Les conditions particulières et spéciales précisées ci-dessous sont applicables à la présente police, de même que les conditions générales jointes en annexe.

C O N D I T I O N S  P A R T I C U L I E R E S

PRENEUR ASSOCIATION WALLONIE-BRUXELLES D'ASSURANCE DE BASKET-BALL AVENUE PAUL-HENRI SPAAK, 27/17 1070 BRUXELLES

RISQUE ASSURE Assurance sportive - basketball

Les garanties sont acquises comme suit : - Divisions A et B : voir article 1 des conditions générales - Division C : les membres (sportifs et non sportifs)

PRIME  pour la période du 01/07/2002 au 30/09/2002 49.578,50 EUR, à majorer des taxes

PRIME A 01/07/2003: 198.314,00 EUR L'ECHEANCE 01/07/2004: PRIME PROVISIONNELLE VARIABLE

FRACTIONNEMENT Trimestriel

ECHEANCE 01 juillet

PRISE D'EFFET 01 juillet 2002

Fait en double à Liège, le 05 mars 2002.

Le preneur d'assurance, Pour la Société Mutuelle, le directeur général,

 

ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS SPORTIFS

C O N D I T I O N S S P E C I A L E S

******************************************************************** Les présentes conditions spéciales complètent les conditions générales et les abrogent dans la mesure où elles leur seraient contraires. Il en va de même en ce qui concerne les conditions particulières vis-à-vis des conditions spéciales et des conditions générales. ********************************************************************

GARANTIES ET MONTANTS ASSURES

Garanties accordées Montants assurés

DIVISION A-RESPONSABILITE CIVILE

- dommages corporels (par sinistre) 5.000.000 EUR - dommages matériels (par sinistre) 620.000 EUR

DIVISION B - DEFENSE CIVILE ET PENALE

- défense civile voir div. A ci-avant - défense pénale (par sinistre) 12.500 EUR

DIVISION C - ACCIDENTS CORPORELS

deux modalités sont prévues, au choix de chaque membre, conformément au chapitre "Détermination de la modalité retenue" ci-après

Modalité A

* frais de traitement et de funérailles - frais médicaux repris à la nomenclature du tarif de l'INAMI jusqu'à concurrence de 200 % dudit tarif

- prothèse dentaire: maximum par sinistre 1.000 EUR maximum par dent 250 EUR - frais de transport de la victime barème accidents du travail - frais funéraires jusqu'à concurrence de 620 EUR

* indemnités forfaitaires

- en cas de décès (par victime) 7.500 EUR

- en cas d'invalidité permanente (par victime)  15.000 EUR

- en cas d'incapacité temporaire risque non couvert l'article 11 C des conditions générales est abrogé.

Modalité B

• frais de traitement et de funérailles
• frais médicaux repris à la nomenclature du tarif de l'INAMI jusqu'à concurrence de 200 % dudit tarif
• prothèse dentaire: maximum par sinistre 1.000 EUR maximum par dent 250 EUR
• frais de transport de la victime barème accidents du travail
• frais funéraires jusqu'à concurrence de:
• pour les membres âgés de 5 ans ou plus: 620 EUR
• pour les membres âgés de moins de 5 ans: 7.500 EUR

* indemnités forfaitaires

- en cas de décès (par victime): -pour les membres âgés de 5 ans ou plus:  7.500 EUR -pour les membres âgés de moins de 5 ans: néant

- en cas d'invalidité permanente (par victime) -pour les membres jusqu'à 65 ans: a)entre 1 % et 50 %: 15.000 EUR b)entre 51 % et 100 %: 30.000 EUR

-pour les membres âgés de plus de 65 ans: néant

- en cas d'incapacité temporaire: (pendant deux ans à dater du lendemain de l'accident et pour autant qu'il y ait perte de revenus professionnels, après intervention de l'INAMI et à concurrence de cette perte, sans dépasser la somme assurée)

-par victime jusqu'à 65 ans: 25 EUR par jour à partir du 1er jour après l'accident

-par victime âgée de plus de 65 ans: néant

 

EXTENSION PARTICULIERE

Il est déclaré que, par dérogation au littera h de l'article 3 des conditions générales, le présent contrat garantit également la responsabilité civile contractuelle et/ou extra-contractuelle qui pourrait incomber aux assurés du fait de dommages occasionnés:

- aux locaux et installations sportives situés en Belgique, occupés par les sélections nationales de basketball;

- aux matériels et objets quelconques, y compris les panneaux de basketball, se trouvant dans les locaux et installations précités et mis par le propriétaire des lieux à la disposition des sélections nationales.

Cette extension d'assurance est accordée jusqu'à concurrence de 6.200 EUR par sinistre, après application d'une franchise de 50 EUR par sinistre, et sans dépasser 12.500 EUR par année d'assurance.

Sans préjudice des dispositions mentionnées à l'article 3 b) des conditions générales, restent exclus les dommages résultant de l'eau, d'incendie ou d'explosion; ces risques doivent faire l'objet d'un contrat d'assurance "incendie" distinct.

La Société mutuelle conserve un droit de recours contre tout auteur des dommages autre que les assurés.

DETERMINATION DE LA MODALITE RETENUE

Chaque membre doit opter, en ce qui concerne la garantie de la Division C - Accidents corporels, pour la modalité A ou pour la modalité B.

Le preneur d'assurance déclare qu'il tient à jour un registre de ses membres, mentionnant la modalité (A ou B) retenue par chacun de ceux-ci.

Le preneur d'assurance s'engage:

- en cas de sinistre, à indiquer sur la déclaration d'accident la modalité retenue par la victime;

- à communiquer à la Société mutuelle, en fin d'année d'assurance, le nombre de membres figurant sur son registre, pour chaque modalité.

 

PRIME

La présente assurance est conclue moyennant le paiement d'une prime annuelle calculée en fonction des primes individuelles suivantes, toutes taxes comprises :

1) pour la modalité A :

- 5,50 EUR par membre sportif - 2,75 EUR par membre non sportif

2) pour la modalité B :

- 32,00 EUR par membre sportif senior ou junior

- 8,00 EUR par membre sportif "jeune" (prépoussins, poussins, benjamins, pupilles, minimes, cadets)

- 16,00 EUR par membre non sportif

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Il est convenu que ces primes ne pourront être modifiées pendant les deux premières années d'assurance, sauf si un changement important de la législation en matière de remboursement de l'assurance maladie - invalidité obligatoire devait intervenir.

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La prime provisionnelle est déterminée conformément aux dispositions de l'article 19 des conditions générales.

Cette prime fera cependant l'objet de quatre factures séparées, émises les 1er juillet, 1er octobre, 1er janvier et 1er avril de chaque année d'assurance.

En fin de chaque année d'assurance, la Société mutuelle invitera le preneur d'assurance à régulariser la prime, sur base du nombre de membres figurant au registre dont question ci-avant, pour chaque modalité.