Cabinet de Namur

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LE DROIT POSITIF BELGE

Le droit est un phénomène incontournable : il est partout autour de nous !

Nous ne devons pas nous en plaindre, même si l'on aspire à un minimum de libertés : les règles de droit sont en effet indispensables lorsque l'on vit en société car il convient de protéger les intérêts légitimes de chacun de nous et de préserver les droits fondamentaux du groupe social dans lequel nous évoluons.

C'est la raison pour laquelle il existe actuellement dans notre pays un ensemble de règles juridiques que les juristes désignent généralement par un vocable peu connu du public : le droit positif belge.

Celui-ci évolue sans cesse, même si certaines règles juridiques sont anciennes et, parfois, mal adaptées à l'évolution de notre société : il va en effet de soi que le droit positif belge de l'an 2000 n'a pratiquement plus rien à voir avec celui de 1900 (heureusement !).

Nous assistons en outre à une véritable "surréglementation" depuis la seconde guerre mondiale : nos lois sont de plus en plus complexes et elles couvrent pratiquement tous les domaines, même les plus inattendus (il existe, par exemple, en Belgique un arrêté royal qui classe les torchons en 5 catégories, du gris à l'extra-blanchi …) !

Le volume de nos Codes (lesquels ne contiennent pourtant que les lois principales) est devenu de plus en plus important au fil du temps : s'il était encore possible de les tenir dans la main à la fin du siècle passé, un caddie ne suffirait même plus aujourd'hui pour pouvoir les transporter !

Il est finalement impossible à notre époque de connaître parfaitement le droit positif belge car nos règles sont beaucoup trop nombreuses et souvent très compliquées.

Cette inflation extraordinaire de nos règles juridiques poussent tous les juristes, et plus particulièrement les avocats, à se spécialiser dans un ou plusieurs domaines spécifiques du droit.

Si l'immense majorité de ceux qui sont licenciés en droit sont parfaitement conscients de l'impossibilité de connaître à la perfection le droit positif belge, la plupart des gens ont néanmoins tendance à s'imaginer qu'ils connaissent suffisamment la loi et la justice, ce qui les amène à donner leur avis sur des questions juridiques parfois très pointues qui, en réalité, leur échappent totalement !

Certes, ces gens qui ont généralement l'excuse de la bonne foi ne s'avanceront sans doute pas pour vous exposer la pratique de l'anatocisme ou le principe du nominalisme monétaire dont ils ne soupçonnent probablement pas l'existence, mais ils n'éprouveront certainement pas la même gêne pour vous donner leur avis sur la culpabilité du prévenu dans un procès pénal et sur la peine qu'il convient de lui infliger pour ses méfaits.

On retrouve d'ailleurs cette tendance à tous les niveaux et dans toutes les matières : vous trouverez toujours parmi vos proches une personne qui vous certifiera que l'on peut divorcer pour "incompatibilité d'humeur" ou que la facture de votre entrepreneur est prescrite après un an, trois ans ou cinq ans …

Les choses ne sont, malheureusement, pas toujours aussi simples !

Nul ne songe à conseiller un chirurgien qui s'apprête à procéder à une opération du cœur.

La plupart des gens s'estiment cependant capables de conseiller leurs proches, et même leur propre avocat (c'est très fréquent !), sur telle ou telle question juridique considérée, à tort, comme relativement facile.

Une de nos clientes - particulièrement agressive - nous a ainsi expliqué qu'il n'était pas obligatoire de passer devant un notaire lorsque l'on achète un immeuble.

Nous avons vainement tenté de lui faire comprendre qu'elle faisait fausse route mais elle n'a rien voulu entendre, nous répondant même qu'elle se demandait où nous avions obtenu notre diplôme !

Cette dame qui pense détenir le monople de la connaissance a fini par changer d'avocat ...

Cette attitude n'est évidemment pas raisonnable.

Qui peut vraiment se vanter de connaître le fonctionnement réel de la justice en Belgique ?

Qui a déjà pris la peine de se rendre dans un palais de justice pour assister à une audience ?

Qui a déjà eu l'occasion de consulter un dossier de procédure ?

Comment peut-on raisonnablement affirmer, comme le font beaucoup de gens, que la justice fonctionne mal dans notre pays et que l'on doit impérativement la réformer si l'on ne connaît pas l'essentiel de nos lois, si l'on ne sait pas comment les choses se passent et si l'on ne vit pas, quotidiennement, au coeur de l'institution judiciaire ?

Il est facile de critiquer et de répéter sans cesse que "tout le monde est pourri" ou qu'il y a "une justice à deux vitesses" mais il est, par contre, beaucoup plus difficile de faire les démarches nécessaires pour comprendre afin de ne pas raconter n'importe quoi lors des discussions animées du café de la gare ... 

En réalité, nous pensons, au risque de décevoir certains de nos lecteurs, que les critiques seraient beaucoup moins virulentes si les justiciables prenaient la peine de s'informer et, inversement, si les gens de justice faisaient preuve d'une plus grande transparence car, de manière générale, on accepte toujours mieux ce que l'on comprend que ce qui nous échappe.

Elles seraient aussi moins nombreuses si les gens ne cherchaient pas systématiquement à se persuader eux-mêmes qu'il y a forcément "quelque chose là-dessous" ...

De grâce, oubliez les fictions américaines et revenez sur terre !

Certes, tout n'est pas parfait mais tout n'est pas non plus imparfait comme le pensent certaines personnes très mal informées qui s'imaginent tout savoir sur tout ...

Nous pouvons en tous les cas vous assurer que la plupart des acteurs de la justice sont intègres et de bonne volonté ... 

Tel est précisément l'objet de notre introduction au droit : informer un minimum tous ceux que le droit intéresse et qui veulent faire l'effort de comprendre comment les choses fonctionnent réellement dans notre pays.

Il ne s'agit bien sûr pas de vous offrir une étude complète du droit positif belge (il faudrait un site beaucoup plus grand que celui de Microsoft !) mais de vous présenter, le plus simplement possible, les rouages de la justice et de vous faire partager notre passion pour "le juridique".

Nous avons ainsi pris la peine de développer certaines branches du droit  afin de vous donner un aperçu des principales règles qui régissent ces matières parmi les plus courantes :

le droit civil : le nom, le domicile, le mariage, la séparation, le divorce, les obligations, la responsabilité, la vente, le bail, le contrat d'entreprise, etc.

le droit pénal et la procédure pénale : les contraventions, les délits, les crimes, les peines, les juridictions répressives, le juge d'instruction, la chambre du conseil, la chambre des mises en accusation, etc.

le droit judiciaire : les gens de justice, les juridictions de l'ordre judiciaire, les juridictions administratives, le Conseil d'Etat, la Cour d'arbitrage, etc.

le droit commercial : l'acte de commerce, le commerçant, l'entreprise, les sociétés, etc.

le droit administratif : l'acte administratif, la responsabilité, le contentieux administratif, la domanialité, la fonction publique, etc.

Vous y trouverez peut-être une première réponse à vos problèmes juridiques (nous abordons en effet des questions aussi variées que les causes de divorce, la manière de lancer une procédure, les peines privatives de liberté, la détention préventive, les permis de bâtir, etc.).

Il va cependant de soi que rien ne remplacera le conseil d'un avocat pour les questions de droit plus pointues.

Nous espérons que cette initiative contribuera à rapprocher l'avocat du citoyen.

Pour le reste, nous vous rappelons que le texte ci-dessus n'engage que son auteur : elle ne traduit pas nécessairement le point de vue de tous nos confrères en Belgique.

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