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Appel pour une école démocratique |
(Extrait de l'Ecole démocratique n°7, juillet-septembre 2001)
Réjouissez-vous, bon peuple. Après des mois d'un suspense haletant (Hitchcock n'a plus qu'à aller se rhabiller), un quota suffisant de vos élus a transformé en loi spéciale les fameux accords du Lambermont. Et il paraît que c'est génial. En tout cas pour les enseignants qui vont enfin obtenir ce qu'ils réclament depuis plus de dix ans.
Il est temps de faire - sérieusement – le bilan de la période qui vient de s'écouler depuis octobre dernier.
Les faits d'abord. Le 17 octobre 2000, le Premier Ministre annonce devant le Parlement les résultats d'une longue négociation dont la Belgique a le secret. Les accords du Lambermont (St Polycarpe pour la presse francophone) sont nés. Un volet des accords concerne l'Ecole: le refinancement des Communautés. Depuis 1989, celles-ci sont compétentes en matière d'enseignement. Leur budget est constitué à partir d'une part de recettes propres (télé et radio redevances par ex), d'autre part d'une dotation allouée par l'Etat fédéral selon un mécanisme relativement complexe prévu par la loi de financement du 16/1/89. Seulement voilà, ce mécanisme ne tient pas compte de l'évolution du nombre d'étudiants dans le supérieur. Il ne lie pas non plus la dotation à l'évolution du PIB (l'ensemble des richesses produites dans le pays). A terme, cette loi de financement n'est donc ni plus ni moins qu'une loi de définancement. Les profs et leurs élèves l'ont chèrement payé dans les années 90.
Lambermont prévoit d'augmenter la dotation fédérale de 8 milliards en 2002, 6 milliards supplémentaires en 2003, jusqu'à un total cumulé de 40 milliards en 2006 (1). A partir de 2007, un milliard supplémentaire est ajouté chaque année jusqu'en 2011, mais la dotation sera aussi «adaptée à la croissance». En 2012 et après, le mécanisme d'adaptation reste maintenu.
L'ensemble des accords devait être coulé dans un loi spéciale. Autrement dit, pour être applicables, les accords devaient être votés par les 2/3 des députés. Le gouvernement (dont la majorité arc-en-ciel ne suffisait pas) pensait pouvoir compter sur les voix de la VU dans l'opposition au fédéral, mais dans la majorité en Flandre. Comme chacun sait, il n'en a rien été et Guy Verhofstadt s'est vu obligé de courtiser Joëlle Milquet afin d'obtenir les bonnes grâces du PSC. Celui-ci a finalement accepté de voter, en posant comme préalable une négociation avec les autres partis francophones sur la manière de répartir l'argent obtenu du Lambermont. Et ce fut le fameux accord de la St Boniface. Il s'agit d'un accord relativement (euphémisme!) technique. Disons que l'élément principal de cet accord est que les subventions du libre et de l'officiel subventionné (les écoles communales et provinciales) passeront progressivement de 50 à 75 % de la dotation des écoles du réseau de la Communauté Française (ex État).
Dans la nuit du 28 au 29 juin, le Parlement votait les accords et la longue saga prenait fin.
Et maintenant l'analyse. Nous ne pouvons que répéter ce que nous disions dans l'euphorie qui a suivi les accords. Parler de «refinancement» est un abus de langage. Actuellement, notre pays consacre 4,8 % de son PIB aux dépenses d'enseignement. En 2006, en tenant compte des sommes qui seront injectées et en supposant un taux de croissance annuelle de 2 % (ce qui est plutôt pessimiste) il n'y consacrera plus que 4,6 %. A partir de 2007, l'accord prévoyait un «lien à la croissance». Il fallait encore régler par quel mécanisme. En janvier, au moment de rédiger les textes de loi, le gouvernement a décidé que la dotation serait augmentée chaque année de 91 % de la croissance du PIB. Ce qui signifie que si le PIB augmente d'1 %, la dotation augmente de 0,91 %. Autrement dit, le pourcentage de la dotation continuera de diminuer légèrement par rapport au PIB. Lambermont ne représente donc nullement un «refinancement» de l'enseignement. Tout au plus, il ralentit le définancement, sans même lui donner un coup d'arrêt. Évidemment, on rétorquera que sans les accords, la situation aurait été pire. C'est vrai. Disons que l'Ecole peut être comparée à un naufragé au milieu du Pacifique. Sans les accords, elle était forcée de couler. Avec les accords, on lui a jeté une bouée. Elle ne coulera pas, mais qui envierait son sort? Après le discours de Verhofstadt, le Professeur Herremans (KUL) s'interrogeait d'ailleurs:«On dit qu'on veut accorder davantage de moyens pour l'enseignement, mais finalement ces moyens seront surtout utilisés pour financer les dépenses actuelles projetées dans le futur. Sans moyens complémentaires, le financement, et en particulier pour la Communauté Française, aurait été très limité. Désormais, le problème est résolu à court terme. Mais je me pose encore des questions pour le financement à long terme» (2). Rappelons encore une fois qu'au début des années 80, c'est 7 % du PIB que la Belgique consacrait à l'enseignement. Si c'était encore le cas aujourd'hui, le refinancement dépasserait actuellement 200 milliards. Avec de telles marges, il y aurait de quoi répondre aux préoccupations à long terme du Professeur Herremans. Il serait possible de financer une augmentation de l'encadrement, une amélioration de la formation initiale et continuée, le remplacement de ceux qui se forment, l'acquisition de matériel didactique de qualité (pas seulement des ordinateurs) et aussi d'améliorer la salubrité et la sécurité des bâtiments. Tout cela ne sera pas possible, si ce n'est de manière marginale, avec l'aumône que l'on nous fait. La lutte pour des moyens supplémentaires devra reprendre un jour ou l'autre. Elle ne pourra se mener que dans l'unité. Notamment Nord-Sud. Les profs, les parents et surtout les élèves auront tout à y gagner.
Concernant l'accord intra-francophone, une première constatation est qu'il a entraîné une division des syndicats. La CSC se réjouit, la CGSP renâcle. Cette rupture du front commun est évidemment regrettable. Elle illustre que toute division au niveau des structures est source de désunions. C'est vrai au niveau linguistique comme à celui des réseaux. Pour notre part, nous avons toujours défendu le principe d'une école publique. Plusieurs d'entre nous travaillent dans le réseau libre. Ils sont bien placés pour apprécier la compétence et l'envie de bien faire de leurs collègues et de certaines directions. De ce point de vue, nous pensons qu'il n'y a aucune différence avec l'enseignement officiel. Mais il faut réfléchir au sens qu'a encore un enseignement confessionnel dans une société, de fait, pluraliste sur le plan philosophique. Cette réflexion, nous voudrions la mener. Sans passions. Posément. Elle est complexe et nous ne la mènerons pas ici. Mais nous pensons qu'au moment où il n'a jamais été aussi menacé par les marchés, le monde de l'Ecole a intérêt à être le plus uni possible. Il nous semble que le contrôle public sur l'enseignement est le meilleur moyen de renforcer cette unité.
Autant nous pouvons comprendre les réserves de la CGSP en ce qui concerne St Boniface, autant nous ne pouvons la suivre (en tout cas son aile wallonne) lorsqu'elle prône la régionalisation de l'enseignement (3). Longtemps (dès les années 50), une certaine gauche a cru pouvoir espérer une amélioration du sort des travailleurs Wallons par un fédéralisme toujours plus poussé. Les faits lui ont donné tort. Il n'y a aucune raison pour que les choses soient différentes dans l'enseignement. Non seulement la situation serait très difficile à Bruxelles, mais on ne voit pas bien en quoi la régionalisation pourrait amener, en soi, des moyens supplémentaires. A moins que les Régions ne prennent ces moyens dans d'autres secteurs. Là aussi, les faits et les déclarations politiques montrent que les Régions n'ont, pas plus que l'Etat fédéral, l'intention d'aller chercher l'argent où il se trouve par une fiscalité plus juste. Il n'y aurait par conséquent aucune raison objective pour que l'Ecole se porte mieux. Au contraire, les profs et les élèves de ce pays seraient encore un peu plus divisés.
A propos de divisions, un dernier mot. Nous ne commenterons pas longtemps les volets du Lambermont qui ne concernent pas l'enseignement car ce n'est pas notre rôle. Comme citoyens, nous regrettons tout de même les avancées nouvelles en matière de régionalisation. Elles représentent un pas supplémentaire vers le séparatisme et, en tout cas, vers le chacun chez soi. Les enseignants savent bien que personne n'y a rien à gagner. Sauf ceux qui cherchent des alibis à la faillite de leur politique.
Jean-Pierre Kerckhofs
(1) Après vérification, les chiffres mentionnés sont bien exprimés en FB. Nous avions un instant espéré qu'il s'agissait d'euros. Auquel cas l'Aped aurait retiré un point de son cahier de revendications (2) Le Matin, 23/10/2000 (3) Tribune, 9/6/01