire luxembourgeois Ernest
BACKES, Révélation$, il est temps de prendre la mesure de son impact.

Les deux auteurs soutiennent que dans les mécanismes opaques des chambres de compensation internationales se cachent
non seulement une des clés de la mondialisation financière, mais aussi celles de la mondialisation criminelle. Faut-il les croire ? Il y a tout lieu, au moins, de les lire avec attention.

Paradoxalement, l'essentiel de l'impact de Révélation$ se révèle dans le silence assourdissant de l'ensemble des acteurs du
système mis en cause dans le fonctionnement de Clearstream et, dans une moindre mesure, de son homologue, Euroclear,
ainsi que du système de routage financier Swift.

Dans un premier temps, cette stratégie de l'autruche des milieux financiers a pu laisser croire que Révélation$ n'avait été qu'un
coup d'épée dans l'eau. Il nous apparaît au contraire que son histoire commence à peine.

La première révélation de cette enquête est que, derrière les mécanismes officiels de la finance mondiale, dont la société
Clearstream au Luxembourg est l'une des pièces maîtresses, se dissimule une machinerie discrète, construite au sein même
du système.

Banques et grands groupes industriels ont ouvert un grand nombre des comptes " non publiés " dont certains peuvent avoir une existence compréhensible, voire légitime, mais dont d'autres paraissent difficilement explicables dans le fonctionnement normal d'une société de clearing.

Une chambre de compensation permet en effet aux clients de se connaître pour s'adresser mutuellement leurs ordres de règlement ou de transfert. Qu'il existe des sous-comptes non publiés de comptes publiés, passe encore : cela peut simplifier et rationaliser certains échanges. Mais l'existence de comptes non publiés de clients occultes ne paraît avoir aucun sens au sein d'une chambre de compensation.

De même, la floraison de comptes non publiés ouverts par les filiales de grandes banques installées dans les paradis fiscaux ne cesse d'étonner. Ce principe de dissimulation se retrouve également dans le système Swift, où des utilisateurs peuvent décider de ne pas publier leurs codes pour les utiliser de façon bilatérale ou pour un petit groupe d'initiés. Le développement discret des procédures de ce type favorise à l'évidence la création d'un " triangle des Bermudes " dans lequel viendraient disparaître des flux d'argent de moins en moins contrôlables.

La deuxième révélation forte de l'ouvrage est que le chaos des flux financiers n'est qu'apparent. Certes les paradis bancaires et fiscaux cachent à merveille les points de passage et d'arrivée des capitaux sales. C'est même leur raison d'être. Tenter de découvrir ces derniers dans les centres off shore revient à chercher une aiguille dans une meule de foin, laquelle serait, de surcroît gardée dans une forteresse protégée par une garnison puissamment armée.

Cependant, comme les capitaux d'origine criminelle passent dans les mêmes " tuyaux " financiers que les autres, c'est à dire les sociétés de clearing et de routage financier, ils deviennent vulnérables précisément pendant leurs transferts.

On croit communément que l'argent échappe à tout contrôle possible durant cette phase parce qu'il plonge dans l'univers virtuel de la monnaie électronique. L'invisibilité physique de ces transferts est trompeuse car, en réalité, les sociétés de clearing et de routage exercent un quasi-monopole sur le transport international des capitaux. Comme les gendarmes au bord de la route, il suffirait d'aller regarder ce qui circule dans ces voies de passage obligées pour tomber sur ce qu'on cherche précisément à y dissimuler.

La troisième révélation de l'ouvrage apparaît capitale : contrairement, là aussi, à ce qu'on imagine souvent, aucune trace de la circulation des capitaux, qu'ils soient licites ou non, ne s'égare, car il est essentiel de la conserver pour servir de preuve des transferts et des changements de propriété.

Certes, la mémoire de ces mouvements n'est pas conçue par les autorités judiciaires ni ne leur est destinée : elle est conservée seulement pour retrouver les maillons d'une histoire en cas de contestation ou de contentieux entre les opérateurs. Mais elle existe.

Toutes les opérations sont enregistrées et conservées pendant des années sur des supports physiques, que ce soient des micro-fiches ou des disques optiques. Euroclear, Clearstream, Swift et tous les organismes similaires aux niveaux national ou régional sont à la fois les facteurs qui transportent et livrent l'argent ou les valeurs quand ils changent de mains et les notaires de ces opérations dont ils veillent soigneusement à conserver la trace.

Ainsi, Denis Robert et Ernest Backes nous montrent tout simplement où se trouvent les " boîtes noires " de la mondialisation financière. Cette révélation appelle un changement complet de perspectives.

Une conclusion s'impose : abandonnés sans contrôle réel, ces organismes peuvent être les pourvoyeurs de fraudes financières, de la corruption et de blanchiment. Et pourtant la solution est dans le problème lui-même : le quasi-monopole de fait des chambres de compensation et des services de routage financier, ainsi que la traçabilité des flux de capitaux sont les moyens par lesquels le contrôle serait possible, si on voulait l'exercer.

Pourquoi ne pas appliquer aux chambres de compensation les mécanismes de veille qui, par exemple, sont mis en place pour les cartes bancaires ? Chaque jour, pour des transactions infiniment plus faibles, des logiciels internes détectent les retraits suspects des utilisateurs de cartes à puce. Personne ne s'alarme. Les libertés fondamentales ne sont pas menacées par ce mécanisme de protection élémentaire. La leçon de Révélation$ est claire : les blanchiment sur les marchés financiers pourrait être considérablement réduit.

Il y a quatre ans, un livre de Denis Robert, La Justice ou le chaos, avait permis de lancer l'Appel de Genève et d'alerter et les citoyens européens sur la nécessité d'un espace judiciaire commun. Cette initiative avait marqué une étape importante dans la lutte contre la criminalité organisée. Malheureusement les institutions politiques avaient mis plusieurs mois, sinon plusieurs années, avant de réagir. Aujourd'hui, la mobilisation instantanée de la mission parlementaire française sur le blanchiment est de bon augure. Mais le débat ne fait que commencer.

La publication de Révélation$ doit permettre aux citoyens européens de comprendre le rôle des chambres de compensation et par là-même d'éclairer la mondialisation financière d'un jour nouveau. Une solution parmi d'autres consisterait à placer ces institutions sous le contrôle d'une organisation internationale qui pourrait jouer le rôle du tiers de confiance. Un progrès capital serait ainsi accompli dans la réconciliation de la finance et de la démocratie.

 

Bernard Bertossa, procureur général de Genève,
Benoît Dejemeppe, procureur du roi à Bruxelles,
Eva Joly, juge d'instruction à Paris,
Jean de Maillard, magistrat à Blois,
Renaud Van Ruymbeke, juge d'instruction à Paris.

 

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