Conditions générales de vente.Bizz-ART

Tout acheteur à le droit de renoncer à son achat sans justifications dans les 7 jours ouvrables qui suivent la date de livraison. Une notification de l'acheteur devra me parvenir pendant ce délai. Le montant de l'achat hors frais de transport sera intégralement remboursé au retour de la marchandise.

- Les livraisons sont effectuées au départ de Liège - Belgique, suivant les modalités précisées dans la confirmation de commande.

- Les frais d'expédition en Belgique sont portés en compte au prix coûtant (tarifs kilopost de la poste par défaut, autres moyens sur demande).

- Pour tout achat supérieur à 200 euros hors TVA, les frais de livraison en Belgique sont gratuits.

- L'acheteur peut venir chercher le colis.

- Le colis peut éventuellement être délivré par nos soins uniquement en Belgique et après accord de l'acheteur.

- Les frais d'expédition (transport et assurance) hors Belgique mais dans la Communauté Européenne sont portés en compte au prix coûtant.

- Il n'y a pas de limitations de quantités à la commande.

- Les prix indiqués sont déjà majorés de la TVA de 21% (taux appliqué en Belgique)

- Si le destinataire de la facture est une personne physique ou morale qui ne réside pas en Belgique, et est titulaire d'un numéro de TVA intracommunautaire la TVA sera déduite et la facture sera effectuée hors TVA. Dans ce cas, la TVA est due par cette personne dans son propre pays.

- Nous n'effectuons pas de transactions en dehors de la communauté européenne.

- Les retours de marchandise ne sont acceptés que dans leur emballage d'origine.

- Le retour de la marchandise est à charge du client.

- Au cas où des dégâts seraient constatés lors de la réception de la marchandise, ces derniers doivent impérativement être mentionnés sur le bordereau de réception du transporteur, dont copie est remise à ce dernier, faute de quoi aucune réclamation ne pourra être acceptée.

- En cas de litige, seuls les tribunaux de Liège sont compétents.

Séquence des opérations :

- Après avoir enregistré votre commande, vous recevrez par e-mail, fax ou courrier confirmation de la disponibilité des articles que vous avez demandé, ainsi que le prix total à payer, compte tenu de l'application éventuelle de la TVA, et des frais d'expédition à l'adresse de livraison que vous avez indiquée.Vous devrez alors confirmer définitivement votre commande ou décider de ne pas y donner suite.En cas de confirmation, les articles commandés qui sont en stock vous seront livrés dans les plus brefs délais. Les délais de livraison pour les articles qui ne sont pas de stock sont de 4 à 6 semaines (à confirmer) .

Modalités de paiement

- Le paiement doit être effectué avant la livraison ou au plus tard à la livraison en cas de transport effectué par nos soins ou dans le cas où l'acheteur vient chercher son colis..

- Le paiement peut être effectué sous diverses formes:

En Belgique:·

Virement bancaire (transferts entre comptes belges): (livraisons en Belgique) vous effectuez un virement bancaire au compte 001-3721461-35 de Bizz-ART Rue En-Bois, 30 4000 Liège.·

En liquide à la livraison. (pour les livraisons effectuées par nos soins en Belgique ou si vous venez chercher le colis)

Intracommunautaire·

Virement bancaire international uniquement pour les transferts intra-communautaires)

Paiement chez Fortis Banque

BIC: GEBABEBB

Compte: 001-3721461-35

IBAN: BE57 001 3721461 35

- Tout autre moyen de paiement doit être approuvé préalablement.

- L'expédition sera effectuée dès réception du montant.

- La TVA en vigueur est de 21%, cette TVA est déductible pour les assujettis en Belgique. Pour une vente dans les autres pays de la Communauté Européenne,les assujettis à la TVA, doivent impérativement nous communiquer leur numéro de TVA intracommunautaire au moment de la commande et effectuer le payement hors TVA. Dans ce cas la TVA est due par le client dans son propre pays.

Bizz-ART Rue En-Bois, 30 4000 Liège

Tél /Fax : +32 (0) 4 225 19 17

GSM: 0495 86 22 52

N°d'entreprise BE 0599746248

TVA : BE-599 746 248-

RC Liège : 210210

www.bizz-art.beBizz-ART@skynet.be