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AstronomiA - L'astronomie pédagogique
 
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Introduction

 

Le droit de l’espace ne trouve véritablement son origine que le 4 octobre 1957 avec le lancement par l’ancienne URSS du premier satellite artificiel, Spoutnik 1. Précédemment les droits étatiques ne considéraient bien souvent que l’espace aérien et l’espace sous-jacent, négligeant ainsi l’espace extra-atmosphérique.

A partir de 1957, de nombreux acteurs vont essayer de réglementer l’Espace, immensité qui n’était jusqu’alors connue que par la seule observation terrestre.

En 1958, une question se posa: “Qui disposait d'un droit de souveraineté?” Les différents intervenants comprirent bien vite qu’il était inconcevable de prolonger verticalement les frontières des Etats. Comme le dit G. Lafferranderie, on serait arrivé à: “une situation ressemblant à celle de spaghettis que vous essayez d'extraire de votre assiette: tout se mélange” (1).

La conclusion fut que l’Espace ne pouvait faire l’objet d’aucune appropriation nationale, quelle qu’en fut le moyen. La réflexion se dirigea dès lors vers les activités effectuées dans l’Espace. Nous savons que son exploration et son utilisation sont permises, par tout Etat sans aucune discrimination, quel que soit son niveau de développement, à condition qu’il ait des ressources économiques suffisantes.

Une autre question concerna l'utilisation militaire, pacifique et non agressive des satellites, cela concernait bien évidemment les satellites espions, les satellites anti-satellites, … . D’autres sujets furent soulevés: quelle loi appliquer, quel est le tribunal compétent pour les dommages causés par des objets spatiaux sur Terre, sur mer, dans l'espace aérien et dans l'espace, dommages entre deux satellites, un satellite et un aéronef?

Toutes ces questions poussèrent l’assemblée générale de l'ONU à voter plusieurs résolutions en ce sens: en 1958, et 1961 et surtout la résolution du 12 décembre 1963 déclarant "les principes juridiques régissant les activités des Etats" dans l'espace extra-atmosphérique.

Ces résolutions servirent de base au Traité de l'Espace, lequel ne resta pas esseulé, d'autres traités étant à leur tout rédigés.

Généralement, le droit suit les progrès de la science avec un trop grand retard. Le droit de l'espace n'y déroge pas. En effet, plus de 10 années se sont écoulées entre le lancement de Spoutnik 1 et le Traité de l'Espace (cadre juridique international de l'exploration et de l'utilisation de l'espace).


Sources :
(1) : http://esapub.esrin.esa.it/bulletin/bullet90/b90laffe.htm

 

 

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