Ethias prend et donne acte des modifications apportées par le présent avenant qui restera annexé à la police primitive mentionnée ci-dessus, pour ne faire qu'un seul et même contrat et servir conjointement avec elle, à régler les droits respectifs des parties.

PRENEUR ASSOCIATION WALLONIE-BRUXELLES
D'ASSURANCE DE BASKET-BALL
AVENUE PAUL-HENRI SPAAK, 27/17
1070 BRUXELLES

RISQUE ASSURE Assurance sportive - basketball

Déclaration : voir "Objet de l'avenant"

PRIME A PRIME PROVISIONNELLE VARIABLE
L'ECHEANCE

FRACTIONNEMENT Trimestriel

ECHEANCE 01 juillet

PRISE D'EFFET 01 juillet 2004

Fait en double à Liège, le 08 juillet 2004.

Le preneur d'assurance, Pour Ethias,
pour le directeur général,

OBJET DE L'AVENANT

De commun accord entre les parties, il est déclaré et convenu qu'à dater du 1er juillet 2004, les dispositions mentionnées ci-après sont d'application dans le cadre du contrat d'assurance n° 45.054.582, en ce qui concerne les garanties accordées en cas d'accidents corporels survenant aux membres du preneur d'assurance (Division C):

QUATRE MODALITES DE COUVERTURE SONT DORENAVANT PREVUES, AU CHOIX DES MEMBRES

(Il est en conséquence dérogé pour autant que de besoin aux dispositions du chapitre "Détermination de la modalité retenue" des conditions spéciales du contrat initial)

Modalité A

Il est toutefois précisé que:

* indemnités forfaitaires

- en cas de décès (par victime) 7.500 EUR

- en cas d'invalidité permanente (par victime)  15.000 EUR

- en cas d'incapacité temporaire risque non couvert l'article 11 C des conditions générales est abrogé.
$IC0$

Modalité B

* frais de traitement et de funérailles
- frais médicaux repris à la nomenclature du tarif de l'INAMI jusqu'à concurrence de 150 % dudit tarif

Il est toutefois précisé que:

- le remboursement des frais de kinésithérapie est limité à (par victime): 125 EUR

- les suppléments d'honoraires en cas d'hospitalisation en chambre autre que commune ne sont pas remboursés.

- prothèse dentaire: maximum par sinistre 1.000 EUR maximum par dent 250 EUR

- frais de transport de la victime barème accidents du travail
- frais funéraires jusqu'à concurrence de:
-pour les membres âgés de 5 ans ou plus:  620 EUR
-pour les membres âgés de moins de 5 ans: 7.500 EUR

* indemnités forfaitaires

- en cas de décès (par victime):
-pour les membres âgés de 5 ans ou plus:  7.500 EUR
-pour les membres âgés de moins de 5 ans: néant

- en cas d'invalidité permanente (par victime)
-pour les membres jusqu'à 65 ans:
a)entre 1 % et 50 %: 15.000 EUR
b)entre 51 % et 100 %: 30.000 EUR

-pour les membres âgés de plus de 65 ans: néant

- en cas d'incapacité temporaire: (pendant deux ans à dater du lendemain de l'accident et pour autant qu'il y ait
perte de revenus professionnels, après intervention de l'INAMI et à concurrence de cette perte, sans dépasser la somme assurée)

-par victime jusqu'à 65 ans: 25 EUR par jour à partir du 1er jour après l'accident

-par victime âgée de plus de 65 ans: néant

Modalité C

* frais de traitement et de funérailles
- frais médicaux repris à la nomenclature du tarif de l'INAMI jusqu'à concurrence de 200 % dudit tarif

- prothèse dentaire: maximum par sinistre 1.000 EUR maximum par dent  250 EUR
- frais de transport de la victime barème accidents du travail
- frais funéraires jusqu'à concurrence de 620 EUR

* indemnités forfaitaires

- en cas de décès (par victime) 7.500 EUR

- en cas d'invalidité permanente (par victime)  15.000 EUR

- en cas d'incapacité temporaire risque non couvert l'article 11 C des conditions générales est abrogé.

Modalité D

* frais de traitement et de funérailles
- frais médicaux repris à la nomenclature du tarif de l'INAMI jusqu'à concurrence de 200 % dudit tarif

- prothèse dentaire: maximum par sinistre 1.000 EUR maximum par dent 250 EUR

- frais de transport de la victime barème accidents du travail
- frais funéraires jusqu'à concurrence de:
-pour les membres âgés de 5 ans ou plus:  620 EUR
-pour les membres âgés de moins de 5 ans: 7.500 EUR

* indemnités forfaitaires

- en cas de décès (par victime):
-pour les membres âgés de 5 ans ou plus:  7.500 EUR
-pour les membres âgés de moins de 5 ans: néant

- en cas d'invalidité permanente (par victime)
-pour les membres jusqu'à 65 ans:
a)entre 1 % et 50 %: 15.000 EUR
b)entre 51 % et 100 %: 30.000 EUR

-pour les membres âgés de plus de 65 ans: néant

- en cas d'incapacité temporaire: (pendant deux ans à dater du lendemain de l'accident et pour autant qu'il y ait
perte de revenus professionnels, après intervention de l'INAMI et à concurrence de cette perte, sans dépasser la somme assurée)

-par victime jusqu'à 65 ans: 25 EUR par jour à partir du 1er jour après l'accident

-par victime âgée de plus de 65 ans: néant

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CERIFICAT DE REPRISE DES ACTIVITES -
DISPOSITION COMMUNE AUX MODALITES A, B, C ET D

La victime d'un accident n'est autorisée à reprendre les activités assurées que moyennant remise d'un certificat de reprise d'activités à Ethias; ce certificat met fin à toute intervention d'Ethias à la date de reprise des activités.

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Suite aux précédentes dispositions, le chapitre Prime du contrat est remplacé par le suivant, à dater du 1er juillet 2004:

 

PRIME

La présente assurance est conclue moyennant le paiement d'une prime annuelle calculée en fonction des primes individuelles suivantes, toutes taxes comprises :

1) pour la modalité A :

- 5,50 EUR par membre sportif

- 2,75 EUR par membre non sportif

2) pour la modalité B :

- 32,00 EUR par membre sportif senior ou junior

- 8,00 EUR par membre sportif "jeune" (prépoussins, poussins, benjamins, pupilles, minimes, cadets)

- 16,00 EUR par membre non sportif

3) pour la modalité C :

- 8,80 EUR par membre sportif

- 4,40 EUR par membre non sportif

4) pour la modalité D :

- 35,30 EUR par membre sportif senior ou junior

- 11,30 EUR par membre sportif "jeune" (prépoussins, poussins, benjamins, pupilles, minimes, cadets)

- 17,65 EUR par membre non sportif

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Il n'est pas autrement dérogé aux dispositions du contrat d'assurance n° 45.054.582