01 / 2019


Conditions

 

Fournitures :

Je ne place que le matériel fourni par mes soins, ce matériel peut être choisi dans l'une des salles d'exposition de mes fournisseurs.

Les appareils proposés dans mes offres pour lesquels vous n'avez pas demandé un choix spécifique, sont du type les plus courants pour un meilleur rapport qualité prix, suivant le stock de mon fournisseur.

Accesibilité :

Le chantier doit être entièrement dégagé et facilement accessible.
En cas de difficulté de stationnement, une place de parking doit m'être réservée devant le chantier aux frais du client.
L'accès aux étages doit être aisé, escalier ou ascenseur suffisamment large pour livrer le matériel. En aucun cas l'accès aux étages par une échelle ne sera accepté.

Doit être tenu à ma disposition :
Un point d'eau et une prise de courant d'un voltage et ampérage suffisant.
Une clef du chantier en cas d'absence du client.

Divers:

Je ne répare pas les erreurs datant de moins de 10 ans faites par les " entreprises générales " ou les autres plombiers.

Je ne termine pas les chantiers abandonnés par d'autres entreprises.

Je n'accorde aucun délai de payement pour mes factures.

Mes conditions générales de vente sont imprimées au verso de mon papier à lettre et de mes factures.

Enlèvement des déchets (issus de mon travail) :

L'enlèvement des déchets suivants sont inclus dans mes prix :
- Les emballages du matériel livré.
- Les briquaillons, et carrelages issus de ma démolition (ex : muret de baignoire)
- Les porcelaines ex : lavabo, WC
- Les métaux : tuyauterie, robinetterie, évier, chauffe-eau.
Tout ce que le client désire récupérer est le bienvenu.

L'enlèvement des autres déchets ne sont pas inclus dans mes prix soit :
- Plafonnage
- Gyproc
- Ytong (béton cellulaire)
- Bois
- Plancher, parquet

Enlèvement payant :
- Chasse WC synthétique 10,00 €
- Siège WC synthétique 5,00 €
- Tuyauterie synthétique moins d'1 m 5,00 €, plus d'1m 1,00 € par mètre.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE:

Sauf stipulation contraire, nos contrats sont réputés être faits aux conditions suivantes :

" Article 1 - commandes :
Toute commande ne nous engage qu'après acceptation et réception de l'acompte ou de la provision exigés par nos conditions particulières.

" Article 2 - paiements :
Nos factures sont payables à Bruxelles au grand comptant, sauf stipulation écrite contraire.
La remise de chèques ou de lettres de change n'opère pas novation, ces titres n'étant détenus qu'à titre de garantie jusqu'à l'encaissement de leur montant.
Toute facture non payée ou partiellement dans les 14 jours de la date de facturation produira de plein droit et sans mise en demeure une majoration de 10% avec un minimum de 60 € pour frais d'encaissement.
De plus, un intérêt moratoire de 1 % par mois et ce depuis la première échéance sera dû.

" Article 3 - réclamations :
Les réclamations concernant les fournitures et/ou travaux devront toujours nous être adressées par voie de recommandé dans les huit jours de la date de réception de la facture et devront être motivées avec précision.

" Article 4 - juridiction :
En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.

 

 

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